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Notre Documentation
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Je me suis inscrite à la SACEM, je fais comment maintenant ?
Voilà, je suis un peu perdue. Issue d'une famille de compositeurs-chanteurs de variété française, j'ai longtemps cru dans mon enfance que la SACEM était l'unique société géniale qui allait m'aider à protéger mes oeuvres et à gagner ma vie. Je me suis rendue compte ensuite de quoi il en retournait vraiment. Il m'a fallu du temps pour comprendre que la fonction principale de la SACEM était de s'occuper de reverser tes droits d'auteur.
Seulement voilà, j'ai évolué, ne fais pas de variétoche mais de la musique électronique et ne suis pas forcément contre l'échange libre de musique, sa diffusion libre, le sampling (j'en fais tout le temps). Je ne suis pas pour autant pour le vol des oeuvres, et d'une utilisation commerciale de celles-ci sans autorisation du créateur.
Donc ma question est la suivante (assez juridique) :
Je suis inscrite à la SACEM depuis 5 ans.
Un de mes morceaux va bientot être pressé sur un vynile. On me paye le morceau. Pas de reversion SDRM apparement. On me parle pour la première fois de Copyleft.
Question : ai-je le droit d'apposer la licence copyleft à mon morceau en étant inscrite à la SACEM ?
Autre question : puis-je apposer la licence copyleft et déposer le morceau à la SACEM (si le morceau est réutilisé plus tard dans une autre production payant la SDRM) ? Je sais c'est contradictoire mais bon...
Est-ce que le copyleft est en vigueur simplement pour internet ?
Faut-il spécifier à chaque apposition de licence de protection les termes d'une reversion ou d'une non reversion ?
En fait il y a quelque chose que je n'ai pas saisi je pense... Sûrement la différence entre propriété intellectuelle et reversion (ou non dans le cas du copyleft) de droit d'auteur.
Moi en vérité, je m'en fiche pas mal de ne pas gagner de sous avec mon morceau. Je serais même contente que pleins de gens l'écoute sans que je le sache.
Ce que je ne veux pas, c'est qu'un type se ramène me dise "tiens écoute mon dernier track" et que ce soit mon petit bébé tout entier (j'ai rien contre les remixs intelligents et les samples) que j'entende et qu'il le sorte sur une compile Universal et se fasse pleins de sous avec.
Ce que je ne veux pas non plus, c'est de ne pas pouvoir faire ce que je veux par la suite de mon morceau : le mettre sur une compile plus tard, le resortir en auto-production ou non, pourquoi pas en faisant une reversion SDRM.
Le copyleft est-il éternel et immuable ?
Alors qui poura répondre à mes questions qui peuvent paraître idiotes. Depuis deux jours, je me renseigne sur le sujet, suis très interessée par le copyleft mais ne vois nulle part de sujet concernant, les personnes qui se sont inscrites à la SACEM et qui quelque fois veulent faire du copyleft.
J'ai taquiné l'avocat du diable en téléphonant l'air candide à la SACEM. Une standardiste du service juridique m'a dit qu'on ne pouvait pas être membre de la SACEM et d'une autre société de reversion de droits. Elle ne m'a pas répondu lorsque que je lui ai demandé si cela m'empêchait d'aposer copyleft sur quelqu'uns de mes morceaux pour certaines conditions (la lecture en ligne des morceaux mais pas leur future reproduction discographique hypothétique).
Bref, je commence à comprendre mais certains points restent flous.
Merci de vos renseignements (si vous pouvez y répondre tous hihi)
Seulement voilà, j'ai évolué, ne fais pas de variétoche mais de la musique électronique et ne suis pas forcément contre l'échange libre de musique, sa diffusion libre, le sampling (j'en fais tout le temps). Je ne suis pas pour autant pour le vol des oeuvres, et d'une utilisation commerciale de celles-ci sans autorisation du créateur.
Donc ma question est la suivante (assez juridique) :
Je suis inscrite à la SACEM depuis 5 ans.
Un de mes morceaux va bientot être pressé sur un vynile. On me paye le morceau. Pas de reversion SDRM apparement. On me parle pour la première fois de Copyleft.
Question : ai-je le droit d'apposer la licence copyleft à mon morceau en étant inscrite à la SACEM ?
Autre question : puis-je apposer la licence copyleft et déposer le morceau à la SACEM (si le morceau est réutilisé plus tard dans une autre production payant la SDRM) ? Je sais c'est contradictoire mais bon...
Est-ce que le copyleft est en vigueur simplement pour internet ?
Faut-il spécifier à chaque apposition de licence de protection les termes d'une reversion ou d'une non reversion ?
En fait il y a quelque chose que je n'ai pas saisi je pense... Sûrement la différence entre propriété intellectuelle et reversion (ou non dans le cas du copyleft) de droit d'auteur.
Moi en vérité, je m'en fiche pas mal de ne pas gagner de sous avec mon morceau. Je serais même contente que pleins de gens l'écoute sans que je le sache.
Ce que je ne veux pas, c'est qu'un type se ramène me dise "tiens écoute mon dernier track" et que ce soit mon petit bébé tout entier (j'ai rien contre les remixs intelligents et les samples) que j'entende et qu'il le sorte sur une compile Universal et se fasse pleins de sous avec.
Ce que je ne veux pas non plus, c'est de ne pas pouvoir faire ce que je veux par la suite de mon morceau : le mettre sur une compile plus tard, le resortir en auto-production ou non, pourquoi pas en faisant une reversion SDRM.
Le copyleft est-il éternel et immuable ?
Alors qui poura répondre à mes questions qui peuvent paraître idiotes. Depuis deux jours, je me renseigne sur le sujet, suis très interessée par le copyleft mais ne vois nulle part de sujet concernant, les personnes qui se sont inscrites à la SACEM et qui quelque fois veulent faire du copyleft.
J'ai taquiné l'avocat du diable en téléphonant l'air candide à la SACEM. Une standardiste du service juridique m'a dit qu'on ne pouvait pas être membre de la SACEM et d'une autre société de reversion de droits. Elle ne m'a pas répondu lorsque que je lui ai demandé si cela m'empêchait d'aposer copyleft sur quelqu'uns de mes morceaux pour certaines conditions (la lecture en ligne des morceaux mais pas leur future reproduction discographique hypothétique).
Bref, je commence à comprendre mais certains points restent flous.
Merci de vos renseignements (si vous pouvez y répondre tous hihi)
Réponses
NON, les statuts de la SACEM l'interdise.
De plus, "copyleft" n'est pas une licence. ce terme doit être obligatoirement être associé à une licence de libre diffusion.
> Autre question : puis-je apposer la licence copyleft et déposer le morceau à la SACEM (si le morceau est réutilisé plus tard dans une autre production payant la SDRM) ?
A ma connaissance, non.
> Est-ce que le copyleft est en vigueur simplement pour internet ?
Non, une licence de libre diffusion peut être apposée sur n'importe quelle oeuvre (image, son, texte,...).
> Faut-il spécifier à chaque apposition de licence de protection les termes d'une reversion ou d'une non reversion ?
Non, ces conditions sont inscrites dans la licence.
Quelques éléments de réponse sont ici : http://www.musique-libre.org/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=652&highlight=sacem&t=652&highlight=sacem&sid=25243e9a7ecab6942f4ab12c693382d9&npds=0
+A+
Merci de vos renseignements (si vous pouvez y répondre tous hihi)[/quote]
Mais voilà, une réponse amène d'autres questions...
J'ai posté mon message rempli de nouvelles questions à la rubrique :
"Faire de la musique libre".
J'y expose un problème concret. Maintenant que j'y vois plus clair.
D'ailleurs le copyleft est une forme de licence libre si j'ai bien compris ?
Vraiment c'est flou !!
Merci encore.
Le copyleft n'est pas une licence mais un cadre juridique :
http://www.gnu.org/licenses/licenses.fr.html#WhatIsCopyleft