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Quelle licence ? Et si on est déjà affilié SACEM ?

Voilà, je commence à comprendre de plus en plus ces histoires de musique libre, mais des questions demeurent. Je me pose des question juridiques auxquelles je n'avais jusqu'à l'heure pas penser. J'ai l'impression d'être une Columbo qui tente de trouver toutes les possibilités inimaginables pour tenter de comprendre et tenter de trouver une issue à mon dilemne.

J'ai envoyé un message sur le forum il y a quelques heures, on m'a répondu en dix minutes c'est très sympathique !!

Voilà, je vous expose mon problème très concret :

Je suis affiliée SACEM. Mon collègue musical aussi.

Deux de nos morceaux vont sortir sur un vynile qu'un label créé par des potes produit. Leur label apparement utilise le procédé du copyleft ou des licences libres. Notre but n'est pas de faire de l'argent avec ces morceaux. On veut pas leur imposer le paiement SDRM pour d'ailleurs gagner sûrement 5€ (style pas très lucratif, dommage pour les majors).

Nous ne pouvons pas actuellement tous les deux décrocher de la SACEM, pour ma part j'ai un autre projet musical autoproduit, plus "mainstream" avec SDRM et tout le toutim.

Est-il possible, si vous le savez, d'être inscrit à la SACEM, de déposer les deux morceaux en question et de faire une dérogation pour la seule édition des morceaux sur ce label à cette date pour cette série de vyniles ?

Ou est-il possible de ne pas déposer les morceaux à la SACEM, tout en y étant membre, chez un huissier, un notaire, se l'envoyer à soi-même etc... pour le protéger et s'adresser à une autre société de reversion ?

Ou encore est-il possible tout en étant à la SACEM, d'aposer une licence spéciale à ces deux morceaux qui spécifierait que je ne désire toucher aucune reversion de droit pour cette première série de vynile chez tel label, avec libre diffusion sur leur site internet, mais qu'il faut demander mon avis pour en faire quelque chose de commercial, et que par la suite je dispose du droit de faire ce que je veux de ce morceau (l'insérer dans un album, le remixer, le donner...) quitte à devoir le redéposer à la SACEM (n'en déplaise à ma boîte de prod. si les morceaux sont trouvables gratuitement sur le net...) ?

Et quelle licence choisir ? Est-ce que l'on peut spécifier nos propres clauses ?

Bref je me pose pleins de questions pointues... Si vous avez le courage d'y répondre !!

En tout cas votre forum est chouette. Comme beaucoup de personnes qui y ont témoigné demain matin : matraquage téléphonique au service juridique de la SACEM.

MERCI DAVANCE !!

Réponses

  • être sociétaire de la SACEM signifie, ayant signé les statuts d'icelle et les ayant donc acceptés, avoir donné à la SACEM mandat exclusif et total pour gérer ses droits sur toutes ses oeuvres.
    ça c'est en l'état actuel. madame SACEM est en train de se poser plein de questions là-dessus, et les choses pourraient évoluer, mais lentement.

    donc, on ne peut pas faire autrement.

    pour démissionner, selon les statuts, c'est dix ans après avoir adhéré, avec préavis d'un an, sinon de nouveau dix ans après et ainsi de suite..

    mais il y a une possibilité de démissionner tout de suite, sans préavis.
    on est en train de préparer un document là-dessus : howtoquitlasacemvite. voir ce fil du forum. il y a notamment les témoignages de trois musiciens dont 2 membres du site, qui ont démissionné récemment, via cette procédure rapide.

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