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Notre Documentation
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sauvegarder les Logiciels Libres victimes du DADVSI
http://fsffrance.org/reserve/ est une réserve numérique : pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI.
créée et maintenue par eucd.info et secondée notamment juridiquement la FSF France :
http://eucd.info/reserve/ :
"Cette réserve a pour objectif d'accueillir tous les Logiciels Libres menacés par le projet de loi DADVSI. Un accès libre et gratuit est ainsi proposé à tous les citoyens français qui peuvent utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs.
Les personnes morales ou physiques fournissant actuellement des Logiciels Libres de transfert d'information sur internet en France sont invitées à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste. La création de cette réserve a été annoncée le 27 décembre au travers d'un communiqué de presse."
Réserve : http://fsffrance.org/reserve/
créée et maintenue par eucd.info et secondée notamment juridiquement la FSF France :
http://eucd.info/reserve/ :
"Cette réserve a pour objectif d'accueillir tous les Logiciels Libres menacés par le projet de loi DADVSI. Un accès libre et gratuit est ainsi proposé à tous les citoyens français qui peuvent utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs.
Les personnes morales ou physiques fournissant actuellement des Logiciels Libres de transfert d'information sur internet en France sont invitées à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste. La création de cette réserve a été annoncée le 27 décembre au travers d'un communiqué de presse."
Réserve : http://fsffrance.org/reserve/