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les creative commons devant les tribunaux ,
a marche !
en espagne et aux pays bas en tous cas
Deux décisions de justice confirment l'applicabilité des contrats Creative Commons en Espagne et aux Pays-Bas
le weblog francais consacre aux cc nous en informe en rendant compte de deux decisions jjurisprudentielle recentes :
l'une concerne un bar espagnol a qui la sgae (l'equivallent de la sacem) demandait des comptes mais qui, ne diffusant que des morceaux en cc, a obtenu le droit de ne pas s'acquitter de son forfait
l'autre, un media espagnol qui avait publie sans autorisation de l'auteur et dans un but commercial un photo sous cc nc sa deposee sur flickr (qui permet d'indiquer clairement pourtant la licence choisie (j'utilise beaucoup flickr et c'est un plus que je trouve excellent)
scuzez pour els accents
problemes de config clavier sous (u)(k)(x)buntu
en espagne et aux pays bas en tous cas
Deux décisions de justice confirment l'applicabilité des contrats Creative Commons en Espagne et aux Pays-Bas
le weblog francais consacre aux cc nous en informe en rendant compte de deux decisions jjurisprudentielle recentes :
l'une concerne un bar espagnol a qui la sgae (l'equivallent de la sacem) demandait des comptes mais qui, ne diffusant que des morceaux en cc, a obtenu le droit de ne pas s'acquitter de son forfait
l'autre, un media espagnol qui avait publie sans autorisation de l'auteur et dans un but commercial un photo sous cc nc sa deposee sur flickr (qui permet d'indiquer clairement pourtant la licence choisie (j'utilise beaucoup flickr et c'est un plus que je trouve excellent)
scuzez pour els accents
problemes de config clavier sous (u)(k)(x)buntu
Réponses
c'est logique il fallait attendre, finalement ça n'a pas trainé tant que ça.
Merci pour cette info, qui va définitivement peser du coté de la crédibilité des licences libres!
hehe
on y lit plein de choses interessantes
Un titre de Lonomatopeur a été (partiellement) repris pour l'habillage sonore d'un reportage d'envoyé spécial.
Lonomatopeur a contacté Mélanie de CC-FR, il me semble. Attendons de voir ce qu'elle en dit
La licence du titre en question (diffusé entre autres sur Jamendo) était CC-by-nc-nd, me semble-t-il. Lonomatopeur n'a pas vu de mention de paternité (générique ou ailleurs), l'usage fait pourrait bien être qualifié de commercial, et enfin le titre avait été quelque peu remanié (remixé) pour l'habillage sonore.
Carton plein :shock:
C'est du bon ça !!! J'en veux plus des nouvelles comme ça !!!
Jusqu'à qu'il nous lache enfin la grappe !!!!
Faut faire pareil en France.
Tous les bars devraient diffuser de la zique libre et mettre la sacem devant les tribunaux.
Kill'em all !!!
:twisted:
(oui je suis dans ma phase déconstructive en ce moment)
Ces news sont là.