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Mamie citée à la barre comme une «pirate» La relaxe s'impose

01:28 modifié dans Le p2p
En direct du site de la Dépêche du Midi :
TRIBUNAL . LA GRAND-MÈRE RETRAITÉE AIMAIT LA CHANSON FRANÇAISE ET TÉLÉCHARGAIT DES FICHIERS GRATUITS SUR INTERNET .
Citée à la barre comme une «pirate»

En la circonstance on ne plaisante pas ou plaisante plus. Et les procès de téléchargement gratuit via internet viennent nourrir les rôles des audiences des tribunaux.
Il n'y avait pas un mur de caméramen télé comme à Pontoise en décembre 2004 pour le premier procès du genre,hier matin au TGI de Montauban mais...La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) forte de ses 890 adhérents(les plus grands chanteurs,les maisons de disques,les majors et les autres ) avait dépêché par l'avion du jour son avocat parisien, devenu un peu son défenseur national Maître Eric Ravinetti . Qui dans sa plaidoirie tenta de culpabiliser la brave mamie d'Albias mise en examen pour piratage et recel d'objets volés (car des CD gravés avec de la musique piratée sont considérés comme des objets volés dans les bacs d'un disquaire.il faut le savoir ). Et Marie-Thérèse, cette timide grand-mère, juste retraitée (400€ /mois) qui aime depuis toujours la chanson française : Moustaki,Ferrat et même les jeunes voix de la Star'Ac a connu en ce 23 mai 2006 le banc d'infamie .
Que dire quand on découvrit sur son disque dur 2889 fichiers de chansons pris sur le logiciel Kasaa de Tiscali (un site peer to peer) .Gratuit et disponible pour d'autres (on y recense 2 millions d'internautes et on peut y trouver -dit-on -plus d'un millard de fichiers «illégaux»).
Et un jour de février 2005 sur ordre du parquet de Nanterre ,qui centralise la majeure partie de ce genre d'affaires de piratages et de téléchargement importants, les forces de l'ordre vinrent perquisitionner chez elle plus de cinq heures durant (son avocat Maître Jean-Louis Pujol signalant aussi la présence du SRPJ de Toulouse) . Et l'avocat parisien au prétexte de la jurisprudence dans des procés antérieurs démontra que «télécharger gratuitement des fichiers musicaux est illicite,que ce logiciel d'échanges est utilisé à mauvais escient .» Et dans ses attendus il réclamait pour sa société 2€ de dommages et intérêts par fichiers (il en comptait 995) ,la confiscation du matériel ,1200€ au titre de l'article 475-1, et des publications de jugement dans des journaux (maximum 2000 € par insertion) . Le vice-procureur Pierre Vignolles se montrait très modéré dans sa réquisition envers la prévenue et les intérêts de la partie civile. «LA RELAXE S'IMPOSE»

Jean-Louis Pujol défenseur de la «pirate» d'Albias estimait qu'en la circonstance : « La société (lire la SCPP)se trompe de combat et de cible. Internet c'est un champ extraordinaire de liberté et d'élargissement des connaissances. Faire de cette dame qui a découvert internet récemment une pirate est disproportionné. Elle recherche des auteurs -compositeurs qui ont bercé sa jeunesse et des voix qu'elle aime écouter. Elle n'a pas réalisé ces fichiers à des fins commerciales et les 48 CD gravés sont en tout et pour tout de la copie privée. Le tout répressif ne résiste pas à l'analyse .La relaxe s'impose .»

Le président Birgy annonçait que le tribunal rendrait sa décision le vendredi 2 juin.

J'aimerais bien lire les minutes de ce procès :)
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Réponses

  • je crois que je vais vomir ...
  • Voilà un bon exemple de l'évolution et la matérialisation de la loi "DADVSI".......tout simplement à VOMIR ....et de plus, en sachant que ceux qui veulent mettre une petite vieille finissante devant ou derrière les barreaux, sont soit disant des grands artistes et les mêmes et leurs patron majors, qui en mai 68 criaient devant les barricades, vive la Libertée, la culture et sûrement en fond de pensée, "Mort aux vieux"....Pitoyablement triste...merci Kelek pour ces précisions... :(
  • Voilà encore un bel exemple de discrimination :
    T'as pas d'argent ? ben tant pis pour toi !
    La culture c'est réservé aux riches !!!

    C'est écoeurant !

    Faudra bein faire un équivalent des restaus du coeur : les mp3 du coeur !!!
  • en même temps qu'elle soit une mamie ca change rien à la loi , on va pas commencer a faire des discriminations
    elle avait qu'a écouter de la musique libre :roll:
  • elle avait qu'a écouter de la musique libre

    tout à fait d'accord :mrgreen:
  • ...haha...Vous n'avez qu'à taper sur la vieille vous aussi !! toute façon en taule ou en maison de retraite des fois c'est vrai ke ... :roll:
  • eOLe écrit:
    Voilà encore un bel exemple de discrimination :
    T'as pas d'argent ? ben tant pis pour toi !
    La culture c'est réservé aux riches !!!

    donc : vive la musique libre ^^
    mais cette loi est assez abusive quand même...
  • Juste pour conclure cette histoire : la mamie a été condamnée à payer 499 € pour 2 900 morceaux téléchargés, soit un peu plus de 17 centimes le morceau (à comparer à l'offre légale de 1 € en moyenne par titre) => http://www.lavienumerique.com/La-‘mamie-pirate-condamnee-pour-l-exemple_a2735.html?print=1

    Comme quoi, on peut être condamné et gagnant sur presque toute la ligne ... :lol:
  • c'est le prix de gros :lol:
  • eOLe écrit:
    Voilà encore un bel exemple de discrimination :
    T'as pas d'argent ? ben tant pis pour toi !
    La culture c'est réservé aux riches !!!

    C'est écoeurant !

    Faudra bein faire un équivalent des restaus du coeur : les mp3 du coeur !!!

    je pense que ca exite deja... :roll:
  • Et Marie-Thérèse, cette timide grand-mère, juste retraitée (400€ /mois)

    D un coté.
    La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) forte de ses 890 adhérents(les plus grands chanteurs,les maisons de disques,les majors et les autres ) avait dépêché par l'avion du jour son avocat parisien, devenu un peu son défenseur national Maître Eric Ravinetti .

    Deja, l avocat plus l avion ont coute au bas mot 2000E. Ensuite dans un vrai journal, l article aurait pu s interesser au salaire moyen des 890 guignols..
  • Ce post date de 2006, mais puisqu'il remonte ... Et puis, ce probleme semble plus qu'encore d'actualité.
    Enfin moi, j'ai quand meme du mal à comprendre plusieurs choses, y'a comme un paradoxe; y'en a même plusieurs je trouve.

    Alors :

    Mettre ainsi à disposition des oeuvres Sacemisé (ou Copyrighté) est illegal. C'est un fait. Je pourrais eventuellement comprendre que certains insistent eternellement si aucune alternatives n'existait, mais ca n'est pas le cas, puisqu'une alternative au moins existe, et il s'agit ni plus ni moins que de la musique libre.
    Celle ci permet la libre diffusion selon differents cadres qui me semble pour ma part clairements definis (licences creatives commons, copyleft, LAL etc ...).
    Il est donc possible au jour d'aujourd'hui de partager en toute legalite de la musique sur son ordinateur. Et cela ne concerne pas uniquement 2 ou 3 artistes farfelus si j'en juge par la playlist disponible sur ce site (dogmazic en l'occurence) mais je suppose que le "monde du libre" depasse largement le cadre de ce site (et il le depasse effectivement, puisque le monde ne se resume pas à la France).
    Pourquoi donc s'obstiner à vouloir partager des oeuvres qui ne sont pas partageables ? On est en democratie il me semble, chacun et chacune a donc le droit de determiner lui meme s'il souhaite ou non que ses oeuvres soient partagées. Il en va de meme des differents types de licences, certains optent pour le ND, d'autres pour le NC, je suppose que c'est en toute liberté ?
    Non ?
    Enfin moi, personne jusqu'à present ne m'a obligé à choisir mes types de licences, aucun flingue ne m'a ete posé sur aucune de mes tempes grisonnantes.
    Et bien je suppose que J.Ferrat ou G.Moustaki (puisque ce sont ces 2 noms qui sont cités ici meme) jouissent de Ce meme droit.
    Non ?
    En l'occurence, il n'est pas possible de partager leur oeuvres, ils ne le souhaitent pas, en quelle langue faut ils qu'ils nous le disent ?
    Pourquoi donc s'obstiner de la sorte ?
    Maintenant, puisque j'entends souvent parler de culture, de contre culture etc, moi je veux bien. G.Moustaki ou J.Ferrat peuvent bien faire partis du paysage culturel, je n'y vois pour ma part aucune objection. Ce qui me derange un peu plus, c'est qu'ils en soient les seuls. Mais bon, c'est ainsi ...Ils l'ont ete pendant un certains temps, puisque les medias les diffusaient en boucle en position monopolistique mais enfin au jour d'aujourd'hui, il y a Internet qui est censé proposer autre chose que ces 2 la.
    Non ?
    Internet serait il un"nouveau media" qui finalement finira par nous servir la meme chose que les anciens à savoir toujours les 2 memes rengaines usées qui ne profitent finalement toujours qu'au 2 memes personnages ?
    Cette epoque ne serait elle toujours pas revolue ?
    Parce que c'est un peu de ca finalement dont il s'agit quelque part.
    Sauf que la, on ne pourra plus accuser les medias puisque ce ne sont pas eux manifestement qui partagent les fichiers de G.Moustaki ou de J.Ferrat en boucle sur leur disque dur.
    Non ?
    La grand mere Rmiste convoqué au tribunal, c'est pas NRJ la.
    Non ?
    Laissez les tomber. Ils ne veulent pas, ils ne veulent pas !!! G.MOUSTAKI, J.FERRAT ET TOUTE CETTE CLIQUE ILS NE VEULENT PAS OH !!! ILS NE VEULENT PAS !!! COMPRENDO OH ALLO ? ALLO ? Y'A QUELQU'UN ???? ILS NE VEULENT PAS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.
    Peut etre ne veulent ils plus etre ecoutés, peut etre sont ils fatigues, peut etre l'ont ils toujours ete qu'est ce que j'en sais ? Mais il existe aujourd'hui quantite d'autres artistes dont beaucoup sont presents ici, qui font de la chanson d'aussi bonne qualite que la leur, pour peu qu'on puisse juger d'une eventuelle qualite, pourquoi s'obstiner à tourner toujours en boucles les 2 memes à l'image de la radio de papa ?
    Non ?
    Parce que bon ...
    A la limite, je ne comprend meme pas qu'on puisse s'etonner encore du chomage qui sevit à notre epoque alors qu'il semble bien qu'on souhaite surtout faire travailler les retraités (G.Moustaki ou J.Ferrat en l'occurence) et encore une fois, il va etre difficile d'accuser NRJ, Fun Radio ou meme je ne sais quel gouvernement puisqu'ils semblent bien que ce soit les citoyens lambda qui s'averent etre directement en cause sur ce coup la.
    Non ?

    Maintenant, en ce qui concerne lesdits G.Moustaki et J.Ferrat, je ne peux que m'etonner de leur silence face à pareille affaire, lorsque semble t'il on trouve une personne agée, pauvre de surcroit (ou censé l'etre) devant un tribunal pour un pareil delit. On est en plein Kafka la, je veux dire que si j'en juge par le contenu de leur chanson que j'ai pu ecouter de eux quand j'etais gosse (G.Moustaki ou J.Ferrat en representant du pere fouettard, c'est à mourrir de rire quand meme).
    Faudrait quand meme qu'ils revoient leurs classique ces 2 la, parce qu'ils m'ont tout l'air d'etre comme les personnages qu'ils denoncent dans leurs chansons !!!

    Maintenant, et pour clore mon poste (ou mon analyse), pourquoi donc venir en meute defendre pareille cause (en l'occurence la diffusion illegale d'oeuvres signés G.Moustaki ou J.Ferrat parfaitement Sacemises) ici meme ou ailleurs parce que je me souviens bien de cette histoire qui avait fait du bruit en 2006 alors qu'à cote de ca, il y a une chasse ouverte aux oeuvres Sacemises qui sont diffusés sur les sites de musique libre ou à ceux qui utilisent du sample pour combler leurs prods. J'en ai meme vu venir denoncer leurs petit camarades (ici meme et ailleurs aussi) et qui semble prendre un malin plaisir (un plaisir que je connais trop bien pour l'avoir deja rencontré mainte et maintes fois par ailleurs, le syndrome du petit chef je suppose) à le faire !!!
    Enfin, c'est pas une generalite, mais tout juste, sont pas nombreux à avoir su faire la part des choses quand meme, si j'en juge par la teneur des posts qu'on peut lire ici meme ...
    c'est incroyable, on vit une epoque qui pourrait s'averer formidable si je pouvais etre sur qu'elle le soit vraiment à la longue mais pour tout vous dire, j'en doute ...
    Inquietant ...


    Bref,

    Y'a comme un paradoxe, plusieurs memes, que je ne parviens toujours pas à m'expliquer en 2008.

    Enfin moi je dis ca, je dis rien ...

    Ps je precise quand meme que je cite ici G.Moustaki et J.Ferrat puisque ce sont les 2 noms qui sont apparus au debut de ce post, mais bien sur, cela en concerne quelques autres, il ne s'agit pas d'un amalgame, c'est un juste un exemple, j'espere que s'ils passent par ici ils ne se sentiront pas necessairement visés par mon post (encore que je m'en tape de leur avis pour tout vous dire ...).
  • Et Marie-Thérèse, cette timide grand-mère, juste retraitée (400€ /mois)
    http://www.lepoint.fr/actualites-economie/reportage-photo-les-retraites-dans-la-rue/916/2/875/0/

    je me dis que peut-être on pourrait s'attendre à ce que chaque citoyen respecte pleinement la loi à partir du moment où ses revenus dépassent le seuil minimum de pauvreté

    http://jerpel.fr/spip.php?article62
  • Dans ton post, ganya, je vois une ironie bien sympathique et j'ai bien ri à ton récit des mésaventures de G.Moustaki et J.Ferrat qui ne veulent pas qu'on télécharge leurs musiques.
    Sauf que je ne pense pas que le problème soit là. Certains, dont je suis, utilisent les moyens légaux que sont les licences ouvertes pour promouvoir la possibilité assez "révolutionnaire" d'un libre partage de la culture, des arts et des connaissances (je dis "révolutionnaire" parce que dans un contexte de règne absolu de la marchandise, cette idée de partage est en elle-même subversive). Mais ce n'est pas parce que nous avons à notre disposition ces moyens légaux que nous devons nous ériger en défenseurs de la Loi. D'ailleurs, utiliser des moyens légaux ne nous oblige pas à nous cantonner à une stricte légalité.
    Nous pouvons éventuellement nous montrer légalistes et même procéduriers lorsque cela peut servir notre lutte contre certains intérêts, par exemple en traînant en justice tel publicitaire qui aurait utilisé une de nos oeuvres sans respecter les clauses de la licence sous laquelle elle est diffusée. Nous appartient-il pour autant d'applaudir aux condamnations de particuliers lors de procès engagés par la SCPP ou la SACEM ?

    Quant à J.Ferrat et G.Moustaki, ne serait-il pas temps que leurs oeuvres passent dans le domaine public ? Ah ? Ils sont pas morts ? Bon, ils ont sans doute déjà touché au long de leur carrière de quoi assurer leurs vieux jours, je suppose. Si j'étais qu'eux, je démissionnerais de la SACEM et enverrais un beau coffret de l'intégrale de mon oeuvre à cette malheureuse vieille dame.

    Le vrai problème, c'est qu'il serait temps que les institutions (Etat, SACEM...) nous lâchent la grappe et laissent les particuliers s'échanger ce qu'ils veulent dans l'intimité de leurs disques durs.
  • Nous pouvons éventuellement nous montrer légalistes et même procéduriers lorsque cela peut servir notre lutte contre certains intérêts, par exemple en traînant en justice tel publicitaire qui aurait utilisé une de nos oeuvres sans respecter les clauses de la licence sous laquelle elle est diffusée.

    Putain moi j'attends qu'une chose : qu'ils soient poussés à la faute ces en.... Mais t'as des exemples de reprise d'une musique libre à des fins commerciales? Ce serait cool qu'on se mette à faire des mélodies censées présenter un produit dans une pub. Tu sais le genre de truc fait pour endormir le consommateur de base pendant que le produit passe subliminalement devant ses yeux. Et là ptet qu'ils sauteront sur nous, et qu'ils se diraient : "leur truc c'est gratuit, donc je peux utiliser" et nous : VLAN! procès! (c'etait absurde je sais, mais bon, j'avais envie de parler).
    Sinon pour la Mamie, au delà du "respect" des volontés des "artistes", moi je trouve que c'est assez dégueu de s'en prendre à des faibles qui veulent se cultiver...
    Et ce gouvernement orwellien qui privatise la culture (merci m. Oliviennes, merci mme Albanel) au lieu de la nationaliser (culture pour tous, merde!).
  • ouais j'ai un exemple! le black qui a fait un carton sur youtube avec "chocolate rain" a vu sa chanson, sous licence CC, utilisée dans une pub McDo...
  • BY-NC-ND, mais ils ont probablement compté sur l'absence de preuve irréfutable qu'il en est le véritable auteur.
  • ... Sans compter que sans structure, on ne peut pas grand chose face à leurs avocats!
  • Si... on peux leur dire "merci" avec le sourire... et se retourner, et se pencher. :oops:

    En plus... pour Mc Do... le haut de gamme de la "nique"
  • J'avais vaguement entendu parler de cette histoire à l'époque mais en relisant l'article une chose me choque : Le fait de graver sur un CD des mp3 télécharger illegalement sur le net est assimilable a du recel.
    A quoi donc sert la redevance dont nous nous acquittons au moment de l'achat des CD vierges ?
    En ce qui concerne le droit d'auteur, il est très facile de se proteger contre l'utilisation commerciale de notre musique sans respecter nos droits. Avant la publication de la dite musique, il faut la graver sur un CD, joindre la partition, et envoyer le tout avec accusé de réception à... soi-même, et surtout à réception ne pas décacheter l'enveloppe.
    En cas de procès on vient avec sa petite enveloppe en guise de preuve. Avec un peu de chance, rien que pour le plaisir de défendre la culture libre, un avocat libristepeut même venir nous défendre :p
    Mais la violation du droit du libre me rappelle une petite histoire qui date de il y a quelque mois : Dans certaines universités américaines une solution a été mise en place pour traquer les dangereux "pirates". Cette solution était une dérivée d'une distribution linux et ne respectait pas la GPL et mise en place par... la MPAA.
    Ces mecs ne respectent vraiment rien !!!

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