Musique + de 10 ans = libre?

charlyz

Bonjour, je ne sais plus où j'ai ca mais visiblement les musiques de + de 10 ans seraient libre, mais le site etait douteux si je me souviens bien, est-ce que quelqu'un peut confirmer ou inversement?

Sinon ce site est pas mal, certains artistes sont extra, bonne continuation à tous.

bituur

non non ! certainement pas. c'est 70 ans après la mort de l'auteur. cf le Code de la Propriété Intellectuelle

mr_ersatz

et l faut rajouter les années de guerre.

yza

mmhh 10 ans ...il y a peut-être une confusion avec "le délai normal de libération d'un auteur SACEMisé", non ?

xulops

bituur écrit:

non non ! certainement pas. c'est 70 ans après la mort de l'auteur. cf le Code de la Propriété Intellectuelle

En states, il n'y a pas eu prolongation pour Mickey au dela des 70 ans ? (je sais c'est pas une oeuvre musicale, mais même combat)

mpop

xulops écrit:

bituur écrit:

En states, il n'y a pas eu prolongation pour Mickey au dela des 70 ans ? (je sais c'est pas une oeuvre musicale, mais même combat)

Non, c'est la loi Mickey qui a prolongé à 70 ans. Mais c'était déjà il y a une quinzaine d'années il me semble, donc attendons nous à un projet de loi d'extension jusqu'à 90 ans. Et je ne serais pas surpris (quoique largement écœuré) de voir le droit d'auteur passer la barre du siècle après la mort de l'auteur. Du coup ça serait chiant pour fêter les centenaires de la mort de tel ou tel auteur, tiens.

Si ça ne tenait qu'à moi, on aurait un droit d'auteur limité à 50 ans après la publication ou 30 ans après la mort de l'auteur, selon celui qui arrive le plus tôt.

Petite question : on paye des droits de succession sur les droits d'auteurs ? Les droits d'auteurs des auteurs morts sont-ils taxés comme les transmissions de biens matériels ? Car si le droit d'auteur est une propriété transmissible, il faudrait rester logique jusqu'au bout…

tdBt

mpop écrit:

Petite question : on paye des droits de succession sur les droits d'auteurs ? Les droits d'auteurs des auteurs morts sont-ils taxés comme les transmissions de biens matériels ? Car si le droit d'auteur est une propriété transmissible, il faudrait rester logique jusqu'au bout…

héhé ce serait marrant ça de taxer la transmission des droits d'auteurs (principe qui me révolte totalement, en quoi la progeniture d'un génie mérite-t-elle une manne issue d'un autre cerveau que le sien), taxage au même titre qu'une transmission matérielle (et donc calcul nébuleux).

Genre si tu paye pas les droits de transmission des droits d'auteurs de ton cher disparu, son oeuvre tombe dans le domaine public illico

Mais je ne crois pas que ce soit le cas, par contre les droits reversés par la suite au ayants-droits reste taxé comme un revenu, normal...

dF