La musique du domaine public

Jeff_as_in_Jefferson

Hello amis musiciens,

J'ai mis la main sur quelques compil' de Jazz qui me semblent être dans le domaine publique :
Billie Holiday (morte en 1959)
Glenn Miller (mort en 1949)

J'aimerais savoir si je peux uploader la musique sur le site car ces artists déménagent

@+
Geo

dana

hé bien a priori je dirais qu'ils probablement dans le domaine public

Il faut compter 70 ans après la première édition de l'oeuvre pour que la partition tombe dans le DP
et 50 ans après le premier enregistrement (ou plutôt la fixation sur un support)

donc il faut vérifier au cas par cas
Supposons qu'une oeuvre ait été écrite avant 1930
et que tu trouves un enregistrement de l'oeuvre antérieur à 1956
a priori il doit être dans le DP
c'est en tous cas ce qui se passe en France et dans l'UE
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public,_en_droit_de_la_propriété_intellectuelle
http://www.domaine-public.net/

L'autre question qui me vient est la suivante :
on ne trouve pas ces enregistrements là où on pourrait penser les trouver
sur archive.org
http://www.archive.org/
ou ai-je mal cherché ?

sinon, en googlisant je trouve ceci que je copîe :
http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/2006_10.asp

Il convient donc de souligner que :

- dans les dix années qui viennent (2004 - 2013), ce sont tous les enregistrements de jazz produits dans les années 50 et au début des années 60 qui tomberont dans le domaine public. Il s'agit donc d'une part significative du patrimoine musical.

- dans les dix années qui viennent (2004 - 2013), ce sont tous les enregistrements de jazz produits dans les années 50 et au début des années 60 qui tomberont dans le domaine public. Il s'agit donc d'une part significative du patrimoine musical.

- au delà de 2023, après avoir été multiplié par près de 4 entre 2004 et 2023, le nombre d enregistrements tombant dans le domaine public devrait exploser. En effet, l'après 2023 suivra la courbe de la très forte progression de la production phonographique du début des années 70.
L'évolution du marché du disque au cours de la décennie 70 - 80 en est un bon indicateur : le nombre d'unités vendues entre 1970 et 1980 a plus que doublé : 66 millions d'unités vendues en 1970, 100 millions en 1075 et 137 millions en 1980.

dana

oui donc l'autre question :
est-ce pertinent de rajouter dans l'archive de dogmazic des titres du domaine public ?
et si nous le faisons le faisons nous de manière systématique ou au gré des humeurs des uns ou des autres ?
pourquoi pas la Callas sur dogmazic ?
et tous les 78 tours sortis avant les dates ci-dessus ?
est-ce notre rôle ?

je n'ai pas de réponse hein.. je pose la question c'est tout..

Jeff_as_in_Jefferson

Il existe archive.org et wikimedia commons (moué) pour les oeuvres du domaine public ? Vous connaissez un site spécialisé dedans ? Si oui, et que ce site est en Français, autant mettre nos oeuvres libres dessus .....

aisyk

Et Maurice Chevalier ? Joséphine Baker, Tino Rossi ?
Et toutes les chansons de 1936 ?

Bref un énorme patrimoine à découvrir là... (ne pas se méprendre sur mon goût pour Mr Chevalier...).
Quand à leur présence ou non sur Dogmazic, je ne dirai qu'une chose, doit-on être 100% culture "libre diffusion" dans un esprit large ou n'être que des témoins de ce qui se passe aujourd'hui (cc, lal...etc).

bituur

au début nous offrions aussi à côté des licences existantes l'option "gestion individuelle des droits" sans plus de détails, ce qui souffrait d'indécision justement, le Code de la propriété intellectuelle étant par défault hyperrestrictif. nous avons supprimé cette option.
nous avons intégré "domaine public" ce qui permet de diffuser ici des oeuvres sous ce régime, un auteur devant pouvoir choisir de son vivant de placer ss oeuvres dans le domaine public, mais il semble que cette option ne soit pas possible pas possible en droit en fait. je corrigerai et informerai dès qu'obtenus avis et textes.

computerhotline

dana écrit:

hé bien a priori je dirais qu'ils probablement dans le domaine public

Il faut compter 70 ans après la première édition de l'oeuvre pour que la partition tombe dans le DP

Faux, Il faut compter 70 ans après la mort de l'auteur

dana écrit:

et 50 ans après le premier enregistrement (ou plutôt la fixation sur un support)

donc il faut vérifier au cas par cas
Supposons qu'une oeuvre ait été écrite avant 1930
et que tu trouves un enregistrement de l'oeuvre antérieur à 1956
a priori il doit être dans le DP
c'est en tous cas ce qui se passe en France et dans l'UE
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public,_en_droit_de_la_propriété_intellectuelle
http://www.domaine-public.net/

Il faut savoir si Billie Holiday et Glenn Miller sont auteur ou interprète.
. Si elles sont auteur : il faut déterminer la date d'entrée dans le d.p. (ajout de 70 ans à la date de mort (http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c3)). Ensuite, viennent les droits voisins (interprète) régis par L'article Art. L. 211-4 (http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm#c1)
. Si elles ne sont qu'interprète, il faut retrouver les auteurs (ce qui n'est pas chose aisée).

Sachant qu'une musique fait intervenir les 2 types de droit (droit d'auteur et droits voisins), il très difficile de retrouver tous les titulaires des droits voisins (artiste-interprète, producteur,...)

aisyk

computerhotline écrit:

dana écrit:

hé bien a priori je dirais qu'ils probablement dans le domaine public

Il faut compter 70 ans après la première édition de l'oeuvre pour que la partition tombe dans le DP

Faux, Il faut compter 70 ans après la mort de l'auteur

dana écrit:

et 50 ans après le premier enregistrement (ou plutôt la fixation sur un support)

donc il faut vérifier au cas par cas
Supposons qu'une oeuvre ait été écrite avant 1930
et que tu trouves un enregistrement de l'oeuvre antérieur à 1956
a priori il doit être dans le DP
c'est en tous cas ce qui se passe en France et dans l'UE
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public,_en_droit_de_la_propriété_intellectuelle
http://www.domaine-public.net/

Il faut savoir si Billie Holiday et Glenn Miller sont auteur ou interprète.
. Si elles sont auteur : il faut déterminer la date d'entrée dans le d.p. (ajout de 70 ans à la date de mort (http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c3)). Ensuite, viennent les droits voisins (interprète) régis par L'article Art. L. 211-4 (http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm#c1)
. Si elles ne sont qu'interprète, il faut retrouver les auteurs (ce qui n'est pas chose aisée).

Sachant qu'une musique fait intervenir les 2 types de droit (droit d'auteur et droits voisins), il très difficile de retrouver tous les titulaires des droits voisins (artiste-interprète, producteur,...)

Ceci sans compter évidemment sur les droits voisins des producteurs (loi de 1985). Mais est-ce que c'est applicable pour les artistes et producteurs avant la loi ? (rétro activité d'une loi ?!?)

computerhotline

Le cpi ne précise pas de non-rétroactivité. Pour preuve, tout est là :
http://www.celog.fr/cpi/

dana

dana a écrit:
hé bien a priori je dirais qu'ils probablement dans le domaine public

Il faut compter 70 ans après la première édition de l'oeuvre pour que la partition tombe dans le DP

computer hotline écrit :

Faux, Il faut compter 70 ans après la mort de l'auteur

oui il me semblait bien aussi
petite confusion post-fête

pour bilie hollyday elle est interprète avant tout
Glenn miller est parfois interprète parfois auteur et interprète

computerhotline

Donc, il faut trouver tous les ayant-droits (auteur(s), interprète(s), producteur(s)) avant de déterminer si une oeuvre est, ou non, dans le d.p.

a-Sansara

aisyk écrit:

Quand à leur présence ou non sur Dogmazic, je ne dirai qu'une chose, doit-on être 100% culture "libre diffusion" dans un esprit large ou n'être que des témoins de ce qui se passe aujourd'hui (cc, lal...etc).

la question me semble intéressante, bien qu'ayant un avis (objectivement subjectif - comme tout avis) tranché dessus. Je trouverai plus pertinent de faire des reprises/interprétations/dérivations/massacres de ce patrimoine plutôt que de l'intégrer tel quel à l'archive.

-banni-

Et je suis entièrement d'accord avec toi.
D'ailleurs, sinon, je ne vois pas trés bien quel enregistrement mettre sur Dogmazic.
A moins d'un enregistrement du début du siècle qui ne soit pas une réédition.

aisyk

Sur Archive.org tu as des enregistrements de vieux 78t...

Et sinon, pourquoi pas recenser 15 titres en DP et les proposer à des artistes pour des remixes en CC, LAL... ?

a-Sansara

en fait j'ai pas eu le loisir d'en croiser encore ici, mais personnellement j'ai déjà fait la un démarche (le massacre lol) avec un morceau de classique, assez peu connu pour ceux qui ont survolé le repertoire de la guitare classique. mais cette démarche là je trouve ça bien sympa, les vieux trucs aussi ça se libère. j'ai mis le titre en nc*-sa. j'en mettrais d'autres quand je serais moins speed (et un peu plus musicien)

D'ailleurs, sinon, je ne vois pas trés bien quel enregistrement mettre sur Dogmazic

pour le moment c'est clair qu'il n'y en a pas à foison mais disons ne serait-ce que dans dix ans, ça le fera déjà plus.


*nc parce que je suis un désintégriste commercial (on m'a trop secoué quand j'étais petit)

yza

Bon ! Ce post a aiguisé ma curiosité... jazz ? on parle jazz ?
Comme le dit computeronline, il faut vérifier à quelles dates nos chers disparus, compositeurs z'et paroliers ont disparus...

Pour le classique c'est sûr, y a pas de soucis, interprété par vous même bien sûr...
Mais pour le jazz..
Exemple :
je me suis dit "oh pourquoi ne pas produire une toute personelle et non moins libre interprétation de standard comme "our love is here to stay" ?"

Bon mmmhh, voyons un peu :
Compositeur Gorge Gershwin et Parolier Ira Gershwin ...sa femme ?

ALors, George Gershwin est mort le 11 juillet 1937, jeune.... très jeune. Donc un rapide calcul nous mène à juillet 2007, pour pouvoir profiter de cette aubaine.
Or, c'est sans compter les années de guerre et cie, mais surtout sans compter sur la longévité de son frère Ira (...perdu ! c'était donc son frère !) disparu en 1983.

Par contre chose étrange " Rapsody in blue" de G Gershwin et Paul Whiteman (commanditaire et chef d'orchestre) semble libre car présent sur archive.org - enregistrement original acoustique - :shock:
Peut être parce que la règle aux states est différente (en nombre d'année) ... ???

D'où ma question : qu'est-ce qui me dit que tout ce qui se trouve sur archive.org est libre de chez libre ?

Quoiqu'il en soit, concernant les standards du jazz, même ré-interprétés, je vous conseille la plus grande prudence !

-banni-

:!: Troll, n'apporte rien au débat :!:

Crotte de cacahuéte, le germe de la paranoïa est en moi...désormais.

Et pis d'abord, qu'est-ce qui me prouve que moi-même, je suis libre ?

a-Sansara

yza écrit:

Pour le classique c'est sûr, y a pas de soucis, interprété par vous même bien sûr...

ba non Yza, pas si sûr, même par soi-même :
Heitor Villa-Lobos, José Cardoso, Julio S Sagreras, Joaquin Rodrigo, Léo Brouwer, Emilio Pujol, Guido Santorsola, etc. etc.

plusse tous les autres qui sont pas assez vieux, pas assez mort, merde alors

nitromthemetronome écrit:

Et pis d'abord, qu'est-ce qui me prouve que moi-même, je suis libre ?

ba euh... c'est quoi moi-même d'abord ? et c'est quoi être libre ?
tss, t'es pas mort de toute façon, tu peux pas être libre. tu seras libre quand tu seras mort 70 ans plus tôt

-banni-

Ah crotte de caroube, il faut donc être mort pour être libre ?

Je me demande quand même...le domaine public, ça existe vraiment ou bien ?

A la lecture de ce thread, je n'en suis pas bien sûr.
Ca oblige à se transformer en détective privé voir en généalogiste, tout ça pour mettre à disposition de tout le monde les oeuvres d'un mort bien mort, c'est-à-dire un mort +70 ans ?

a-Sansara

Ca oblige à se transformer en détective privé voir en généalogiste, tout ça pour mettre à disposition de tout le monde les oeuvres d'un mort bien mort, c'est-à-dire un mort +70 ans ?

oui presque. faut juste voir si entre temps, l'humain a été suffisament con ou non pour se foutre en masse sur la gueule avec son voisin. l'humain, c'est une bestiole trop fort, il a inventé une petite variable d'ajustement, histoire de dire que s'il a les joue en feu, ba faut bien que quelqu'un trinque. si tu veux, la claque elle met deux secondes à se transmettre, mais tes joues elles, restent rouge plus longtemps. d'ou pas que 70 ans (70 ans + x).
mais ça va même plus loin parfois, pour ceux qui connaissent la jolie polémique sur Ravel. en gros, et au final : personne n'est au courant et ne sait précisement ce qui est juste ou non. et ça c'est pas sur le net, hein, c'est dans ce que l'homme appel la réalité.

en fait le problème principal du libre, il vient de là : il essaye de construire son habitation sur un marécage.

tout ce fatatras juridico-proprieto intellectuel n'a de sens que lorsque tu préfères donner des claques à ton prochain. quand tu veux tendre la main, ba en théorie (ou l'inverse c'est selon) tu ne devrais pas en avoir besoin.

Je me demande quand même...le domaine public, ça existe vraiment ou bien ?

tu sais comme disais notre ami passionné d'avions, si tu veux que les étoiles t'appartiennent, c'est simple, tu te fais un contrat dessus, faut juste que tu signes en premier. Bon et si t'es sympa tu peux le faire en CC nc-sa. mais le truc qui poseras toujours problème, c'est le by finalement : la paternité.

yza

a-Sansara écrit:

yza écrit:

Pour le classique c'est sûr, y a pas de soucis, interprété par vous même bien sûr...

ba non Yza, pas si sûr, même par soi-même :
Heitor Villa-Lobos, José Cardoso, Julio S Sagreras, Joaquin Rodrigo, Léo Brouwer, Emilio Pujol, Guido Santorsola, etc. etc.

plusse tous les autres qui sont pas assez vieux, pas assez mort, merde alors

Rhaa flûte, j'aurai du dire les "vieux vieux trucs" au lieu de classique... C'est tellement pas simple cette histoire. Et puis d'abord pourquoi ils ont pas la bonne idée de mourrir jeunes comme ce brave George...

Nan désolée les gars (z'et les filles) vous êtes condamnés à la créativité, de A à Z :!: