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Démissionner de la SACEM, c'est possible!!!!

Je publie ici un témoignage bien utile qu'un auteur (compositeur) à eu la gentillesse de m'adresser, suite à un cordial échange d'emails.
Il est question de la résiliation de son adhésion à la SACEM en 2002, procédure qui nous semblait jusque là délicate, car nous ne disposions pas de cas concrets permettant de nous faire une idée sur les démarches à effectuer pour parvenir à quitter en douceur cette société d'auteurs.
Il est à noter que ce récit n'est en aucun cas une incitation à quitter la SACEM, c'est une ébauche de réponse à des artistes qui nous ont contacté, et qui - pour des raisons diverses - ne souhaitent plus être adhérents de cette société civile.

Voici son texte :

- j'ai dû adhérer à la SACEM en 90 ou 91, tellement il semblait logique (ou en tout cas cela me semblait la seule solution économique à l'époque) que ma production soit relayée par une gestion "commune". Je n'ai jamais lu de manière approfondie le règlement intérieur que m'avait remis la SACEM. La confusion entre "être à la SACEM" et "être musicien-compositeur" (en terme de reconnaissance) semblait participer de la notion même de statut, de l'acceptation sociale, pour un artiste (au niveau fiscal et social)....

- fin 2001-> (au téléphone) demande à la SACEM de résilier mon adhésion suite à des arguments que j'ai amenés (non-paiement de droits provenant de concerts à l'étranger depuis quelques années / refus de me plier à leur injonction d'arrêter mes activités de production et de diffusion sur Internet (ils avaient repéré en effet certains de mes projets sur homestudio.thing.net qui est un site hébergé au Etats-Unis et qui est en quelque sorte mon atelier-studio en ligne) / considération sur le fait qu'être adhérent à la SACEM freinait mes activités de diffusion et de circulation de mon travail à l'échelle de mon activité - c'est-à-dire que, développant un travail expérimental plutôt que commercial, les organisations m'accueillant, le plus souvent des associations non pleinement subventionnées, n'étaient pas incitées à m'inviter ou à présenter mon travail au vu des droits à payer à la SACEM, droits qui ne me revenaient qu'en partie (pourquoi?) plusieurs années après - / j'avais ajouté que j'étais prêt à faire appel à un service juridique (avocat) pour faire valoir mes droits, notamment sur le non-paiement de droits de diffusion me revenant.) Ma démonstration indiquait en effet que la mécanique SACEM ne marchait pas à mon échelle (tandis qu'elle peut marcher pour une échelle médiamétrique commerciale), donc le service ne m'était d'aucune utilité au contraire.

- fin 2001-> (au téléphone) réponse de la SACEM: conseil de ne pas quitter la SACEM car je perdrais la protection de mes oeuvres originales (!!!) / impossibilité d résilier car j'étais lié à un contrat de 10 ans tacitement reconductible si pas de préavis d'un an, et que celui-ci ayant été renouvelé en 2001, je devais attendre 2011 ou plutôt 2010 pour demander ma résiliation / réitération de leur demande d'arrêt du développement de mon travail sur Internet (tout adhérent doit tout déclarer à la SACEM notamment toute diffusion, fût-elle sur un support émergent en développement, support exclu de la protection et encore sous "vide juridique" - malgré les communications publiques que j'ai pu faire à l'époque notamment à Imagina 1998, au sujet du développement d'un travail processuel musical en réseau, et également de concerts en réseau dont un réalisé entre Nice et Londres, etc. mais ceci ne faisant aucunement jurisprudence, la reconnaissance d'un travail n'entrant pas dans un cadre juridique de celui-ci -).

- plusieurs autres communications téléphoniques ont suivi où j'ai dû très certainement réitérer ma demande et préciser mes arguments (je me rappelle leur avoir communiqué la liste des oeuvres jouées et des concerts correspondants, tous à l'étranger, pour lesquels je n'avais jamais reçu de droits de diffusion depuis plusieurs années) (à l'époque je m'étais aussi lancé dans l'auto-production de cd-r et de cds pressés à l'étranger, dans ce cas, je voyais mal comment en tant qu'auto-producteur il aurait fallu que je verse des droits SDRM et des droits d'exploitation pour mes propres oeuvres, qui me seraient reversées plusieurs années après = absurdité de la mécanique SACEM dans ce cas, inadéquate au développement de l'auto-production et de l'économie directe)

- 26.12.2001 -> envoi d'un courrier recommandé de ma part et adressé au service juridique de la SACEM, pour une demande de résiliation d'adhésion à la SACEM, "sans migration à l'heure actuelle vers une autre société de gestion collective de droits" (peut-être est-ce une formule qu'ils m'ont demandé de spécifier suit à nos échanges téléphoniques qui ont précédé mon courrier, je ne me rappelle plus), avec argumentation des motifs de ma demande

- 12.02.2002 -> courrier de la SACEM (département juridique), m'informant
qu'à titre exceptionnel ma démission a été acceptée avec effet immédiat. le
courrier était accompagné d'un chèque (:-) correspondant au remboursement
de mon droit d'entrée à la SACEM que j'avais réglé lors de mon adhésion.

- après 2002 -> par contre, je suis resté sans nouvelle des questions que j'avais posées sur l'avenir et le devenir des oeuvres que j'avais déposées durant mes années SACEM, ainsi que des droits y afférant.
Je considère de mon côté que j'ai récupéré mes droits.
Depuis je ne me suis plus posé de questions pour faire circuler mon travail sous toutes les formes adéquates à mes productions (internet, cds, concerts, workshops, etc.), la meilleure protection pour moi étant de continuer de travailler en liberté et en gérant par moi-même les interactions économiques. Je travaille dans une échelle qui est expérimentale (musique électronique, électro-acoustique, streaming, improvisation, programmation, etc.) et qui associe généralement des forces individuelles dans des projets collectifs (hors frontières); cette échelle ne fonctionne pas sur des principes de statuts ou de consommation (le plus de public possible, les canaux de diffusion les plus fréquentés, etc.) mais sur d'autres principes tout aussi moteurs et valorisants (invention, coopération, etc.).

Si cela vous intéresse d'aller plus loin au sujet de ces notions et de ce qu'elles engagent comme enjeux, j'ai développé un projet en 1996, Collective JukeBox, qui m'a permis d'identifier ces nouvelles formes de travail et d'échanges.

http://collectivejukebox.org/
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=210
http://homestudio.thing.net/info/text.html
http://pizmo.net/
http://pacjap.org/
http://tiramizu.net/
je sors un livre aux Editions Ere à Paris avec Silvia Argüello, au mois
d'avril, intitulé "LOGS, micro-fondements d'émancipation sociale et
artistique", http://www.editions-ere.net/projet55
si cela vous dit....


Jérôme Joy

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