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Contrat de cession pour un spectacle + LAL (v0.1)

Yop !

On en avait parlé dans un autre topic, je sais plus trop où, c'est pas bien grave.
Bref, on (l'AMMD, label qui ne produit et ne booke que du libre) vient de finir d'écrire un contrat type pour la cession des droits d'un spectacle (je suis pas sûr que le terme soit encore approprié, peut-être faudrait-il mieux l'appeler contrat de vente) placé sous Licence Art Libre.

Je pense qu'il y a encore plein d'imprécisions, de fautes, de contradictions, et surtout ce contrat type est basé sur un modèle assez vieux et dense de contrat.

Donc j'attends vos avis, le contrat et l'avenant art libre se trouvent ici :

http://tyranorl.free.fr/Contrats_LAL/


Note : Dans le cas de ce contrat en particulier, réalisé pour le groupe Sebkha-Chott, l'image de l'artiste a un traitement un peu particulier, puisque, s'agissant de personnages créés, autant physiquement que moralement, il est possible (après discussion) de placer ces personnages sous licence art libre. L'image de l'artiste étant intimement liée à ces personnages, il en découle quelques lignes.

Merci d'avance !
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Réponses

  • salut,

    Heureux de voir cette initiative de contrat. je vais le lire attentivement et proposer des remarques.

    Pour information, à l'initiative de dogmazic et de boxson, nous travaillons collégialement à la rédaction de contrats types pour permettre a tous les acteurs de la musique de bosser ensemble.

    Nous allons réactiver une liste de discussion autour de cela et je propose à ceux qui le souhaitent d'y contribuer.
    Un blog existe déjà mais nous souhaitons le rendre un peu mature pour eviter toute confusion et permettre a chacun une bonne visibilité des tenants et aboutissants.

    Inscrivez vous en me contactant contact.lyon@dogmazic.net.

    En parrallèle, nous réalisons un travail de fond sur le code de la propriété intellectuelle pour que notre démarche soit crédible et en corrélation avec ce que disent les lois.

    Projet d'envergure donc.

    Au plaisir de vous lire
    Didier Guillon cottard
    Musique libre lyon
  • J'ai envoyé un mail !
  • Super initiative !
    Vous partez sur quoi comme types de contrats (pour qui) ?

    En tout cas je trouve que c'est un point très important pour l'asso Musique-libre et je suis bien content de voir que ça va être fait !
  • Alors, pour ce que j'ai mis en lien au-dessus, il s'agit d'un contrat type contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle.
    A vrai dire un label (une asso, ou pas, mais en l'occurence, une asso) gérant un groupe ou un spectacle cède les droits d'exploitation du spectacle de ce groupe à une organisateur, selon un certain nombre de conditions. C'est assez classique, mais il y a toujours des clauses restrictives sur les droits d'auteur et droits voisins, le droit à l'enregistrement, etc. Donc, voilà, j'ai tenté quelques modifs.
  • Salut,

    Donc, après quelques aller-retours avec des gens qui ont une petite expérience, voilà une version refondue !

    http://tyranorl.free.fr/Contrats_LAL/

    Eisse, je n'ai pas de nouvelle de toi, ni pour la mailing list, ni pour un avis sur le contrat. Ca m'intéresserait vraiment de savoir ce que tu en penses.

    Concernant cette nouvelle version (du 17 Mai, donc), voilà quelques précisions et remarques que je me suis faites :

    - Annexes : les annexes du contrat seront composées de :
    * Annexe 1 : Licence Art Libre (texte intégral) ou autre licence selon les cas
    * Annexe 2 : Version simplifiée de la LAL pour affichage à l'entrée de la salle : il s'agit d'un texte qu'on demande à l'organisateur d'afficher à l'entrée de la salle, afin de prévenir le public des droits qui lui sont donnés, et des conditions sous lesquelles ces droits lui sont donnés. Nous n'avons pas encore écrit cette phrase, si certains ont des idées, nous sommes partants.
    * Annexe 3 : fiche technique du groupe (de L'ARTISTE)
    * Annexe 4 : fiche technique du lieu de représentation.

    - Concernant les ventes annexes (Art.9), j'ai encore un petit doute, parce que, tel que c'est écrit là, si l'ORGANISATEUR fait une affiche à partir d'une photo de l'ARTISTE, de son logo, ou encore un T-shirt, etc. et souhaite les vendre, les bénéfices seraient censés revenir au PRODUCTEUR, ce qui n'est pas logique. Donc, je ne sais pas trpo comment retourner cela.
    J'ai proposé :
    "LE PRODUCTEUR fera son affaire des ventes liées à L'ARTISTE ou à son
    image (albums, T-shirts, stickers, affiches...) -à l'exception des oeuvres
    secondaires éventuellement créées par l'ORGANISATEUR- et en gardera le
    bénéfice."

    - J'ai toujours un problème concernant les modalités d'indemnisation en cas d'annulation dans les 15 jours avant la date de la part de l'une ou l'autre des parties. Mais là, il s'agit plus de questions d'ordre déontologique et financier.


    Voilou.
  • hey salut,

    désolé de ne pas avoir pris le temps de te répondre.
    J'ai regardé cela y a un moment et je n'arrive plus a mettre la main sur ton contrat que j'avais annoté pourtant. Ni meme sur ton email car mon passage de kubuntu edgy à festy ne s'est pas tres bien passé .

    bon bref je vais regardé cela activement car je vois que tu t'impliques bien la dedans.

    Ton lien ne marche pas.
    alors pas possible de voir la derniere bouture.
    je vais chercher différents liens pour te montrer se qu'on a fait à ce jour.
    envoie moi un nouveau mail svp
    contact.lyon@dogmazic.net

    eisse
  • Ah, ouais, merde, visiblement le serveur free ne fonctionne plus.
    Je ne sais pas pourquoi.
    Bon, je chercherais un autre endroit où le mettre, en attendant, je te l'envoie par mail.
  • Bon, le serveur est revenu à la vie, les liens que j'ai mis refonctionnent.
  • Ton contrat est très fourni.
    Mais je ne parlerai donc ici que de la spécifité liée aux droits d'auteurs car pour le reste ce sont des termes standards.
    "Article 13 – Enregistrement – Diffusion
    Le spectacle proposé par L'ARTISTE étant placé sous Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de l'enregistrer, le reproduire, le diffuser, etc. conformément aux termes de ladite licence."

    Je pense que là ce n'est pas exacte. Ce ne sont que l'oeuvre de l'artiste qui sont sous licence libre. Et ce dans une durée, un support ... La licence libre c'est avant tout une gestion individuelle de ces droits d'auteur. La licence libre intervient a un moment précis de tractations entre 1 utilisateur et un auteur.

    Je mettrai : Toutes les oeuvres de l'ARTISTE seront interprêtées et/ou enregistrées et/ou diffusées suivant le contrat de licence libre LAL joint en annexe de ce présent contrat et le code de la propriété intellectuelle et artistique français en vigueur.
  • eisse écrit:
    Ton contrat est très fourni.
    Mais je ne parlerai donc ici que de la spécifité liée aux droits d'auteurs car pour le reste ce sont des termes standards.

    Tout à fait, je crois que c'est tiré d'un truc de l'IRMA, à l'origine, mais ça remonte.
    "Article 13 – Enregistrement – Diffusion
    Le spectacle proposé par L'ARTISTE étant placé sous Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de l'enregistrer, le reproduire, le diffuser, etc. conformément aux termes de ladite licence."

    Je pense que là ce n'est pas exacte. Ce ne sont que l'oeuvre de l'artiste qui sont sous licence libre. Et ce dans une durée, un support ... La licence libre c'est avant tout une gestion individuelle de ces droits d'auteur. La licence libre intervient a un moment précis de tractations entre 1 utilisateur et un auteur.

    Je mettrai : Toutes les oeuvres de l'ARTISTE seront interprêtées et/ou enregistrées et/ou diffusées suivant le contrat de licence libre LAL joint en annexe de ce présent contrat et le code de la propriété intellectuelle et artistique français en vigueur.

    OK. En effet, dans le cadre d'un concert, ça me paraît plus adapté.
    Cela dit, le concert dont il est question ici est théatralisé, et le mot "spectacle" induit musique, normal, mais aussi synopsis, personnages, costumes (art plastique, donc) et décors. Peut-être que tout cela peut passer sous le terme d'"oeuvres", mais peut-être faut-il qu'on le précise, quand même, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, notamment sur les photos ? Qu'en penses-tu (vous) ?
  • Et la question du droit à l'image aussi, doit-elle compter ?
  • Concernant les ventes annexes (Art.9), j'ai encore un petit doute, parce que, tel que c'est écrit là, si l'ORGANISATEUR fait une affiche à partir d'une photo de l'ARTISTE, de son logo, ou encore un T-shirt, etc. et souhaite les vendre, les bénéfices seraient censés revenir au PRODUCTEUR, ce qui n'est pas logique. Donc, je ne sais pas trpo comment retourner cela.
    J'ai proposé :
    "LE PRODUCTEUR fera son affaire des ventes liées à L'ARTISTE ou à son
    image (albums, T-shirts, stickers, affiches...) -à l'exception des oeuvres
    secondaires éventuellement créées par l'ORGANISATEUR- et en gardera le
    bénéfice."

    - J'ai toujours un problème concernant les modalités d'indemnisation en cas d'annulation dans les 15 jours avant la date de la part de l'une ou l'autre des parties. Mais là, il s'agit plus de questions d'ordre déontologique et financier.

    En plus de quelques remarques précédente, je pense que tu devrais scindé ton contrat en 2. Tu as trois parties en contrat : et ...le ménage à 3 ca marche pas toujours lol.
    - L ARTISTE
    - LE PRODUCTEUR
    - L'ORGANISATEUR

    Je ferai :
    un contrat de cession ou d'engagement avec L ARTISTE - LE PRODUCTEUR
    pui un contrat de cession avec LE PRODUCTEUR - L'ORGANISATEUR
    j'en parle ici.
    http://host.covertprestige.info/mlcontrats/index.php/post/2006/09/23/Detail-des-differents-contrats
  • Cela dit, le concert dont il est question ici est théatralisé, et le mot "spectacle" induit musique, normal, mais aussi synopsis, personnages, costumes ....

    Je ne connais pas pour le theatre. Mais le code de la propriete intellectuelle est le meme.

    Je ne pense pas qu'une seule personne réalise tout cela.
    Si tu considères le décor, les costumes, la musique... comme oeuvre , elle devient complexe fait appelle généralement à de multiples auteurs....

    Ceci peut etre une oeuvre de collaboration.

    Le détail et la descirption de l'oeuvre, complexe ou non, ainsi que les contributions de chacun dans l'oeuvre, nécessitent une entente, entre les auteurs,pour la répartition des redevances.
    http://host.covertprestige.info/mlcontrats/index.php/post/2006/10/22/N0-Contrat-de-repartition-des-droits-entre-artistes

    Realiser plusieur contrat au lieu de tout rassembler dans un seul me semble plus clair.

    - Les artistes formalisent entre eux leur contribution respective
    - Le producteur s'engage à la realisation de l'oeuvre et a sa promotion
    - L'organisatuer achete le spectacle à la production et se doit de s'acquitter des redevances du fait du droit d'auteur directement ou s'assurer en tout cas de termes de la licence d'utilisation de l'oeuvre
  • eisse écrit:
    Concernant les ventes annexes (Art.9), j'ai encore un petit doute, parce que, tel que c'est écrit là, si l'ORGANISATEUR fait une affiche à partir d'une photo de l'ARTISTE, de son logo, ou encore un T-shirt, etc. et souhaite les vendre, les bénéfices seraient censés revenir au PRODUCTEUR, ce qui n'est pas logique. Donc, je ne sais pas trpo comment retourner cela.
    J'ai proposé :
    "LE PRODUCTEUR fera son affaire des ventes liées à L'ARTISTE ou à son
    image (albums, T-shirts, stickers, affiches...) -à l'exception des oeuvres
    secondaires éventuellement créées par l'ORGANISATEUR- et en gardera le
    bénéfice."

    - J'ai toujours un problème concernant les modalités d'indemnisation en cas d'annulation dans les 15 jours avant la date de la part de l'une ou l'autre des parties. Mais là, il s'agit plus de questions d'ordre déontologique et financier.

    En plus de quelques remarques précédente, je pense que tu devrais scindé ton contrat en 2. Tu as trois parties en contrat : et ...le ménage à 3 ca marche pas toujours lol.
    - L ARTISTE
    - LE PRODUCTEUR
    - L'ORGANISATEUR

    Je ferai :
    un contrat de cession ou d'engagement avec L ARTISTE - LE PRODUCTEUR
    pui un contrat de cession avec LE PRODUCTEUR - L'ORGANISATEUR
    j'en parle ici.
    http://host.covertprestige.info/mlcontrats/index.php/post/2006/09/23/Detail-des-differents-contrats

    OK, donc quelques précisions : ce contrat est un contrat réalisé entre le producteur/booker d'un artiste (une asso/label en l'occurence) et l'organisateur d'un concert.

    Au tout début du contrat, il est précisé que le PRODUCTEUR représente l'ARTISTE.

    Je te précise ça, car, concernant les lignes que tu as citées, j'ai dû mal à voir comment les changer sans faire apparaître l'artiste, en fait ?
  • Realiser plusieur contrat au lieu de tout rassembler dans un seul me semble plus clair.

    - Les artistes formalisent entre eux leur contribution respective
    - Le producteur s'engage à la realisation de l'oeuvre et a sa promotion
    - L'organisatuer achete le spectacle à la production et se doit de s'acquitter des redevances du fait du droit d'auteur directement ou s'assurer en tout cas de termes de la licence d'utilisation de l'oeuvre[/quote]

    OK, les premiers contrats existent d'ores et déjà.
    Du coup, il reste ce contrat de cession, uniquement, entre l'organisateur et le producteur.
    Il n'en reste pas moins que l'organisateur doit s'assurer que le public soit informé que toute captation, photos, films, etc. seront systématiquement sous la même licence (ou devra suivre les termes de la licence d'utilisation de l'oeuvre), et qu'il faut le faire apparaître dans le contrat.


    Je t'explique un peu le contexte qui me fait arriver à ce constat : un photographe nous a pris en photo lors d'un concert. Il m'avait contacté avant (ce qui est rare), et je lui avais expliqué l'histoire de la théatralisation, du fait que tout cela était sous licence art libre et de ce que ça imposait en termes de licence pour ses photos.
    Il m'a dit "oui oui", mais n'a dû écouter que d'une oreille.

    Un peu plus tard, il m'envoie des drafts de ses photos, et me dit que je peux récupérer des hautes-définitions si je veux, je lui dis que oui, je récupère les photos, et comme toutes les autres, je mets sur notre site, avec un crédit et un lien vers son site.

    Il découvre ça assez longtemps après et me brûle vif (enfin commence par). Je lui explique qu'on s'était entendu, etc., et sa réponse est : "alors j'ai pris des photos, et en gros, ce que tu me dis, c'est que je ne suis pas propriétaire de mon travail". Je lui explique que non, etc., mais que simplement, comme je le lui avais expliqué, la licence d'utilisation impose que ces photos, gnagnagnagna. Il me répond que "ah ouais, super, donc, en fait, j'ai pas le choix".

    Alors, évidemment, il avait le choix de ne pas nous photographier. Mais il ne l'a pas compris.
    Du coup, je me dis que, si le public n'est pas averti, c'est encore pire, et que ce genre de contrevenues ne va pas tendre à faire pencher les gens du côté du libre, parce que ça donne un espèce de côté "pris à revers".

    Voilà.
  • hi !
    Voici quelques termes que je te propose. Le reste est standard comme tout contrat de cession. J'en parle ici :
    http://host.covertprestige.info/mlcontrats/index.php/post/2006/11/18/N2-le-contrat-de-vente
    MAis je n'ai pas trouver de modèle sur le net mais ca doit exister. A fouiller

    Oui car je n'ai pas encore rédigé de contrat de cession Producteur-Organisateur.
    C'est typiquement un contrat de vente.
    Si tu le mets en forme, je suis preneur.


    Le contrat de cession :


    Effectivement du fait d'une gestion individuelle des droits d'auteur il faut mieux le spécifier ; ceci plus par pédagogie car ici s'applique comme de partout le code de la propriété intellectuelle mais sans gestion collective.

    Ensuite préciser les dérogations que l'artiste accorde (l'ayant droit et non l'interprète) : c'est à dire par exemple la licence libre LAL.

    Par rapport au droit d'auteur
    Contextes particuliers du fait de la gestion individuelle des droits d'auteurs.

    "Par ce contrat, le producteur assure à l'organisateur, qu'il dispose des accords et dérogations des ayant-droits sur tout le contenu des oeuvres interprêtées. (L'interprête est souvent aussi l'auteur et le compositeur de l'oeuvre).

    Par ce contrat, le producteur assure à l'organisateur, que les oeuvres ne sont affiliées à aucune société d'auteurs, et/ou d'interprêtes, fonctionnant sur un mode de gestion collective (SPRD)."

    Par rapport à la licence libre choisie (dérogation au droit d'auteur)

    "l'organisateur doit mettre en oeuvre tout les informations, moyens et supports nécessaires pour prévenir les conditions d'utilisations de tout captage photographique, vidéo ou sonore des oeuvres interprétées

    La dérogation est défini suivant la licence [nom de la licence]"

    Y a peut etre d'autres choses a préciser.

    a+
    Didier alias eisse

    PS : j'ai vu 3 parties dans ce contrat à ce lien
    http://www.musiciens.biz/Le-contrat-de-cession-du-droit-d-exploitation-d-un-spectacle_a1419.html
    Peut etre faut il juste rajouter l'artiste dans un contrat de cession pour garantir a l'organisateur (par signature de l'artiste) que le producteur à l'exploitation du spectacle.
    Cela n'empêche pas de faire un contrat d'engagement artiste-producteur pour parler du cachet, du lieu, des balances, de l'administratif...
  • mai 2007 modifié
    Je rappelle que dans tout spectacle, qu'il soit libre ou non, les photographies sans autorisations des auteurs sont purement interdites. Que le spectacle soit libre ou non, la loi est la même. Il y a toujours nécessité de rendre un contrat par écrit, pour éviter toutes les déconvenues et/ou incompréhensions. Là on est au-dessus du débat libre-paslibre.
  • alain,

    oui tu as raison. Et le contrat se fait entre l'artiste et le producteur.
    A partir du moment ou l'artiste cede l'exploitation temporaire du spectacle en precisant les modes de captations possibles (sonore, video, photo..) le producteur peut alors tracter avec l'organisateur sans souci jusqu'a la hauteur de ce que lui a accordé l'artiste.

    de ce fait dans un contrat de vente, le producteur doit s'assurer auprès de l'organisateur que tout est mis en oeuvre pour respecter l'exploitation dans les termes définis par l'artiste.

    ici on par d'un contrat de vente ou de cession.

    Sinon oui, beacoup des termes contractuels sont plus lié au code de la propriété intellectuel qu'aux licences libres qui ne sont que des dérogations et un outil juridique (sans vouloir minimiser les licences bien entendu)

    didier
  • OK, donc, en résumé, il s'agit d'un contrat de vente, et non de cession (merci des précisions, car pour le coup, la différence entre les deux me paraît nettement plus claire).

    Contrat par lequel l'organisateur achète un spectacle au producteur, moyennant le respect d'un certain nombre d'articles.

    Concernant le contrat de cession entre le producteur et l'artiste (compositeur/auteur), vous me suggérez de faire un avenant (une annexe ?) au contrat de vente qui contienne un contrat de cession simplifié (avec renvoi à l'éventuel contrat officiel ?) entre le producteur et l'artiste afin de rassurer l'organisateur, c'est bien ça ?
    Dans ce cas, un seul contrat, signé par le collège de compositeurs et auteurs peut-il être suffisant ?

    Pour ce qui est des photos, tout à fait d'accord sur le coup de l'illégalité, mais, pour le coup, le type m'avait contacté, et même si on n'avait rien signé (sans doute là l'erreur), on en avait discuté.

    Mamlgré tout, je remarque que, régulièrement des types sont invités (ou ont des passe-droits) par les salles directement, sans qu'on nous demande notre avis.

    Quid de l'idée d'un petit tract à l'entrée à destination de ceux qui rentreraient avec un appareil de captation (c'est particulièrement possible dans le cas qui me concerne, car la musique étant relativement énergique, il y a un service d'ordre à nos concerts, et, de fait, ils fouillent les sacs à l'entrée, donc seraient susceptibles de délivrer ces tracts) ? Ca pourrait être un moyen assez pédagogique (pour ne pas dire pédagogue), et impactant, non ?


    Je me colle à la rédaction d'un contrat type (vu que c'est quand même bien entamé).
  • Alors déja désolé,
    j'ai utilisé le compte de delgarma et non de eisse.
    Oui parce que je joue dans delgarma et que j'ai oublié de déconnecté.

    Bref.
    OK, donc, en résumé, il s'agit d'un contrat de vente, et non de cession (merci des précisions, car pour le coup, la différence entre les deux me paraît nettement plus claire).

    Non je crois avoir dit que c'était la même chose ; du coup c'est moins clair lol ! le jargon c'est contrat de cession d'un spectacle vivant. Mais ca relève de la vente.
    Contrat par lequel l'organisateur achète un spectacle au producteur, moyennant le respect d'un certain nombre d'articles.
    oui

    C
    oncernant le contrat de cession entre le producteur et l'artiste (compositeur/auteur), vous me suggérez de faire un avenant (une annexe ?) au contrat de vente qui contienne un contrat de cession simplifié (avec renvoi à l'éventuel contrat officiel ?) entre le producteur et l'artiste afin de rassurer l'organisateur, c'est bien ça ?

    Plus précisément, il y a de multiple notions dans un contrat pour un artiste. -Notamment le fait qu'il soit engagé par le producteur (ou bénévole si la production est une association).
    -Que cela implique un statut (salarié ou bénévole), une rémunération ou non,
    -Que l'artiste dispose d'une assurance et de la sécurité sociale+congé payé dans le cas salarié.
    -Que l'artiste cède l'exploitation de son oeuvre temporairement
    -...etc

    Tout cela n'a pas a apparaitre dans le contrat de cession entre le producteur et l'artiste me semble t il.

    Par contre outre les terme commerciaux de l'entente entre organisateur et producteur, il apparait nécessaire d'insister sur la gestion individuelle des droits d'auteur que l'artiste a choisit. Car au final c'est l'organisateur qui doit payer les redevances si il y en a. (Il paye la sacem usuellement).
    Ainsi le producteur devra aussi reverser ces redevances a l'artiste.
    Et l'organisateur devra se donner les moyens de respecter la licence libre et informer tout public.

    Pas d'avenant juste rajouter ces termes là dans le contrat de vente.
    Et rajouter l'artiste comme tierce partie juste pour valider l'entente qu'il a prealablement eu avec le producteur.
    Dans ce cas, un seul contrat, signé par le collège de compositeurs et auteurs peut-il être suffisant ?

    Avec le producteur (moi je dis tourneur), oui. Si il y a redevance je pense que tu peux comme cela est fait pour le cachet, désigner 1 des artistes comme responsable du groupe.
    Si les artistes du spectacles ne sont que interprètes (cas possible mais encore rare), il devront eux même certifié au producteur qu'il ont l'accord.
    Et donc produire le document adéquate.
    Quid de l'idée d'un petit tract à l'entrée à destination de ceux qui rentreraient avec un appareil de captation (c'est particulièrement possible dans le cas qui me concerne, car la musique étant relativement énergique, il y a un service d'ordre à nos concerts, et, de fait, ils fouillent les sacs à l'entrée, donc seraient susceptibles de délivrer ces tracts) ? Ca pourrait être un moyen assez pédagogique (pour ne pas dire pédagogue), et impactant, non ?

    Pour les quelques soirées que l'on a pu réaliser à lyon je mettais un écriteau a l'entrée : Soirée sous licence libre "..."
    Tu peux par exemple reprendre les pictogrammes CC (paternité, modification possible ou non...)
    Ou par exemple " Tout captage de l'oeuvre, quel qu'il soit ne peut faire l'objet d'une utilisation commerciale"...un truc dans le genre.

    Moi je le veux bien ton tract si t'en fait un. Un affiche sinon.
    Je me colle à la rédaction d'un contrat type (vu que c'est quand même bien entamé).
    Génial ! si tu peux me l'envoyer c'est cool.
    On bosse avec BOXSON.NET sur ce thème. Ils sont d'ailleurs pilotes sur le segment spectacle par le biais de notre ami polo.

    Si tu as d'autres cas concret contactes moi
    contact.lyon@dogmazic.net

    didier alias eisse

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