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Organiser un concert sans payer le forfait Sacem...

Et sans se cacher dans une cave non plus pour éviter les sbires de la SACEM...

L'objet de ce post est d'éclaircir notammant cette phrase lue dans les FAQ :

"Lors d'un concert, l'artiste peut exiger que soit ajouté à son cachet la taxe SACEM que la salle aurait payée s'il y avait été inscrit."

Précisément, je connais un café & concert à Lille qui vient d'avoir la charmante visite d'un agent de la sacem, lui fixant un rendez-vous à mercredi prochain pour passer au crible son activité d'organisateur de spectacles. J'aimerais bien aider le patron de ce café, et faire en sorte qu'il ait toutes les cartes en main pour répondre au Mr Sacem... Pour l'instant, il organise des concerts depuis 3, 4 mois, hebdomadaires, et sans payer aucun forfait sacem, ce qui est évidemment illégal à priori...

J'ai consulté le site de la sacem à ce sujet, qui évidemment reste très vague et très incomplet (voire carrément mensonger... :
"Quelles sont les musiques prot�g�es par la Sacem ?
La Sacem protège toutes les oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères, à l'exception des oeuvres tombées dans le domaine public..."

Il n'y a évidemment aucun mot sur l'éventualité que les auteurs-compositeurs dont les oeuvres sont exploitées lors d'un concert puissent ne pas être affiliés à la sacem, et par conséquent aucun mot sur le fait que la Sacem dans ces cas là, perçoit une redevance de la part de l'organisateur du concert qui vient enrichir son pot commun, sans profiter aux auteurs-compositeurs qui ont fait un choix autre que la sacem.
En gros, si je résume par l'exemple le plus naturel, qui correspond aussi à ma situation : en tant qu'auteur-compositeur en copyleft, il peut m'arriver de jouer pour une asso ou autre, qui va payer un forfait sacem (64,80 euros pour une soirée, pour des "petits concerts" !!!), alors que je ne suis pas affilié à la sacem, qui ne me reversera donc aucun droit d'auteur...
En l'occurrence, ça m'est déjà arrivé plusieurs fois ces 6 derniers mois.

Mais je voulais en revenir au cas de figure de ce café-concert. Y a-t-il possibilité pour l'organisateur (le patron du café, en l'occurrence) de contourner le joug impitoyable de la SAcem, ou pas du tout ? Si aucun des artistes se produisant dans ce café n'est à la sacem ? Si à plus forte raison (simple hypothèse), le lieu n'organise plus que des concerts copyleft ?

Merci de vos éclaircissements sur ce sujet (et rapides si possibles, le temps presse...)
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Réponses

  • les gars de l'Inca à Bordeaux doivent avoir des infos précises là dessus (la question s'est posée pour eux à une époque, je ne sais pas aujourd'hui)

    stricto sensu, un café qui ne diffuse que des oeuvres non inscrites à la sacem ne devrait pas avoir à payer le forfait, mais bon, dans la réalité, c'est rarissime (est-ce qu'on distingue le forfait dû à ce qu'on diffuse par les enceintes du café via radio ou cd etc.. au forfait dû à ce qui est joué par la voie du live ??)

    enfin là je n'éclaircis rien du tout
    il nous faut des gars qui ont testé l'affaire..
  • La Sacem a depuis toujours une vision hégémonique de son rôle. Rien qu'à voir son slogan "la musique toute la musique". Maintenant la Sacem doit récupérer els droits sur la musique de son catalogue, ça c'est vrai, la Sacem peut récupérer les droits des sociétés de droit étrangères, ça aussi c'est vrai, la Sacem protège toutes les oeuvres musicales, ce n'est pas vrai. La Sacem est une société qui récupère les droits d'auteurs de ceux qui y sont inscrits ou de ceux qui sont inscrits dans une autre société qui aura des accords avec la Sacem.

    En fait il y a une nuance.

    Si on regarde le CPI, il nous dit que la société de gestion de droits d'auteur ayant le plus de membres est amenée à gérer les droits des oeuvres non déposées chez elle. Or, aucun auteurs non inscrit à la Sacem ne perçoit aujourd'hui des droits. La Sacem perçoit donc des droits qu'elle ne reverse pas à des auteurs. Ce que tu nous dis très justement.

    Dans le cadre d'un café, d'un lieu fixe.

    La Sacem a tout à fait le droit de venir demander sa redevance. Maintenant cette redevance, sur discussion, négociation, peut très bien être réduite du simple au triple selon les disques passés (il faut dans ce cas en donner les références, donner des playlistes mensuelles...). Il est plus risqué de ne rien payer à la Sacem dans un lieu fixe, plutôt que d'aller négocier une redevance minorée.

    En ce qui concerne tes concerts, l'association qui te fait jouer n'a qu'à reprendre ton nom d'auteur-compositeur, et de ceux qui joueront lors de l'événement et de donner la liste à la Sacem. Si aucun auteur-compositeur n'est à la Sacem, l'association ne paie rien (véridique, et déjà fait pour l'association OPLA pour un de leurs concerts en juin de cette année vers Limoges).

    La grosse différence avec les lieux fixes (bars, salles...) :
    Les preuves à fournir sont contraignantes et il est difficile de demander à un artiste son nom d'auteur-compositeur réel pour aller vérifier son appartenance à la Sacem. D'autant plus que le délai pour les autorisations Sacem est environ de 2 semaines. Il faut de plus fournir une playliste détaillée et réactualisée chaque mois.


    En bref, c'est faisable mais contraignant. Maintenant à toi de voir avec le patron de la salle si elle est prête à autant de paperasses. Attend aussi d'avoir les avis d'autres membres de l'équipe. :D
  • dana écrit:
    stricto sensu, un café qui ne diffuse que des oeuvres non inscrites à la sacem ne devrait pas avoir à payer le forfait, mais bon, dans la réalité, c'est rarissime (est-ce qu'on distingue le forfait dû à ce qu'on diffuse par les enceintes du café via radio ou cd etc.. au forfait dû à ce qui est joué par la voie du live ??)

    La Sacem le fait en modulant son forfait selon la puissance du dispositif, le métrage carré de la salle... Si la salle organise un concert, ce sera plus cher... etc...
  • Bonjour!
    Il s'agit en fait de mon café, finalement plus un disquaire qu'un café d'ailleurs...
    Bref, je paye déjà la SACEM et la SPRE pour la diffusion de musique dans le lieu. Quant aux concerts, ils n'étaient, il est vrai, pas forcément prévus au programme au départ, et plus un concours de circonstance : un ami qui me propose de jouer chez moi plutôt que de répéter dans son petit appart, puis d'autres amis/consomateurs qui me le propose, et ainsi de suite jusqu'à finalement institutionnaliser un RV d'un concert par semaine, le samedi après midi. Mais qui tiennent plus lieu de show-case acoustique de par la durée (souvent 3/4 d'h maxi) et l'amplification (un concert sur deux est entièrement acoustique, l'autre moitié se faisant avec un mini ampli). Les artistes n'adhèrent pas à la SACEM, l'entrée et gratuite et le concert n'est pas rémunéré. Et, très franchement, les concerts (joués devant 15 personne maxi) ne me rapportent pas, puisque si les consos sont peut-être plus importante pendant le set, l'accès au CDs (ma fonction principale est disquaire) est quasi impossible...
    La-dessus, si on me demande le versement d'une indemnité de l'ordre de 63€ (comme j'ai cru le lire sur le site de la SACEM), autant arrêter tout de suite!! Ca n'est bien souvent pas le CA que je fais pendant le concert...
    En tout cas merci pour vos réponses, on verra mercredi ce qui va découler de tout ça...
  • ok là on voit plus clair.

    Donc à mon avis, pas de soucis pour ton lieu si tu déclares les artistes non Sacem à celle-ci pour qu'elle vérifie et qu'elle te donne son "bon pour accord". Dans tous les cas, tu fais mieux de négocier avec elle qu'autre chose. On arrive souvent à plus de résultats. :)
  • j'espère que la sacem va pas aller fouiner dans ses archives : jullian est un de nos démissionaires de la sacem les plus fameux.. (au sens où il a démissionné après avoir quand même quelques scuds derrière lui)
    enfin si ça pouvait les réveiller les gens de la sacem ce serait bien.. mais va falloir discuter ça c'est sûr

    en tous cas
    vous êtes dans votre droit de ne pas payer
    ça c'est certain
  • La Sacem protège toutes les oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères, à l'exception des oeuvres tombées dans le domaine public..."

    Ca c'est gonfle!!
  • Well, merci bcp pour vos réponses...
    Bon, il va falloir négocier en effet, en espérant qu'on ne tombe pas sur le versant impitoyable de la SACEM. En tant qu'artiste ayant joué plusieurs fois dans ce café, et faisant office de programmateur également, il est évident que je serais doublement exédé par une décision abusive de la SACEM. Si j'ai décidé de m'asseoir sur d'éventuels droits d'auteur liés aux prestations live, en démissionant de la SAcem, ce n'est pas pour qu'elle vienne ensuite récupérer de l'argent sur mon dos, précisément au nom de la défense des "créateurs"... Ca c'est purement scandaleux.
  • c'est clair
    en tous cas un courrier du propriétaire du disquaire/bar + de l'artiste (toi jullian), ça devrait quand même les titiller
    et s'il faut,
    y'a la team dogmazic
    s'il faut on les envahira de courriers et de textes de lois etc.
  • Salut

    Témoignage de notre asso :
    On organise des concerts, entre 6 et 10 par an depuis quatre an. Aucun des groupes qu'on fait jouer n'est déclaré à la SACEM.
    La SACEM nous écrit régulièrement, lorsque on fait beaucoup de promo pour un concert et qu'elle attrape l'info sur les murs ou dans le journal. Ellils nous adressent une lettre et des formulaires jaunes.
    Systématiquement, nous leur envoyons une réponse-type. "Oui nous avons organisé un concert. Aucun des morceaux n'est inscrit au répertoire SACEM. Ce concert ne vous regarde pas. Cordialement." La première fois, ellils nous ont répondu pour dire OK, et depuis ellils ne répondent même plus.
    Bref, nous on ne s'embête pas à négocier avec elleux. Les morceaux ne sont pas inscrits à leur répertoires, nous sommes dans notre droit, alors moins on les voit mieux on se porte.

    Bonne chance.

    http://taenia-solium.net
  • Voilà une méthode qu'elle est bonne :lol:
  • oui ça peut être une solution pour qui organise des concerts. Pour un lieu fixe (bar, salles de spectacle...), c'est une autre histoire.
  • Oui, pour une asso, ça passe peut-être aussi bien que ça, mais pas sûr que ce soit idem pour un café-concert... Merci en tout cas du témoignage.
  • Aisyk, a déjà amené certains éléments et m'a proposé de contribuer à ce post. Cela vient donc en addition.

    Il existe effectivement des droits de fait mais qui sont discutables à la lecture du CPI.
    Ex : Article L321-10
    (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
    Les sociétés de perception et de répartition des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des artistes-interprètes ont la faculté, dans la limite des mandats qui leur sont donnés soit par tout ou partie des associés, soit par des organismes étrangers ayant le même objet, d'exercer collectivement les droits prévus aux articles L. 213-1 et L. 215-1 en concluant des contrats généraux d'intérêt commun avec les utilisateurs de phonogrammes ou de vidéogrammes dans le but d'améliorer la diffusion de ceux-ci ou de promouvoir le progrès technique ou économique.
    (cet article est pour les artistes interprêtes ; le meme décliné doit exister pour les auteurs.

    ***************

    Mais l'idée est de remettre les choses à l'endroit tout en composant avec les structures en place.

    Les cas de notre disquaire montre bien les "nuances" à apporter dans le cas de "la gestion individuelle des droits d'auteur".

    Pour un tel lieu et activités il faut séparer deux choses:
    - le droit de représentation : pour la scène
    - le droit de diffusion : pour la musique diffusée tout le long de la journée.
    (il y a un troisième, celui de reproduction - phonogramme - mais cela ne concerne pas notre cas)

    Attention :

    Le droit à la diffusion est particulier.
    Si pour le phonogramme ou le spectacle on fait des déclarations c'est + pas us et coutume (situation de fait du monopole sacem). Mais le code de la propriété intellectuel ne l'oblige pas.

    Ce n'est pas le cas de la diffusion qui est décrit comme complexe (multiples oeuvres et mutiples utilisateurs) ; je vous le retrouverai...je l'ai hier et suis passé a trav'...faut que je recommence

    le premier qui le trouve a gagné !

    ***********************************

    Pour composer avec les structures en place, le mieux est de déclarer en amont ; (même si les artistes sont libres)
    le programme des oeuvres interprétées
    Article L132-21
    L'entrepreneur de spectacles est tenu de déclarer à l'auteur ou à ses représentants le programme exact des représentations ou exécutions publiques et de leur fournir un état justifié de ses recettes. Il doit acquitter aux échéances prévues, entre les mains de l'auteur ou de ses représentants, le montant des redevances stipulées.
    - le programme des oeuvres diffusées

    Il y a un formulaire disponible sur leur site pour le faire ; on y indique les titres et le nom des ayants droit (compositeur auteur producteur) ; Ils vérifient les oeuvres qui appartiennent à leur registre et, en fonction des artistes du programme demandent une redevance.

    - Pour la scène :
    Cela peut etre calculé sur les recettes voir même sur les déficites ! Cela est fonction du prix d'entrée, de l'espace, de la recette du bar si il y en a une.
    Si aucun artistes SACEM : 0€ a leur reverser (on ne rappellera jamais assez que cela n'empêche pas du coup de donner plus aux artistes mais là je parle de véritable concert)
    Après un spectacle on reçoit une fiche bleue et une autre jaune pour faire le bilan des oeuvres interprétées ; en fonction de la déclaration, je pense qu'ils ajustent.

    - Pour la diffusion en lieu : Cela est fonction de l'amplification, du nombre de m² baigné par le son et toujours pareil des oeuvres diffusées.
    Par défaut un forfait sacem est appliqué ; par contre on peut s'engager sur une playlist par trimestre ou semestre ; si pas d'auteur sacem, il n'y a aucune raison pour que tu payes ; si il y en a une ...qu'ils te la donne.

    bonne chance pour demain
    didier
  • Merci bcp pour ces précisions très utiles :)
  • Bon, RV terminé, je peux vous dévoiler les tenants et aboutissants.
    1/ Je vous confirme qu'en cas d'auteurs non inscrits à la SACEM, et si le répertoire joué n'est pas protégé lui non plus, les concerts sont libres & gratuits... sauf si l'Urssaf décide de se saisir du dossier (et considère cela comme du travail au noir en cas de non rémunération ou de rémunération au black) mais ceci est une autre histoire...
    Par contre, une déclaration est demandée systématiquement (avant ou après le concert) en précisant le non des artistes et les morceaux joués.
    2/ Dans mon cas, le délégué SACEM me propose donc 2 options : soit une déclaration systématique, avec facturation lorsqu'un artiste/une oeuvre protégé joue/est joué. Vu mon disquaire/café, c'est un forfait (minimum) d'environ 39€ par concert concerné. Soit un forfait annuel en fonction du nb de places assises dans le lieu (pr 1 concert/semaine : 164€ pr - de 20pl; 328 pr entre 20 & 40pl) et dans ce cas là la possibilité de passer de la musique libre de droit ou non, des artistes Sacem ou non.
    Voilà vous en savez autant que moi!
  • Donc si tout est libre il n'y a rien à payer si j'ai bien compris ?
    Ce qui est logique en même temps....
  • Cela rejoint ce que j'avais pu comprendre.
    http://host.covertprestige.info/mlcontrats/post/2007/06/16/Organiser-un-spectacle-legalement-vis-a-vis-de-la-SACEM

    D'ailleurs si ils souhaitent passer du temps en administratif sans percevoir à la fin du compte, c'est eux qui voient.

    Pour la notion URSSAF, et éviter tout problème, utilise systématiquement un contrat de co-réalisation. Le groupe doit etre sous association 1901 et les membres a jour de leur cotisation. Leur asso doit disposer aussi d'une assurance ; elle peut procéder ainsi seulement 6 fois par an sauf si elle dispose d'une licence d'entreprise de spectacle.
    Là, ce ne sera donc pas un cachet (percevable du fait d'un contrat de travail) mais une facture que tu payeras a l'asso (achat d'un spectacle vivant).
    Des précisions ici :
    http://host.covertprestige.info/mlcontrats/post/2006/11/18/N2-le-contrat-de-vente

    Maintenant si tu veux produire le concert et payer en cachet alors là il faut considérer que tu dois réaliser des contrats de travail ; tu peux lire ce post sur un blog en travail qu'on réalise avec l'aide de boxson.
    Plein d'info ici.
    http://host.covertprestige.info/mlcontrats/post/2007/04/09/Segment-Spectacle


    Si ton concert est 100% libre mais payant...il semble opportun de prendre en compte le fait de ne pas payer la SACEM et donc de donner plus à l'artiste libre.

    didier
  • eisse écrit:
    Si ton concert est 100% libre mais payant...il semble opportun de prendre en compte le fait de ne pas payer la SACEM et donc de donner plus à l'artiste libre.
    didier

    Ce qui répond à la question de jullian du premier post :
    jullian écrit:
    "Lors d'un concert, l'artiste peut exiger que soit ajouté à son cachet la taxe SACEM que la salle aurait payée s'il y avait été inscrit."

    :D
    Y a pas à dire on est devenu balèzes en droit d'auteurs sur Lyon :D
  • Sinon, pour l'anecdote, il paraît que le représentant Sacem s'était un peu renseigné à mon sujet, et s'est étonné lors de l'entrevue : "...mais ce Jullian Angel..., il a déjà sorti au moins un album, je crois ? Donc, il doit être à la Sacem ?"

    Ca en dit quand même long sur l'ignorance du milieu artistique chez certaines personnes qui bossent là-bas. En gros si tu as sorti un album, c'est forcément que tu es à la Sacem, pour eux... :) Assez ahurissant....

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