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Une société collective et sa position anti concurentielle
Hello a tous pour ce nouveau post
J'ai depuis un petit moment un document du conseil de la concurrence analysant les requêtes d'une société de production théâtrale sur le monopole qu'imposerait la SACD ; rendant l'artiste dans un état de subordination. Cela concerne le secteur de l'audiovisuel notamment.
Il est un peu long- les 30 premiers paragraphes sont intéressants et le n°94 entre autres. Je vous laisse découvrir.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/mariani/annexe1rapportsprd.rtf
Cela conduit le conseil de la concurrence à motiver les raisons pour que la SACD change ses statuts ! Elle conclue par une proposition détaillé pour cela.
Il est indiqué
Mais Il est expliqué aussi, que l'on ne peut pas faire de parallèle trop rapide avec le monde de la musique...mais franchement ca fait réfléchir.
Extrait
C'est pour cela que pour ma part, les licences libres (gestion individuelle) et la gestion collective doivent marcher conjointement.
Ces deux modes ne s'opposent pas et ont chaucun des penchants pervers...des avantages...et inconvénients.
Didier
Musique libre Lyon
J'ai depuis un petit moment un document du conseil de la concurrence analysant les requêtes d'une société de production théâtrale sur le monopole qu'imposerait la SACD ; rendant l'artiste dans un état de subordination. Cela concerne le secteur de l'audiovisuel notamment.
Il est un peu long- les 30 premiers paragraphes sont intéressants et le n°94 entre autres. Je vous laisse découvrir.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/mariani/annexe1rapportsprd.rtf
Cela conduit le conseil de la concurrence à motiver les raisons pour que la SACD change ses statuts ! Elle conclue par une proposition détaillé pour cela.
Il est indiqué
E. – Les engagements proposés par la SACD
67. [...], la SACD a eu connaissance des problèmes de concurrence soulevés par certaines restrictions figurant dans ses statuts et qui pourraient être qualifiés d’anticoncurrentielles au regard des dispositions des articles 82 du traité CE et L 420-2 du code de commerce prohibant les abus de position dominante.
Mais Il est expliqué aussi, que l'on ne peut pas faire de parallèle trop rapide avec le monde de la musique...mais franchement ca fait réfléchir.
Extrait
94. Les auteurs participant ainsi aux frais et coûts de la SACD à hauteur de leur succès commercial et de leurs revenus, la tentation pourrait être grande pour un auteur de ne choisir la gestion collective que lorsqu’il est en position de faiblesse et de la quitter dès que les conditions commerciales rendent plus avantageuse une gestion individuelle de ses droits. De même, il pourrait être tentant de pratiquer l’écrémage qui consiste à ne confier à la société d’auteurs que la gestion des droits qui sont difficiles et coûteux à collecter et à conserver en gestion individuelle les droits à recouvrement automatique.
C'est pour cela que pour ma part, les licences libres (gestion individuelle) et la gestion collective doivent marcher conjointement.
Ces deux modes ne s'opposent pas et ont chaucun des penchants pervers...des avantages...et inconvénients.
Didier
Musique libre Lyon