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contrat productreurs artistes, royalties

salut, voila je cherche un ou plusieurs exemple de contrat reliant le producteur a l'artistes pour la perception des "royalties"(je crois qu'on dit comme sa, part sur le disk quoi). merci merci merci si vous pouvez m'aidé

Réponses

  • Il y a des documents sur le site de l'IRMA
    http://www.irma.asso.fr/
    et quelques bouquins pas trop mal faits
  • ok merci, j'y ai téléchargez déja pas mal de fiche pratique mais je n'y ai pas trouvé de contrat en exemple, juste des explications sur le dit contrat.

    apres, tu serai ou je pourrait en trouver ou la sacem n'est pas pris en compte étant donné la license libre ?

    je peut rédiger moi meme le contrat. c'est légal?
  • tout à fait légal :)
    un contrat c'est le résultat d'une négociation entre les contractants.
    le peu de contrats que j'ai fait, généralement j'en écrivais une première mouture, on en causait avec l'auteur, on revoyait le contrat et ainsi de suite.
    On peut évidemment tenir compte des licences de libre diffusion dans le contrat..
    ce bouquin là donne des exemples, tu pourras peut-être le trouver en bibliothèque ou dans un centre de musiques actuelles (y'a souvent une salle musique actuelle dans les grandes villes)
    on peut s'en inspirer.

    Pour le calcul des royalties tout dépend de l'ambition du producteur/label
    s'il y a pressage/distro/plan promo couteux, évidemment, il va pas rester grand chose au producteur ni à l'artiste.. à moins de faire un big success.. il y a beaucoup de gens qui se servent au passage : ça coute cher de fabriquer distribuer et vendre un scud..
    si c'est un tout petit label qui vend par exemple des cdr pressés maison sur le net essentiellement et lors des concerts, on peut s'arranger par exemple en refilant un certain nombre de scuds à l'artiste (c'est ce que font la plupart des petits labels que je connais), charge à lui de les vendre ou de les filer à ses potes. Dans le cas d'un label associatif je conseille de faire comme ça (c'est pas très clean juridiquement de sortir de l'argent d'une asso pour une personne privée).

    Tu te situes où là dedans ? Gros contrat avec pressage et distro et gros plan promo ? ou petit label machin ? ou entre les deux ?
    (pour le savoir sufit de voir quel a été le destin des autres sorties du label)
  • Alors, voice un exemple, c'est le contrat qui sert entre Al Dente Rec. et les artistes pour la vente de musique en ligne, apres, il faut l'arranger a sa sauce ..:





    CONTRAT DE LICENCE



    entre

    (1) Al Dente Records, ****adresse du label*******
    (dénommé le “producteur” ou “nous”);


    et


    (2) ***Nom civil de l'artiste****

    pour ****Nom de scene de l'artiste***
    ( dénommé “licencié”, “vous”, ou "artiste")




    Objet: Ce contrat concerne la distribution des masters enregistrés ( dénommé "les enregistrements") de l'artiste *****, incluant également les conditions mentionées dans l'annexe figurant dans ce contrat. Chaque feuille du présent contrat doit être paraphée pour lier les deux parties.





    Les parties se sont entendues sur les points suivants :

    Garanties des Droits
    (a) En cela vous nous garantissez les droits exclusifs et accordez à cette licence la distribution en ligne des enregistrements contenant les titres mentionnés dans la partie 1 du programme ( “les masters” ) pour la vente en digital ( c'est à dire en format MP3 et WAV ) du, ou des masters. En cela vous nous garantissez les droits de distribuer sur internet les masters en considérant tous nos partenaires de sites de vente en ligne et de plateformes de distribution ( "partenaires digital" ).

    (b) Nous devons distribuer les masters en format MP3/WAV ( y compris le ou les album(s) ) en accord avec l'engagement de distribution mentionné dans la partie 2 du programme.

    (c) Vous nous garantissez les droits de sous-licencier - en accord avec nos engagements énoncés - à une autre entreprise ou organisation dans le territoire et suivant les termes commerciaux du contrat les droits des masters dans une liberté absolue.

    (d) Indemnité : Vous garantissez que les masters sont libres de droits, en incluant également que les masters sont dépourvus de samples ou passages musicaux déjà licenciés.

    Royalties
    Les disques (mp3) distribués par le producteur, incluant le ou les master(s) énoncés vendus sur le territoire définit par le producteur, fourni au licencié des royalties, c'est à dire une somme représentant 50 % de l'argent reçu des partenaires digital. Pour éclaircir le terme d'"argent reçu", nous entendons l'argent récolté des partenaires digital moins les taxes liées à la vente du disque amputées au producteur et moins les coûts retenus par les vendeurs et distributeurs digital.

    Les disques (mp3) vendus sur un territoire au travers d'un autre contrat de licence entre le producteur et une tierce partie, oblige le producteur à verser au crédit du licencié des royalties représentant 50 % de l'argent reçu par cette tierce partie.



    Au cas où le producteur inclu une tierce partie pour une ou des licence(s) d'un ou des masters du disque mp3 sur des compilations, le producteur doit créditer au licencié 50 % de l'argent reçu grâce à la vente de la licence. Aucun royaltie ne sera payé au licencié quant à l'utilisation des masters comme outil de promotion pour le developpement de l'image de l'artiste ou du label.

    Paiement des Royalties
    Le producteur doit payer au licencié une somme à hauteur de 50 % l'argent reçu du paiement effectué par les partenaires digital et de la tierce partie.
    Les Royalties doivent être payées suivant la devise du pays dans lequel le producteur a distribué le disque mp3, lequel reversera suivant ce même taux de change au licencié l'argent reçu de ce qu'a été payé le producteur.
    Le producteur doit soumettre au licencié dans les 3 ( trois ) mois suivant le dernier jour de decembre de chaque année, un relevé de ventes détaillé mentionant le montant des royalties récoltés sur les 6 ( six ) derniers mois et incluant sans réserve d'antériorité le nombre de disque(s), le nom de l'artiste(s) et le titre de chaque disque licencié.
    Dans les 90 ( quatre vingt dix ) jours suivant le dernier jour de décembre de chaque année, l'association représentée par le producteur doit payer tous les royalties qui sont dûs à l'artiste.
    A part les royalties payables pour l'utilisation des masters de l'artiste relevant de ce contrat, aucune autre activité commerciale ou autres intentions autres que la garantie des droits spécifiés dans la présente ne doivent être produits en dehors de ce document.

    Distribution
    Le producteur doit distribuer sur internet les fichiers MP3/WAV à partir des masters licenciés ci dessous dans les 90 ( quatre vingt dix ) jours après avoir reçu le contrat dûment paraphé et signé.

    Général
    A tout moment dans les 36 ( trente six ) mois après la réception du relevé de vente, le licencié peut examiner ( ou faire éxaminer ) le livre comptable de l'association. Au cas où l'examen revèle un sous-paiement des royalties, nous pouvons rectifier le compte. Dans le cas d'un sous-paiement excédant 10 % des royalties dues à vous, nous pouvons vous rembourser les frais liés au coût de cet examen.

    Banqueroute
    Dans le cas où l'association se trouve en banqueroute, tous les droits des masters seront automatiquement et directement retournés au licencié.

    Dans ce présent contrat, les parties sont d'accord pour exécuter le contrat de distribution à partir du jour indiqué sur l'entête du document.



    Le Licencié Le Producteur





    ***nom civil de l'artiste*** ****nom du president du label***

    pour et au nom de pour et au nom de
    ***nom d'artiste*** ***nom du label














    PROGRAMME A

    Partie 1: Les Masters: nom piste1, nom piste 2 nom piste 3..etc ..
    Titre de l'album: *******, L'Artiste: *****

    Partie 2: Engagement de Distribution: Les fichiers MP3/WAV doivent être en vente en ligne dans les 90 ( quatre vingt dix ) jours à partir de la date de ce contrat.

    Partie 3: Le Territoire: Le Monde et le Système Solaire.

    Partie 4: Période de la Licence: 5 ans à partir de la date de ce contrat.

    Partie 5: Royalties: 50% des ventes net.

    Partie 6: Avances: aucune

    Partie 7: Argent Reçu: Cela comprend la somme des ventes totales du disque mp3 reçues par nous de la vente des fichiers MP3/WAV moins les coûts retenus par les partenaires digital et de la tierce partie.
    Si nous recevons une quelconque avance suite à une licence d'un ou des master(s) de la part d'une tierce partie, nous paierons 50 % de chaque avance au licencié dans le 30 ( trente ) jours à la date de la signature du contrat avec la tierce partie.




    Le Licencié Le Producteur





    ***nom civil de l'artist*** ***nom du president du label***

    pour et au nom de pour et au nom de
    ***nom d'artiste*** ***nom du label***


  • petit label indépendant avec pressage exclusivement vinyl, 300 copies par pressage. c'est un label que je monte février mars 2008 .
    Je recherchais en fait précisemment les bases de reversement meme si celle la seront modifier étant donné que pas de sacem. si je peut faire les contrats moi meme , impeccable.
    merci dana
  • yes merci merci tsunami :D
  • petit label indépendant avec pressage exclusivement vinyl, 300 copies par pressage. c'est un label que je monte février mars 2008

    300 copies ok
    et du vinyl bonne idée ! au moins ça fait un objet qui vaut la peine
    tu les distribues à la mano en magasin + vente VPC et sur le net et concerts ?
    ou tu fais appel à un distributeur spécialisé ? (s'il en existe encore pour des vinyls ?)
    tu es en asso j'imagine ?
    pense à proposer à l'artiste de lui refiler des scuds plutôt que de sortir des thunes de l'asso - c'est plus clean niveau compta quand même
  • clair le vinyl y'a rien de mieu mais de toute façon pour mixer t'as pas trop le choix . Apres j'ai pas encore chercher de distributeurs mais y'en a quelque un pour la teuf dont quelque gros.
    Apres je comptais plus partir sur une sarl qu'une asso et je pensais plus filer des thunes que des disks au mec qui se feront presser, mais bon, sa peut etre un arrengemnt aussi. mais bon quand tes particuliers, te retrouvé avec 150 disk sous les bras a refourgué, c'est pas forcement évident.
  • Une SARL ?
    heu
    tu comptes faire comment pour payer els charges etc..
    parce que 300 vinyls si tant est que tu les vendes.. ça va pas mener bien loin..
  • faut etre plusieurs pour une assoc je crois a tenir le truc et je connais pas grand monde pret a s'investir et investir.

    je prevois 6 pressages en 300 copie + éventuel.. apres si tu n'effectue pas de ventes, tu n'aura pas forcement des charges importantes. c faisable mais je continue a travaillé a coté en interim !!!!
  • bon j'imagine que tu as prévu ton coup
    bonne chance en tous cas..
  • merci, j'essaie de prevoir un minimum, j'ai déja fait un prévisionnel donc je connait un (tout petit peu) les démarches a suivre. ce" qui me gene dans l'assoc, c'est que l sera a caractere lucratif donc assujetti au meme impot sur les benefices qu'une sarl. des que mes fond sont réunis je me pencherai plus longuement sur la question pour la résoudre.

    c'est vraiment pas évident de choisir les statuts ... :#


    tcho a+
  • Pouquoi forcement a caractere lucratif, tu n'es pas obligé, tu peux aussi reinvestir tous ce que tu gagnes, dans d'autres production, dans des sceances de mastering, dans des evenement, dans des dons a dogmazic etc etc .., en gardant bien sur une petite part de coté pour le roulement.
  • Pouquoi forcement a caractere lucratif, tu n'es pas obligé, tu peux aussi reinvestir tous ce que tu gagnes, dans d'autres production, dans des sceances de mastering, dans des evenement, dans des dons a dogmazic etc etc .., en gardant bien sur une petite part de coté pour le roulement.

    je plussoie ce que dit tsunami
    l'intérêt d'une SARL c'est de dégager un salaire je pense*
    or là je vois mal comment on pourrait dégager un salaire actuellement dans un label de la taille que tu prévoies matrakage
    mais bon
    ça se calcule bien sûr
    quand j'ai créé another record j'avais bossé à la documentation de la chambre de commerce pour calculer mon coup
    j'avais logiquement opté pour l'asso
    (et heureusement mon dieu, avec le recul...)

    mais je connais aussi des petits labels qui se sont montés en SARL
    sauf que leurs créateurs avaient un max de thunes (héritage pour l'un et beaucoup d'immobilier pour l'autre.. donc y'avait pas de risques)
  • ok je vois ce que tu dit mais en effet je compte pas me dégager de salaire ou tres peu vu que je reste salarié a coté donc pour le sur meme pas un euro les 3eme année pour qu'il puisse se dévelloper. seul les compositeurs toucheront quelque chose.
    apres vu la somme investit, sa va pas me mettre a la rue ....
  • Bonjour nous sommes une societe voulant aide les artistes burundais a vendre leurs musique via internet pourriez -vous nous proposer un contrat professionnelle qui peut nous relier
  • Le post de Tsunami ci-dessus propose un exemple qui doit toujours être valide.

    Si vous en trouvez de plus récents dans vos recherches, n'hésitez pas à la partager ici :)

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