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Protocole pour faciliter la monetisation des Creative Common

Ha...enfin, du quoi facilité les enrichissements personnels ;)


"Contrairement à une idée largement répandue, les licences Creative Commons ne sont pas synonymes de gratuité. Même si en pratique la différence est subtile, la gratuité est en fait limitée aux autorisations effectivement accordées par la licence choisie par le créateur. Par exemple, sur Ratiatum, nous publions l'ensemble de nos articles sous une licence Creative Commons by-nc-sa, qui autorise quiconque à reproduire nos articles à condition de pointer vers l'article d'origne en citant l'auteur, de mettre soi-même l'article sous licence CC, et de ne pas en faire une exploitation commerciale. Nous ne refusons pas cependant toute exploitation commerciale. Seulement, nous exigeons que si un éditeur de magazine souhaite par exemple reproduire l'un de nos articles, il en négocie d'abord l'autorisation auprès de nous. Négociation dont est dispensée un bloggeur qui ne gagne pas d'argent avec son blog.

Mais cette dichotomie n'est pas toujours bien comprise, et crée artificiellement une rupture entre ceux qui créent des contenus dans un but commercial et ceux qui créent des contenus dans un but totalement déintéressé. En réalité, la frontière est beaucoup plus poreuse qu'il n'y paraît. C'est dans cet esprit que la fondation Creative Commons, qui fêtait le week-end dernier ses 5 ans, vient de publier les spécifications du protocole CC+ qui permet d'ajouter à une licence Creative Commons les instructions pour obtenir les autorisations supplémentaires qui ne sont pas couvertes par la licence première.

En pratique, il suffit d'ajouter un marqueur cc:morePermissions sur la page où est affichée la licence, et de le faire pointer vers la page où les conditions d'accord pour les autorisations supplémentaires sont exprimées. Un logo "commercial license" peut alors être personnalisé avec le nom de la société ou du créateur avec lequel négocier les droits"






http://www.ratiatum.com/breve6268_Un_protocole_pour_faciliter_la_monetisation_des_Creative_Commons.html

Réponses

  • Cela concerne uniquement l' utilisation commerciale? ou toutes les "permissions?) ( je pense à "no derivative works dans le cas d'une CC BY NC ND)
  • http://wiki.creativecommons.org/Ccplus
    et
    http://wiki.creativecommons.org/Cczero

    attention toutefois : ces variantes et ces ajouts n'ont de sens que dans le cadre des copyrights américains.. en droit français, on dit pouvoir transposer, mais les gens de creative commons france auront du pain sur la planche
  • je me suis souvent demander pourquoi, dans ce panel de license CC, il n'existait pas de licennce CC intégrant l'utilisation commerciale et monnayable de l'oeuvre.

    il est sure qu'une société doit disposer d'un agrément ministériel pour pouvoir gérer des droits ; mais dans le cas d'une gestion individuelle l'artiste peut, il me semble, définir des termes de redevances a payer pour l'utilisation de son oeuvre.

    Les droits perçus sont déclarables sur la fiche d'impot ; donc fiscalement c'est bouclé.

    A ce compte, pourquoi aucune licence n'existe donc?
    Pourquoi faut il systématiquement réaliser un avenant ou contrat de licence spécifique ou ajouter une option CC+, sans jamais l'intégrer dans la licence même?

    Cette licence dirait
    -> usage privée : pas de rétribution, permission de dupliquer, de dériver ou non, de partager à l'identique ou non....
    -> usage commercial : rétribution nécessaire pour toute utilisation pour utilisation limitée dans le temps, l'espace ou le support. La redevance demandées serait au libre arbitre de l'artiste même si l'on pourrait établir un prix "standard" proposé après une petite étude comparative aux systèmes en place.

    Nous savons qu'a partir de se moment là, tout devient compliquer à gérer pour un seul artiste mais que l'on pourrait développer des outils pour faciliter cette gestion.
    Notamment, développer cette licence aurait le mérite de donner un canevas pour contracter.

    Qu'est il si difficile a traduire dans le droit d'auteur francais?
    Quel serait les articles qui seraient non compatibles?

    Ca me taraude depuis un moment et je n'arrive pas à comprendre.

    eisse aka didier
    Bonne fêtes a tous.
  • C'est vrai qu'on pourrait faire nous même un papier que tout les artistes libre pourraient utiliser, qui indique clairement tout ce qu'il faut indiquer, pour libérer un droit contractuellement sur une licence, que ca soit LAL ou CC d'ailleurs.
    Le zicos aurait a dire quels droits sont libérés, et le prix quoi.
    Ou alors j'ai mal compris ce que tu voulais dire eisse ?
    Evidemment ici c'est pas lié a une licence mais bon, au moins c'est fait
  • Je comprends la logique: toute exploitation lucrative d'une oeuvre doit rémunération à son auteur.
    Néanmoins, y-a-t-il beaucoup d'exploitations lucratives d'oeuvres sous CC? Le travail des auteurs sous CC est-il fréquemment "spollié"? Dans la négative, mettre en place un outil de rémunération me paraît pas très utile, et difficile à "paramétrer".
  • Badaboum écrit:
    Je comprends la logique: toute exploitation lucrative d'une oeuvre doit rémunération à son auteur.
    .

    salut badaboum,

    la logique n'est pas celle ci ; le code de la propriété intellectuelle dit que l'artiste a le droit de percevoir si il le souhaite des redevances du fait de l'utilisation de son oeuvre.

    Rappelons nous que les licences libres ne sont qu'un outil juridique et reflètent notamment le pan du code de la propriété intellectuelle concernant le cas d'une gestion individuelle de l'oeuvre. (gestion indépendante de l'artiste).

    La validité de mettre en place un tel système est réelle ; tout simplement parce que nous devons trouver un moyen alternatif aux systèmes en place pour éviter les monopoles actuels (c'est bon pour tout le monde) ; tout simplement parce que beaucoup d'artistes émergent et abandonnent les licences libres pour le système courant faute d'outils ; tout simplement parce que chaque artiste a le droit de demander des redevances ; qu'il soit amateur ou professionnel, intéressé ou non.

    Le but est donc de donner des outils ; certains ne souhaitent rien recevoir car la perception de redevance n'est pas leur sève et que le but est l'échange. Cela n'empêche pas de sans cesse rechercher des moyens équitables et pragmatiques pour permettre a chacun de vivre sa musique comme il l'entend.

    LaSp,
    L'une des facettes du code (à lire même si indigeste ces soirs d'hivers) dit que l'artiste doit donner lui même les permissions sur son oeuvre qui est par défaut d'utilisation hyper restrictive.
    il peut les donner en :
    - déléguant à une société d'auteur les permissions accordées en signant son contrat dit général
    - inscrivant lui même ces permissions par le biais d'un contrat de licence.
    IMPORTANT : C'est soit l'un soit l'autre mais pas les deux.
    Alors oui tu as compris.

    Pour discussion avec un cher ami juriste et pour revenir au post ; réaliser un avenant permet ne pas englober des notion de prix dans la licence car chaque artiste a le droit d'estimer le prix de son oeuvre.

    Alors pour moi ok pour le cas de :
    - un artiste utilise une licence NC et fait un avenant CC+ dans le cas d'une utilisation commerciale. Si cette licence dépend du droit américain rien n'empêche de réaliser soit même sa propre licence commerciale en indiquent les tarauds. Faudrait tout de même un canevas pour vous aider parce que ca peut vite devenir compliqué.

    A suivre.
  • "la logique n'est pas celle ci ; le code de la propriété intellectuelle dit que l'artiste a le droit de percevoir si il le souhaite des redevances du fait de l'utilisation de son oeuvre. "

    J'entends bien, mais, à moins d'être riche comme Crésus ou désintéressé des fruits de son travail, je vois mal un créateur rencontrer un exploitant se remplir les poches grâce à sa création et le saluer sans rien demander. Le fait de ne rien attendre de son travail en retour relève plutôt de l'exception.

    Donc, par principe, selon moi, toute exploitation lucrative d'une oeuvre doit rémunération à son auteur.

    Je n'oublie pas le fait que la licence CC soit un outil juridique, qui demande certainement à être amélioré, notamment pour les modalités de rémunération de l'artiste. Mais cette amélioration me paraît nécessaire si véritablement le problème se pose.
    Et le problème se posera quand ce mode de diffusion se dressera face aux monopoles. Pour le moment, mieux vaudrait faire connaître les artistes sous CC par tout moyen, afin de créer des situations de "spoliations", de "scandales", pour ensuite mettre en avant la structure de la licence, qui n'exclut pas la possible rémunération en cas d'exploitation lucrative.
    A l'appui de cet argument: l'affaire "envoyé spécial" de France 2. L'émission a utilisé la musique d'un artiste libre sans autorisation, ni contrepartie. Cet incident a servi la cause selon moi. On a mis en avant que les artistes sous licence libre n'étaient pas des altruistes bêtes et aveugles.
    .
  • Badaboum écrit:
    Je comprends la logique: toute exploitation lucrative d'une oeuvre doit rémunération à son auteur.
    Néanmoins, y-a-t-il beaucoup d'exploitations lucratives d'oeuvres sous CC? Le travail des auteurs sous CC est-il fréquemment "spollié"? Dans la négative, mettre en place un outil de rémunération me paraît pas très utile, et difficile à "paramétrer".
    Bonjour, (je me permets de reviendre sur dogmazic faire quelques kikouuu), du coup, plutôt que de spammer dans un forum, j'vais essayer d'en profiter pour rajouter deux trois trucs qui n'ont pas été dit.

    Sur le fait que les gens utilisent commercialement des oeuvres en libre diffusion : proportionnellement, on doit pouvoir parler d'exception si on compte les distributeurs tels que les hébergeurs de contenus librement diffusables. Cela-dit, les droits d'auteurs tiennent environt 70ans après la mort de leur auteur, et d'ici là, le monde peut changer encore trois ou quatre fois (j'me suis inscrit sur musique-libre, c'était en 2004, et ça a déjà beaucoup avancé).

    La problématique actuelle est que les entreprises préfèrent payer pour un service dont elle sont sûres et qu'elles maîtrisent de bout en bout. En gros, pour la musique, on préférera investir dans un artiste "non CC", pour être sûr que les investissement marketing (par exemple) ne profitent pas à la concurrence.

    Pour l'outil de rémunération générique, je ne sais pas trop, ça permettrait de faciliter les transferts d'argents, mais la nature humaine veux qu'on aime bien ce qui facilite le transit de monnaie vers soi :lol:.

    Bref, voilà tout pour ce message bonne année 2008, et bonne santé aux collègues de dogmazic :) .
  • Hello frihD!
    Bon, ça n'apporte rien au débat, mais je tenais à marquer ici que cela me fait bien plaisir de te lire :D

    A++
  • FrihD écrit:

    La problématique actuelle est que les entreprises préfèrent payer pour un service dont elle sont sûres et qu'elles maîtrisent de bout en bout. En gros, pour la musique, on préférera investir dans un artiste "non CC", pour être sûr que les investissement marketing (par exemple) ne profitent pas à la concurrence.

    Pour l'outil de rémunération générique, je ne sais pas trop, ça permettrait de faciliter les transferts d'argents, mais la nature humaine veux qu'on aime bien ce qui facilite le transit de monnaie vers soi :lol:.
    Si si , ca c'est assez interressant, j'avais pas pensé à ca pour le premier point, et ca joue surement beaucoup

    Quand au 2 e c'est assez vrai aussi mais ce qu'il faut voir c'est que actuellement c'est très difficile de faire transiter de l'argent des droits d'auteur vers moi euh vers soi :p quand on est en gestion individuelle.
    L'avantage aussi c'est de se montrer davantage en tant que en marge de la SACEM, ce qui n'est pas négligeable

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