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Un organisme officiel de référencement des oeuvres ?

Sur le plan légal, comment peux-on faire pour donner une vraie légitimité aux oeuvres copyleft ?
Les autres ont la SACEM, qui permet d'enregistrer ses chansons, et donc d'en prouver la paternité si besoin était. Seulement, on achète du même coup (cher !) le droit de ne plus pouvoir gérer ses oeuvres par soi-même.
Il faudrait peut-être fonder un organisme à but non lucratif (même s'il faudrait un tarif minimum pour d'inévitables frais de fonctionnement) qui permette juste d'enregistrer ses oeuvres. Et après, en cas de concert par exemple, il suffit que les organisateurs fassent une déclaration écrite à cet organisme pour confirmer que tout est en ordre sur le plan légal. En tous les cas, les artistes restent seuls maîtres de leurs droits. De la même manière, simplement apposer le logo de cet organisme sur les CDs, et hop ! C'est dans la poche ....
Qu'en pensez-vous ?

Réponses

  • Quelques réponses et citations :)
    Sur le plan légal, comment peux-on faire pour donner une vraie légitimité aux oeuvres copyleft ?

    Toute œuvre est légitimée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle :
    Article L111-1

    L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
    Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
    L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

    La légitimité d'une œuvre est donc considérée comme "inaliénable" du seul fait de sa création.
    Les autres ont la SACEM, qui permet d'enregistrer ses chansons, et donc d'en prouver la paternité si besoin était.

    Oui, c'est vrai que la SACEM veille sur les droits d'auteurs, mais il n'est pas vrai qu'elle apporte une preuve plus forte de la paternité d'une œuvre :
    Aucune société d’auteurs n’est pas investie d’un pouvoir d’apporter "preuve certaine" au même titre qu’un officier ministériel (huissier ou notaire). C’est en fait un service que rendent les sociétés d’auteurs à leurs membres (ou non membres). Mais sur un plan juridique il s’agit d’une preuve simple, tout aussi contestable en cas de litige devant un juge que toute autre. Elle n’a aucune force supérieure.

    Là, je cite Muriel Cahen, avocat spécialisé dans lapropriété intellectuelle, je te conseille d'ailleurs d'aller voir ce qu'elle dit ici :

    http://legamedia.net/dy/articles/article_16063.php
    Seulement, on achète du même coup (cher !) le droit de ne plus pouvoir gérer ses oeuvres par soi-même.

    Là, tu as raison mais il faut savoir que la SACEM étant une société de droit privé, tu peux en démissionner (préavis de 1 ans, et en plus, ils gardent la gestion de tes dépôts pendant une dçizaine d'années ).
    Il faudrait peut-être fonder un organisme à but non lucratif (même s'il faudrait un tarif minimum pour d'inévitables frais de fonctionnement) qui permette juste d'enregistrer ses oeuvres.

    C'est une idée dont on cause depuis un certain temps sur l'IRC :

    irc.freenode.net
    #musique-libre

    on a laissé quelques idées ici :

    http://lesautres.org/index.php?p=wiki&wiki=OrganismeDepot

    mais la discussion n'est pas finie, je t'invite à y prendre part :D

    En fait, il nous faudrait de toute façon un organisme type ONG pour défendre nos interêts en cas d'attaque adverse (on a le temps, ils nous méprisent pour l'instant).

    voilou, j'espère que cela répond à tes interrogations !
  • Bon, je prends bonne note de tout ça....
    Et à bientôt donc sur IRC :D

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