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Peut on vendre de la musique sous licence LAL?

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Réponses

  • heu...
    les morceaux dont je parle sont deja sous CC-BY-ND-NC...

    Ah pardon ... désolée, dans ce cas :arrow: procès
    dana écrit:
    heu
    rien compris là
    je commentais, j'essayais de comprendre le truc de la sacem polonaise là
    enfin bon
    tu confonds la perception des droits d'auteur et la redevance sur la copie privée
    ce n'est pas la sacem qui gère la redevance sur la copie privée mais bon..

    Pas tout à fait la SACEM reverse à ses ouailles leur part sur la dite redevances et la rémunération équitable, les droits dits obligatoires-parceque-c'-est-écrit-dans-la-loi...

    Ces fameux droits dontt les libristes sont censés recevoir leur quote part puisu'ils sont "obligatoires", ne peuvent pas être perçus puisque la SACEM leur impose pour tous les reste SA vision de la gestion collective c'est à dire PARTAGE = 0 soit libre attitude = niet

    Il n'a donc pas tout à fait tort !
  • pour le proces, je pense qu en general les gens sous CC n ont pas vraiment les moyens. :cry:
    de plus, je ne me rappel plus qui et quant m a repondu que sa faisait bien rire les juristes ce genre de proces.
    sous etendut que de toute maniere un artiste CC ne le gagnerait pas... ( :?: )
    Pas tout à fait la SACEM reverse à ses ouailles leur part sur la dite redevances et la rémunération équitable, les droits dits obligatoires-parceque-c'-est-écrit-dans-la-loi...

    c est ce que je voulais dire, je pensais que tout le monde etait au courant en france, jaurias dut m expliquer plus clairement.
    merci ! :wink:
  • xcyril écrit:
    pour le proces, je pense qu en general les gens sous CC n ont pas vraiment les moyens. :cry:

    Pas plus que les 80 % d'auteurs sacémisés qui ramassent même pas les miettes de Zazie !
    xcyril écrit:
    de plus, je ne me rappel plus qui et quant m a repondu que sa faisait bien rire les juristes ce genre de proces.
    sous etendut que de toute maniere un artiste CC ne le gagnerait pas... ( :?: )

    Je ne vois pas pourquoi ? Les contrats CC ont été longuement étudiés pour être conforme s au droit de chaque pays...
    Dans ton cas, je me rapprocherais des gens de CC France...pour au moins avoir leur avis.
    xcyril écrit:
    Pas tout à fait la SACEM reverse à ses ouailles leur part sur la dite redevances et la rémunération équitable, les droits dits obligatoires-parceque-c'-est-écrit-dans-la-loi...

    c est ce que je voulais dire, je pensais que tout le monde etait au courant en france, jaurias dut m expliquer plus clairement.
    merci ! :wink:

    T'inquiète, le sujet n'est pas simple de toute façon.
  • Sachez qu'il est possible de faire payer vos frais d'avocat par la partie adverse si vous gagnez le procés. Aussi si vous êtes dans votre bon droit vous n'aurez pas un centime à débourser. Pour ceux qui ont vraiment pas d'argent il existe des aides juridictionnelles qui vous permette d'avoir un avocat gratos, renseignez-vous sur le sujet ;)
  • Pas tout à fait la SACEM reverse à ses ouailles leur part sur la dite redevances et la rémunération équitable, les droits dits obligatoires-parceque-c'-est-écrit-dans-la-loi...

    Ces fameux droits dontt les libristes sont censés recevoir leur quote part puisu'ils sont "obligatoires", ne peuvent pas être perçus puisque la SACEM leur impose pour tous les reste SA vision de la gestion collective c'est à dire PARTAGE = 0 soit libre attitude = niet

    Il n'a donc pas tout à fait tort !

    http://saceml.deepsound.net/copie_privee.html

    je me suis mal exprimé, je voulais dire que la sacem n'était pas le seul bénéficiaire des redevances sur copie privée
    en tous cas, on ne devrait pas mettre dans le même sac la perception des droits d'auteur et les revenus en compensation de la copie privée
    Nous, auteurs sous licence libre, faisons le sacrifice des premiers, mais rien ne dit qu'on devrait faire le sacrifice des seconds
    enfin, on est d'accord
  • Hackrow écrit:
    Sachez qu'il est possible de faire payer vos frais d'avocat par la partie adverse si vous gagnez le procés. Aussi si vous êtes dans votre bon droit vous n'aurez pas un centime à débourser. Pour ceux qui ont vraiment pas d'argent il existe des aides juridictionnelles qui vous permette d'avoir un avocat gratos, renseignez-vous sur le sujet ;)

    si on gagne le proces....
    il est tres probable qu on le perde effectivement..

    il faudra de toute facon avancer l argent non?
  • si on t'a pris des morceaux sous CC by-nc-nd sans respecter la licence tu es obligé de gagner. Faut bien sur prouver ta paternité. Il faut avancer l'argent (bien que là tout dépend de ton avocat) mais il existe des aides juridictionnelles qui te permette de tout prendre en charge sans débourser un centime.
  • Demande leur déjà, de retirer ton album ou les morceaux incriminés à l'amiable.

    Il n'est jamais facile de se lancer dans une procédure surtout s'il n'y a pas de rééls dommages, du moins faciles à quantifier.
    Non respect de license : avertissement à l'amiable et si refus de coopérer oui en effet procès envisageable. Mais ce devrait être un dernier recours.

    Bien que finalement on ait besoin de cas d'école, il est un peu indélicat d'encourager les gens à faire des procès pour aider la cause. Parfois l'issue d'un proces peut être dommageable et incertaine.
  • surtout qu'il est plus intéressant de faire une personne morale parce que ça aura une répercussion qui créera un précédent alors qu'assigner un particulier ne sert absolument à rien.
    Je n'arrive pas à le retrouver mais n'ai-je pas lu quelque part que Youtube et Jamendo avaient une sorte de partenariat ?
  • oui, ces problemes se reglent toujours a l amiable.
    l autre situation, c est quant tu essaye a l amiable et que la personne d en face fait la sourde oreille...
    apres tu fais quoi? tu fait un proces a un etudiant parce qu il utilise tes morceaux?

    je suis pas trop chaud pour ca, meme si sa m enerve de voir que les gens se foutent totalement de ces licences.

    comme je le disais avant, peut etre qu il faudrait faire un exemple pour leurs faire comprendre que les CC ne sont pas des licences pour decorer ou faire bien sur un site...
  • comme je le disais avant, peut etre qu il faudrait faire un exemple pour leurs faire comprendre que les CC ne sont pas des licences pour decorer ou faire bien sur un site...

    Bah oui mais si les principaux intéressés attendent que ce soit les autres qui bougent...on n'est pas arrivé !
  • bon, alors quoi?

    tu me suggere de faire un proces a un etudiant?
    en plus si il est mineur sa n arrange pas les choses... :?
  • C'est quoi le lien vers ce clip qu'on se rende compte quand même.
  • hash écrit:
    surtout qu'il est plus intéressant de faire une personne morale parce que ça aura une répercussion qui créera un précédent alors qu'assigner un particulier ne sert absolument à rien.
    Je n'arrive pas à le retrouver mais n'ai-je pas lu quelque part que Youtube et Jamendo avaient une sorte de partenariat ?

    oui, chaque artiste a le droit d y participer ou pas.
    il y a aussi la meme chose avec Clubic.com, NetEco.com, JeuxVideo.fr
    Détails du programme, à titre indicatif
    Un partenaire vous propose de diffuser votre musique sur son site.
    Cela peut prendre la forme de :

    * Une webradio
    * La synchronisation de votre musique sur des vidéos de type « User Generated Content» (c'est-à-dire des vidéos et contenus mis en ligne sur internet par les utilisateurs) et hébergés sur le site de ce partenaire
    * La synchronisation de votre musique sur des vidéos publiées chez ce partenaire
    * Une page avec les albums des artistes inscrits à ce partenariat
    * L’utilisation de votre musique en tant que fond sonore
    * La promotion des artistes Jamendo sur le site du partenaire


    En contrepartie de cette autorisation, le partenaire s’engage à mettre un lien renvoyant vers la page Jamendo de l'album écouté qui permettra aux visiteurs du site du partenaire de vous découvrir sur Jamendo.
    Adresses des sites partenaires
    http://www.dailymotion.com (ou tout autre site lié à )
    Conditions financières
    Partenariat non financier
    Conditions supplémentaires

    * Votre musique ou des travaux dérivés peuvent être mis en téléchargement sur les sites partenaires.
    * Votre musique ou des travaux dérivés peuvent être librement exploitable et mis à la disposition du partenaire sur son site notamment pour la synchronisation de cette musique ou travaux dérivés avec des contenus (en l’espèce, des vidéos) de type User Generated Content
    * Votre musique ou des travaux dérivés soient utilisés notamment dans un cadre commercial sur le site du Partenaire en association avec des vidéos de type « User Generated Content ». Ces vidéos pourront être exportables sur d'autres sites internet (blogs par exemple). La paternité de l'oeuvre sera toujours mentionnée.

    Conditions générales d'utilisation du programme
    CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU PROGRAMME (dernière modification le 12 septembre 2007)

    PROGRAMME DE REDIFFUSION DE MUSIQUE SUR SITE INTERNET POUR LES
    ARTISTES INSCRITS SUR JAMENDO

    Jamendo est une plate-forme internet de diffusion de musique sous licence Creative Commons. Jamendo a conclu avec chaque artiste membre (ci-après « Artiste ») un contrat permettant de diffuser leur musique dans un cadre commercial. L'Artiste a ainsi déjà accepté les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION POUR LES ARTISTES

    L'Artiste déclare vouloir adhérer au programme de rediffusion de sa musique sur le site du Partenaire de Jamendo.

    Le(s) site(s) du Partenaire est (sont) détaillé(s) lors de l'adhésion par l'Artiste au Programme.

    Le(s) utilisation(s) de la musique de l'Artiste dans le cadre du Programme est (sont) détaillée(s) lors de l'adhésion par l'Artiste au Programme

    Pour pouvoir diffuser en toute légalité la musique référencée sur Jamendo et dans le respect des licences Creative Commons, le Partenaire a conclu un partenariat avec Jamendo.

    Ces présentes conditions générales complètent les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION POUR LES ARTISTES - Concession non exclusive d'œuvre musicale (ci-après les « Conditions Jamendo ») entre l'Artiste et Jamendo.

    L'Artiste autorise Jamendo à rediffuser sa musique sur le site du Partenaire dans le cadre du Programme. Cette rediffusion se fera dans le cadre de la licence Creative Commons choisie par l'Artiste pour son œuvre et dans celui des Conditions Jamendo.

    L'utilisation de la musique de l'Artiste sera toujours accompagnée de l'indication du nom de l'artiste et son œuvre.

    L'Artiste reconnaît que sa musique pourra être utilisée de différentes manières comme par exemple: flux audio, fond sonore lors de la consultation de page internet, illustration de vidéo ou d'animation, synchronisation de la musique avec des vidéos ou contenus en provenance d’utilisateurs. Cette liste n'étant pas exhaustive.

    L'Artiste reconnaît avoir pris connaissance des conditions financières détaillé(s) lors de l'adhésion au Programme et déclare les accepter.

    En cas d'arrêt ou de suspension du Programme par Jamendo et/ou le Partenaire, l'Artiste sera averti en ligne de cet arrêt ou de cette suspension. L'adhésion par l'Artiste au Programme sera alors automatiquement suspendue et reprendra automatiquement si le Programme reprend.

    L'artiste pourra se désinscrire à tout moment et en ligne au Programme du Partenaire. En fonction des contraintes techniques, un délai d'un mois pourra être nécessaire à la suppression de toutes les références de l'Artiste comme participant au programme sur le site du Partenaire. La désinscription ne sera effective qu'après ce délai maximum d'un mois.

    En revanche, l’artiste accepte et reconnaît que toute désinscription, arrêt ou suspension du programme ne saurait en aucun cas être rétroactif. Ceci implique que les musiques diffusées sur le site du partenaire préalablement à cette désinscription seront maintenues et disponibles sur le site du partenaire. En outre, toute musique synchronisée avec des vidéos mises en ligne sur le site du partenaire seront également maintenues au sein de ces vidéos et donc sur le site du partenaire après toute désinscription, arrêt ou suspension. L’artiste renonce à ce titre, à toute réclamation ou recours contre le partenaire et ses utilisateurs, Jamendo et ses utilisateurs.

    Conditions financières propres aux Programmes appelant à rémunération:
    Ces conditions ne s'appliquent que pour les Programmes non accordés à titre gratuit par l'Artiste et mentionnant explicitement une rémunération (Programme avec Revenus)
    L'Artiste adhérent au Programme avec Revenus s'engage à effectuer toutes les formalités nécessaires à la déclaration des sommes perçues au titre du Programme avec Revenus dans le respect de la fiscalité de son pays de résidence.

    Les sommes gagnées par l'Artiste dans le cadre du Programme avec Revenus seront reversées sur son compte artiste dès le paiement par les clients de Jamendo des sommes y relatives.

    Le reversement se fera via un compte Paypal, d'éventuels frais Paypal pourront rester à la charge de l'artiste.

    Jamendo se réserve le droit de suspendre le reversement de l'argent aux artistes si ses clients n'ont pas réglé les factures des prestations liées au Programme avec Revenus.

    Durant son adhésion au Programme avec Revenus, les sommes seront versées à l'Artiste sur simple demande en ligne sous réserve que la somme accumulée est d'au moins 100 Euros (cent euros) et sous réserve que les factures des prestations liées au Programme avec Revenus ont été payées par les clients de Jamendo.

    Le solde pourra être versé à l'Artiste dans le cas de sa désinscription au Programme avec Revenus ou de Jamendo et sous réserve que les factures des prestations liées au Programme avec Revenus ont été payées par les clients de Jamendo.

    L'Artiste reconnaît être le titulaire des droits d'auteurs du ou des albums mis en ligne sur Jamendo sous son nom d'Artiste ou avoir été officiellement mandaté par les ayants droits. Tout manquement à cette règle entraînerait la suspension immédiate du Programme avec Revenus de l'Artiste. Jamendo se réservant dans ce cas le droit de retenir tout ou une partie des revenus Programme avec Revenus de l'Artiste.

    Toute tentative ou procédure destinée à détourner le système pour générer un revenu fictif pourra être sanctionné par la radiation de l'Artiste concernée. Bien entendu, Jamendo tentera dans un premier temps de régler le problème à l'amiable en informant le cas échéant l'Artiste concerné.
    Le compte Artiste pourra alors être bloqué jusqu'au règlement du différent. Jamendo se réserve le droit de ne pas reverser le crédit du compte Programme avec Revenus d'un Artiste n'ayant pas respecté ses engagements.

    L'Artiste adhérent au Programme avec Revenus reconnaît que seul le Tribunal de Luxembourg sera compétent pour tout litige entre lui et Jamendo lors de l'exécution du Programme avec Revenus.

    apres tu choisi les morceaux que tu veut inscrire dans le programme.
    dans mon cas, je n ai rien inscrit du tout...
  • hash écrit:
    C'est quoi le lien vers ce clip qu'on se rende compte quand même.

    voila 2 liens ou ils utilisent des morceaux sous CC-BY-ND-NC sans mon autorisation..
    http://fr.youtube.com/watch?v=Xo7LTax8VR4
    http://fr.youtube.com/watch?v=CbsOQkuBE80

    rien de bien fantastique, comme je l ai dit avant, c est surtout le nom respect des licences et la sourde oreille a mes messages qui m exaspere!
  • Petite question : c'est un partenaire de Jamendo ou c'est via un partenaire de Jamendo que la diffusion illicite se fait ?

    et pour préciser ma pensée... si l'étudiant s'entête à ne aps respecter ton choix : à ta place oui je lancerais une procédure...t'inquièète pas, s'il n'a pas un rond ça m'étonnerait qu'il tente de tester l'éventuelle illégalité des CC, devant un tribunal, hein... maintenant, si toi même tu n'y crois pas...

    c'est quand même curieux,xcyril : t'es à fond dans le libre mais tu n'y crois pas pkus que ça on dirait...tes réactions me paraissent souvent contradictoires, tu serais pas verseau par hasard ? :arrow:
  • bon
    ce qui ne colle pas dans ces clips : le nom de l'auteur de la zique et la licence devrait être inscrits au générique (la mention dans la petite fenêtre à droit des deux clips ne suffit ps, d'autant plus qu'il manque la mention de la licence) et rien concernant la source non plus
    si tu veux on peut les saupoudrer de comments pour les inviter à modifier cela ou retirer leurs clips (le premier au moins étant franchement pourrave)
    quoique ça me lourde d'ouvrir un compte youtube pour ça mais bon
    et si ça réagit pas, une petite menace vaseuse style, "sinon nous serons obligé de gnag,nagna.. "
    et "sinon nous serons obligés d'en informer youtube gnaganagna"
    ça peut se faire au nom de dogmazic, ça aura plus de poids
  • Ouais, une vidéo d'étudiants et une tentative de court métrage. La première vue certainement par les étudiants eux-même 298 fois et l'autre 40 fois. tu peux toujours aller en justice :D

    As-tu essayé ça ?

    http://fr.youtube.com/t/copyright_notice

    Franchement autant de posts et d'énergie pour si peu... c'est pas sérieux :D
  • Petite question : c'est un partenaire de Jamendo ou c'est via un partenaire de Jamendo que la diffusion illicite se fait ?

    jamendo n a pas de partenariat avec youtube.
    c'est quand même curieux,xcyril : t'es à fond dans le libre mais tu n'y crois pas pkus que ça on dirait...tes réactions me paraissent souvent contradictoires, tu serais pas verseau par hasard ? Flèche

    :lol: non je suis gemeaux :wink:

    Dana, t embete pas a ouvrir un compte j ai deja contacter les utilisateurs consernes et youtube.
    le probleme c est quils font tous la sourde oreille...
    Franchement autant de posts et d'énergie pour si peu... c'est pas sérieux Très content

    si c etait du jhonny a la place de Xcyril, meme pour si peu je pense que youtube aurait deja enleve la video a la premiere reclamation...
  • Oui certainement mais bon...
    Même si effectivement il n'y a pas respect de ta licence, je ne vois pas où est le préjudice morale, à moins que tu détestes les manifestations étudiantes débiles :D
    Je comprends ton point de vue, les règles devraient être les mêmes pour tout le monde.
    Mais ce n'est pas lié au fait d'être en LLD, si tu étais à la Sacem, tu n'aurais pas eu plus gain de cause.

    Demande à la Dogmateam d'envoyer un courrier officiel à Youtube si ça te tient tellement à coeur, ils auront peut-être plus de poids.

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