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Besoin d aide, est ce que c est legal?

salut,
je mets ca ici je pense que c est la bonne place.

salut,

j ai trouve ca :
http://mclub.te.net.ua/vcat.phtml?action=vs&album=67877

cet album est sous nc-nd.
pensez vous que se soit legal?
si non comment faire pour remedier au probleme?
comment les contacter vu que je suis pas mal naze en anglais?

mon album etait en vente sur ce site depuis le 30/10/2007
apres un premier mail ils n est plus en vente mais toujours present sur le site.

apparemment ils paye une redevance a la CISAC (le regroupement européen des sociétés de gestion collectives de droit (présidé par la Sacem)
aurais je des sous qui m attendent a la sacem alors que je n y suis pas inscrit?

vu qu il y a de la pub sur ce site la clause NC n est pas respecte.

j ai contacte CC france, ils m ont gentillement dit de me debrouiller tout seul.

que dois je faire et quels sont mes recours?
encore une fois on voit avec cet exemple parmis tant d autre la porte des CC...

merci d avance!

Réponses

  • avril 2008 modifié
    effectivement...

    en l'absence de tout accord et sans espoir d'en voir un bientôt / pour l'instant entre CC et Sacem, cela relève de la gestion individuelle... et donc c'est pas du gàteau.

    pour ce qui est de cet album et de ce site,
    leur envoyer un deuxième mail, et l'asso Musique libre peut leur envoyer également un mail, avec copie à la société ukrainienne de droits à laquelle ils font référence : UACRR.

    on s'écrit personnellement pour fourbir le mail si tu veux.


    [edit : et eisse ci dessous te détaille plus les choses, pleinement d'accord avec lui]
  • xcyril écrit:
    salut,
    je mets ca ici je pense que c est la bonne place.
    salut,
    j ai trouve ca :
    http://mclub.te.net.ua/vcat.phtml?action=vs&album=67877
    cet album est sous nc-nd.
    pensez vous que se soit legal?
    si non comment faire pour remedier au probleme?
    comment les contacter vu que je suis pas mal naze en anglais?
    mon album etait en vente sur ce site depuis le 30/10/2007
    apres un premier mail ils n est plus en vente mais toujours present sur le site.
    apparemment ils paye une redevance a la CISAC (le regroupement européen des sociétés de gestion collectives de droit (présidé par la Sacem)
    aurais je des sous qui m attendent a la sacem alors que je n y suis pas inscrit?
    vu qu il y a de la pub sur ce site la clause NC n est pas respecte.
    j ai contacte CC france, ils m ont gentillement dit de me debrouiller tout seul.
    que dois je faire et quels sont mes recours?
    encore une fois on voit avec cet exemple parmis tant d autre la porte des CC...
    merci d avance!

    Si tu n'es pas signataire de la sacem ou affilié (ce que je me doute), il sont complètement dans l'illégalité. Et la sacem n'étant pas en contrat avec toi ; tu ne toucheras rien d'elle.

    Le fait qu'ils payent la sacem n'a rien a voir avec toi qui est en "gestion individuelle de tes droits d'auteurs"

    Il sont dans l'illégalité si ils vendent ton album, réalisent des produits du fait de la publicités ; la diffusion a titre d'écoute est aussi illégale. Le fait même de mettre ta pochette aussi. Tout cela est ton oeuvre et t'appartient ; tu as exprimé les permissions que tu attribues à ton oeuvre (licence nc-nd)

    Si tu as des traces (des preuves) tu peux porter plainte et demander des dommages et intérêts...le mieux est une entente à l'amiable ; ce qui est évite de passer pas voix d'avocats.
    Maintenant peut être ne souhaite tu pas en arriver là si ils ont tout retiré.

    En tout cas tu peux déjà faire un recommandé. Mais ce site est ukrainien ; alors pas facile j'imagine.

    Je ne crois pas que tu aurais pu éviter cela si tu étais à la sacem qui n'a pas signé une entente avec tous les pays et a donc une possibilité d'attaque limitée aux seuls pays signataires.

    A mon avis n'attends pas de sous mais fait en sorte de tout faire retirer.

    Voila
    a+
    eisse
  • un lien sur framasoft si tu souhaites un avocat
    http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=28940

    didier
  • ok merci, bon la lettre je sais pas faire, en plus en ukrainien...

    je ne m attend pas a recevoir des sous ou que se soit, c est juste que les incoherences sont flagrantes.

    par rapport aux mails que je leur ai envoye ils ont pas l intention de le retirer, enfin je sais pas ce qu ils font vu que l album est toujours present mais impossible de l ecouter ni de l acheter.

    donc oui je suis preneur pour un coup de main pour le mail! :D

    donc en gros c est eux qui se font arnaque en payant une redevance pour mon album... :lol:

    la question c est, si ils en ont vendu, et qu ils payent a la sacem, l argent vas ou puisque je ne peut pas le recuperer?? :?
  • bien que les prix aient ete enleves, j ai eu la bonne idee de faire une capture de la page il y a 1 semaine avec les prix etc...

    pour ceux que sa interesse je peut fournir le zip.

    pour les preuves, les dates d upload sur dog et jam ne suffisent elles pas?
    j ai evidemment les sources sur mon DD...
  • avant d entamer une procedure en justice je voudrais essaye de m arranger a l amiable avec eux.
    mais quel arrangement?

    quelqu un pourrais m aider a rediger un mail en anglais?
  • no blemo. let's do it. je te send a pm.

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