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Question sur les licences pour attentes téléphoniques !

Bonjour à tous,

je decouvre ce site et j'ai une question !

je debute dans la composition de musiques "libre de droits" que je ne depose pas à la sacem pour des attentes téléphoniques, mais mes clients me demandent un certificat ou une attestation.
Je leurs donnent un "truc" mais je ne sais pas trop quoi ecrire deçu.

qui aurait l'exemple d'un certificat d'utilisation d'une musique libre de droits et nominaif pour mon client ?

Merci d'avance ludo :shock: :shock:

Réponses

  • A. nous ne sommes peut-être pas ici les mieux placés pour te donner un exemple de "certificat d'utilisation d'une musique libre de droits et nominatif", car les licences libres dont il s'agit ici sont plutôt un cadre juridique global qu'un certificat : elles sont des contrats de cession, aux termes du droit français ; voir chaque licence pour en examiner les termes . voir tableau comparatif et les liens sur le site de chaque licence présent sur le tableau.
    il y a bien magnatune.com, qui a développé un système de licences pour chaque utilisation, couplé au cadre général des Creative Comons, qu'ils utilisent.


    B. pour distinguer :

    1. il y a des sociétés qui diffusent de la musique "libre de droits" dans cette optique (juste faire "musique libre de droit" dans googleuh?) ; il s'agit toujours de contrats de cession dans le cadre d'une gestion individuelle des droits, décidée et établie "au cas par cas" par la société en question et acceptée par le client.

    2. ce qui est dénommé "musique libre" par musique-libre.org et beaucoup d'autres organismes, sites, et artistes, est un peu différent = plus précis : il s'agit de musique sous licence libre (ou copyleft), c'est-à-dire placée par l'auteur sous une licence donnant au public, aux musiciens, aux clients le cas échéant, un certain nombre de droits : copie toujours, diffusion non commerciale toujours (ces deux points ne sont pas forcément présents pour les contrats "au cas par cas" de la musique "libre de droits" du cas décrit plus haut), et puis remix, diffusion commerciale, distribution commerciale, etc..

    la distinction essentielle est (me semble-t-il) :

    1. musique "libre de droits" : décision commerciale, financière, qui motive le choix de ce type de contrat

    2. "musique libre" : la décision là est pour partie au moins, "politique", culturelle, "philosophique" : ceux qui font ce choix affirment l'importance des biens communs, de la culture, de la musique comme patrimoine commun, "patrimoine mondial de l'humanité" oserais-je dire (cf: la récente décision / déclaration de l'UNESCO)

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