Liens vers texte légal de licence

Gloup

http://www.dogmazic.net/static.php?op=musiqueIndex.php&licence=23

Quand je clique sur le , le lien pointe vers la page en cours au lieu de pointer vers un texte qui précise les conditions d'utilisation. Y aurait-t-il une page qui correspondrait à cette licence quelque part sur le web?

Précision: le texte de Wikipedia sur le Domaine Public ne convient pas, car légalement en France, une oeuvre passe dans le Domaine Public automatiquement 70 ans après le décès de l'auteur, et le droit moral est inaliénable. Donc ce qu'il me faut, c'est une licence d'utilisation qui précise les droits du public sur les oeuvres concernées affichées sur la page ci-dessus, et non pas la définition du Domaine Public dans le CPI.

taro

tu ne peux pas choisir la licence domaine public en france, c'est illégal !

Gloup

En attendant, il y a des morceaux sous cette licence dans l'archive. Pour les pages htlm qui accompagnent les versions téléchargeables en p2p demes émissions, je n'ai rien à mettre comme lien.

Gloup

Au passage,pour ne pas fabriquer un nouveau sujet, je signale ici que le bouton artichaud sur la page du tableau des licences est plus grand que l'écran... y'a comme un truc à corriger...

http://i119.photobucket.com/albums/o137/merou20j1/temporaire/200811111744.gif