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licences libres et sacem

Bonjour,
je me suis rendu compte que le fait de télécharger un titre sur un site de musique libre peut-être problématique si jamais l'auteur a décidé de signer à la SACEM ultérieurement, et que le site n'a pas eu le temps de retirer le titre.
existe-t-il un moyen pour savoir si un artiste a signé chez la SACEM.
Pour prendre un exemple concret, j'ai télécharger un album de NICAD, et je me suis rendu compte que leur deuxième album n'était pas sous licence libre. Mais c'est un groupe hollandais (vous me suivez ?), et je ne sais pas si la législation est la même.
Existe-t-il un moyen pour savoir si ce que j'ai fais est illégal ? Pour savoir sous quelle type de gestion du droit d'auteur se trouve ce deuxième album ?

Réponses

  • Le plus embêtant c'est quand un auteur fait semblant d'être en libre alors qu'il est sociétaire de la sacem ou autre SPRD...
    Dans le cas que tu tu mentionne, la licence est antérieure, et donc elle continue à s'appliquer pour l'éternité sur les œuvres qu'elle couvre, à moins que l'auteur décide (en son nom propre) de faire un procès à l'humanité entière.
    Donc pas de risque, enfin pour les morceaux déposés sous cette licence, pas pour ceux qui seront déposés après dans la SPRD, entendons-nous bien :)
    Et en plus, le groupe Nicad (dont je salue les fort sympathiques membres au passage) est Hollandais, et sa société d'auteurs, la Buma-Stemra accepte les licences Creative Commons depuis 2007, comme sa consœur danoise, la Koda.
  • Dans les faits, comment faîtes-vous pour savoir si tel ou tel est dans une sprd ?
    Sachant que l'auteur peut prendre un pseudo pour publier sous les licences qui nous intéressent.
    Tain! on n'a pas fini de rigoler :)
  • Encore faut-il que la SPRD sache que c'est l'auteur qui est chez eux sous un autre nom qui a publié sous licence ouverte.
  • Dans les faits, comment faîtes-vous pour savoir si tel ou tel est dans une sprd ?

    Pour la France, on utilise le CATEL, mais bien entendu, et compte tenu du faible et bénévole nombre de membres de notre équipe qui s'en occupe, il est quasi impossible de parvenir à traquer tous les vilains contrevenants qui s'autopiratent :)
  • Oui le catel ! pas forcément la panacée non plus car on ne va pas y trouver ceux qui ont souhaité ne pas y être...problème d'homonyme, de pseudos, œuvres non déclarées.

    Et puis la Buma ne gère le cc-nc, me semble-t-il (presque sûre) que sur son territoire national...

    Attention avec nicad il y a un homonyme, je crois.

    Concernant la "durée d'application" de la licence...hummm je ne suis pas sûre que ce soit ad vitam æternam... bon ça l'est techniquement : on ne peut pas prévenir que l'on change de licence tous ceux qui ont téléchargé, mais l'auteur a le droit de changer d'avis.
    Ce qui compte pour l'utiisateur final c'est la bonne foi. Après même si tu es au courant un usage "privé" ne posera aucun problème par contre si tu diffuses via P2P par exemple en ayant eu connaissance des changements de choix de l'auteur,...c'est plus pareil.

    Comme le soulignait Rico, la plus grosse problématique (pour le site) ce sont les auteurs sacémisés (ou autres sprd de même tonneau) qui s'inscrivent ici s'imaginant qu'ils possèdent encore l'intégralité de leurs droits sur leurs propres œuvres, ce qui n'est plus le cas : maman sacem gère pour eux. Beaucoup s'imaginent que les œuvres qu'ils ne déposent pas ne sont pas géréés par la SACEM : c'est FAUX ! ils sont dans l'obligation de faire l'apport de l'intégralité de leur répertoire, de toutes leurs œuvres "dés que crées".

    @ koko : en fait si un auteur prend un pseudo ET ne dépose pas à la SACEM ET ne fait aucun lien avec son existence de sacémisé sur le net.... impossible de savoir qu'il l'est ! ^^

    Cela dit je pense que le cas le plus fréquent est celui de mon exemple. Après toute la question est de savoir si l'auteur qui fait la boulette est de bonne foi (n'entrave rien au droit d'auteur, au règlement sacem, et aux licences libres) s'en fout, ou le fait en toute connaissance de cause. Perso je crois qu'il y' en a beaucoup dans la 1° et la 2° catégorie...

    Alors tant qu'on y est, si un juriste passe par là, je me pose une question :
    L'asso musique libre qui gère le site ne serait-elle pas fondée à dénoncer auprès du proc de la Rèp ces auteurs pour contrefaçon (de leurs propres œuvres) ?

    Oui je sais c'est risible, mais en même temps la question est on ne peut plus sérieuse.

    Avant que quelqu'un me réponde "oui mais y a la LCEN" ... visiblement, ça ne suffira plus :
    http://www.numerama.com/magazine/12655-Dailymotion-condamne-a-verser-80000-euros-pour-contrefacon.html

    C'est un beau sujet d'actualité, isn't it ? :wink:
  • merci bien, ça répond à mes questions.
    En fait ce qui m'intéressais, c'est de savoir dans quelle mesure une radio hertzienne prend des risques en diffusant de la musique libre. Et apparement le problème peut-être très compliqué.
    Si le musique libre se dévellope (ce qui sera, je pense , nécessairement le cas) à la fois sur les radios nationales ou à la télévision, je pense qu'il va falloir que le droit évolue pour créer une traçabilité plus fiable de la gestion du droit d'auteur.
  • J'organise un soirée sur le libre, ou je diffuserais des musiques en LAL . Est-ce que la sacem peut me tomber dessus, m^me si j'ai les coordonnée "dogmazic des groupes" diffusés.
  • mai 2009 modifié
    MASAVI écrit:
    J'organise un soirée sur le libre, ou je diffuserais des musiques en LAL . Est-ce que la sacem peut me tomber dessus, m^me si j'ai les coordonnée "dogmazic des groupes" diffusés.

    La Sacem n'a de compétence que sur son seul carnet d'artistes (et SPRD affilliée)

    1/ L'ensemble de ton programme (concerts et intermèdes musicaux) doivent être hors catalogue SACEM.

    2/ Par contre l'utilisation d'une œuvre est par défaut "hyper restrictive" ; c'est a dire que les ayant droits (1) doivent systématiquement te céder temporairement les droits de représentation et de diffusion et exprimer les permissions qu'ils donnent ; une licence libre est un moyen pour l'artiste de faire cela ; pour internet l'ayant droit inscrit a coté du titre téléchargé le nom de la licence. C'est une façon pour lui de définir les permissions qu'il te donne sur le fichier sur lequel l'œuvre est fixée.

    Donc, si tu diffuses des fichiers issus de Dogmazic, tu n'as aucunement la nécessité de payer la SACEM.
    Par contre si ta soirée est payante, tu devras demander à l'artiste qui utilise une restriction "Non Commerciale" sur son œuvre de lever sa clause ; ou ne prendre que des licences Art Libre et CC By sans intitulé NC.(2)

    Pour lever une clause, l'artiste peut demander alors à faire un contrat de cession spécifique et demander une contre partie financière au titre des droits d'auteurs.

    Pour un concert (si tel est le cas) je peux compléter les infos si tu en as besoin.

    (1) : auteur, compositeur, éditeur, interprète, producteur - noter que cela peut etre une seule et unique personne.
    (2) : définir ce qui est commercial ou non commercial est une bataille juridique incessante.
    Le mieux, dans le doute, est de demander à l'artiste. Des discussions récentes définiraient qu'une activité rémunératrice mais à but non lucratif serait du domaine non commercial (ex: événement organisé par une association loi 1901).
  • Merci pour ta réponse . Je ne vais diffuser que des oeuvres lal ou cc by. IL y aura des livres de inlibro veritas et des films en cc by ou lal. Je ne demande qu'une participation volontaire. Une parti des bénéfices de la buvette seront redistribués sur dogmazic pour la musique et kassandre pro pour le cinema.Le reste ira à l'association militantes rencontres citoyennes. Bon! il n'y aura pas non plus 1000 persones! :D
  • Oui bien sure MAZARI.

    Je fais là une réponse d'ordre juridique et exhaustive ; cela permet aux gens qui nous lient de comprendre sur des cas concrets, comme le tien, comment ce marche ; a quoi il faut faire attention....le mécanisme donc.

    Infine l'objectif de ta soirée est surement louable. Donc pas de soucis.

    En tout je te souhaite une bonne orga ; si tu as d'autres questions n'hésites pas.

    Didier

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