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domaine public en europe mais pas aux usa

J'ai enregistré vers 2005 une version : "Rhapsodie in glue", d'après Georges Gershwin, ré-orchestré pour générateurs de fréquences variées à la main (un orchestre d'espèces de canards)( J'ai aussi refait 4 1/4 de Nino Rota). C'était en toute méconnaissance du fait que ...

"The copyright on Rhapsody in Blue expires in 2007 in the European Union and between 2019 and 2027 in the United States of America."
http://www.spiritus-temporis.com/rhapsody-in-blue/
( tout en bas de leur page)

Pourrais-je le diffuser ici, en Europe sur internet?

... et merci pour tout le reste car les trucs roulent bien sur dogmazic!

.....................
............ Ô ô ....
................>....
...............<.::::::::::::roll:
................

Réponses

  • A mon sens, mais je suis pas admin donc c'est pas une réponse "offizial", tu peux le publier et le diffuser, car même si ce site est accessible partout dans le monde, le serveur (la source) est en europe et respecte le droit européen.

    Mais ptet dis-je une bétise.

    dF
  • Bah moi perso je dirais au contraire : "dans le doute, abstiens toi"
    En effet peu importe où l'œuvre est déposée (enfin une copie en fait) ce qui compte c'est la situation de l'uitilisateur final. Alors s'il est états-uniens ... il y aura un souci.

    Ceci est un avis tout aussi "non officiel"
  • merci pour ces 2 avis mais le problème c'est qu'ils s'annulent mutuellement ...

    En gros le risque majeur est d'être éjecté du site, donc il suffirait de se réinscrire sous un pseudo pour afficher le morceau (?) Puis d' attendre pour voir ... Seulement je ne voudrais pas risquer d'occasionner des procédure juridiques intercontinentales (?) dont dogmazic soit finalement le dindon. Quel dilemme!

    J'en appel donc à dogmateam, aux juristes avertis ou aux petits neveux de Georges pour s'il y a lieu, m'interdire de faire entendre cette chose étrange.
    Merci encore plus d'avance si c'est plutôt une réponse positive ou un feu vert
  • J'avais un moment mis Gershwin dans ma longue liste de projets qui n'avancent pas (pour cause de souffle indisponible), et j'ai enlevé. Certains héritiers plaideraient en faveur des projets de loi destinés à abolir le Domaine Public aux États-Unis, vu au détour d'un article.
    Les droits d'auteurs qui durent pour l'éternité c'est pas constitutionnel, mais l'éternité moins un jour, ça l'est. :|
  • je reste sans v...............................................................................oix

    Néanmoins depuis un temps il est diffusé sur internet ...
    Tant que l'usage n'en est pas commercial, je pense avoir le droit de
    l'exposer même jusqu'à d'éventuelles oreilles U.S...
    et d'en envoyer des liens au moins en Europe ...

    ... comme "ici" par exemple?
  • N'envisages pas de les mettre "ici" comme tu dis, car malgrès la protection théorique de la LCEN... on est assez strict : on n'a pas les moyens de se payer des procès longs et couteux.

    Et si tu cherches un site beaucoup moins regardant sur le sujet, va voir chez jamendo :twisted:

    De plus la distinction commercial/ non commercial n'existe que dans les licences ouvertes, ce n'est pas la distinction du monde full copyright. Là les exceptions s'appellent plutôt "fair use" ou copie privée.

    Si tu penses que c'est du "fair use"... prends le risque sur ton site à toi, mais bon à ta place je ne le ferais pas. [edit: tout bien réfléchi, je le ferais mais en streaming seulement... ]

    Sinon, il existe un moyen plus simple pour trancher définitivement la question : poser la question aux ayants droits !
  • Je crois que mon use est très fair, quand je signifiais "ici", je voulais dire: "un lien sur le forum",
    comme "illustration" du sujet ... et ne l'ai d'ailleurs pas mis. .. Ç 'aurait donc pu être un problème!

    Il est passé sur les ondes hertziennes à Bxl en janvier 09 et depuis est en streaming et
    non téléchargeable.
    Je laisserai ça tel-quel sur mon blog mais c'est absurde: D'un point de vue juridique
    L'Europe et les usa font justement l'objet d'une distinction!
    Ici, depuis 2 ans je peux, ça y est, le chanter sur la place publique, pourvu qu'un
    américain, peu importe, ne me filme pas, histoire d' en faire un utube qui serait dés-lors censuré.

    Si plus rien n'est distinguable sur internet, ni territorialisé, autant cesser la comédie
    du droit d'auteur: Tout ne peux qu'échapper à ceux qui veulent tout retenir.
    Il suffit de ne pas créer d'incidents diplomatiques mais ces "droits" sont sans cesse
    bafoués puisqu'il s'agit là d'une "rente" et non du concept de "droit" en toute cohérence.

    D'ailleurs, c'est quoi le phone des Gershwins?
    Faudra-t-il que je les appel d'une cabine ...
    N'ont ils pas des longues dents très pointues et des grands couteaux?
  • Je crois que mon use est très fair, quand je signifiais "ici", je voulais dire: "un lien sur le forum",
    comme "illustration" du sujet ... et ne l'ai d'ailleurs pas mis. .. Ç 'aurait donc pu être un problème!

    bien sûr que non ce n'était pas un problème et tu peux, le faire quand tu veux. Pour moi "ici" signifiait l'archive de dogmazic... d'où quipropquo ^^
    Désolée pour mon approche un peu raide, mais si les soucis ne sont que virtuels, je sais que l'asso qui gère le site n'aura pas forcément les moyens de résister à une grosse attaque (de type gershwwinesque ou ravelienne) si elle devait un jour avoir lieu.
    Si plus rien n'est distinguable sur internet, ni territorialisé, autant cesser la comédie
    du droit d'auteur: Tout ne peux qu'échapper à ceux qui veulent tout retenir.
    Il suffit de ne pas créer d'incidents diplomatiques mais ces "droits" sont sans cesse
    bafoués puisqu'il s'agit là d'une "rente" et non du concept de "droit" en toute cohérence.

    on est bien d'accord même tout à fait d'accord, le système de la "rente" de l'auteur (et de ses très nombreux voisins surtout) est d'une injustice flagrante, pire que les parachutes dorés dont nous bassine à longueur de crise. Aurait on l'idée d'octroyer la retraite de tous les salariés à leurs descendants jusqu'à 70 ans après leur mort voir 95 ans ? Non, alors qu'ils l'ont tout autant mérité (euh... à quelques parachutes près). Pourquoi ?

    Et si le fric généré par les auteurs (et leurs voisins) décédés allaient dans des caisses communes ?
    Pour alimenter ça par exemple :
    http://appelpourlerevenudevie.org/?page_id=70
    (relayé il y a peu par copyleft attitude et framablog)

    Oups, je vais pas tarder à me faire traiter de coco moi ... J'ai du trop écouter Brard pendant le début de la saison 2 d'Hadopi. :mrgreen:

    Sinon je suis d'accord c'est absurde mais l'hadopi montre bien les moyens colossaux que certains mettent pour établir des frontières sur le net et surtout des péages, et autres droits de pasages en tous genres : retour au moyen âge. Nous somme à un point clé de l'évolution du net : leurs lois seront-elles inefficaces ou bien allons nous migrer vers d'autres réseaux, ou les 2 ?
  • Et si le fric généré par les auteurs (et leurs voisins) décédés allaient dans des caisses communes ?
    Pour alimenter ça par exemple :
    http://appelpourlerevenudevie.org/?page_id=70
    (relayé il y a peu par copyleft attitude et framablog)
    tiens oui Yza j'ai relevé ça aussi
    c'est bizarre je trouve, que cette thématique commence à percer dans le milieu du libre.. ça fait des années que je m'intéresse et milite pour l'allocation universelle (ou revenu de vie etc). Pour le moment ça touchait surtout quelques cercles de réflexion politique ou alter.. bon.. c'est à cause de la crise ? d'hadopi ? en première page de frama.. bizarre
  • Un peu tout ça je crois, certains libristes du logiciels essaient de transposer leur démarche sur d'autres pan de notre vie quotidienne. Framablog relaie souvent les réalisations ou les idées de ce type :
    - voiture "libre"
    - la machine qui se reproduit elle -même à fabriquer des pièces de remplacement pour d'autres machines (bref, je sais plus trop ...mais c'est génial)
    - la monnaie "libre"
    - la maison" libre "
    etc etc...

    La tendance écolo-bio + la crise ont (à mon avis) tendance à renforcer le focus sur des concepts dont l'idée première n'est pas le profit, mais comment vivre mieux, sans nuire à son prochain, sans compétition mais au contraire en collaboration.

    nb : on digresse un peu du sujet initial. Ces reflexions devraient plutôt être sur le fil traitant de ton article (que je n'ai pas encore eu le temps de lire tranquilement) et sur lequel ce lien sur le revenu de vie aurait toute sa place, s'il n'y est pas déjà ;)
  • La crainte pour notre société décadente est qu'avec un revenu de vie garantit, plus personne ne veuille travailler! Alors les infrastructures se casseraient la figure etc...
    C'était le "salaire universel" déjà demandé fin 90

    Évidemment ceux et celles qui sous un tel régime équitable et respectueux voudront élever leur niveau de vie s'accommoderont de ce nouvel équilibre et d'un emploi. Par contre les détenteurs actuels des fortunes privées correspondants aux gouffres du social auront dur à lâcher le morceau.
  • le système de la "rente" de l'auteur
    euh désolé mais c'est une caricature.
  • la caricature est en fait d'appeler ça "droit"
    "rente" (en temps que "rente proportionnelle") est un terme
    factuel qui décrit bien la situation.

    Le Droit des musicien aurait pu être de pouvoir
    pratiquer au grand jour quand ça leur chante,
    le droit d'emmerder ses voisins avec sa musique.
    Celui des peintres: de couvrir les murs de la ville
    à leur convenance.

    Je ne dis pas que ce serait "idéal" mais que le terme "droit"
    y serait plus à propos.
  • la caricature est en fait d'appeler ça "droit"
    "rente" (en temps que "rente proportionnelle") est un terme
    factuel qui décrit bien la situation.
    bon, il faudrait clarifier les choses.

    le droit d'auteur ne constitue pas une rente comme la retraite par exemple. l'auteur ne touchant des droits que si son oeuvre est exploitée.

    et ce n'est pas : 1 exploitation = des sous tous les mois à vie
    mais : 1 exploitation = 1 versement de droits

    Bon, ce n'est pas parce qu'il y a, genre, quelques types qui ne sont même pas musiciens mais qui ont un jour écrit une mélodie qui est devenue célèbre mondialement depuis des décennies etc et donc ils touchent chaque trimestre et depuis des années des droits faramineux et se la coulent douce dans des palaces sans avoir à "travailler"... que c'est ça, la réalité de l'auteur.

    Surtout qu'un auteur travaille toujours gratuitement, il n'est JAMAIS rémunéré pour son travail (à part certaines exceptions : exemple le réalisateur de film qui est salarié ET auteur)

    Un auteur n'est donc rémunéré que si son oeuvre est exploitée (et encore, il peut décider, étant donné ses pleins pouvoirs sur son oeuvre, qu'une exploitation se fasse à titre purement gratuit (ça c'est les licences libres).)

    Après, bien sûr, on peut contester les principes même du droit d'auteur.
    Ou les critiquer.
    Mais encore faut-il les critiquer avec discernement.

    Où la critique se porte-t-elle exactement ?

    Par exemple on peut facilement contester la notion de "propriété intellectuelle" si on ne considère que le mot "propriété".

    Mais ceux qui contestent la notion de "propriété" dans la "propriété intellectuelle" font exactement la même erreur de jugement que ceux qui considèrent que téléchargement illégal = vol une baguette. Les raisonnements qui s'appliquent aux biens rivaux (baguette de pain) ne peuvent tout simplement pas s'appliquer aux biens non rivaux (oeuvres de l'esprit).

    quand on parle de "propriété intellectuelle", on parle moins d'une "propriété", un "bien" qui serait extérieur, indépendant de son "possesseur" etc. que de "propriété intellectuelle", c'est--àdire l'expression intellectuelle d'une personne, indissociable de cette personne, qui fait partie intégrante de sa personnalité.

    quand une personne crée une oeuvre, il n'en est pas "propriétaire", il en est d'abord "l'auteur".

    son oeuvre est donc tout aussi indissociable de lui que sa voix, sa façon de bouger, sa silhouette etc. dès qu'on le voit à l'autre bout de la rue, qu'on l'entend au téléphone, on le reconnaît. la silhouette, sa voix portent une "signature"... idem donc pour une oeuvre, et si c'est une musique, dès qu'on l'entend, on reconnaît l'auteur.

    Si quelqu'un veut utiliser (exploiter) l'oeuvre d'un auteur, c'est comme s'il voulait utiliser sa voix, sa façon de bouger, sa silhouette. l'auteur est donc en droit d'exiger que l'utilisateur lui demande l'autorisation d'utiliser cette "extension de sa personne". et il est en droit d'exiger une rémunération s'il le souhaite (et cela donne lieu à une cession contractuelle etc.). Et le législateur est allé dans ce sens.

    Et la rémunération (si rémunération il y a, dans ce qui est convenu entre les parties) ne peut se faire que proportionnellement à l'étendue, la durée, le nombre d'exemplaires etc.
    car l'oeuvre est un bien non rival (il existe bien évidemment des oeuvres "biens non rivaux" qui sont AUSSI des biens rivaux : tableaux, sculptures...)

    Si le droit d'auteur se rapproche de la notion de "rente", c'est donc au sens d'une rente foncière. en somme, un droit d'utilisation dans un contexte donné (les licences libres, par exemple, ce n'est pas autre chose).

    Si le propos (le système de la "rente" de l'auteur [...] est d'une injustice flagrante, pire que les parachutes dorés) est de remettre en question le droit qu'a l'auteur de décider ce qu'il accorde ou non sur "ce qu'on fait de lui", c'est nier le fait qu'une oeuvre est l'expression de la personnalité de son auteur. c'est donc remettre directement en question la notion de droit moral. Notion pourtant simple et évidente... mais c'est vrai que le copyright par exemple ne reconnaît pas de droit moral, puisque les pays du copyright ne considèrent finalement que la partie marchande des oeuvres (la reconnaissance par les royaumes unis d'un droit moral dans leur code est super récent par exemple).

    Après, à un autre niveau, on peut critiquer par exemple le fait que le législateur ait trouvé judicieux de mettre ce qui se rapporte aux droits des auteurs dans la case "propriété" (intellectuelle). car de cette notion découle aussi tout ce qui se rapporte aux ayants-droits, les héritiers etc.

    Or il y a un "saut" entre le constat qu'une oeuvre que j'ai créée est l'expression de ma personnalité et est indissociable de moi (et du coup est considérée comme ma "propriété" (intellectuelle)) est une chose... et le fait d'en arriver à considérer que du coup, comme c'est un "bien qui m'appartient", mes héritiers en hériteront...

    un tel "saut" n'a pu être possible que par une construction de l'esprit qui nie l'indissociabilité à la personne pour ne tenir compte que de l'aspect 'propriété' (sans lui accoller "intellectuelle")... mais c'est comme ça que le CPI s'est construit.

    Une critique théorique du CPI peut se porter sur ce genre d'incohérence intrinsèque (car le législateur aurait très bien pu décider que l'oeuvre tombe dans le domaine public au décès de l'auteur par exemple).

    etc.

    mais dire "le système de la "rente" de l'auteur [...] est d'une injustice flagrante, pire que les parachutes dorés", c'est une caricature.

    (et c'est toi yza qui a écrit ça ?! boudiou ! :shock: )


    :lol:
    Le Droit des musicien aurait pu être de pouvoir
    pratiquer au grand jour quand ça leur chante,
    le droit d'emmerder ses voisins avec sa musique.
    Celui des peintres: de couvrir les murs de la ville
    à leur convenance.
    euh... personnellement je ne souhaiterais pour rien au monde vivre dans un tel monde...

    ah non, merde, on y est déjà : mon voisin du dessous exerce régulièrement son "droit" de mettre sa musique qui fait plein d'infra basses très tard le soir alors que je me lève tôt le matin. :lol:


    bon, sur le sujet quand même, deux points :

    - il existe plusieurs versions de l'arrangement de l'oeuvre de gershwin. donc rhapsody in blue en tant que composition est tombé dans le domaine public, mais ce n'est pas le cas pour les arrangements vu que grofé est mort en 1972. as-tu utilisé la composition de gershwin ou une des compositions orchestrées par grofé pour faire ta rhapsody in glue ?

    - on trouve sur internet archive des films dits tombés dans le domaine public... sauf que qunad on visionne les films sur le site, on voit qu'il s'agit clairement de copies qui ne sont pas du domaine public !...
  • djp écrit:
    J'ai enregistré vers 2005 une version : "Rhapsodie in glue", d'après Georges Gershwin, ré-orchestré pour générateurs de fréquences variées à la main (un orchestre d'espèces de canards)( J'ai aussi refait 4 1/4 de Nino Rota). C'était en toute méconnaissance du fait que ...

    "The copyright on Rhapsody in Blue expires in 2007 in the European Union and between 2019 and 2027 in the United States of America."
    http://www.spiritus-temporis.com/rhapsody-in-blue/
    ( tout en bas de leur page)

    Regarde peut etre du coté de l'OMPI ; peut etre auras tu plus d'info
    http://www.wipo.int/portal/index.html.fr
  • Merci pour toutes ces infos et points de vue ...

    Je dis juste qu'entre" avoir la reconnaissance de la pérennité d'une œuvre" et en "toucher les droits" il y a une marge linguistique.

    "ah non, merde, on y est déjà : mon voisin du dessous exerce régulièrement son "droit" de mettre sa musique qui fait plein d'infra basses très tard le soir alors que je me lève tôt le matin."

    Si un voisin déborde d'infra-basses toute la nuit, il est en infraction et s'il est signalé, il sera sommé par la police de faire silence. La distinction entre auditeur ou créateur n'est alors aucunement prise en compte.(Encore un fois, je ne prône pas le tapage nocturne à facilité mais illustre le concept de "droit" au premier degré et on a évidemment pas "tous les droits")

    "Le droit d'auteur ne constitue pas une rente comme la retraite par exemple. l'auteur ne touchant des droits que si son oeuvre est exploitée..."


    Je n'entend pas non plus par rente un "salaire fixe" mais bien un "tantième proportionnel" qui dans certains cas peut devenir significatif (minutes télé très rentables!).

    Pour le cas précis de "rhapsodie in blue", je suis effectivement parti d'un arrangement de la composition, donc du travail de Grofé. Même si ma version n'a jamais occasionné d'échanges de devises et si je n'en ai jamais revendiqué la composition, je retourne dans l'ombre jusqu'en 2022 ...

    (désolé, je vois pas comment insérer ces jolis encarts jaunes avec citations)
  • Je n'entend pas non plus par rente un "salaire fixe" mais bien un "tantième proportionnel" qui dans certains cas peut devenir significatif (minutes télé très rentables!).

    C'est bien comme cela que je l'entenais aussi désolée si la précision linguistico-puriste m'a fait défaut sur ce coup là. Ma phrase, relevé par taro est en fait une compil de 2 idées distinctes (c'est vrai que c'est pas clair... hummm)

    On ne parle pas de l'auteur en général mais bien de ces gars (et des droits voisins qui vont avec)
    qui ont un jour écrit une mélodie qui est devenue célèbre mondialement depuis des décennies etc et donc ils touchent chaque trimestre et depuis des années des droits faramineux et se la coulent douce dans des palaces sans avoir à "travailler"...

    De leur vivant ok, va pour les rentes mirobolantes puisque c'est dans la poche de l'auteur qu'elle va. Cela dit leur inéquité, me semble comparable aux parachutes dorés... d'où ma comparaison.

    Et en plus de ça, après leur mort, même si ce type de revenu n'est pas une retraite, je ne vois pas pourquoi les droits d'exploitation seraient considérés comme une "rente" (à merde je l'ai redit...désolée...ou pas) à verser 70 ou 95 ans aux héritiers.
    Là on considère l'œuvre plus comme un patrimoine foncier que comme une "émanation" de la personalité de l'auteur, hein, non ? et pourtant, comme tu dis, c'est dans le CPI.
    Une critique théorique du CPI peut se porter sur ce genre d'incohérence intrinsèque (car le législateur aurait très bien pu décider que l'oeuvre tombe dans le domaine public au décès de l'auteur par exemple).

    On est d'accord.

    Voilou j'espère avoir éclairci mon propos.
  • djp écrit:
    (désolé, je vois pas comment insérer ces jolis encarts jaunes avec citations)
    hum, hum ...

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