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signature avec label/editeur "inscrit" svp help c

bonjour a tous
d'abord bravo pour tant d'initiative et d'informations salvatrices :)

voila mon soucis
g l'opportunité d'être signé sur un label, les trax sont faits, la pochettes, le skeud masterisé etc...on en est donc a la phase super finale

le boss du label est un "pote" et est donc assez ouvert aux discussion, je lui ai dc confirmé ma volontée de ne pas m'inscrire a la sacem et lui ai suggérré de virer le logo du skeud etc.. reste a presser les vynils et cds mais la probleme :

le fait de ne pas minscrire lui importe peu PAR CONTRE il me dit qu'en tant que label/editeur il veut inscrire les trax pour se proteger et me "retroceder" des droits
afin dit il de ne pas se faire trop entuber a l'etranger mais surtout de ne pas devoir courir apres la tune car il n'y a pour le moment aucune structure autre que la SACEM pour redistribuer les $$$
il parle aussi d'eventuels plans post synchro etc... en fait il veut proteger son business en quelque sorte, ce que je respecte. et pouvoir exploiter correctement son catalogue

il dit aussi que ceci concerne les trax que je signe chez lui et ke je fait ske je veu a l'exterieur...

cependant j'aimerais vraiment trouver une solution sans sacem ! et estce ke je suis pas le seul a prendre "les risk" et a renoncer a une partie des benefs ?? (maigre je c mais bon)

aussi : il va je pense faire une belle economie si je ne suis pas inscrit nan ?? (combien d'ailleurs)

voila aider moi svp a bien negocier ce truc et a signer un contrat equitable pour nous 2

j'espere ne pas etre trop confu, merci :)

Réponses

  • hello, & bienvenue !

    ce n'est pas confus du tout, et très intéressant...

    pour l'instant on en peut te répondre précisément, il faut qu'on demande avis juridique autorisé..
    à savoir s'il est possible que des morceaux soient déposés seulement par un éditeur, et que l'auteur ne soient pas à la sacem.

    ce qui permettrait, rêvons un peu, que les droits soient perçus via les éditeurs, et les auteurs resteraient libres... ça me semble coton..

    mais ça serait une "juste revanche" sur l'entrée des éditeurs diffuseurs dans le cpi (code propriété intellectuelle) en 1985 !! intéressant.

    on creuse et on te communique les résultats des fouilles très vite.
  • yep :) merci beaucoup ! je suis tout ouie !

    en tt cas je vous tiendrai au courant de l'evolution de ma situation.
  • une première chose : tu es l'auteur. On ne peut pas te l'enlever. Après tu peux céder tout ou partie de tes droits patrimoniaux (mais jamais tes droits moraux). C'est-à-dire le droit de représentation :
    Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

    Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
    1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
    2° Par télédiffusion.
    La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
    Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.

    et donc le droit de reproduction :
    Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
    Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
    Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.


    Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

    Donc, ce que tu peux céder ce sont tes droits de reproduction.
    Tu demeures évidemment libre de les représenter (c'est-à-dire les jouer en concert par exemple..), mais tu ne pourras pas exploiter des reproductions de ces morceaux sans l'autorisation de ton éditeur.


    Après , qu'il se débrouille.. Toi tu n'es absolument pas obligé de t'inscrire à la sacem (tu ne toucheras donc pas de droits d'auteurs, à toi de négocier des royalties avec ton éditeur si tu le souhaites et s'il en a les moyens. Si c'est un petit label, je te conseille de négocier plutôt avec lui un don de disques de lui à toi. Tu récupères 100 scuds que tu peux vendre en concert par exemple, et l'argent te revient.. C'est ce que font beaucoup de petits labels)
    MAIS
    du coup
    Tu ne peux pas non plus choisir une licence libre pour ces morceaux.
    Parce que tu n'es plus maître des droits de reproduction, les ayant cédés à l'éditeur. Or une licence libre dit au minimum cela que : l'auteur consent a priori à la copie et la circulation de son oeuvre sans qu'il soit nécessaire de requérir l'autorisation de l'auteur (c'est-à-dire toi). Là c'est impossible je le crains.. à moins que ton éditeur soit d'accord ??
    Après tout ?

    C'est-à-dire, il touchera de l'argent en tant qu'éditeur producteur de la part de sa société de droits des producteurs, il touchera du fric sur les ventes de disques par exemple, mais il peut aussi autoriser la libre copie de ces disques ou le libre téléchargement.

    Figure toi qu'en tant qu'éditeur c'est ce que je fais. Je suis très heureux de voir les disques que je vends copiés et recopiés par des mélomanes (mais c'est vrai qu'another record n'est pas inscrite à uen société de droit des producteurs donc..)

    J'en profite pour rappeler une chose essentielle : seule l'adoption d'une licence libre permet d'affirmer juridiquement qu'on autorise en tant qu'auteur la libre circulation et copie de son oeuvre. faudrait pas oublier ça quand même.. Par moment je lis des posts qui me laisse un peu rêveur là..
    Tout le monde parle de la sacem machin.. mais ça n'a rien à voir avec les licences libres stricto sensu.. Ou alors faut faire de musique-libre.org un site du style saceml. Beaucoup de questions posées ici feraient mieux d'être posées sur le site saceml (mais il est à l'arrêt je crois)

    Je rappele de manière solennelle qu'en dehors des licences libres, les oeuvres dépendant du droit français sont couvertes par le code de la propriété littéraire et artistique, lequel est d'emblée restrictif :
    rt. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

    Si vous n'acceptez pas de consentir à l'avance à la libre copie et à la libre ciculationd e vos oeuvres.. je ne vois pas quelle pertinence il y aurait à poster sur ce foirum.

    Je dis ça parce que les licences libres NE SONT PAS une "solution sans sacem" : ça va beaucoup plus loin que ça !!
  • merci beaucoup Dana pour ces infos cela m'aide beaucoup ds ma reflexion

    pour t remarques, j'espere que mon poste n'est ps a l'origine de cette legere amertume ;)
    donc permet moi cette disgression a mon sujet initial (jespere que suis pas en train de miner mon propre topic hahaha)

    moi evidement g toujours trouvé le regime trop protecteur, je suis a 2000% pour la copie privée le téléchargement etc...aucun probleme. la diffusion , la (re)connaissance sont de veritables recompenses pour un zikos. le pouvoir d'achat est aussi un probleme, la culture n'etant pas le seul poste de consommation pour l'auditeur.

    en plus même d'un point de vue tres pragmatique c profitable, ma petite "carriere" est tres liée a internet et je fait l'experience d'un veritable cercle vertueux entre diff gratos sur le net, rencontre via P2P, sortie de disques et dates...tt ça s'alimente

    Mais parfois on est un peu coincé sur certaines questions et situations, étant donnée que l'economie du libre même si elle n'en est pas a c debut reste une notion marginale ou male comprise (en tt cas ds la tête des acteurs deja implantés labels, distro etc..)...certains dirons "oué l'economie machin on s'en fou vive l'art etc" je comrends ce point de vue...mais vouloir justement consacrer sa vie/son temps a sa zik pose de nombreux problemes....qui conduisent souvent a accepter de vivre au RMI ou a peine plus, a se soucier de la perenisation de son activité principale... à chacun son approche


    tt ca pour dire : on ne peut blamer les gens d'avoir un soucis economique derriere une activité artistique...cependant la parano qd a la protection des trax est je suis d'accord largement inutile et exagérée
    diif gratos=> promo => dates et on le c les dates c ca qui paye

    mais peace,retournons a nos moutons ;)
  • tout à fait :)
    pour créer promouvoir et faire circuler sa musique, il faut bien un peu de sous
    et un label c'est souvent la personne qui va aider à ce niveau, en fabriquant des disques par exemple, ou en faisant jouer son réseau, etc..
    Les petits labels ne se font de toutes façons pas d'argent ou si peu, et de toutes façons ils le réinvestissent dans d'autres disques ce qui est cool
    enfin nous c'est ce qu'on fait

    De là à vivre de sa musique, que ce soit dégager un salaire pour le label ou pour l'artiste
    arff
    c'est un autre problème

    donc le souci économique je l'ai mais juste dans la mesure où on essaie de financer nos projets en demeurant autonome (sans subvention etc..)
    mais il y a longtemps qu'on ne se fait aucune illusion sur la possibilité de gagner des sous pour payer notre moyer
    ou alors faudrait qu'on change de crémerie, qu'on fasse de la variété ou du reggae :)
    je plaisante hein

    pour nos moutons donc..
    adopter les licences libres c'est faire une croix sur ses droits d'auteur voilà
    mais bon.. qu'est-ce qu'on à y perdre franchement
    comme tu le dis ça fait si peu
    pur l'éditeur, tout dépend de ce qu'il met dans la balance, son investissement. Si le mec met des dizaines de milliers d'euros ben il va essayer de les récupérer par tous les moyens possibles, c'est logique
    et donc restreindre l'accès gratuit à la musique
    donc conditonner sa jouissance moyennant finance
    c'est logique
    mais c'est incompatible avec les licences libres faut être clair


    c'est pour ça que je te posais la question :
    la sacem c'est une chose mais
    es-tu prêt à adopter les licences libres en tant qu'auteur ?
    et comment pourrais-tu négocier avec ton producteur pour lui faire comprendre que tes morceaux seront librement téléchargeable de ce fait ?

    ou alors tu dis ok : ces dix morceaux sont protégés par le droit d'auteur classique (ce qui ne t'oblige en rien à adhérer à la sacem, mais qui suppose une restriction de droit de l'accès à ta musique)
    et tu proposes tes autres compos sous licence libre en ton nom ou sur un autre label plus conciliant
  • oui tu as raison pour payer son loyer etc...c une autre histoire c sur
    effectivement ma "stratégie" si je puis dire c de concilier des releases "classiques" : sortie de skeud etc.. si possible sur des labels jouissant d'une bonne "image" relativement a la qualité de leurs prods
    avec des releases en free (on a deja choisi les CC avec mon collectif)

    a terme je suis sur , enfin j'espere,qu'apres s'être fait un petit nom , en ayant sortis klk trucs sur des labels etc..., il sera plus aisé de se concentrer sur le libre avec par exemple un systeme de donation. la petite renomée acquise peut simplement servir a avoir un site web bien frequenté (quantitativement bien sur hehehe) et a alimenter le bouche à oreille.

    c con a dire mais on a parfois l'impression que les medias meme specialisés, et parfois le gros du public accorde plus de valeur aux sorties s'inscrivant ds le circuit economique traditionnel, enfin c ptet' qu'une question de temps ou peutêtre juste une fausse impression de ma part.

    de toute facon quand une innovation/un tournant se présente il faut bien quelques "aventureux" pour tracer le sentier.

    Hors théorisation hasardeuse je v reparler de tt ça au gars en question et voir ce qu'il me propose en terme de "retrocession" comme il dit. evidement j'aimerai vraiment que les gens ne se mettent pas ds l'illegalité en distribuant mes trax sur le p2p. D'autant que vu l'aspect limité des tirages (1000ex max), le label ne perd pas grand chose bien au contraire...mais comment convaincre des personnes qui sont pas toujours ds la même vision de ce changement de paradigme (ouah c un beau mot ça que j'avais pas sorti de puis la FAC!! ;) ) ,souvent a cause d'un pti ecart générationnel

    j'espere que mon expérience peut vous intéresser ds le sens ou choisir le libre c pas tt a fait comme être végétalien, catho ou autre...on peut avoir plusieures casquettes a mon avis..;vous serez tenu au courant

    encore merci de votre attention, votre initiative, ss fayotage de base, est vraiment salutaire. C rassurant de parler avec des gens reflechis et documentés :)
  • ta posiition est en tous cas intéressante et assez répandue finalement
    mais oui difficile de convaincre (et ce n'est pas seulement une question de génération je t'assure :)

    quant à :
    c con a dire mais on a parfois l'impression que les medias meme specialisés, et parfois le gros du public accorde plus de valeur aux sorties s'inscrivant ds le circuit economique traditionnel

    heu là c'est un euphémisme !!
    on n'est pas peu fier chez another record d'avoir eu des chroniques dans la presse nationale. Je suis prêt à parier que la chronique de the wedding soundtrack dans telerama ce printemps, et celle de mon dernier scud dans les inrocks en juin sont probablement les premières concernant des disques qu'on ne trouve dans aucun magasin, qui sont vendus en infime quantité et uniquement sur le net ou en live et bien sur sous licence CC.
    Mais c'est encore une petite exception, toute petite. Et quand on écoute certains programmateurs de salle soi-disant indie : "oui j'adore ce que vous faites, mais comme vous êtes pas distribués ben ça va êytre impossible de vous faire jouer", ben ça laisse songeur hein..

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