- s'il faut rester floue pour le NC
- revendiquer que NC veut dire utilisation commerciale interdite (démarche Dana)
on pourrait imaginer juste un sigle "fourre tout" : IFMU
soit "Instruction for Moneymaking Use." "voir instructions pour utilisation lucrative"
dans la licence, sur un paragraphe "IFMU",
on explique que utilisation a but lucratif interdit par défaut mais qu'un avenant spécifie des conditions pour lever cette restriction.
on renvoit donc vers cet avenant (sur la base d'un canevas générique qui serait proposé) indiquant dans le détail ces conditions.
Ainsi
- on reste sur une licence simple
- on parle de lucrativité (réglant histoire public/privé ; commercial/non commercial).
- on exprime une permission plutôt que des restrictions (ce qui va dans le sens du droit d'auteur)
...je vais m'essayer....pour l'exercice sans but final.
en faite ça permettrai a chacun d'y spécifier que la clause NC contient des exceptions , des permissions ..... ça me parait pas mal du tout!
mais juste une petite question....tu imagine ça sous quelle forme?
en faite j'imagine bien un site ou l'artiste pourrai y piocher ces fameuses permissions , mais juridiquement bien formulées et classées ; car le hic c'est que si ces permissions sont mal formulées , elles pourraient être détournées.....non?
ou alors un site ou l'on coche , ou pas , des choix de permissions et le fichier se fait automatiquement...ce qui est bien avec ce procédé c'est que , dans le sens inverse , si une personne recherche un son pour une situation commerciale particulière , elle n'aurai qu'a coché cette situation et par référencement obtiendrai directement les sons autorisés......
(par exemple , un bar veut diffuser de la musique libre...au lieu d'écarter les NC elle n'aurait qu'a cocher : "diffusion bar-restaurant autorisé" et "pouf"....)
c'est un exemple de permission que j'accorderai , après es-qu'on est beaucoup dans cette situation? ......?
m' enfin ça fait quand même beaucoup de boulot ...
en tout cas bon courage !
(Cogite dans le cadre d'une utopie et d'un excercie je p^récise)
En fait mieux qu'un avenant exprimé par les ayant-droits, on pourrait dire dans le paragraphe IFMU,
"pour toute utilisation à des fins lucratives de l'œuvre vous devez avoir l'accord des auteurs, des interprètes et du producteur de l'œuvre"
Parallèlement une interface propose à l'utilisateur une lettre modèle a remplir avec un certain nombre de cases à cocher*** et précisant la durée , le territoire et le support d'exploitation et clique sur "envoyer"....c'est une forme de contrat de cession.
les ayants droits reçoivent une notification et répond oui/non/oui sous conditions ; le cas échéant indique les conditions (rémunération) confirme ou infirme les notions de durée, de territoire, ou de support, complète le champs .
Ça ne serait plus a l'artiste de formaliser sur un avenant ses conditions, mais à l'utilisateur d'exprimer le cas d'emploi. L'artiste en réponse à la lettre . Cela fait office de contrat.
Si les conditions sont toujours les mêmes ; l'artiste peut instaurer une réponse automatique à cette lettre qui reprend tous les cas d'emploi et compile les conditions usuelles.
A priori me lancerait bien dans ce délire par contre coté dev d'une plateforme, même épurée et juste fonctionnelle je suis une bille.
***
utilisation lucrative par une collectivité, un organisme d'état 127 X O
utilisation lucrative par une structure aux activité politiques ou religieuse X O
utilisation lucrative par une structure privée et commerciale X O
> une école
> qui devra payer pour un artiste en licence CC By NC ?
Je ne comprends pas la question.
Si tu rentres dans un système de perception collective, ce seront aux règles de la société d'auteur auxquelles tu devras te plier. Donc les écoles, mais aussi si une personne sifflote pendant 5 secondes un air de ta chanson dans un film...
> Le jour où ce type de licences seront prises en compte par
> la Sacem, ce sera à ce système là qu'il faudra aussi adhérer...
J'ai beau lire et relire, je ne comprends pas la phrase ! en me^me temps je suis très fatigué alors bon
Ce que je veux dire, c'est que le système Sacem est un système qui n'est pas équitable. Oui si un auteur est plus diffusé, il est normal qu'il ait plus de redevances mais, le système de répartition de la Sacem accentue et privilégie les auteurs qui ont le plus de succès (taux basés sur les ventes de disques dans les magasins sondés (et pas dans les petits disquaires), sondages, forfaits à la "tête du client" (dont les sommes sont réparties selon les ventes de disques et les barèmes internes de la Sacem...
> "pour une kermesse, le sonorisateur se fait payer son
> matériel pour diffuser du son, et s'il passe de la musique
> libre, faut-il payer ou pas les auteurs ?"
bien sûr qu'il ne faut pas payer les auteurs, puisqu'ils ont choisi de mettre ces oeuvres sous licence libre !
En fait la question sous-jacente à mon sens est la même que posait Mano Solo, quid du statut de l'auteur dans ce cas là ?
Et celle de la Sacem "on paie bien l'électricité pourquoi ne pas payer pour la musique et ceux qui la font ?"
Et je rajouterai, les licences CC ne précisent en rien ce qui est commercial de ce qui ne l'est pas, donc cela dépend du bon vouloir de l'auteur. Une association caritative, un club de bridge ou une association à but politique (contre l'avortement...) ?
> Auchan n'a pas envie de payer la Sacem, ils
> créent donc une asso dédiée à la diffusion de musique et
> ne payent donc rien si on prend en compte ta définition du
> "public/privé". Maintenant c'est une utilisation commerciale ?
> Bin non, apparemment, car une association si elle n'est pas à
> but lucratif, n'a pas à faire de bénéfices.
là non plus je ne comprends rien (je suis vraiment très fatigué !).
Tout "simplement",
Que si une entreprise veut dévoyer le système à son profit elle pourrait le faire pour ne pas payer les artistes en créant une asso à but non lucratif...
> ton argumentaire en schéma. c'est très clair et ça me parle.
pour ma part, je ne comprends pas (décidément ! )...
la gratuité en soi n'existe pas. les transports en communs gratuits sont gratuits parce que le financement a été déplacé ailleurs, mais la gratuité liée à la copie numérique ne provient pas du déplacement du financement mais de ce que l'informatique fonctionne par copie et que le coût de la copie numérique est dérisoire (notons qu'elle a TOUJOURS un coût) par rapport à une copie physique (on va dire) ; et que donc faire payer la copie numérique au prix de la copie physique (on va dire) est absurde. (bon après il y a le niveau "copier" dans le sens "copier l'idée, l'ensemble d'idées", c'est encore autre chose...)
Oui.
C'est pour cela que je propose de déplacer le financement et les revenus sur les personnes qui se servent des œuvres, et pas sur le public qui le fait à titre privé.
pour moi le raisonnement d'aisyk est spécieux. l'accès gratuit aux oeuvres est assurée dans les médiathèques, ou pour un montant dérisoire. mais ça ne veut pas dire qu'on peut entrer dans une librairie indépendante et se servir gratuitement. Puisque justement l'oeuvre que le libraire vend est un objet, égal à un sandwich.
Oui sauf que,
Les médiathèques ne sont fréquentées que par 18% de la population, l'accès n'est pas gratuit et toutes les œuvres physiques ne sont pas disponibles. Que la numérisation coûte cher, et qu'elle met en œuvres des logiques de réappropriation et d'accès des contenus simplement parce qu'ils changent de forme (physique -> numérique).
la logique "oevure = culture => culture doit être accessible" m'échappe car ce qui est culturel est DE FAIT accessible (c'est pour ça que les majors par exemple essayent de mettre des DRM etc. pour mettre des barrières à cette accessibiité). Ce n'est pas la culture qui DOIT être accessible (car la culture est accessible à tout humain normalement constitué — et cf. alors l'accès à la culture pour les aveugles par exemple etc.).
Ce qui doit être rendu accessible, ce sont les moyens d'accès à l'oeuvre. Puisque l'oeuvre peut se trouver sous plusieurs formes, livre physique ou fichier PDF.
C'est ici que les licences non exclusives (licences libres) prennent toutes leurs valeurs.
Oui ce qui est culturel est accessible, mais,
Là où à mon sens tu fais fausse route c'est en croyant que les DRM ne sont là que pour limiter l'accès à la culture. Ce sont tout simplement des stratégies marketing, créer la demande en la restreignant, un produit limité pour susciter le désir de le racheter, profiter de la volatilité (et leur non pérennité) des données en informatique...
En ce qui concerne les moyens d'accès aux œuvres,
Internet, la TV, la Radio seraient donc les moyens à promouvoir en ce sens ? Donc internet comme un service public ? Quels choix cela amène à penser pour garantir l'accès aux cultures ?
(Cogite dans le cadre d'une utopie et d'un excercie je p^récise)
En fait mieux qu'un avenant exprimé par les ayant-droits, on pourrait dire dans le paragraphe IFMU,
"pour toute finalité lucrative de l'œuvre vous devez avoir l'accord des auteurs, des interprètes et du producteur de l'œuvre"
Parallèlement une interface propose à l'utilisateur une lettre modèle a remplir avec un certain nombre de cases à cocher*** et précisant la durée , le territoire et le support d'exploitation et clique sur "envoyer"....c'est une forme de contrat de cession.
les ayants droits reçoivent une notification et répond oui/non/oui sous conditions ; le cas échéant indique les conditions (rémunération) confirme ou infirme les notions de durée, de territoire, ou de support, complète le champs .
Ça ne serait plus a l'artiste de formaliser sur un avenant ses conditions, mais à l'utilisateur d'exprimer le cas d'emploi. L'artiste en réponse à la lettre . Cela fait office de contrat.
Si les conditions sont toujours les mêmes ; l'artiste peut instaurer une réponse automatique à cette lettre qui reprend tous les cas d'emploi et compile les conditions usuelles.
A priori me lancerait bien dans ce délire par contre coté dev d'une plateforme, même épurée et juste fonctionnelle je suis une bille.
***
utilisation lucrative par une collectivité, un organisme d'état 127 X O
utilisation lucrative par une structure aux activité politiques ou religieuse X O
utilisation lucrative par une structure privée et commerciale X O
ouep impec , ça évite a l'artiste d'avoir un avis "définitif" sur certaines situations ....
car par exemple : je disais qu'une utilisation dans le cadre religieux me dérangerai , mais a coté si emmaus demandai ça serai sans prob.......
après même si c'est dans le cadre d'une utopie et d'un exercice ,et j'en suis conscient , ça me semble une bonne suggestion....et puis tout commence par une suggestion......
je t'aurai bien aidé si j'avais la moindre connaissance pour créer une plateforme......mais la même...je suis a la masse la dessus....mais déjà une architecture schématique c'est pas mal.....si ça ne reste qu'un exercice.......
mais très franchement je trouverai ça bien plus adapté que les licences actuelles , je trouve qu'en choisissant tel ou tel licence , on parait appartenir a tel ou tel courant de pensé sur le libre , et c'est bien plus intelligent de ne pas être stigmatisé , ce que je ressentais en étant sous C réaction , et aussi actuellement en CC.by.nc.sa 3.0....
Réponses
- s'il faut rester floue pour le NC
- revendiquer que NC veut dire utilisation commerciale interdite (démarche Dana)
on pourrait imaginer juste un sigle "fourre tout" : IFMU
soit "Instruction for Moneymaking Use." "voir instructions pour utilisation lucrative"
dans la licence, sur un paragraphe "IFMU",
on explique que utilisation a but lucratif interdit par défaut mais qu'un avenant spécifie des conditions pour lever cette restriction.
on renvoit donc vers cet avenant (sur la base d'un canevas générique qui serait proposé) indiquant dans le détail ces conditions.
Ainsi
- on reste sur une licence simple
- on parle de lucrativité (réglant histoire public/privé ; commercial/non commercial).
- on exprime une permission plutôt que des restrictions (ce qui va dans le sens du droit d'auteur)
...je vais m'essayer....pour l'exercice sans but final.
mais juste une petite question....tu imagine ça sous quelle forme?
en faite j'imagine bien un site ou l'artiste pourrai y piocher ces fameuses permissions , mais juridiquement bien formulées et classées ; car le hic c'est que si ces permissions sont mal formulées , elles pourraient être détournées.....non?
ou alors un site ou l'on coche , ou pas , des choix de permissions et le fichier se fait automatiquement...ce qui est bien avec ce procédé c'est que , dans le sens inverse , si une personne recherche un son pour une situation commerciale particulière , elle n'aurai qu'a coché cette situation et par référencement obtiendrai directement les sons autorisés......
(par exemple , un bar veut diffuser de la musique libre...au lieu d'écarter les NC elle n'aurait qu'a cocher : "diffusion bar-restaurant autorisé" et "pouf"....)
c'est un exemple de permission que j'accorderai , après es-qu'on est beaucoup dans cette situation? ......?
m' enfin ça fait quand même beaucoup de boulot ...
en tout cas bon courage !
En fait mieux qu'un avenant exprimé par les ayant-droits, on pourrait dire dans le paragraphe IFMU,
"pour toute utilisation à des fins lucratives de l'œuvre vous devez avoir l'accord des auteurs, des interprètes et du producteur de l'œuvre"
Parallèlement une interface propose à l'utilisateur une lettre modèle a remplir avec un certain nombre de cases à cocher*** et précisant la durée , le territoire et le support d'exploitation et clique sur "envoyer"....c'est une forme de contrat de cession.
les ayants droits reçoivent une notification et répond oui/non/oui sous conditions ; le cas échéant indique les conditions (rémunération) confirme ou infirme les notions de durée, de territoire, ou de support, complète le champs .
Ça ne serait plus a l'artiste de formaliser sur un avenant ses conditions, mais à l'utilisateur d'exprimer le cas d'emploi. L'artiste en réponse à la lettre . Cela fait office de contrat.
Si les conditions sont toujours les mêmes ; l'artiste peut instaurer une réponse automatique à cette lettre qui reprend tous les cas d'emploi et compile les conditions usuelles.
A priori me lancerait bien dans ce délire par contre coté dev d'une plateforme, même épurée et juste fonctionnelle je suis une bille.
***
utilisation lucrative par une collectivité, un organisme d'état 127 X O
utilisation lucrative par une structure aux activité politiques ou religieuse X O
utilisation lucrative par une structure privée et commerciale X O
Ce que je veux dire, c'est que le système Sacem est un système qui n'est pas équitable. Oui si un auteur est plus diffusé, il est normal qu'il ait plus de redevances mais, le système de répartition de la Sacem accentue et privilégie les auteurs qui ont le plus de succès (taux basés sur les ventes de disques dans les magasins sondés (et pas dans les petits disquaires), sondages, forfaits à la "tête du client" (dont les sommes sont réparties selon les ventes de disques et les barèmes internes de la Sacem...
En fait la question sous-jacente à mon sens est la même que posait Mano Solo, quid du statut de l'auteur dans ce cas là ?
Et celle de la Sacem "on paie bien l'électricité pourquoi ne pas payer pour la musique et ceux qui la font ?"
Et je rajouterai, les licences CC ne précisent en rien ce qui est commercial de ce qui ne l'est pas, donc cela dépend du bon vouloir de l'auteur. Une association caritative, un club de bridge ou une association à but politique (contre l'avortement...) ?
Tout "simplement",
Que si une entreprise veut dévoyer le système à son profit elle pourrait le faire pour ne pas payer les artistes en créant une asso à but non lucratif...
Oui.
C'est pour cela que je propose de déplacer le financement et les revenus sur les personnes qui se servent des œuvres, et pas sur le public qui le fait à titre privé.
Oui sauf que,
Les médiathèques ne sont fréquentées que par 18% de la population, l'accès n'est pas gratuit et toutes les œuvres physiques ne sont pas disponibles. Que la numérisation coûte cher, et qu'elle met en œuvres des logiques de réappropriation et d'accès des contenus simplement parce qu'ils changent de forme (physique -> numérique).
Oui ce qui est culturel est accessible, mais,
Là où à mon sens tu fais fausse route c'est en croyant que les DRM ne sont là que pour limiter l'accès à la culture. Ce sont tout simplement des stratégies marketing, créer la demande en la restreignant, un produit limité pour susciter le désir de le racheter, profiter de la volatilité (et leur non pérennité) des données en informatique...
En ce qui concerne les moyens d'accès aux œuvres,
Internet, la TV, la Radio seraient donc les moyens à promouvoir en ce sens ? Donc internet comme un service public ? Quels choix cela amène à penser pour garantir l'accès aux cultures ?
ouep impec , ça évite a l'artiste d'avoir un avis "définitif" sur certaines situations ....
car par exemple : je disais qu'une utilisation dans le cadre religieux me dérangerai , mais a coté si emmaus demandai ça serai sans prob.......
après même si c'est dans le cadre d'une utopie et d'un exercice ,et j'en suis conscient , ça me semble une bonne suggestion....et puis tout commence par une suggestion......
je t'aurai bien aidé si j'avais la moindre connaissance pour créer une plateforme......mais la même...je suis a la masse la dessus....mais déjà une architecture schématique c'est pas mal.....si ça ne reste qu'un exercice.......
mais très franchement je trouverai ça bien plus adapté que les licences actuelles , je trouve qu'en choisissant tel ou tel licence , on parait appartenir a tel ou tel courant de pensé sur le libre , et c'est bien plus intelligent de ne pas être stigmatisé , ce que je ressentais en étant sous C réaction , et aussi actuellement en CC.by.nc.sa 3.0....
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