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quid des diffusion d'artistes Ni sacem Ni LLD ?

Bonjour bonjour,

Il m'est arrivé récemment d'aller co-animer une émission de radio avec un ami, et de m'occuper de la playlist.
Émission plutôt orientée musique libre, mais sans que ce soit rédhibitoire, j'avais aussi mes dernières acquisitions CD scène locale dans la poche, donc des p'tits groupes, qui s'il n'ont pas fait le choix de la "libre diffusion" ne sont pas forcément inscrit à la sacem non plus (même si ils ont bien souvent un zoli logo sacem/sdrm avec les mentions légales qui font mal à la tête écrit sur le rond du CD).

Et du coup je me suis posé la question suivante.
Pour un groupe qui est à la sacem, la radio payant un forfait sacem, elle a un accord qui lui donne le droit de diffuser tous les artistes sociétaires sacem.
Pour un groupe qui est sous LLD, c'est sa licence qui m'autorise (la radio est associative et non commerciale).

Mais pour un groupe qui n'est ni sous LLD, ni à la sacem.

Que dit la loi (le CPI) précisément ?
C'est légal de les diffuser ? ou bien est-ce qu'il faut absolument obtenir l'accord du groupe avant ?

Quelqu'un peut m'éclairer sur ce point ?

Merci d'avance

Nico "Zeco"

Réponses

  • Salut Nico - Zeco,

    Par défaut, on ne peut rien faire d'une oeuvre sans l'autorisation de son auteur. C'est ensuite qu'un auteur va définir les autorisations sur ses oeuvres. Une oeuvre sans mention sur son utilisation est une oeuvre dont seul l'auteur peut en jouir.

    Donc, oui à ta question, il est préférable que tu demandes l'autorisation aux auteurs des oeuvres que tu utilises dans ton émission.


    P.S : Pour la question du logo "SACEM/SDRM".
    Plusieurs pistes de réflexion :
    1/ Soit le groupe, ou un membre du groupe est sociétaire de la Sacem.
    2/ Soit le groupe fait des reprises de groupes "Sacem".
    3/ Soit c'est l'éditeur du disque qui est Sacem.
    4/ Soit c'est le presseur qui met cela automatiquement sur ses disques sans demander l'avis du groupe et en pensant que c'est une "obligation légale" (alors que non).

    Quelques infos :
    http://doc.dogmazic.net/doku.php/comment_faire_son_cd_de_musique_libre?s[]=pressage&s[]=cd
    http://www.dogmazic.net/article.php?sid=51&mode=&order=0&thold=0
  • il reste le point
    5/ soit le groupe lui-même croit que c'est obligé de le mettre sur son CD (qui rejoint un peu le point 4/)
    voir le point
    6/ le groupe trouve que c'est trop la classe d'avoir ça sur son CD (cas déjà rencontré) ...
    :D

    Merci pour ta réponse.
  • tout ce que dis aisyk est vrai :)
    j'ajoue juste la référence dans le code de la propriété intellectuelle, parce que ça fait longtemps qu'on l'a pas ramené ici bas sur ce forum
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A3D3FB86D8AF852540F55E5918ABA723.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161636&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20100412

    et notamment l'article 122.4 :
    Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
    tous les auteurs devraient connaître cette petite phrase par coeur :)
    et l'essentiel est dans ce petit mot de "consentement" qui fait toute la différence (comme le chantait Morrissey, une petite chose qui fait une grande différence, bien qu'il parlait d'une autre petite chose :)

    sinon
    6/ le groupe trouve que c'est trop la classe d'avoir ça sur son CD (cas déjà rencontré) ...
    oui
    j'ai vu ça aussi.. hummpppffff
  • dana écrit:
    6/ le groupe trouve que c'est trop la classe d'avoir ça sur son CD (cas déjà rencontré) ...
    oui
    j'ai vu ça aussi.. hummpppffff

    eh bien... à croire que c'est la légion d'honneur pour eux 8)

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