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Groupe sacemisé possible de diffuser un live video sous LL ?

Hello,
Pensez-vous qu' il est possible d'utiliser une licence libre pour la vidéo d'un live où les morceaux interprétés sont déposés à la sacem ? Sachant que les ayants droits (groupe+prod) sont tout à fait d'accord.

Réponses

  • eh bien non cela n'est pas possible.

    pourquoi?
    tout simplement parce que malgré que les artistes SACEM soient d'accord ils n'ont plus la possibilité de céder eux même leur droits ; ils ont signés un contrat exclusif (contrat général de représentation) auprès de leur société d'auteur.

    Seul moyen, sortir de la SACEM.
    Ce n'est pas la faute aux licence libre mais à l'exclusivité sur la totalité des œuvres passées, présentes et futures que la SACEM impose à la signature du contrat.

    On y eput rien.
    N'hésite pas a voir notre doc ici http://doc.dogmazic.net/
    tu retrouve ce lien dans le bandeau.
  • Merci pour cette réponse, c'est malheureusement bien ce qu'il me semblait.

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