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Le Digital Economy Act

La Digital Economy Act 2010 (c. 24)1,2 est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui régule les médias numériques. Approuvé par sanction royale le 12 avril 2010, elle entre en vigueur le 12 juin de la même année.
http://www.pirateparty.org.uk/blog/2010/jul/22/guide-digital-economy-act-part-1/

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