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Charte européenne pour les libertés numériques

Chers toutes et tous,
Acculés devant la récupération d'internet et la négation de l'existence du mouvement de la libre diffusion,

Une imitative à échelle européenne a été lancée ; ces nombreux acteurs, tant dans le logiciel que dans l'art et l’éducation populaires sont ce WE à Barcelone.

Cette initiative est une charte destinées aux gouvernements européens tentant de faire des propositions concrètes.
J'en ai fait une traduction automatique ici. Désolé si c'est sur google ; je sais pas faire autrement.

[Edit version corrigée en francais disponible ici https://docs.google.com/document/edit?id=1cw2rJgVmLjw5lAnHw3gCi_06P7tVH4NI7hmHEWVT9CY&hl=fr

Je vous propose d'en discuter.

Réponses

  • Cette charte européenne fait référence aux conditions du "fair use"
    http://keionline.org/content/view/235/1

    un traité que je connaissais pas et je vous vous partage.
  • Je remarque l'influence légère du parti pirate sur cette charte.
    C. Les Biens communs et le domaine public

    Œuvres librement disponibles
    Il devrait y avoir aucune restriction de la liberté d'accès, de lien, et de version de tout travail qui est déjà librement accessible au public en ligne, même si il n'est pas sous une licence partageable.

    Personnellement je ne suis pas d'accord. Si je suis pour l'utilisation et la possibilité de la libre diffusion, je ne suis pas pour imposer ce modèle aux artistes adeptes ou qui se soumettent au modèle copyright
    Je suis pour une place a part entière du copyleft et du copyright ; comme notre droit d'auteur l'exprime du fait de la loi (pas de la réalité je vous l'accorde).
  • eisse écrit:
    Je remarque l'influence légère du parti pirate sur cette charte.
    C. Les Biens communs et le domaine public

    Œuvres librement disponibles
    Il devrait y avoir aucune restriction de la liberté d'accès, de lien, et de version de tout travail qui est déjà librement accessible au public en ligne, même si il n'est pas sous une licence partageable.

    Personnellement je ne suis pas d'accord. Si je suis pour l'utilisation et la possibilité de la libre diffusion, je ne suis pas pour imposer ce modèle aux artistes adeptes ou qui se soumettent au modèle copyright
    Je suis pour une place a part entière du copyleft et du copyright ; comme notre droit d'auteur l'exprime du fait de la loi (pas de la réalité je vous l'accorde).

    Sauf qu'à mon avis, il ne s'agit pas d'imposer une licence libre ou ouverte. Il s'agit de permettre l'accès à tous à l'œuvre divulguée (pour une œuvre d'art mais la Charte est sûrement plus vaste et concerne les autres types de travaux, notamment pédagogiques, scientifiques etc etc).

    Ce n'est donc pas la liberté de faire ce que l'on veut avec, c'est la liberté pour tous d'y accéder de la même manière sans restriction technique (style DRM, formats fermés, nécessiter de se loguer, de s'inscrire....) qui est demandée.
    A mon humble avis...
  • Ok peut être
    d'autres avis?
  • Je suis d'accord avec Yza sur son interprétation.

    "Il devrait y avoir aucune restriction de la liberté d'accès, de lien, et de version"

    Néanmoins, le "aucune restriction de lien, et de version", qu'est-ce que ça veut dire si ce n'est l'idée d'une licence "libre" (cc-by-sa, lal, par exemple).
    Est-ce qu'on peut signer une charte qui se limite aux licences libres et qui ne prend pas en compte les licences ouvertes (by nc, by nd...) ?
  • C'est vrai que si on avait quelques exemples à l'appui ça nous aiderait à comprendre.
    Ils auraient du livrer un mode d'emploi avec la Charte :mrgreen:

    Cela dit, encore une fois ils ne font pas allusion au droit sur le contenu... Pour lire de temps en temps framablog, ça fait echo à certaines choses qui y sont relevées sur des sites commerciaux ou mêmes institutionnels qui mettent en ligne du contenu non libre, mais destiné à un large public (ça concerne donc surtout le contenu pédagogique ou scientifique) le CLUF de certains sites ou des mentions particulières, stipulent par exemple qu'on ne peut faire de lien (hypertexte) vers leur site sans leur accord... Je tiens peut-être un exemple pour "la restriction de lien."

    Pour "la restriction de version"... je passe mon tour à vous les studios ^^
  • Salut,

    je up un brin l'affaire :) parce que j'ai commencé la lecture de la charte et y'a un truc qui m'intrigue et que j'aimerais bien éclaircir avant d'aller plus loin.

    cette charte est présentée comme venant :
    [d']Une large coalition issue de plus de 20 pays constituée de citoyens, d'usagers,
    de consommateurs, d'organisations, d'artistes, de hackers, de membres du
    mouvement de la culture libre, d'économistes, d'avocats, d'enseignants,
    d'étudiants, de chercheurs, de scientifiques, de militants, de travailleurs, de
    chômeurs, d'entrepreneurs, de créateurs ...

    ça fait trés "tout le monde s'est rassemblé de façon tout à fait naturelle pour exprimer l'opinion générale"... ce qui est peut-être le cas, mais mon cerveau parano butte sur cette question :

    qui (ou quelle organisme / asso / que sais-je) est à l'origine de cette charte ?

    c'est peut-être effectivement "un peu tout le monde", et alors je serait agréablement surpris de voir qu'une initiative de la sorte ait pu aboutir à un tel document (un peu comme une belle page wikipédia mais en version PDF ^^).

    anyway
    si quelqu'un en sait plus sur l'histoire, ça m'interesse.
  • Salut,

    Tu en sauras plus sur http://fcforum.net/. En outre l'ensemble des contributeurs sont indiqués à la fin de la charte.

    Je crois qu'à l'heure ou les lobbies du copyright agissent au niveau mondial (ACTA), une initiative européenne est la bienvenue.

    C'est je crois la première initiative de la sorte ; alors que l’Espagne, l'UK, la France font face au même genre de lois et que l'union européenne tente d'harmoniser en suivant les prérogatives de ces mêmes lobbies.

    C'est aussi une opportunité pour que les libristes tissent des liens solides et durables pour développer une intelligence collective et globale.

    Didier.
  • Les participants ici :
    http://2010.fcforum.net/participants

    Je rejoins l'idée que quand on est invité à signer tel ou tel truc écrit, il est plus que normal de connaître ceux qui rédigent le texte, ne change pas cette habitude dj3c1t :) (un peu la même démarche que de lire les CGU d'un logiciel ou d'un service web avant de s'y inscrire...)

    À priori, pas de soucis sur cette charte, enfin de mon côté, mais tu te feras bien évidemment ton idée en lisant le lien que j'ai diffusé sur les participants à ces deux forum. Ce sont des rencontres internationales, donc voir sur quels points ces participants se mettent d'accord par le biais d'une charte, est un bon moyen afin que chacun (non participant mais curieux) se fasse une idée de leur démarche et puisse y participer ultérieurement.

    Je rappelle que nous sommes (Musique Libre! / Dogmazic) signataires et participants de cette charte.
  • ok

    pris le temps de bouquiner la charte. y'a plein de choses trés intéressantes dedans. J'aime beaucoup par exemple le passage concernant le domaine de l'éducation. je trouve ça complètement dingue de nos jours de voir que certaines formations continuent à apprendre aux étudiants à utiliser des logiciels propriétaires. Dans ma ville par exemple, y'a un diplôme universitaire spécialisé dans le mulimédia sur Internet et y'a invariablement, chaque année, les même progs qui sont utilisés pour faire du graphisme, de la 3D, des animations... je vous laisse deviner lesquels.

    Bon et la première chose que font les étudiants de chaque nouvelle promo, tout aussi invariablement, c'est de cracker des clés pour pouvoir utiliser les progs dont ils auront besoin. C'est couillon quand même.

    Donc je soutiens à fond ce que la charte raconte concernant le fait que les licences libres ont un rôle important à jouer dans le domaine de l'éducation.

    Y'a par contre des trucs auxquels j'adhère moins. Le coup par exemple de redistribuer ce qui est mentionné par des "prélèvement non-attribuables". voilà ce que propose la charte :
    Les montants qui ne sont pas imputables à des auteurs en particulier devraient être géré par l'État dans le but de promouvoir la créativité de la société dans son ensemble.
    Ce qui revient en gros à blanchir cette collecte en l'utilisant "pour la bonne cause". Je serait plutôt d'avis qu'il faudrait commencer par ne plus collecter ce qui ne devrait pas l'être.

    Sinon ça parle aussi un moment des oeuvres orphelines :
    Il devrait y avoir la liberté d'utiliser une œuvre protégée si le titulaire du droit d'auteur ne peut pas être trouvé après une recherche de paternité raisonnable.
    et ça me fait me demander sur quoi on peut se baser pour estimer qu'une recherche est raisonnable... c'est un flou piégeux, je trouve.

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