Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog
Notre Documentation

licence, version et langue : quelle transmission ?

La question a peut-être déjà été soulevée ailleurs (et a donc peut-être déjà trouvé réponse), mais il me semble qu'elle peut se poser de façon concrète avec le partage des sources.

Il va de soi que si j'utilise une source, je dois en respecter la licence. Exemple concret : je crée un morceau qui comporte dans ses sources du matériel sonore provenant de Nine Inch Nails, qui diffuse sous licence Creative Commons by-nc-sa 3.0.

J'ai donc bien le droit d'utiliser ce matériel en citant l'auteur, dans un cadre non-commercial, et mon travail doit être diffusé sous la même licence. Mais la version 3.0 des Creative Commons n'est, à ma connaissance, pas encore validée comme conforme au CPI français. En plus, j'ai entendu parler de pourparlers avec la SACEM au sujet de cette licence qui me confortent dans l'idée de préférer la version 2.0 qui, elle, garantit bien que les utilisateurs respectueux de cette licence le font conformément à la loi française, et ne risquent pas d'entourloupe avec la SACEM. De plus, je me réfère pour cela à la traduction française de cette version 2.0 des CC.
Donc, avec sourceml et autres, je diffuse mon propre travail (contenant des sources sous licence Creative Commons by-nc-sa 3.0) sous licence Creative Commons by-nc-sa 2.0 fr.

Question : ai-je le droit ?

Réponses

  • La SACEM si elle utlise la 3.0 le fera au meme titre que toute personne. C'est le droit d'aueur qui prévaut.

    Ce qui est plus embêtant dans la 3.0 est que l'auteur n'a plus de responsabilité quant a ce qu'il met a disposition sous sous son nom. Ainsi si il ne respectait pas les droits des auteurs qu'il a utilisé il ne sera pas inquiété ; par contre son public et ces utilisateurs pourront être dénoncé devant la loi.


    c'est cela qui doit nous conduire a ne pas utliser la 3.0 ; ici nine inch nails est protégé de tout. La licence3;0 lui enleve toute responsabilité.

    Alors perso jamais je n'utiliserai d'oeuvres sous 3.0 ; quelque'un qui utilise la 3.0 en toute conscience me choque.

    Une licence qui enlève la responsabilité des auteurs est naturellement préférée par une une société d'auteur. C'ets la seule voix qui me semble justifier la rédaction des 3.0 ; faire une licence que les sociétés d'auteur type sacem, burma ou ascap préfèreraient utiliser.
  • Je suis bien d'accord, et c'est pourquoi j'utilise moi-même la 2.0.

    Mais cela ne répond pas à ma question : dès lors que mon oeuvre contient des sources sous 3.0, suis-je obligé de la diffuser aussi sous 3.0, ou puis-je rester en 2.0  ?
  • On peut passer de 3.0 à 2.0 pour l'œuvre dérivéeà mon avis, puisque les autorisations données au public sont les mêmes. On peut bien passer d'une CC by-sa à une lal ou une GNU Art.
  • arff, je sais pas...
    la version complète de la by-nc-sa 3.0 dit (dans la partie 4.b):
    http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/legalcode
    You may Distribute or Publicly Perform an Adaptation only under:
    (i) the terms of this License;
    (ii) a later version of this License with the same License Elements as this License;
    (iii) a Creative Commons jurisdiction license (either this or a later license version) that contains the same License Elements as this License (e.g., Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 US) ("Applicable License")

    le point (ii) dit qu'on peut publier avec la même licence, incluant les versions suivantes, mais y'a rien de précisé concernant la compatibilité avec les versions précédentes.
    pas sûr par contre de bien piger le (iii)...

    sinon envoi un mail à NIN :)
    ... bon après, d'ici qu'il réponde, c'est peut-être pas gagné non plus ^^
  • tiens sinon, en fouillant un peu sur le sujet, je suis tombé sur un tableau dans la FAQ CC

    bon là, ça parle ni de version ni de langues. mais ça donne un apperçu des compatibilités entre les différentes cc...
  • Bon, en attendant de plus amples renseignements, je vais laisser le bouzin en version 2.0. Après tout, puisque la version 3.0 n'a pas été déclarée officiellement traduite et compatible avec le droit français, j'adapte la licence US dans la version la plus compatible avec la législation de mon pays. Si Nine Inch Nails n'est pas d'accord, z'auront qu'à m'envoyer un mail.
  • Une base de réflexion :

    Dans tous les cas, les CC sont valides au regard du droit international (accords de l'OMPI sur les droits d'auteurs, signés par tous les membres de l'OMC (donc hors Russie, et bien d'autres)).
    Donc par extension, sauf mentions spécifiques du droit d'auteur français (c'est à dire sauf contradiction importante avec celui-ci), les CC 3.0 sont valables en France.

    Puisque le site de NiN a vocation à être international, il est normal qu'ils utilisent la CC 3.0. Si tu publies sur leur site tes remix, il est donc normal que tu utilises aussi une version internationale. Si l'œuvre de NiN peut / doit rester dans une juridiction spécifique, là je ne sais pas si NiN l'autorise (ce serai étonnant).

Ajouter un commentaire