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affaire Lichôdmapwa contre l'asso Festival de théâtre de Spa

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Réponses

  • [quote]Le tribunal considère qu’il existe un paradoxe dans l’attitude des demandeurs, à savoir prôner une éthique non commerciale et réclamer une indemnisation pécuniaire à un tarif commercial, tarif nettement supérieur à celui pratiqué par la Sabam et nettement supérieur à l’indemnisation de 1.500 euros proposée par la défenderesse.[/quote]

    mais quelle connerie.....excusez d'être vulgaire......mais c'est vraiment débile, justement les "demandeurs" prônent une utilisation non-commerciale , donc il est logique que le dédommagement soit plus important.......ce n'est pas comme si ils autorisaient une utilisation commerciale sous conditions , et que ces conditions n'étaient pas respectées.......

    complètement absurde comme raisonnement.......
  • TOTORESK écrit:
    Le tribunal considère qu’il existe un paradoxe dans l’attitude des demandeurs, à savoir prôner une éthique non commerciale et réclamer une indemnisation pécuniaire à un tarif commercial, tarif nettement supérieur à celui pratiqué par la Sabam et nettement supérieur à l’indemnisation de 1.500 euros proposée par la défenderesse.

    mais quelle connerie.....excusez d'être vulgaire......mais c'est vraiment débile, justement les "demandeurs" prônent une utilisation non-commerciale , donc il est logique que le dédommagement soit plus important.......ce n'est pas comme si ils autorisaient une utilisation commerciale sous conditions , et que ces conditions n'étaient pas respectées.......

    complètement absurde comme raisonnement.......


    Pourquoi ? Sur quelle base ?

    Non justement c'est le raisonnement des artistes qui ne colle pas.

    On ne peut pas dire que d'un côté on refuse l'exploitation commerciale de son oeuvre et de l'autre facturer son exploitation commerciale sous prétexte qu'elle a été faîte sans l'accord des ayant-droits.

    Il y a atteinte au droit d'auteur et aux termes de la licence CC, c'est pourquoi, le juge condamne le contrevenant à payer aux artistes en gestion individuelle ce qu'il aurait payé dans le cadre d'une gestion collective selon les barêmes en vigueur.

    Je trouve ce jugement juste.

    La seule chose vraiment importante c'est le respect de la paternité et le rappel de la licence, tout le reste est facultatif à partir du moment où l'utilisation de l'oeuvre ne porte pas atteinte à la réputation de l'artiste.
  • bothunter écrit:
    ce qu'il aurait payé dans le cadre d'une gestion collective selon les barêmes en vigueur.

    oui justement.....selon les "barèmes en vigueur" pour une utilisation commerciale.......mais si on refuse l'utilisation commerciale....on refuse cette idée de barème.......on refuse d'être mis a ce niveau.......

    le paradoxe il est la....... comment peut on appliquer un "barème commercial" a quelque chose qui se veut être "non commercial " ???

    de plus tu dis "dans le cadre d'une gestion collective".......bah oui mais ce n'est justement pas dans ce cadre non-plus.........puisque ils sont sous licence libre.....en "gestion individuelle"...........

    un paradoxe de plus.....

    comment peut on être jugé sur la comparaison avec un système auquel on a refusé d'adhérer?

    sinon , bah allons au bout de la réflexion stupide de ce tribunal : si les demandeurs prônent une éthique non-commerciale........et bien ils ne peuvent pas toucher de tunes......
    bah oui , ils sont contre le fait de se "faire des tunes".........

    ???

    c'est comme si un tribunal se trouvait étonné , qu'une femme qui s'est faite violée , demande une indemnisation nettement supérieure aux tarifs pratiquées par les prostituées .........( je sais la comparaison est graveleuse......mais c'est très franchement l'impression que ça me donne)
  • Merci Eisse....il faut vraiment que je penses a jeter un œil au dogmazine...... , ça fait plusieurs fois que je passe complètement a coté d'un sujet.....

    Bon bah on peut y lire différents types de réactions.....c'est vrai que ça aurai été pas mal d'avoir plus d'info sur la façon dont ça s'est passé....
  • TOTORESK écrit:
    bothunter écrit:
    ce qu'il aurait payé dans le cadre d'une gestion collective selon les barêmes en vigueur.

    oui justement.....selon les "barèmes en vigueur" pour une utilisation commerciale.......mais si on refuse l'utilisation commerciale....on refuse cette idée de barème.......on refuse d'être mis a ce niveau.......

    Non, les artistes en question ne refusent pas d'être à ce niveau, puisqu'ils demandent une rémunération pour une utilisation commerciale après que leur oeuvre ait été utilisée sans leur consentement.
    Ils se mettent au niveau où ils ne prétendent pas être de leur propre chef.
    le paradoxe il est la....... comment peut on appliquer un "barème commercial" a quelque chose qui se veut être "non commercial " ???

    Les artistes ont agit aprés coup comme lors d'une négociation quand un exploitant demande à lever la clause NC.
    Le juge tranche et ramène leur demande à la réalité qui est le barême habituel pour l'utilisation commerciale d'une oeuvre. Point.
    de plus tu dis "dans le cadre d'une gestion collective".......bah oui mais ce n'est justement pas dans ce cadre non-plus.........puisque ils sont sous licence libre.....en "gestion individuelle"...........

    La gestion individuelle du droit d'auteur est tributaire d'un marché. Bien sûr on peut toujours négocier son tarif mais comme on est dans le commerce et donc la concurrence, on va forcément devoir s'aligner, à moins d'être un auteur indispensable et que l'exploitant nous veut plus que tout. Ce n'est pas le cas en l'occurence. Donc le tarif ne dépend pas de la façon dont l'artiste gère ses droits d'auteur.
    un paradoxe de plus.....

    Non. Le paradoxe est du côté des artistes qui adaptent leur éthique en fonction des opportunités.
    comment peut on être jugé sur la comparaison avec un système auquel on a refusé d'adhérer?

    On peut l'être à partir du moment où on le rejoint en réclamant un paiement pour une utilisation qu'on refuse à priori.
    sinon , bah allons au bout de la réflexion stupide de ce tribunal : si les demandeurs prônent une éthique non-commerciale........et bien ils ne peuvent pas toucher de tunes......
    bah oui , ils sont contre le fait de se "faire des tunes".........

    ???

    Ce n'est pas la conclusion du juge.
    Il motive sa décision de s'aligner sur les barême de la Sabam parce que justement la demande de rétribution des artistes contredit leur discours éthique.

    Moi, à sa place, si l'éthique était la seule motivation de la présence de la clause NC dans leur licence, j'aurais condamné l'exploitant pour le non respect du droit d'auteur des artistes, le non respect de la clause de paternité et la non présence de la licence associé à la diffusion de l'oeuvre mais j'aurais envoyé les artistes se faire voir quant à leurs prétentions pécunières pour l'utilisation commerciale de leur oeuvre.

    Si on refuse que son oeuvre soit une marchandise, on ne demande pas une rémunération pour son utilisation comme une marchandise.
    c'est comme si un tribunal se trouvait étonné , qu'une femme qui s'est faite violée , demande une indemnisation nettement supérieure aux tarifs pratiquées par les prostituées .........( je sais la comparaison est graveleuse......mais c'est très franchement l'impression que ça me donne)

    Evite de faire des comparaisons hasardeuses entre deux choses qui n'ont aucun rapport. Le viol n'a aucun rapport avec la sexualité et encore moins avec la prostitution. Cette comparaison est déplacée dans le contexte présent.


    Soit les artistes utilisent une clause NC pour pouvoir négocier avec un exploitant lorsque celui demande la levée de la clause NC. Dans ce cas, l'exploitation de l'oeuvre dans un cadre commercial sans le consentement des artistes est bien un préjudice moral et financier, auquel cas, ils doivent recevoir une compensation basée sur un barême, en général celui en vigueur habituellement.

    Soit les artistes utilisent la clause NC par idéologie politique ou éthique parce qu'ils ne veulent pas que leur oeuvre soit une marchandise. Auquel cas, ils ne peuvent pas non plus prétendre à une rémunération de cette oeuvre même dans le cas d'une utilisation commerciale sans leur consentement.

    Par contre faire condamner l'exploitant pour non respect de la clause est tout à fait normal. Mais dans ce cas on parle de dommages et intérêts pour préjudice moral et non d'une rémunération pout utilisation commerciale de son oeuvre.

    Il faut juste être logique.
  • décembre 2010 modifié
    bon écoute , tu me fais franchement bien marrer a parler comme si tu étais un pro du sujet...
    Mais dans ce cas on parle de dommages et intérêts pour préjudice moral et non d'une rémunération pout utilisation commerciale de son oeuvre.

    explique moi ou es que tu lis "rémunération" dans le compte rendu du tribunal?

    moi je ne fais qu'y lire "préjudice"......... faudrait éviter d'inventer ......

    De plus je précise
    "( je sais la comparaison est graveleuse......mais c'est très franchement l'impression que ça me donne)"

    alors évite de me faire la morale sur le fait que ma comparaison soit déplacée ou pas......je précise que c'est "l'impression que ça me donne".....
    tu veux que je double la taille de mes lettres??

    Moi je donne mon avis sur le sujet , toi tu parles comme si tu connaissais la "logique" , comme si tu avais "la réponse"......je t'arrêtes tout de suite : ce n'est que la tienne ........ de logique......

    Tout le monde d'un peu sensé , sait très bien que la clause NC est l'une des plus complexe a interpréter.....et toi tu te pointe en affirmant :
    Soit les artistes utilisent une clause NC pour pouvoir négocier avec un exploitant lorsque celui demande la levée de la clause NC. Dans ce cas, l'exploitation de l'oeuvre dans un cadre commercial sans le consentement des artistes est bien un préjudice moral et financier, auquel cas, ils doivent recevoir une compensation basée sur un barême, en général celui en vigueur habituellement. (énorme....Pourquoi ? Sur quelle base ? )

    Soit les artistes utilisent la clause NC par idéologie politique ou éthique parce qu'ils ne veulent pas que leur oeuvre soit une marchandise. Auquel cas, ils ne peuvent pas non plus prétendre à une rémunération de cette oeuvre même dans le cas d'une utilisation commerciale sans leur consentement (énorme....Pourquoi ? Sur quelle base ? ).


    t'es vraiment trop marrant......

    et après? ? ? c'est tout? ? ? tellement simple.....heureusement que t'es la.........
  • remarque c'est cool ......c'est logique......comme tu dis...

    Maintenant on sait combien ça coute de faire sauter une clause NC...........

    1500 euros pour faire un gros doigt aux licences libres........pas cher.........

    au suivant!
  • décembre 2010 modifié
    D'abord, je me demande bien ce qui te prend.

    Ensuite :
    TOTORESK écrit:
    bon écoute , tu me fais franchement bien marrer a parler comme si tu étais un pro du sujet...

    Ben écoute, ça fait bien cinq ans que je m'intéresse aux licences libres, par le biais du logiciel libre d'abord et l'art ensuite. Je ne sais pas ce que tu veux dire par pro, je suis comme beaucoup de gens dans ce domaine, un autodidacte. Après que ça te fasse bien marrer, ben...Tant mieux, mais en quoi ça renforce tes arguments ?

    D'ailleurs tu te bases sur quoi, toi, pour affirmer ce que tu affirmes sur le sujet ?
    Tu as fini de lire la FAC de Dogmazic et tu as enfin compris que les licences libres ne servent pas à protéger les oeuvres, depuis la dernière fois ?


    Sinon, depuis le début mes commentaires commentent tes commentaires, ni le jugement, ni l'affaire dont je ne connais pas les détails.

    Après que ça te plaise ou non, c'est un autre débat.

    Par contre, tu peux rester correct et dans le ton et dans la manière.

    Je suis désolé que tu le prennes mal quand j'écris :
    Evite de faire des comparaisons hasardeuses entre deux choses qui n'ont aucun rapport. Le viol n'a aucun rapport avec la sexualité et encore moins avec la prostitution. Cette comparaison est déplacée dans le contexte présent.

    A ce type de commentaire de ta part :
    c'est comme si un tribunal se trouvait étonné , qu'une femme qui s'est faite violée , demande une indemnisation nettement supérieure aux tarifs pratiquées par les prostituées .........( je sais la comparaison est graveleuse......mais c'est très franchement l'impression que ça me donne)

    Si c'est tout ce que t'inspire cette affaire, moi je m'étonne de lire ce genre de chose quand on parle de non respect du droit d'auteur et qu'on fasse un amalgame entre viol, prostitution et femme.



    Pour ce qui est du sujet du fil maintenant :
    TOTORESK écrit:
    remarque c'est cool ......c'est logique......comme tu dis...

    Maintenant on sait combien ça coute de faire sauter une clause NC...........

    1500 euros pour faire un gros doigt aux licences libres........pas cher.........

    au suivant!

    Tu n'as décidément rien compris.

    Il n'y a pas de droit d'honneur, c'est justement l'inverse.

    Il y a un jugement qui dit que le droit d'auteur doit être respecter et il y a condamnation pour l'exploitant à payer un dédommagement aux artistes dans le respect d'un barême, celui qui est attribué aux oeuvres dans le cadre d'une exploitation commerciale, celui de la SPRD locale, la Sabam.
    Dans le cadre d'un jugement, c'est le juge qui décide de la sanction pas les plaignants.

    Personne ne s'est fait enflé, le droit d'auteur a été respecté, la licence CC en question est reconnue par la loi, l'association qui n'a pas respecté la licence à été condamné.

    Où est donc le problème ?
    Qu'est-ce que tu n'as pas compris ?

    Sinon, accessoirement, tu as lu les commentaires sur le Dogmazine ?
    Non, parce que yza, Dana et d'autres disent à peu près la même chose que moi...

    Pour ma part, vu que tu préfères les attaques personnelles aux arguments, j'en reste là, c'est ma dernière contribution sur ce fil.
  • Je ne peux que vous inviter à tempérer un peu les réponses pour éviter de vous en mettre plein la tronche.

    Effectivement on peut avoir plusieurs lectures ; nul besoin de discordes.

    - La loi fait respecter le droit d'auteur
    - Il aurait été mieux de s'entendre à l'amiable ; le dédommagement demandé est un peu démesuré pour une asso loi 1901
    - L'utilisatrice aurait pu tout de même essayé de faire attention ; cela peut inviter chaque acteur culturel à être plus attentif. dogmazic à un onglet "DOC" qui est consultable.
    - Il y a désormais une jurisprudence sur laquelle s'appuyer pour considérer les dédommagement pour chaque droit non respecté (1500€ par droit environ)

    tous ces arguments me semblent valables ; et en même temps je ressens un terrain glissant.
    Le litige ne grandit personne ; surtout pas pour un mouvement qui est ressentit comme du poil à gratter légal ; il eut mieux valu rester dans la symbolique. à mon avis
    :wink:
  • eisse écrit:
    Le litige ne grandit personne ; surtout pas pour un mouvement qui est ressentit comme du poil à gratter légal ; il eut mieux valu rester dans la symbolique. à mon avis
    :wink:

    Je suis d'accord, et l'un des problèmes que va rencontrer le mouvement du Libre avec son ouverture de plus en plus importante au grand public, c'est l'aspect procédurier qui risque de se développer et qui va donner une sale image aux licences libres, parce qu'il va y avoir de plus en plus de gens qui ne vont pas comprendre comment utiliser telle ou telle licence et la portée de telle ou telle clause. Ca va être du grand n'importe quoi.

    Amis étudiants en droit, spécialisez-vous dans le droit de la propriété intellectuelle option licences libres, il va y avoir un marché dans les cinq années à venir.

    La juridiciarisation que craint Dana.

    On ne peut pas vouloir être dans la pédagogie et faire de la répression en même temps.

    Là on est sur Dogmazic, la licence est visible, même si l'asso est de bonne foi quand elle explique n'avoir pas vu la licence, elle aurait dù la voir. Il est juste qu'elle soit rappelée à l'ordre.

    Mais il y a plein d'endroits sur le Web où les mêmes morceaux sont publiés sans aucune mention de licences...

    Si les licences doivent devenir des imbroglios juridiques avant même que les oeuvres ne soient exploitées, en quoi sont-elles une alternative viable face à un système, certe inégalitaire, mais au combien plus simple, celui de la SPRD ?

    Et puis le truc qui consiste à surveiller l'utilisation que l'on fait de son oeuvre pour voir si tout a bien été respecter pour tomber sur l'exploitant à bras raccourci et lui réclamer du fric sous la menace d'un procés, ça ne me convient pas, ce n'est pas pour ça que les licences existent.

    Elles existent pour justement permettre à quiconque de s'approprier une oeuvre sans risque légal et sans devoir passer nécessairement par la permission de l'artiste.

    Si la clause NC est si sujette à l'interprétation alors c'est que c'est une mauvaise clause et qu'il faut la réformer, ou alors il y a une certaine mauvaise foi parmi les artistes qui utilisent cette clause.

    Dans tous les cas de figures, utilisez une licence VRAIMENT libre et ne faites valoir votre droit moral que si il y a atteinte à votre réputation.
  • Pour ma part, vu que tu préfères les attaques personnelles aux arguments, j'en reste là, c'est ma dernière contribution sur ce fil.

    ça c'est fort.....

    tu le dis toi même
    " D'ailleurs tu te bases sur quoi, toi, pour affirmer ce que tu affirmes sur le sujet ?
    Tu as fini de lire la FAC de Dogmazic et tu as enfin compris que les licences libres ne servent pas à protéger les oeuvres depuis la dernière fois ? "

    tu me fait la critique de ce que tu fais.......

    bref......si tu le prend mal....désolé....mais en quoi suis-je interdit d'exprimer mon ressenti par quelque comparaison que ce soit(qu'elle soit hors sujet , graveleuse...ce que tu veux)

    le fait que Dana , yza ou qui tu veux disent "a peu près " la même chose que toi sur ce sujet n'est pas un argument en tant que tel.....

    bref ça part dans la petite querelle de personne et c'est bien dommage....mais ne va pas dire que c'est moi qui fait de l'attaque personnelle ....comme tu le dis :
    "depuis le début mes commentaires commentent tes commentaires"

    bref...si tu t'interresse aux licence libres par le biais du logiciel libre , tu dois certainement avoir entendu parlé de l'affaire "Jacobsen contre Katzer" :

    http://aful.org/droit-auteur/jacobsen-v-katzer
    http://bellecourconseilsavocats.blogspot.com/2008/10/lopen-source-avance-affaire-jacobsen.html
    http://www.linuxinsider.com/rsstory/69470.html?wlc=1291826288

    on peu justement y lire :
    "la violation d'une licence open source cause un dommage économique réel au titulaire des droits même s'il ne fait pas payer son logiciel"

    moi a la base c'est de ça que je parle , du faite que le tribunal estime qu'il y a
    "un paradoxe entre le fait de prôner une éthique non commerciale et réclamer une indemnisation pécuniaire"

    jamais je n'ai parlé des auteurs , de la somme ou que sais-je.....c'est cette logique que je critique......


    De mon point de vue , si , en cas de litige , on applique un "barème commerciale" a une oeuvre (ou logiciel) sous licence libre......on court a "l'absorption commerciale" des licences libres...
    Demain un informaticien créera un nouveau logiciel , une grosse boite utilisera ce logiciel a des fins commerciales , et en cas de procès , ne paiera pas plus cher (même barème) que si il avait pompé un brevet (ou un petit peu plus...mais bon....)....

    Si tu multiplie par 10 ou 50(ou que sais-je) la somme que cette boite devrai payer en cas de litige.....ça renforcerai les protections de l'utilité des licences libre......ça permettrai de sortir réellement du business........de la logique commerciale.......

    ceux qui voudraient se faire des tunes avec le libre.....ne voudraient plus trop........et ça serai tant mieux....

    bon la c'est une assoce contre des zykos.....donc c'est sur qu'on peut trouver ça un peu débile......

    mais si tu connais l'affaire Katzer....tu peux te douter que l'enjeu en est un autre.......

    ce qui est bon dans ces histoires....ce n'est pas que l'auteur touche des tunes....c'est que celui qui prend les licences libres a la légère......paye.....

    pour être honnête , si j'avais été ou si j'ai a être dans ce cas......je ferai la même chose , je demanderai une somme énormément supérieure........mais sur un point de vue éthique , je demanderai a ne pas en être le bénéficiaire.....je trouverai un endroit adéquate ou cet argent serai utile........
  • bothunter écrit:
    D'abord, je me demande bien ce qui te prend.

    ouep....désolé.....les discussions sur forums me rendent parfois parano......... il y a des moments ou j'ai vraiment du mal a cerné le ton de la discussion .......

    donc acceptes mes excuses Bothunter ......
  • TOTORESK écrit:
    bothunter écrit:
    D'abord, je me demande bien ce qui te prend.

    ouep....désolé.....les discussions sur forums me rendent parfois parano......... il y a des moments ou j'ai vraiment du mal a cerné le ton de la discussion .......

    donc acceptes mes excuses Bothunter ......

    Youpi totoresk ! :wink:
  • bothunter écrit:
    eisse écrit:
    Le litige ne grandit personne ; surtout pas pour un mouvement qui est ressentit comme du poil à gratter légal ; il eut mieux valu rester dans la symbolique. à mon avis
    :wink:

    Je suis d'accord, et l'un des problèmes que va rencontrer le mouvement du Libre avec son ouverture de plus en plus importante au grand public, c'est l'aspect procédurier qui risque de se développer et qui va donner une sale image aux licences libres, parce qu'il va y avoir de plus en plus de gens qui ne vont pas comprendre comment utiliser telle ou telle licence et la portée de telle ou telle clause. Ca va être du grand n'importe quoi.

    Il y a effectivement des filières de compétences a développer ; voir que l'on a 10 ans de retard sur le logiciel libre ; April, venividi libri, framagora, sont quelques témoignages de cette organisation dans le logiciel.

    Pas pour ressasser, mais voir que Musique Libre ! qui héberge Dogmazic s'organise (soutien, appui juridique, formation, outils...)
    c'est une forme de mutation qui est nécessaire a palier à ce qui se développe.
    nous en sommes au tout début.

    Après c'est comme tout.
    Si tu prends l'immobilier, a louer, ou a acheter ; cela concerne tout le monde ; il y a des subtilité juridiques, fiscales, des conflits, des jurisprudences.
    Les gens ne sont souvent pas préparés aux litiges ; il a des métiers de défenses ou de services (courtier, avocat, agent, notaire....)
    Cette filière semble avoir des compétences étoffées ; çà n'empèche pas
    - de lire le code de l'habitation (je l'ai fais et ca m'a bcp servi...je suis vite passé pour expert alors qu'il suffit de lire le code)
    - de pas bosser avec n'importe qui
    - de faire attention
    - de confronter les expériences des uns et des autres
    -...d'avoir des conflits

    Je ne vois pas pourquoi ca se passerait mieux pour le droit d'auteur.
    bothunter écrit:
    Si la clause NC est si sujette à l'interprétation alors c'est que c'est une mauvaise clause et qu'il faut la réformer, ou alors il y a une certaine mauvaise foi parmi les artistes qui utilisent cette clause.
    Dans tous les cas de figures, utilisez une licence VRAIMENT libre et ne faites valoir votre droit moral que si il y a atteinte à votre réputation.

    Faut bien voir que l'on a comme référentiel (inconscient collectif) la gestion collective.
    1 société peut définir ce qui est pour elle commercial ou non ; Cette notion peut différer d'un individu à un autre.

    La SACEM s'est imposée à nous ; et nous ne nous sommes pas organisé de manière à prendre en compte les différentes notions de "commerciale" ; C'est une culture à changer.

    Ce qui manque en définitive c'est une licence "commerciale".
    Ce qui permettrait de décrire qu'elles sont dans ce cas les conditions d'utilisation et de normaliser la ou les définitions possibles.
  • Pas besoins dexcuses Totoresk, la discussion c'est du close combat.
    Des fois, on peut faire mal par maladresse ou mal interpréter les intentions de l'autre. C'est une règle que j'accepte dans un medium où l'écrit seul ne permet pas d'avoir une vision large de l'autre.

    Incident sans conséquence donc :)
    eisse écrit:
    Ce qui manque en définitive c'est une licence "commerciale".
    Ce qui permettrait de décrire qu'elles sont dans ce cas les conditions d'utilisation et de normaliser la ou les définitions possibles.

    Ce que je vais écrire n'engage que moi et prône une certaine intégrité éthique que certains nommeront intégrisme. Une oeuvre d'art n'est pas un logiciel. Un logiciel est un outil même si il est écrit avec savoir-faire et élégance. Un outil est monnayable de diverses manières. Un outil sert à aider. Cela peut donner un paiement en monnaie sonnante et trébuchante, un troc ou un don.

    Une oeuvre d'art n'est pas un outil, même si elle peut nous permettre d'accéder à autre chose. Une oeuvre d'art est d'abord un don. Je crée une oeuvre, je la donne à entendre, voir, sentir, pas à utiliser.

    Que des gens dans les soixantes dernières années aient développé une industrie basée sur le divertissement des masses par l'intermédiaire de la radio et de la télévision en diffusant des oeuvres d'art formatées pour être plus facile à vendre ne veut pas dire que l'art a une vocation marchande par nature. Ce que l'on nomme art et que l'on vend est en fait de la marchandise ayant une forme esthétique et divertissante. L'art n'est pas quantifiable, et même peut-être pas qualifiable d'ailleurs.

    Ce qui se passe avec les licences libres est majoritairement une répétition de ce contre quoi les licences libres prétendent offrir une alternative. Je pense que c'est momentanné et qu'il faut en tout une période de transition. Je pense qu'à moyen terme, on arrêtera d'utiliser les clauses restrictives, simplement parce que ça n'a aucun sens.

    Je pense que les artistes de dans dix ans et plus qui utiliserons les licences libres pour diffuser leurs créations, ne singeront plus le "art business model" qu'on nous impose depuis la moitié du vingtième siècle.

    Il nous reste à nous libérer du formatage fort et omniprésent qui nous influence dans nos choix esthétiques. Une fois le carcan du formatage disparu et la libération de l'expression artistique, monnayer les oeuvres d'art n'aura plus aucune signification.

    Par contre, aller voir un musicien jouer sur scène, une pièce de théatre, une lecture publique, une performance graphique, sera toujours monnayable car ce n'est pas le résultat d'un travail que l'on rémunère mais le travail en train de se faire.

    C'est très différent.

    Une licence commerciale ? Mais pourquoi faire ?
  • je suis d'accord sur le fait que certaines clauses paraissent absurdes......NC en tête .....mais j'ai utilisé une licence CC a un moment avec cette clause NC , le truc c'est que je ne veux absolument pas faire commerce de ce que je créais .....mais je trouvais dommage d'avoir un "NON" catégorique a l'utilisation commerciale......tout simplement pour permettre a une personne qui tient un "petit bar" , "un petit commerce" (ou autre) ...de pouvoir me demander pour diffuser mes créas..........(sans évidemment demander aucune contre partie de ma part).....
    J'ai choisi la FMPL....mais le truc c'est qu'il y a un "NON" catégorique a la "diffusion commerciale"......mais bon pas le choix...je ne peux plus voire les CC en pâture......c'est donc un bon compromis...........

    alors je me suis certainement maladroitement "identifié" a ce groupe en question , mais peut-être au fond qu'eux n'utilisent pas cette clause dans cet état d'esprit.........qui le sait?
    (le danger c'est de généraliser , de caricaturer , les artistes qui font ce choix........NC de veut pas obligatoirement dire que l'on ne veut pas faire commerce de son œuvre....................comme ça ne veut pas obligatoirement dire que l'on veut en faire commerce........)

    Alors on a déjà traités le sujet mainte et mainte fois.....je ne vais pas relancer le débat une fois de plus.......mais je crois que la création d'une licence plus "claire" sur "l'éthique" de l'auteur serai une solution adéquate.......genre pour la section "usage commerciale" de pouvoir préciser dans quels cas exceptionnels on est près a casser cette clause......de pouvoir expliquer son "état d'esprit" sur l'utilisation de ses œuvres...... (j'avais même été plus loin en imaginant un refus dans l'utilisation de son œuvre dans un cadre religieux et politique........ :) )

    Par contre une licence commerciale.........bah........je vais faire bondir certains a dire ça.....mais pour moi la LAL en est une.......on peut faire un usage commerciale d'une œuvre sous LAL....il suffit de citer l'auteur et de respecter la viralité.........
    Dans le cadre des licences libres....ça me parait largement satisfaisant........(même si il peut (peut-être) y avoir certaines combines juridiques pour éviter de respecter la viralité (ce n'est que rumeur pour le moment......mais bon j'ai ouïe dire de ce risque....)
    Bien sur l'auteur ne touche aucune contre partie.......mais bon les licences libres ne sont pas faites pour créer un "système commerciale bis.......une sacem bis.........."........si certains veulent rentrer dans ce cadre "full business" il y a déjà des "structures d' accueil compétentes"

    Bothunter : Ce que je vais écrire n'engage que moi et prône une certaine intégrité éthique que certains nommeront intégrisme. Une oeuvre d'art n'est pas un logiciel.

    je partage complètement ce point de vue.........mais si une affaire venait a porter atteinte aux licences libres , dans un contexte de création artistique(musique par ex)....ne penses tu pas qu'il y aurai des répercussions sur les licences libres en général? .....et donc aussi sur leur utilisation dans le cadre des logiciels? (et inverse...)
    c'est dans ce contexte que je trouvais la remarque de ce tribunal déplacée.......

    mais bon , comme tu l'as dit plus haut , le plus important c'est que la licence soit reconnue devant la loi ........ ( et que le droit d'auteur soit respecté.....bien sur......)
  • TOTORESK écrit:
    si une affaire venait a porter atteinte aux licences libres , dans un contexte de création artistique(musique par ex)....ne penses tu pas qu'il y aurai des répercussions sur les licences libres en général? .....et donc aussi sur leur utilisation dans le cadre des logiciels? (et inverse...)

    Si, certainement. Ca aurait une incidence sur la perception quant à l'utilisation des licences libres.

    Mais il ne faut pas oublier que les licences lbres sont appuyées sur le droit d'auteur, lui même bien définit, reconnu et ancré dans les fondements de notre société.

    Les licences libres ne sont donc pas déconnectées du droit d'auteur, jamais.

    Une atteinte aux licences libres, comme la remise en question de leur légalité n'est donc pas possible, car les licences libres sont la formalisation d'un droit ( moral et inaliénable ) que les auteurs pratiquent depuis toujours, celui de donner l'autorisation ou d'interdire tel ou tel usage de leurs oeuvres par un tiers.

    Les licences libres ce n'est rien d'autre qu'une anticipation sur les usages, fais par un tiers d'une oeuvre d'art, consenti par l'auteur. Aucune décision de loi ne peut remettre en question cela.

    Par contre, suivant l'usage que nous ferons des licences libres, nous auteurs, nous éclaircirons les usages ou au contraire rendrons difficile l'utilisation des licences libres et leur compréhenssion par le non initié.

    Toute notre responsabilité est là.

    Donner l'impression qu'au moindre écart nous aurons recours à la justice pour sanctionner et/ou demander des dommages et intérêts propres à ruiner un particulier, une entreprise ou une asso loi 1901 n'est pas le bon moyen pour favoriser une diffusion large et massive des oeuvres d'art et de la pensée humaine.

    Donner l'impression que les licences libres sont un piège pour celui qui n'a pas bien compris et qu'il se verra sanctionné au moindre faux pas est aussi un risque qui peut nous nuire. Il y a des radios et des télés dans le monde qui préfèrent se passer des oeuvres sous licences libres parce qu'elles ont peur des risques juridiques. N'oublions pas qu'en tant qu'auteurs, nous sommes tout puissants.

    Ca doit rester simple, et la défense se doit de rester proportionnelle à l'attaque.

    Ruiner l'industrie, oui, une asso 1901, non.

    Nous devons défendre notre droit droit moral, oui, mais en ne perdant pas de vue que nous visons avant tout le partage et la collaboration.

    Désolé pour le ton un peu péremptoire.
  • Donner l'impression qu'au moindre écart nous aurons recours à la justice pour sanctionner et/ou demander des dommages et intérêts propres à ruiner un particulier, une entreprise ou une asso loi 1901 n'est pas le bon moyen pour favoriser une diffusion large et massive des oeuvres d'art et de la pensée humaine.

    Donner l'impression que les licences libres sont un piège pour celui qui n'a pas bien compris et qu'il se verra sanctionné au moindre faux pas est aussi un risque qui peut nous nuire. Il y a des radios et des télés dans le monde qui préfèrent se passer des oeuvres sous licences libres parce qu'elles ont peur des risques juridiques. N'oublions pas qu'en tant qu'auteurs, nous sommes tout puissants.

    Ca doit rester simple, et la défense se doit de rester proportionnelle à l'attaque.

    oui....c'est clair....

    mais bon......les licences peuvent être ou paraitre complexes....il y a quand même une façon super simple de savoir ce que l'on peut faire...contacter l'auteur....

    c'est quand même la ou cette assoce a merdé ...... il suffisait qu'elle contacte l'auteur.....pour être sur de son coup.........
    (tu me diras......peut être qu'elle l'a fait.......le problème c'est qu'on ne connait certainement pas tous les détails de cette affaire.......)
  • J'y avais vu ces conclusions :
    http://aisyk.blogspot.com/2010/11/enfreindre-les-conditions-dutilisation.html
    1.Pour le tribunal, un festival organisé par une association (à but non lucratif, donc), est une entreprise à vocation commerciale.
    2.La licence CC-By-NC-ND est ici reconnue dans sa validité juridique avec ses déclinaisons (NC, ND, BY).
    3.L’idée du « non-commercial » est, de fait, restreinte. Qu’a-t-on réellement le droit de faire avec une licence en NC ? Réponse temporaire, pas grand chose (à part télécharger, partager et écouter... dans un cadre non commercial !), puisque tout est considéré comme commercial, là c’est pour la promotion d’un festival d’une association (et d’ailleurs, je suppose que le groupe en question n’a aucun lien avec ce festival, car souvent dans des festivals de musique, la promotion est aussi assurée par un morceau d’un groupe qui va tourner sur le festival, le cas d'Artischaud où, dans le contrat de représentation, nous avons prévu ce cas), le même cas de figure pourrait se réaliser dans le cadre d’une kermesse (voir l’affaire de la Sacem sur la kermesse de l’école), dans le cadre d’un festival organisé par une bibliothèque (non lucratif ici aussi)…
    4.La troncature d’un morceau de musique est considérée comme une modification (utilisation de 20 secondes du morceau du groupe pour la promotion).
    5.Si dans une publicité, on ne cite pas l'auteur (sans son consentement), c'est une infraction à la mention "By" des licences (paternité).

    Et oui, de la tempérance dans les propos ne peut que servir les arguments de chacun et la bonne compréhansion globale de ce sujet complexe

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