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Dois-je et puis-je sortir de la SACEM

Bonjour à tous !
1er post pour moi et bonne année pour tout le monde !

Etant nouveau sur le forum, je me suis peut-être trompé de catégorie. Merci de m'en excuser par avance.

Je suis à la SACEM depuis 12 ans.
J'ai découvert le monde du libre dans le domaine de l'informatique et je creuse depuis plusieurs mois la question dans le domaine musical.
J'ai pas mal de compos (partitions) que je n'ai pas déposées, et que je ne compte pas déposer.
Je souhaite en faire profiter le "libre".

Question 1 : suis-je dans l'obligation de démissionner préalablement de la SACEM pour pouvoir déposer une œuvre nouvelle sous licence libre ? ou bien les 2 "régimes" sont-ils compatibles ?

Question 2 : est-ce que la SACEM me rendra la liberté si je le lui demande ? est-ce que je serai libéré contre versement d'une rançon ? :lol:

Question 3 : en cas de démission effective, que deviendront les œuvres déposées dans le passé ? est-ce que je pourrais en faire ce que je souhaite dans l'avenir ?

Merci pour vos lumières !
Laurent

Réponses

  • Salut
    est ce que celà peut t'aider déjà
    http://doc.dogmazic.net/

    Sinon je suis tombé la dessus ; une doc de nos amis de Boxson
    http://www.boxson.net/pdf/tuto_demission_sacem.pdf
  • legoss écrit:
    Question 1 : suis-je dans l'obligation de démissionner préalablement de la SACEM pour pouvoir déposer une œuvre nouvelle sous licence libre ? ou bien les 2 "régimes" sont-ils compatibles ?

    Lorsque tu es sociétaire SACEM tu as donné toute jouissance à la sacem de représenter tes oeuvres ; cela veut aussi dire que tu n'a plus la liberté de concéder les utilisations qui en sont faites. Donc que tu n'as plus le droit du fait de ton engagement exclusif d'utiliser une licence libre pour tes oeuvres.
    legoss écrit:
    Question 2 : est-ce que la SACEM me rendra la liberté si je le lui demande ? est-ce que je serai libéré contre versement d'une rançon ? :lol:

    De mémoire c'est par périodes de 10 années avec une notification de ta part la 9ème année pour que ton contrat de te réengage pas implicitement.
    legoss écrit:
    Question 3 : en cas de démission effective, que deviendront les œuvres déposées dans le passé ? est-ce que je pourrais en faire ce que je souhaite dans l'avenir ?

    a partir du moment ou la SACEM n'a plus mandat et que tu reprends toute jouissances sur la gestion de tes oeuvres ; le droit d'auteur t'offre tous les droits.

    Attention, une licence ou même un contrat sacem définit les conditions d'utilisation de la copie/exploitation de ton oeuvre. Pas sur l'oeuvre en elle même.
    C'est a dire que les prochaines copies (chaque téléchargement réalisé) ou condition d'exploitations seront cédées d'après une licence libre.
    Par contre ton CD déjà édité qui dispose du logo SACEM ne peut pas etre exploiter sous licence libre ; car cette copie fut a l'époque cédé sous condition SACEm ; c'est pourquoi il est estampillé SACEM-SDRM
  • eisse écrit:
    Lorsque tu es sociétaire SACEM tu as donné toute jouissance à la sacem de représenter tes oeuvres ; cela veut aussi dire que tu n'a plus la liberté de concéder les utilisations qui en sont faites. Donc que tu n'as plus le droit du fait de ton engagement exclusif d'utiliser une licence libre pour tes oeuvres.
    Y compris pour celles qui sont à venir et les inédites ? ça doit être dans le RI de la SACEM, mais je ne sais plus où je l'ai mis. :oops:
    eisse écrit:
    a partir du moment ou la SACEM n'a plus mandat et que tu reprends toute jouissances sur la gestion de tes oeuvres ; le droit d'auteur t'offre tous les droits.
    La SACEM ne peut donc pas bloquer une œuvre qu'elle a protégée dans le passé. Dans mon cas, protégée de pas grand chose... :wink:
  • eisse écrit:
    legoss écrit:
    Question 1 : suis-je dans l'obligation de démissionner préalablement de la SACEM pour pouvoir déposer une œuvre nouvelle sous licence libre ? ou bien les 2 "régimes" sont-ils compatibles ?

    Lorsque tu es sociétaire SACEM tu as donné toute jouissance à la sacem de représenter tes oeuvres ; cela veut aussi dire que tu n'a plus la liberté de concéder les utilisations qui en sont faites. Donc que tu n'as plus le droit du fait de ton engagement exclusif d'utiliser une licence libre pour tes oeuvres.
    Et oui toutafé Eisse....
    C'est l'auteur qui est inscrit donc il se doit de déposer tout son répertoire. Pas de double régime possible hein, ça se saurait :mrgreen:
    eisse écrit:
    legoss écrit:
    Question 2 : est-ce que la SACEM me rendra la liberté si je le lui demande ? est-ce que je serai libéré contre versement d'une rançon ? :lol:

    De mémoire c'est par périodes de 10 années avec une notification de ta part la 9ème année pour que ton contrat de te réengage pas implicitement.

    tsss tsss tsss Eisse :mrgreen:
    Nan Nan Nan... nul besoin d'attendre 10 ans, MAIS il faut que ce soit motivé et le choix du libre est une bonne motivation (même pour la SACEM ^^) comme le prouve les différents exemples cités dans la doc sur la marche à suivre pour démissionner de la SACEM :
    http://doc.dogmazic.net/doku.php/comment_demissionner_de_la_sacem

    eisse écrit:
    legoss écrit:
    Question 3 : en cas de démission effective, que deviendront les œuvres déposées dans le passé ? est-ce que je pourrais en faire ce que je souhaite dans l'avenir ?

    a partir du moment ou la SACEM n'a plus mandat et que tu reprends toute jouissances sur la gestion de tes oeuvres ; le droit d'auteur t'offre tous les droits.

    Attention, une licence ou même un contrat sacem définit les conditions d'utilisation de la copie/exploitation de ton oeuvre. Pas sur l'oeuvre en elle même.
    C'est a dire que les prochaines copies (chaque téléchargement réalisé) ou condition d'exploitations seront cédées d'après une licence libre.
    Par contre ton CD déjà édité qui dispose du logo SACEM ne peut pas etre exploiter sous licence libre ; car cette copie fut a l'époque cédé sous condition SACEm ; c'est pourquoi il est estampillé SACEM-SDRM

    Et euh...non là j'ai rien à ajouter ^^
  • legoss écrit:
    eisse écrit:
    Lorsque tu es sociétaire SACEM tu as donné toute jouissance à la sacem de représenter tes oeuvres ; cela veut aussi dire que tu n'a plus la liberté de concéder les utilisations qui en sont faites. Donc que tu n'as plus le droit du fait de ton engagement exclusif d'utiliser une licence libre pour tes oeuvres.
    Y compris pour celles qui sont à venir et les inédites ? ça doit être dans le RI de la SACEM, mais je ne sais plus où je l'ai mis. :oops:

    ça de doit se trouver sur internet... en cherchant un peu. De mémoire il me semble qu'il parle des œuvres passées présentes et à venir... effectivement.
    legoss écrit:
    eisse écrit:
    a partir du moment ou la SACEM n'a plus mandat et que tu reprends toute jouissances sur la gestion de tes oeuvres ; le droit d'auteur t'offre tous les droits.
    La SACEM ne peut donc pas bloquer une œuvre qu'elle a protégée dans le passé. Dans mon cas, protégée de pas grand chose... :wink:

    oui, une fois que ta démission est officielle.

    NB : il est apparemment plus facile de démissionner lorsque l'on est un petit poisson. Si on a un "nom" et peut-être un ancien prod ou éditeur qui n'est pas d'accord sur la démarche, bah... c'est beaucoup plus coton because droits voisins et autre détails de ce genre (courage FL on est avec toi !!!!)
  • Merci à vous deux pour ces précieux renseignements.
    Je me suis imprimé la doc. Ça va intéresser du monde !
    Donc pour répondre à ma question initiale :

    1 - Je dois sortir de la SACEM :P
    2 - Je peux sortir de la SACEM :P
    3 - Je récupèrerai la gestion de mes œuvres :P

    Liberté, liberté chérie... (Rouget de Lisle ; 1760 - 1836)
    C'est bon là ? je crains rien en écrivant ça ? :wink:
  • Ho tiens cool boxson à un backup du tuto de quitterlasacem.info !!!

    Trop classe, à ajouter à la doc de dogma.

    dF
  • Euhhhhh...c'est déjà fait Tdbt... j'ai cité le lien ci-dessus ... si si regarde ! Remarque je l'ai peut-être pas écrit assez gros :

    http://doc.dogmazic.net/doku.php/comment_demissionner_de_la_sacem

    C'est quand même en ligne sur la doc depuis février 2009 version actuelle avril 2009 grâce à rico et aisyk... hein, quand même.

    EDIT : Tiens allez, je remets le lien en plus petit pour qu'il soit cliquable, ça peut pas faire de mal.
    http://doc.dogmazic.net/doku.php/comment_demissionner_de_la_sacem

    té en couleur aussi ->
    http://doc.dogmazic.net/doku.php/comment_demissionner_de_la_sacem
  • ok, ok, mea culpa... moi pas suivre je sait, moi patiner des yeux...

    dF

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