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Libérez vos oeuvres (Appel de l'APRIL)

Réponses

  • euh, non, pas forcément.

    NE RELAYER PAS CETTE INFO !

    ça c'est complètement débile, pour parler simplement. on peut en discuter, mais on l'a déjà fait 1000 fois.

    Pourquoi autoriser les utilisations commerciales ?

    La liberté est la meilleure protection contre une exploitation commerciale abusive. Il devient en effet impossible de bâtir un monopole sur la diffusion de la ressource dès lors que le public peut y accéder librement. De plus, il est souvent difficile de déterminer avec certitude si une activité est ou n’est pas commerciale. En autorisant les utilisations commerciales, vous élargissez significativement l'écosystème dans lequel votre œuvre pourra être diffusée, réutilisée et améliorée.

    Pour ces raisons, il est préférable de refuser les « clauses exotiques » dans les licences, comme par exemple les clauses contre un usage militaire, ou contre un usage commercial dans un contexte donné. En effet, si ces clauses partent souvent d'un bon sentiment, elles sont généralement difficiles à évaluer. Par exemple, si une association proposait de vendre une clé USB, ou donne un CD avec une œuvre dessus, comment savoir si cela rentre ou non dans une clause non commerciale ? De la même façon, s'il faut payer pour entrer dans un musée, et que ce musée donne gratuitement une œuvre, comment juger de l'aspect « commercial » ? Le problème se pose également pour un site commercial financé par de la publicité.

    Bien sûr, nous pouvons toujours demander à des juristes de clarifier la situation, dans chaque cas. Nous pouvons également demander aux auteurs une autorisation ou une confirmation qu'on rentre bien dans le cadre de la licence. Mais ceci est généralement impraticable en réalité. Par exemple, lorsqu'une distribution d'œuvres libres rassemble des dizaines de milliers d'auteurs différents qui ne sont pas nécessairement facilement joignables, on imagine bien que demander à chacun qu'il délimite différemment la portée de ses clauses de licence est irréaliste.
  • "En effet, si ces clauses partent souvent d'un bon sentiment, elles sont généralement difficiles à évaluer. Par exemple, si une association proposait de vendre une clé USB, ou donne un CD avec une œuvre dessus, comment savoir si cela rentre ou non dans une clause non commerciale ? De la même façon, s'il faut payer pour entrer dans un musée, et que ce musée donne gratuitement une œuvre, comment juger de l'aspect « commercial » ? Le problème se pose également pour un site commercial financé par de la publicité. "

    Il est clair que le point ici évoqué pose de sérieux soucis pour ceux qui utilisent des clauses NC ou ND. Néanmoins, en toute honnêteté, je ne crois pas que les arguments développés soient de mauvaise foi, bien au contraire.
    On le remarque bien ici, il est compliqué de déterminer clairement ce qu'est une utilisation commerciale ou pas. Selon la loi, TOUTES les utilisations d'une oeuvre sont des utilisations à but commercial... (voir affaire en Belgique), le cercle de famille étant une exception de copie privée. Les utilisateurs devraient contacter à chaque fois les auteurs... et ceci n'est pas forcément possible tout le temps, sans compter qu'une fois un auteur décédé, comment le contacter ? L'oeuvre reste fermée ?
  • bon, honnêtement, on va pas refaire une discussion sur le sujet.
    par contre, l'argument, "c'est compliqué de gérer les droits alors nous emmerdons pas", ça fait pas très sérieux, hein.
  • Je partage un peu ce que dis Sam ; en outre,

    Si je reprends ce passage.
    Bien sûr, nous pouvons toujours demander à des juristes de clarifier la situation, dans chaque cas. Nous pouvons également demander aux auteurs une autorisation ou une confirmation qu'on rentre bien dans le cadre de la licence. Mais ceci est généralement impraticable en réalité. Par exemple, lorsqu'une distribution d'œuvres libres rassemble des dizaines de milliers d'auteurs différents qui ne sont pas nécessairement facilement joignables, on imagine bien que demander à chacun qu'il délimite différemment la portée de ses clauses de licence est irréaliste.

    Je crois qu'il est bien de valider avec l'artiste la possibilité d'utiliser une œuvre ; même si toute rentrée d'argent attenante ou connexe est dans un but non lucratif.

    Outre le fait que cela incite les gens à échanger entre eux (lien social), cela permet a l'artiste de définir lui me^me ce qu'il entend par "commercial" et celà affranchit l'utilisateur qui aurait un tel usage.
  • On est d'accord sur le principe que c'est à l'auteur de décider de cela a priori, je ne dis pas le contraire, ni ce texte d'ailleurs.

    Le soucis, ce n'est pas que c'est compliqué, c'est la notion même de "NC", qui n'est pas réellement claire. "Pas de but commercial" dans un cadre non commercial... On est tous en attente de clarifications sur ce point, voire de décisions de justice qui validerait telle ou telle interprétation.
  • janvier 2011 modifié
    Cela est vain à mon avis car cette notion change entre chaque personne qui aura une définition plus morale que juridique de la notion de commercialité ; D'autant plus qu'il y a plusieurs types d'usages commerciaux.

    En gestion collective, ce sont les statuts communément signés par les sociétaires qui définissent ce cadre et les éventuelles exceptions exceptions abordées aussi par le droit d'auteur aussi un peu quand c'est de la parodie ou de la citation.

    En gestion individuelle, aucune trame commune ; même si il y a des jurisprudences elles n'auront d'impact que dans la juridiction concernée et ce n'est pas très approprié pour un échange à échelle mondiale.

    Le terrain est glissant ou plus complexe forcément ; on fait des raccourcis maladroits ou cela demande de se contacter pour se mettre d'accord.

    Les raccourcis me gène ; et je préfère assumer la complexité pour m'inciter à la comprendre ; c'est à ma façon la seule façon d'être libre et de vraiment parler d'échange que de contacter l'auteur et de savoir les modalités à suivre.
  • et alors?

    on va attendre que la "chose soit clarifiée " pour pouvoir parler des licences libres?

    c'est pas parce qu'ils disent " il est préférable de" que vous ne pourrez pas mettre de NC....

    qu'es qu'il faudrait dire? pondre un poster de 4metre par 4 pour pouvoir y inclure toutes les possibilités ......genre on y met la CC 3.0 aussi......

    même si énormément de choses sont discutables sur les clauses ça n'empêche pas de diffuser ce genre de documents.........

    si certains sur dogma ont envie de promouvoir la LAL (par exemple) et seulement la LAL.....et bien ils ont totalement le droit....et c'est pas parce que certains d'entre nous ne sont pas fan de cette licence , qu'ils ne devraient pas le faire.......

    j ' hallucine un peu beaucoup la.........
  • eisse écrit:
    Cela est vain à mon avis car cette notion change entre chaque personne qui aura une définition plus moral que juridique de la notion de commercialité ; D'autant plus qu'il y a plusieurs types d'usage commerciaux.

    En gestion collective, ce sont les statuts communément signé par les sociétaires qui définit ce cadre et les éventuelles exceptions. le droit d'auteur aussi un peu quand c'est de la parodie ou de la citation.

    En gestion individuelle, aucune trame commune ; même si il y a des jurisprudences elle n'auront d'impact que dans la juridiction concernée et n'est pas très approprié pour un échange mondial.

    Le terrain est glissant ou plus complexe forcément ; on fait des raccourcis maladroits ou cela demande de se contacter pour se mettre d'accord.

    Les raccourcis me gène ; et préfère assumer la complexité pour inciter à la comprendre ; c'est à ma façon la seule façon d'être libre et de vraiment parler d'échange que contacter l'auteur.

    Didier,

    Ôte moi d'un doute, tu ne considères pas les statuts de la Sacem contraires au CPI tout de même ? Parce que ça reviendrait à dire que la Sacem est hors-la-loi alors que ses statuts sont contrôlés par la préfecture tous les ans... (comme n'importe quelle asso/société à mission de service publique)
    Statuts ≠ Réglement Intérieur

    Je rappelle qu'on parle d'œuvres qui ont déjà été déposées par leurs auteurs sous licences, donc la volonté de l'auteur est déjà exprimée. Ici, il est question, dans le texte, de dire que certaines licences étant bien trop floues, soumises à différentes interprétations contradictoires, qu'on ne peut pas précisément dire quelle est la volonté de l'auteur exprimée. Et qu'il vaut mieux, par sécurité, permettre certaines choses que d'en interdire sans pouvoir en contrôler les usages. Et cette terminologie, de "contrôle total" parait tout aussi particulière à mettre en œuvre, parce qu'au nom de ce contrôle, les outils aujourd'hui développés par les pouvoirs en place (Hadopi, Acta...etc) peuvent tout à fait servir à contrôler autre chose que les téléchargements d'œuvres... 1984, vous connaissez ? Il me semble qu'ici on rentre dans les limites du contrôle comme but de toute législation (quoi contrôler, pour quels buts, pour qui ?)...

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