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Et ça garantit la paternité ?

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir comment une licence libre garantit à elle seule la paternité d'une œuvre afin que personne ne puisse se l'approprier...
... et la déposer par ailleurs, si vous voyez ce que je veux dire !

Merci pour vos lumières !

Réponses

  • Réponse en vrac et dans le désordre le plus total (je tape comme ça me vient)

    Selon la loi, c'est celui qui a trouvé l'idée qui en est l'auteur. Dans les faits, c'est celui qui peut prouver qu'il est le premier a avoir possédé un exemplaire de l'œuvre.

    La licence ne garantit pas la paternité, mais les preuves d'antériorité (exemplaire ayec une date certaine et irréfutable, et qui n'a pas pu être modifié: dépôt chez notaire ou huissier de justice, en allant chercher les dernières extrémités) et de réalisation du travail de conception (brouillons, ébauches, vidéos et photos du travail en complément..., samples et pistes isolé(e)s que personne d'autre ne détient autrement que mixés dans l'œuvre...)
    Au passage, les preuves de réalisation du travail peuvent être déposées en même temps que l'œuvre terminée, ce qui démontrera aussi l'antériorité de ces éléments.
    Le notaire et l'huissier en ville, c'est cher, mais il est possible de ramener à un coût raisonnable l'opération en déposant plusieurs œuvres en même temps (pas trop à la fois quand même pour que ça reste gérable) sur un service de notaire sur internet (conservation 30 ans, mais c'est pareil chez un notaire ou un huissier de justice en ville).

    Il n'est pas interdit de déposer une œuvre sous licence libre. Les services on-line cependant sont fait en général pour la majorité des gens qui veulent une exclusivité, il faut bien vérifier qu'ils ne cherchent pas les doublons sur internet, mais qu'ils se contentent d'archiver et de ressortir à la seule demande des ayants-droits, par des personnes assermentées.

    La mise en ligne sur l'archive de Dogmazic n'est pas une preuve irréfutable, parce que les utilisateurs peuvent remplacer leurs mp3 et ogg à tout moment.

    L'envoi en recommandé n'est plus une preuve suffisante, parce que l'enveloppe peut avoir été envoyée ouverte et le contenu rajouté cachet de la poste.

    Petite précision préventive des réactions parfois un peu vives ici: dans "dépôt", je n'inclus pas la Sacem, la Socan, la Sabam, ou autres, car ça ne protège pas la paternité, ça récolte beaucoup et ça sème un peu. (et en plusle reçu ne prouve pas ce qui a été effectivement déposé, mais seulement le fait d'avoir déposé un truc à telle date qui porte tel titre, sans preuve du contenu effectif du dépôt.)

    Enfin, le rôle de la licence : définir les usages et les limites dans lesquels ces usages sont concédés par l'auteur pour tout possesseur d'un exemplaire de l'œuvre. Par exemple "vous pouvez diffuser ceci à l'identique ou sous une forme modifiée, mais sans jamais faire aucun usage commercial de ceci ou de ce que vous en avez fait", mais c'est écrit d'une manière telle qu'il est difficile de jouer sur les mots pour faire autre chose que ce que l'auteur a effectivement voulu autoriser.
  • Mouais... c'est bien ce que je pensais:
    Il n'existe pas de moyen gratuit ET sûr à la fois qui garantisse la paternité d'une œuvre. :(

    2 questions me viennent:

    :?: 1 - existe-t-il ou pourrait-il exister une structure qui recevrait et référencerait, sous forme de catalogue par exemple, les œuvres sous licences libres, en "codant" (intégralement?) leur contenu? "coder" pour éviter les plagiats, et l'appropriation d'une œuvre déjà déposée.
    Ce qui pourrait en garantir la paternité, l'antériorité et l'intégrité... faudrait alors créer une sacrée bases de données. Je crois que ce serait techniquement faisable. Mais juridiquement ?

    Qu'est-ce que j'entends par "codage" ? exemple : "Au clair de la lune" (2 premières mesures)
    Explications : système de codage qui englobe toutes les transpositions possibles d'une œuvre
    "/" = note de départ ;
    "0" = note identique à la précédente ;
    "1" note 1/2 ton au dessus de la précédente ("2", 2 1/2 ton...)
    "-1" note 1/2 ton au-dessous de la précédente ("-2", 2 1/2 ton...);
    "s" = silence
    (1) ronde ; (2) blanche ; (4) noire...

    /(4);0(4);0(4);2(4);2(2);-2(2);-2(4);4(4);-2(4);0(4);-2(2);s(2)
    Ce qui donne une "carte d'identité" de l’œuvre, un peu comme un code barres.

    :?: 2 - ceux qui ont déjà déposé des œuvres sous licence libre pourraient-il me faire connaître le/les moyen(s) pour le(s)quels ils ont opté pour prouver la paternité de leurs œuvres? ce qui a fonctionné ? ce qui n'a pas fonctionné ?

    Merci à tous !
  • http://oeuvres.artlibre.org/new.html pour les œuvres sous licence libre et il existe un équivalent pour les Creative Commons.

    pour le machin terminé, Archive.org est un peu plus difficile à attaquer, parce que tout changement est daté, il n'est pas possible de modifier l'œuvre sans modifier la date.

    youtube, daylymotion pareil.

    pour le "codage", si ce n'est pas trop long: petite annonce, mais voir avec le journal avant pour garantir la diffusion d'un annonce aussi "bizarre". Toute publication dans un journal, revue, etc. faisant l'objet d'un dépôt légal à la BNF peut servir de preuve, donc s'il y a moyen de publier l'œuvre entière sur ce type de support, ça compte aussi. D'autre part, la BNF passe sur l'internet français une fois par an.

    pour ce qui concerne le dépôt assermenté en ligne, ça coûte aux environs de 10 à 15 € en général. En déposant quatre chansons à la fois, ça fait donc 2,50 à 3,75 € par chanson. l'avantage du dépôt en ligne, c'est qu'il est visible, et ça dissuade les utilisateurs de prendre des risques inutiles. en ce qui me concerne, je ne dépose que ce qui peut éventuellement intéresser les marcahds de gros sous. Ce qui est trop bizarre et "contre le format", je sais qiu'on me laissera tranquille, et pour la plupart de mes chansons, je pense que le risque est vraiment très faible, elles ne sont pas dans l'air du temps de ce qui rapporte un max de thunes.
  • legoss écrit:
    Bonjour à tous,

    Je voudrais savoir comment une licence libre garantit à elle seule la paternité d'une œuvre afin que personne ne puisse se l'approprier...
    ... et la déposer par ailleurs, si vous voyez ce que je veux dire !

    Merci pour vos lumières !

    Bonjour,

    Il y a une documentation dans l'onglet DOC accessible depuis cette page (en haut à droite)

    Préliminaire : Les licences libres sont régies par le droit d'auteur ; ce n'est pas les licences qui te concèdent la paternité mais bien le droit français avant tout chose.

    1/ Sache qu'en France, ton œuvre t'appartient dès sa création ; même inachevée ; nul besoin de faire de dépôt.

    2/ Cela veut dire qu'il faut juste que tu puisses prouver qu'elle est a toi par ce qu'on appelle une "preuve d'antériorité". Lors d'un litige il suffira que tu aies une preuve de création antérieure à la personne qui t'a plagiée.

    3/ il y a plusieurs méthodes : http://doc.dogmazic.net/doku.php/guide_musiciens

    ++
  • Je vous informe aussi,
    que dogmazic.net c'est d'abord une association qui dispose d'un soutien juridique pour ces adhérents.

    http://asso.dogmazic.net/adherer-soutenir/

    ++
    didier
  • J'y vois beaucoup plus clair ! 8)
    Le moyen qui me semble le plus pratique est la gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable.
    Le suivant serait le visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police.
    M'enfin, j'imagine mal ces agents assermentés mettre un tampon sur un fichier mp3... quoiqu'avec certains d'entre eux il ne faut jurer de rien !
    Ce qui ne me pose aucun problème personnellement, puisque les seuls documents que j'aurais à faire viser, pour l'instant, ne sont que des partitions gravées avec le libre et très excellent logiciel Lilypond. Allez ! un petit lien pour ceux qui ne connaîtraient pas :
    http://lilypond.org/web/index.fr.html
    Merci pour vos conseils !
    Faudra vraiment que je potasse pour être à la page...
  • visa des documents par police ou gendarmerie, déjà essayé, échex total. Ils m'ont répondu "nous ne sommes assermentés que pour les infractions."
    s'il est vraiment possible de mettre un visa en raison d'un texte de loi, qu'on me montre l'article.
  • une lettre en AR a toi meme ; la poste ne peut pas refuser :lol:
  • visa des documents par police ou gendarmerie, déjà essayé, échex total. Ils m'ont répondu "nous ne sommes assermentés que pour les infractions."
    s'il est vraiment possible de mettre un visa en raison d'un texte de loi, qu'on me montre l'article.

    fait la différence entre entre ce que le droit te confère et la situation de fait.
    ce qui est sur le wiki DOC est valable

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