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Démissionner de la SACEM (facile ?) -Acte I-
Salut vous tous !
Je suis en phase de contacts avec la SACEM pour mon éventuelle démission.
Je dis "éventuelle", parce que si jamais la SACEM me verse les droit qu'elle me doit peut-être, j'y réfléchirai à deux fois. Explications :
historique :
-j'ai commencé à mettre ma musique en ligne sur FranceMP3.com et sur Vitaminic.fr en 99-2000, et j'ai été téléchargé/écouté environ 80 000 fois (quatre vingt mille) sur ces sites.
-2 de mes chansons sont sur deux compil étudiantes tirées à 1000 exemplaires environ et vendues à la FNAC de Toulouse.
Bien entendu, je n'ai jamais reçu un seul centime de la SACEM.
La suite :
-j'ai dans la tête de nouvelles chansons que je compte bien enregistrer et diffuser via le ouaibe, par mon site ou d'autres, libres également. Chose impossible en étant à la SACEM.
L'action : j'ai donc passé 2 coups de fils à la SACEM :
-Le premier pour demander des comptes et savoir si oui ou non, la SACEM et les sites franceMP3 et Vitaminic ont un accord permettant de rémunérer leurs artistes téléchargés, comme ils l'affirmaient. Réponse positive. Ce n'est à priori pas normal que je n'aie rien reçu. Je viens donc d'envoyer un courrier pour une demande de régularisation, et je compte bien appeler son destinataire dès la semaine prochaine pour lui coller un peu la pression (voir acte II)
-Le deuxième pour demander la procédure de démission au service juridique. Et là, surprise. Je suis tombé sur une charmante jeune fille en mission à la SACEM (donc pas bridée par son employeur) qui m'a dit les choses suivantes :
-je ne suis absolument pas le seul à faire cette demande de démission pour pouvoirêtre diffusé librement sur le net.
-il y a un écart de quelques générations entre le conseil d'administration de la SACEM et l'ensemble du personnel, et les vieux du conseil sont complètement largués côté nouvelles technologies. Ce qui explique assez la grosse inertie pour prendre des décisions vis à vis du P2P ou des musiques libres.
-techniquement, ils sont incapables pour l'instant de répartir les droits des artistes pour le ouaibe.
-enfin, pour démissionner la procédure est simple : faire un courrier (pas nécessaire qu'il soit en recommandé) précisant les raisons de la démission, et demander texto de "démissionner au titre du droit d'exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis". Il semble également préférable de préciser que cette démission n'est pas pour aller voir ailleurs (dans une autre société de droits, étrangère), mais uniquement pour pouvoir diffuser librement sa musique.
D'ou une première question : le système Creative Commons est-il considéré comme une autre société de gestion des droits ???
Ci-dessous mon courrier de démission. Je vous donnerai les résultats la semaine prochaine, dans l'acte II.
Madame, Monsieur,
Je ne suis pas un véritable artiste. Je fais de la musique par passion, et je n'ai pas besoin de la musique pour vivre. Toutefois, certaines de mes compositions ont été remarquées par des professionnels, et ont été éditées sur des compilations étudiantes, et c'est pour cette principale raison que je me suis inscrit à la SACEM.
J'ai eu entre 1998 et 2002 une très belle « carrière » sur Internet via les sites FranceMP3.com et Vitaminic.fr, sur lesquels j'ai été téléchargé quelques 80 000 fois (quatre vingt mille !).
Je souhaiterai maintenant reprendre mes activités musicales et diffuser mes oeuvres via mon site personnel et d'autres sites de diffusion de musique libre.
J'ai découvert qu'il me fallait payer la SACEM pour diffuser ma propre musique sur Internet, alors que vous ne m'avez jamais rien versé suite à ces mêmes diffusions. Cela m'est tout simplement impossible et inacceptable. Je me suis également rendu compte que je ne pouvais pas être diffusé sur les sites dit « libres » en raison de mon affiliation à la SACEM.
Je réalise donc que le fait d'être membre de la SACEM ne m'apporte que des inconvénients, et me bride dans ma création et dans la diffusion de ma musique.
C'est pourquoi je vous présente par ce courrier ma démission au titre du droit d'exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes sincères salutations.
Je suis en phase de contacts avec la SACEM pour mon éventuelle démission.
Je dis "éventuelle", parce que si jamais la SACEM me verse les droit qu'elle me doit peut-être, j'y réfléchirai à deux fois. Explications :
historique :
-j'ai commencé à mettre ma musique en ligne sur FranceMP3.com et sur Vitaminic.fr en 99-2000, et j'ai été téléchargé/écouté environ 80 000 fois (quatre vingt mille) sur ces sites.
-2 de mes chansons sont sur deux compil étudiantes tirées à 1000 exemplaires environ et vendues à la FNAC de Toulouse.
Bien entendu, je n'ai jamais reçu un seul centime de la SACEM.
La suite :
-j'ai dans la tête de nouvelles chansons que je compte bien enregistrer et diffuser via le ouaibe, par mon site ou d'autres, libres également. Chose impossible en étant à la SACEM.
L'action : j'ai donc passé 2 coups de fils à la SACEM :
-Le premier pour demander des comptes et savoir si oui ou non, la SACEM et les sites franceMP3 et Vitaminic ont un accord permettant de rémunérer leurs artistes téléchargés, comme ils l'affirmaient. Réponse positive. Ce n'est à priori pas normal que je n'aie rien reçu. Je viens donc d'envoyer un courrier pour une demande de régularisation, et je compte bien appeler son destinataire dès la semaine prochaine pour lui coller un peu la pression (voir acte II)
-Le deuxième pour demander la procédure de démission au service juridique. Et là, surprise. Je suis tombé sur une charmante jeune fille en mission à la SACEM (donc pas bridée par son employeur) qui m'a dit les choses suivantes :
-je ne suis absolument pas le seul à faire cette demande de démission pour pouvoirêtre diffusé librement sur le net.
-il y a un écart de quelques générations entre le conseil d'administration de la SACEM et l'ensemble du personnel, et les vieux du conseil sont complètement largués côté nouvelles technologies. Ce qui explique assez la grosse inertie pour prendre des décisions vis à vis du P2P ou des musiques libres.
-techniquement, ils sont incapables pour l'instant de répartir les droits des artistes pour le ouaibe.
-enfin, pour démissionner la procédure est simple : faire un courrier (pas nécessaire qu'il soit en recommandé) précisant les raisons de la démission, et demander texto de "démissionner au titre du droit d'exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis". Il semble également préférable de préciser que cette démission n'est pas pour aller voir ailleurs (dans une autre société de droits, étrangère), mais uniquement pour pouvoir diffuser librement sa musique.
D'ou une première question : le système Creative Commons est-il considéré comme une autre société de gestion des droits ???
Ci-dessous mon courrier de démission. Je vous donnerai les résultats la semaine prochaine, dans l'acte II.
Madame, Monsieur,
Je ne suis pas un véritable artiste. Je fais de la musique par passion, et je n'ai pas besoin de la musique pour vivre. Toutefois, certaines de mes compositions ont été remarquées par des professionnels, et ont été éditées sur des compilations étudiantes, et c'est pour cette principale raison que je me suis inscrit à la SACEM.
J'ai eu entre 1998 et 2002 une très belle « carrière » sur Internet via les sites FranceMP3.com et Vitaminic.fr, sur lesquels j'ai été téléchargé quelques 80 000 fois (quatre vingt mille !).
Je souhaiterai maintenant reprendre mes activités musicales et diffuser mes oeuvres via mon site personnel et d'autres sites de diffusion de musique libre.
J'ai découvert qu'il me fallait payer la SACEM pour diffuser ma propre musique sur Internet, alors que vous ne m'avez jamais rien versé suite à ces mêmes diffusions. Cela m'est tout simplement impossible et inacceptable. Je me suis également rendu compte que je ne pouvais pas être diffusé sur les sites dit « libres » en raison de mon affiliation à la SACEM.
Je réalise donc que le fait d'être membre de la SACEM ne m'apporte que des inconvénients, et me bride dans ma création et dans la diffusion de ma musique.
C'est pourquoi je vous présente par ce courrier ma démission au titre du droit d'exécution publique et du droit de reproduction mécanique, et à titre exceptionnel et dérogatoire, sans préavis.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes sincères salutations.
Réponses
Je note que t'avais une phrase magique de plus que moi, et un ton moins excédé sans doute.
Ca fait deux mois et demi que j'attends une réponse au recommandé AR que je demandais sous 1 mois seulement !
Par ailleurs, non CC n'est pas une société de gestion de droits, ils ont juste créer des contrats type que tu peux passer avec qui que ce soit, reposant sur le code de la propriété intelectuelle international, et national en vigueur, ce qui peut de permettre de faire valoir tes droits. Ils ne gèrent aucuns de tes droits, sont détenteurs de rien.
dF
Croisons nos ressources!
et bon yoyo interforums!
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=71194#71194
Tout ceci est très intéressant.
Je vous propose le plan suivant :
-dans le numéro de ce mois-ci de Keyboards Recording, il y a "le livre blanc de la SACEM", épais dossier qui détaille pas mal de trucs sur le fonctionnement de la SACEM. Je vais me le frapper en détail et en extraire ce qui nous intéresse, puis le mettre intégralement en ligne une fois que j'aurais l'accord de KR.
-je m'en vais partir en croisade téléphonique vers le service juridique de la SACEM pour décortiquer toutes les interrogations que tout le monde se pose, afin de clore un peu les rumeurs, les "on dit" et les hypothèses basées sur les articles du règlement. Rien ne vaut le terrain direct, et j'invite tous les artistes qui ont des réponses de terrain (c'est à diredes résultats concrets) à nous les faire savoir ici.
Vivement l'acte II et III, c'es moi qui vous le dit !
El Manu (point com)
dF
Premier dossier : l'éventuel versement de mes droits suite aux téléchargement de mes oeuvres sur Internet : il doivent me rapeller ! J'attend aujourd'hui, je rapelle demain.
Deuxième dossier : ils ont bien reçu mon courrier, ils attendent la réponse du conseil d'administration et me la renvoient par courrier aussi sec.
C'est donc en cours, et je compte les rappeler une fois par semaine, puis une fois par jour au bout de 3 semaines ;-)
J'vous tiens au courant !
El Manu
tant les nouvelles que le programme de relance tél. éventuel.
félicitazionns !!!
Voici donc l'acte II.
Suite à mon matraquage de mails pour obtenir une réponse en ce qui concernait mes éventuels droits (voir le fil http://musique-libre.org/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=720&t=720&sid=f078255e32f62a9f5e8d03a793a8f986&npds=0 )
j'ai attaqué avec la même méthode le service des démissions, qui a été, il faut bien l'avouer, extrêmement réactif.
Echange :
Monsieur,
le 19 Septembre dernier, j'ai envoyé un courrier au service juridique de
la SACEM pour proposer ma démission. Vous trouverez ce courrier en pièce
jointe.
N'ayant pas de réponse depuis un mois, je me permet d'utiliser un moyen
moderne de communication afin de vous demander des nouvelles de mon
dossier.
Etes-vous la personne la mieux placée pour me renseigner ?
Si oui, pouvez-vous me donner des nouvelles de l'avancement de mon
dossier ?
Si non, pouvez-vous faire passer ce mail à la bonne personne et me
mettre en copie ?
Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
réponse aujourd'hui, à minuit (dis donc, il travaille tard, le Gaillard !)
Cher Monsieur,
Je vous confirme que votre dossier a ete bien recu, et traite conformement a nos procedures. Il a ete presente au Conseil d'administration, et vous allez recevoir sous peu un courrier officiel de notre societe.
Avec mes meilleurs sentiments,
ce à quoi j'ai répondu :
Monsieur
je vous remercie pour votre réponse ultra-rapide.
Le mail est décidément bien plus efficace que le courrier ou même le
téléphone chez vous.
Ce qui m'inquiète toutefois dans votre réponse, c'est le terme "sous
peu", qui pourrait rapidement prendre des proportions démesurées
connaissant la réactivité du conseil d'administration.
Pourriez-vous donc, s'il vous plaît, répondre en avance à une simple
question : puis-je être d'ores et déjà considéré comme libéré de mes
obligations avec la SACEM, et du même coup avoir la possibilité de
diffuser ma musique sur des sites dits "libres" ??
Je vous remercie infiniment de votre réactivité.
en attente du dernier acte.
Bon ben c cool on dirait que ça marche, t'as raison de te soucier de leurs "sous peu" la sacem est une sorte de vortex économico-spacio-temporel, le temps Euclidien n'a pas cours chez eux, ils sont sans doute sur une autre échelle.
J'attends ton dernier acte because moi aussi je suis en attente d'un courrier "officiel" de confirmation, j'ai juste fait dire a mon interlocutrice que c'était bon je suis plus a la sacem elle m'a dit oui, donc je les attends pas plus que ça, j'ai ma réponse.
Soon to be free my man !
dF
ouahhh, alors là, j'avoue que je suis impressionné.
Monsieur Gaillard est un bon gaillard.
Voici sa réponse :
Cher Monsieur,
Je recois vos messages alors que je suis au Canada pour des reunions internationales, ce qui, avec l'eloignement, ne m'a pas permis de vous apporter toute la precision souhaitable dans la reponse que vous attendez de moi. Le reglement de votre dossier est une affaire de jours, et vous ne devez pas craindre qu'il s'enlise.. Je pense donc que vous pouvez commencer de votre cote a prendre les dispositions que vous jugez utiles pour l'exploitation de vos oeuvres, la SACEM ne creera pas de difficulte pour un chevauchement eventuel de quelques jours..
Cordialement
Claude Gaillard
et trente minutes plus tard, je reçois le mail suivant :
Cher Monsieur,
je vous précise que la date retenue pour la prise d'effet de votre démission est le 5 octobre 2005.
Cordialement
Florence BON
Département Juridique
Ehhh, les gars !!
Yé souis LIIIIBRE !!
El Manu (point com, point free !)
Bienvenue dans un monde libre ! un monde ou tu pourras enfin te faire pirater sans emcombres
Félicitations, j'ai hate d'écouter ton son dans l'archive !!!
defred
Monsieur,
Comme suite à votre courrier du 19 septembre, je vous informe que, par décision en date du 18 octobre, le Bureau du Conseil d'Administration de la SACEM a accepté votre demande de démission à compter du même jour.
Je vous transmet un chèque émis à votre ordre d'un montant de 103,51 Euros correspondant au remboursement de votre droit d'entrée à la SACEM en 2001.
je vous prie, bla bla.
Conclusion : pour démissioner de la SACEM, c'est très facile, mais il faut compter au moins 3 mois pour la totalité de l'opération.
A vous les studios !!
El Manu (free artist)
Passque moi je l'attends encore, j'ai reçu la même missive, mais le chèque on me le promet, je l'ai pas encore vu venir...
dF
Je suppose qu'il y a des provisions dessus ;-)
Ce n'est pas normal que tu attende toujours ton chèque, appelle direct le directeur Juridique (Anne-Marie Charbonnier), je pense qu'elle corrigera le tir assez vite.