Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog
Notre Documentation

Propriété intellectuelle des mineurs (enfants)

Hello,

J'ai récemment bricolé quelques chansons pour une école primaire et maternelle.
Les enfants ont écrit les textes, aidés par leur instit' et j'ai fait la mise en musique avec mon groupe.

Je me demande donc si j'ai le droit de diffuser ça sous une licence ouverte.
Quid de la propriété intellectuelle d'un enfant sur ses créations ? Si ça se passe dans le cadre d'une école ? d'une classe ?

Quelqu'un s'est déjà posé ces questions et/ou saurait m'orienter vers des sources qui peuvent m'aider à y voir plus clair.

D'un côté la solution de facilité c'est de balancer tout ça sous cc by-nc-nd et y'aura jamais aucun problème, mais j'aimerai bien savoir ce qu'il en est précisément ...

Merciiiiiiiiii

Réponses

  • Peut-être, juste avoir l'autorisation des parents suffiirait ? Ce sont eux les représentants légaux des enfants, je crois.
  • Il me semble que :

    Un enfant n'est pas majeur, donc que c'est donc aux parents de faire les autorisations nécessaires. Maintenant, il y a ce qu'on appelle l'exception pédagogique (qui a été rognée ces dernières années) sur les créations utilisées dans le cadre scolaire (cela n’empêche pas une école de payer une taxe sur les photocopies...).

    En tout cas, pour moi, le bon sens serait de faire une lettre aux parents leur demandant une autorisation pour publier ces œuvres, en leur stipulant que ces œuvres seront librement et gratuitement accessibles. Même chose à l'instit.
    Si ton idée est de ne pas faire de commerce avec, précise le leur aussi.
    Enfin, la mention ND peut tout simplement être expliquée en leur disant qu'il faudra que tous les parents soient d’accord pour que les œuvres soient modifiées si un jour, quelqu'un le leur demande.
  • Salut Aisyk, Shangri-l, merci pour vos retour, j'avais fait la même analyse, pour "libérer" un morceau, il faudrait une autorisation du parent/Tuteur/représentant légal ou je ne sais trop comment on dit de chaque enfant ...

    L'exception pédagogique, c'est plus pour autoriser à utiliser des contenus protégés par la PI en classe il me semble ...

    Bon, dans mon cas, j'ai bricolé 4 chansons pour 4 classes différentes, soit autour de 80 élèves, donc autant de parents (allez, un peu moins, y'a surement des frères & soeurs au milieu), je n'ai pas prévu de presser l'album, encore moins de le vendre, donc je ne pense pas me lancer là dedans (à tous les coups, il manquera toujours une, deux, trois autorisations de parents qui ne comprennent pas ce que je leur demande ou qui ne sont pas intéressés, ou qui dans le doute que je devienne riche avec le tube de leur bambin préfèrent ne pas signer, ou alors qui auront perdu le papier au milieu d'un kg de pub), je souhaite juste diffuser sur mon site perso (les morceaux sont déjà sur le net, mais l'url n'a été communiqué que dans l'entourage de l'école et pour l'instant les morceaux sont full-copyright) + sur les sites de musique libre sur lesquels on traine ...

    Voilà voilà

    Merci pour vos réponses en tous cas
  • Au passage j'ai fouillé un peu sur internet voir si j'y trouvait des dispositions particulières, je n'ai rien trouvé (j'ai pas fouillé des heures non plus), l'idée de départ de ma question était que dans le monde du travail, dans mon cas en particulier, ça ne s'applique pas forcément à tout le monde, si je suis amené à créer quelque chose dans le cadre de mon travail qui peut donner lieu à valorisation par de la propriété industrielle (un dépot de brevet par exemple) c'est mon entreprise qui en retirera le bénéfice, et aucunement moi-même, je me demandais s'il pouvait y avoir une astuce comme ça dans le champ scolaire, une sorte d'exception au droit d'auteur qui donnerait droit à l'école de diffuser la propriété intellectuelle de ses élèves ... bon, accessoirement, en y réfléchissant un peu plus, ça pourrait pas vraiment marcher et ça pourrait donner lieu à un paquet de dérives (l'école étant obligatoire, gnagnagna ...), meuh bon ...

    Bref
  • Oui, peut-être qu'à l'avenir, si tu re-fait une expérience similaire, le mieux serait de faire signer d'entrée de jeu une autorisation de diffusion... Avant d'enregistrer... Quitte à préciser qu'en cas de refus le bambin ne pourra participer à l'atelier...
  • ouèp, effectivement, c'est comme ça qu'il faudrait procéder dans l'idéal ...

Ajouter un commentaire