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compilation dogmazienne pour la V3 ?

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Réponses

  • @ardoisebleue

    Que les morceaux soient sacem ou licence libre ou domaine public, la loi s'en tape un peu le coquillard, contrairement à nous, et la déclaration SDRM est obligatoire pour tout pressage.

     Dans le cas de la compil dogv3, ils donneront l'autorisation de presser moyennant l'acquittement d'une facture de 0,00€ pour la version "bureaucratie automatisée", ou une formulation un peu meilleure si quelqu'un s'est préoccupé de ne pas perdre son temps et son argent en envoyant des huissiers pour réclamer un tel montant. Toutefois ça oblige à fournir à Big Brother Sachem toutes les informations sur les titres.
  • @monpauvrelieu : je pense que la demande "obligatoire" est due au fait que jusqu'à il y a peu il n'y avait pas de musique libre.

    Mais un des articles des "règles" de la sacem (et non pas loi) précise :

    "L'autorisation est requise dans tous les cas sauf lorsque la totalité des oeuvres reproduites est tombée dans le
    Domaine Public ou n'appartient pas au répertoire que la SDRM est chargée de gérer. En cas de doute, l'examen d'une
    demande d'autorisation par la SDRM vous confirmera les cas échéant que ces oeuvres sont bien du Domaine Public. "

    http://sacem.org/percevoir/sdrm/prod.html
    http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/autorisation-produire-un-disque

    A moins qu'un d'entre nous ne soit inscrit à la Sacem ou à une de ces composante, la demande n'est pas obligatoire.

  • Si si, c'est bien obligatoire,

    La phrase que tu cites se trouve sur des forum, mais nulle part sur le site de la sacem/sdrm, l'autorisation est bien obligatoire et aucun presseur (du moins en France) n'acceptera de presser/dupliquer un disque sans l'autorisation.

    Musique libre ou pas, cette demande sera probablement toujours obligatoire, elle sert à vérifier qu'un auteur/compositeur de musique libre est bien un "propriétaire actuellement inconnu" de la Sacem/SDRM

  • juillet 2013 modifié
    Je ne doute aucunement de votre bonne foi à tous, et Exorde fera ce qu'il faut.
    MAIS je VEUX savoir :
    En France, toute autorisation et obligation est soumise à un texte de loi ou décret (pas un article de règlement interne).
    Comme texte de loi concernant la reproduction des œuvres, je n'ai trouvé que celui-ci :
    L'article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle définit la reproduction comme : « la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. » La reproduction est interdite, sans demande préalable d'autorisation auprès de ses auteurs et compositeurs, au titre du droit de reproduction et de représentation nécessaire à l'exploitation de l'œuvre.
    Une autorisation est également nécessaire auprès des artistes-interprètes et des producteurs au titre de leurs droits voisins . Ces autorisations sont impératives, qu'il s'agisse de reproduire l'œuvre dans sa totalité, de n'en utiliser qu'un extrait ou de procéder à un arrangement, une adaptation, une nouvelle version ou un remix."

    Qui stipule bien que ce sont les auteurs, etc... qui donne l'autorisation, ou un ayant-droit (sacem pour un adhérent) en ce qui concerne LEUR oeuvre.

    J'ai donc cherché le texte de loi qui obligeait la demande d'autorisation pour des œuvres non-inscrites. Il y a quantité de sites ( pressage, musique, blog, forum etc... ) qui affirme que c'est obligatoire, MAIS AUCUN, ne cite la référence à cette loi ou décret ? Ou sinon, il cite l'article que j'ai indiqué plus haut et qui n'a rien à voir avec l'autorisation SDRM.
    J'ai donc cherché dans le site :
    http://www.legifrance.gouv.fr
    il n'existe rien sur la question "autorisation" en ce qui concerne la musique ou le pressage... Mais le droit d'auteur est cité. Donc pas de loi, alors d'où vient cette idée d'obligation ?
    A la lecture de ce texte :
    http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/sdrm/pourquoi-s-adresser-a-la-sdrm
    Il n'est fait obligation de demande d'autorisation que pour les adhérents de la SACEM.
    J'ai même téléchargé les statuts de la SACEM et cherché, rien ne fait référence à cette autorisation.
    Par contre dans cette page :
    http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/autorisation-produire-un-disque
    l'extrait suivant montre bien que l'autorisation ne concerne que les œuvres inscrites et gérées par la SDRM:
    L'autorisation permet au producteur :
        d'enregistrer, dans leur forme originale, les œuvres inscrites aux répertoires que la Sdrm est chargée d'administrer,
        de faire tirer, à partir d'une matrice ou «master», un nombre d'exemplaires déclaré,
        de diffuser ces exemplaires sous sa marque, à destination du public pour usage privé.

    J'ai même écumé la sppf, scpp upfi. Rien.
    Alors, OU se trouve ce texte qui oblige les musiciens libres de faire allégeance à ces organismes ?
    Si quelqu'un sait, qu'il le cite, ou se taise à jamais.

    cordialement souriant
    A+

  • Ok il n'y a pas de texte spécifique pour le cas d'oeuvres sous licences libres, mais sa n’empêche pas les professionnelles du disque de la rendre obligatoire pour pouvoir fixer la dite oeuvre sur un support physique.

    J'ai téléphoné aux deux plus intéressant en fonction des devis fournis et il sont catégorique, pas de sdrm pas de disque.

    Je sens que s'est un sujet ou le chien se mort la queue, donc au lieu tergiverser le mieux est de la faire même si certain titres seront déclarés sous des pseudo auteurs. Dans se cas merci de me prévenir que je n'attende pas après vous.

    E.
  • @ardoise bleue : merci pour cette recherche (comme j'aimerais en voir plus souvent ^^)

    On est d'accord, cette obligation n'est en rien légale, certes. Cependant les organismes qui représentent les ayants droits ont imposés leurs règles drastiques en matière de diffusion. Chaque fois qu'une musique franchit un canal de diffusion : boum ! faut passer à la caisse. La reproduction mécanique en fait partie, donc voilà.
    d'ailleurs il est dit :

    "La SDRM permet d'exercer au nom de ses associés les prérogatives
    inhérentes au droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs
    et éditeurs qui sont leurs membres et à cet effet :

    • autoriser la reproduction mécanique de leurs œuvres sur supports
      phonographiques, vidéographiques ainsi que par les radios, et les
      télévisions...
    • fixer les conditions de cette autorisation,
    • percevoir et répartir les redevances correspondantes,

    La SDRM défend les intérêts matériels et moraux des auteurs,
    compositeurs et éditeurs dans le domaine du droit de reproduction
    mécanique."

    Pour la défense des droits moraux je pense que c'est du bon gros foutage de gueule (amha), sinon ça voudrait dire qu'ils sont capables de gérer œuvre par œuvre... et ça, ils ne veulent pas en entendre parler (y a qu'à voir les tonnes d'exceptions posées sur le recours aux CC-NC-** 3.0 histoire de pourvoir les faire tomber dans l'escarcelle à tous les coups... bref...)

    Re bref... Hypothèse : cette obligation est abusive. Peut-on exiger des presseurs qu'ils passent outre ?

    Perso, je pense que c'est compliqué, car pour un presseur, la question se pose : comment savoir si ce qu'on lui demande de graver est inscrit à la SACEM (ou représenté par elle) ou pas ?
    La déclaration sur l'honneur du libriste devrait-elle être suffisante ? Si le presseur encoure des poursuites de la part de la SACEM en cas d'utilisation frauduleuse de son répertoire, ne risque-t-on pas de nous demander pour éviter cela que les libristes soit à leur tour inscrits dans un joli fichier. Oui je sais j'extrapole mais bon...

    Ce que je veux dire par là, c'est que cette demande pour vérifier que les œuvres (et donc les auteurs compositeurs...) sont ou ne sont pas inscrits chez ces organismes n'est pas forcément une mauvaise chose pour nous. On ne leur fait pas allégeance, au contraire. Ils ne nous connaissent pas, nous non plus.

    Par contre, virer la mention SDRM pour une autre aux choix des artistes libres, ok (d'ailleurs il y a des propositions dans l'ancienne doc qui parle de tout ça ... la doc aussi devrait faire son retour un jour... saty tuned) et faire savoir aux presseurs que cette mention n'est pas obligatoire du tout sur le CD ça oui !

    @exorde toi qui à accès à l'ancienne doc : j'aime bien le logo du bohnomme FAI qui jette les copyright à la poubelle... si on pouvait avoir celle-ci sur la compil ce serait top ^^
  • Ok je vais regarder cela ce soir pour le récupérer. ;)
  • Celle-ci?

    image
  • Hello tous, hello toutes, ici Shangril himself au clavier. Pas aux claviers, non plus, quoique Vangelis me fasse les yeux doux. Non, juste au clavier. 

    Ok, donc special Exorde sur le point SDRM : 

    "Fightress Dihya" de Me In The Bath doit être crédité, à tout point de vue, à Nicolas "Shangri-l" Chartoire. 

    Le "Shangri-l" n'est pas obligatoire, ça évitera juste qu'on me confonde avec mon homonyme Nicolas Chartoire. Lui est un killer au PA, moi je touche ma bille au FAMAS, comme quoi, les gènes, hein, ahem... 

    J'ai composé et interprété le titre, j'ai fait tout les arrangements. Percu, chant, basse si je me souviens bien, guitare idem, tout tout tout. J'ai fait la prod aussi. Vraiment, aucun problème. J'ai pas la durée en tête, je te demande juste de voir sur le fichier. La licence est une BY tout court, une Creative Commons donc, et une 2.0 fr il me semble, à vérifier dans les tags du morceau. 

    De mon coté, je prévois toujours de graver et d'arroser. J'adore raconter ma vie, et là c'est devenu limite violent, pour résumer je me suis retrouvé plus ou moins expulsé, j'ai un genre de lieu pour l'urgence actuellement, j'ai une place en appart qui devrait se trouver sous peu, j'ai un petit projet d'aller m'établir en Franche Comté, voire plus loin à l'est mais ça dépend pas que de moi et pour le moment c'est encore du top secret, mais en tout cas je suis resté quatre semaines sans net, mais je prévois toujours de graver la compil V3 et de distribuer sauvagement les galettes dès que je récupère ma mini-tour, en lieu sûr pour le moment. 

    C'est probable que je lance pour de bon le ME IN THE BATH MCS 2013 TOUR car la logistique (véhicule, sono, etc) est toujours pour ainsi dire parée, j'en étais là quand les ennuis ont déboulé, simplement je mettais en place la page web et les emm...nnuis ont fait toc toc toc à la porte. J'ai communiqué ailleurs plus en détails, je vous ennuie pas avec ça. 

    Pour en revenir à mes gravages de compil, ce serait bien que je télécharge massivement tout ce qui traîne sur le serveur de Exorde tout de suite, pour être paré pour la suite, j'ai une SD de 4 gigas qui devrait le faire pour le stockage. Juste, j'aurais un peu de consommation "data" facturée hors forfait, car j'avais basculé sur un forfait mini pour juillet, et j'accède au net via un phone android utilisé comme modem pour ma ptite tablette ekoore sous 'Buntu. 

    Pour info, la Société des Droits de Reproduction Mécanique, il me semble, se contente de vérifier que les pressages ne sont pas déclarés SACEM, ou sinon de vérifier que les droits SACEM ont été payés. Je n'ai jamais trouvé aucun presseur sur le net qui accepte de faire une série sans déclaration SDRM préalable. Mais inutile de virer dans l'hyper-méfiance, c'est une simple formalité administrative que les presseurs prennent sur eux d'imposer pour éviter un CD de reprises non déclarées pour lequel ils pourraient être considérés comme complice. 

    Me faudra du shaterton pour faire des digipack double CD un peu sympa. J'hésite encore, je fais tourner le carnet d'adresse à plein régime ou j'arrose les boites aux lettres au hasard avec une prédilection pour les grands mères, avec mes CD gravés ? 


    Bon ben bon 20 juillet, c'est demain, l'attentat de Von Stauffenberg, ça dit quelque chose à quelqu'un ? Mine de rien je les enchaîne, la dernière fois que je passais par là je roulais les joints du dix huit pelles.  

    N.
  • Oups je corrige, y'a pas les flacs chez Xorde. J'attendrais la V3 pour graver, sauf si quelqu'un peut me faire parvenir les flacs d'une façon ou d'une autre. Je suis pas très assidu sur le fofo ces temps ci, connection au net pourrave oblige, le mieux c'est de mailer nicolas.chartoire@gmail.com et de croiser les doigts. Au pire si ça traine trop, j'arroserai à coup de singles.