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Partager des transcriptions (partitions musicales) sur Internet

 Bonjour à tous,

A la recherche de réponses concernant la législation sur le partage de partitions, je me permet de poser mes questions sur ce forum.
En tant que musicien professionnel, je suis amené à relever un nombre important de morceaux (reprises) pour les jouer avec mes groupes. Lors de ce travail de transcription, j'ai pour habitude d'éditer des partitions qui contiennent la ligne de basse (je suis bassiste), la grille et la structure du morceau.
Aujourd'hui, j'ai envie de partager, gratuitement, ces transcriptions sur Internet et j'aimerais prochainement mettre en place une plateforme de travail collaboratif sur ces partitions. Quelques partitions sont déjà disponibles sur www.bass-parts.fr.

Mon soucis concerne la légalité de mes actes.
Lorsque j'ai posé la question au SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique), j'ai obtenu comme réponse :

"Le fait de relever des morceaux ou de partager ces transcriptions nécessite obligatoirement une autorisation de l’éditeur de l’œuvre.

Sinon il s’agit d’une contrefaçon.

La transcription est une adaptation de l’œuvre, non une reprographie."


Est-ce que le fait d'héberger mon site dans un pays étranger me permettra d'éviter des soucis avec les éditeurs?

J'aimerais également trouver une solution adapté au travail collaboratif (à la manière des logiciels libres) sur des partitions (on ma montré le site github)  mais j'ignore comment m'y prendre.
Est-ce que ça vous parait réalisable?

Musicalement,

Thomas



Réponses

  • Bonjour,

    Le fait d'héberger dans un pays étranger (sauf s'il n'est pas membre de l'OMC (Corée du Nord, Russie, quoique certains accords internationaux sur les droits d'auteurs peuvent avoir été signés...)) ne fera pas de votre démarche une démarche légale aux yeux des ayant-droits.

    Si vous ne voulez pas avoir de soucis avec ces gens là, il faut que vous trouviez des partitions entrées dans le domaine public, ou des partitions sous licences libres qui permettent les réutilisations commerciales (hors NC donc) et les modifications (hors ND aussi). Idéalement, les types de licences sont les suivantes : CC by SA, LAL. C'est l'idée même des licences libres, permettre qu'une initiative comme la votre puisse être possible.

    Sinon, autre solution, il vous faudra contacter la Sacem et lui demander un devis pour votre site. Elle vous répondra certainement, par contre son tarif ne vous conviendra peut être pas.
  • août 2013 modifié
    Et une dernière possibilité consiste à être le seul auteur de ce qui se trouve dans la partition, et à condition de ne pas être vous-même membre de la SACEM (dans ce cas, les tarifs de la SACEM s’appliquent de la même façon que si c’était l’œuvre d’un autre sociétaire).
    Actuellement, à part l’Afghanistan, je ne vois pas où aucune loi contraignante sur les droits d’auteurs existe, mais héberger un site là bas me paraît assez fantaisiste, ils ont certainement d’autres chats à fouetter.

    Pour ce qui concerne la Russie, le fait de poser la question de la légalité d’un site qui proposait des mp3 à Virgin Music, en plus d’obtenir une réponse avec un lien direct pour acheter le CD en dur en moins d’une demi-heure, a eu pour effet de faire disparaître ce site de téléchargement de mp3 à 10 centimes par album quinze jours plus tard.
  • Puisqu'on en est aux dernières possibilités, je propose la mienne : 

    éditer un site proposant des partitions de morceaux suffisamment anciens pour être tombés dans le domaine public... 


  • Merci pour ces réponses.

    J'en déduis que tous les sites de ce type qui existent sont illégaux?


  • @azarel : Pour produire (ou transcrire) une partition à partir de l'écoute pour un usage personnel il n'y a pas de problème, mais pour les diffuser même gratuitement, il faut l'autorisation de l'éditeur, ou du compositeur si celui-ci n'a pas d'éditeur. Même si l'on pourrait considérer que le fait d'avoir "bosser" pour mettre sur papier la musique fait que la transcription appartiennent à l'auteur (toi en l'occurence).
    Si l’œuvre est dans le domaine public il n'y a pas d'autorisation a obtenir, par contre, la transcription à partir d'une partition existante (ou photocopie) est interdite, si l'auteur de cette transcription est toujours vivant (personne n'aurait le droit de recopier la partition que tu aurais produite à partir de la 5° de Beethoven,  sans ton autorisation).
    voir peut-être ici :
    http://www.myriad-online.com/images/forum/droits_dauteur.pdf
    ou là :
    http://www.admi.net/jo/loi57-298.html
    Quant aux sites que tu lies, qui sont basés en angleterre ou etats-unis, il y a de forte chance qu'ils respectent les droits, et qu'ils ont les autorisations.

  • Bonjour,
    Je reviens sur cette discussion pour savoir si Arazel, tu as trouver une solution pour mettre des transcriptions en ligne?
    savez vous si l on peut proposer des transcriptions à Mysongbook_guitarpro afin que ça soit eu les dépositaires de la transcription?
    Et pour terminer, existe t il une legislation sur les tutoriels pour apprendre à jouer un morceau?
    Merci à vous !