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Inscription sacem quand ont est beatmaker et à la fois auteur interprète ?

Bonjour à tous,j'ai une question importante,je doit protéger des œuvres musicales (instrumental,textes) en m'inscrivant a la Sacem,seulement j'ai deux pseudo d'artiste ! un pour la composition et l'autre pour l’écriture et le chant,comment faire pour déclarer sur le même compte sacem sans pour autant payer deux droit d’adhésion ?
je sais qu'il y a d'autres alternatives comme le recommandé ou sacd,copyright,lettre soleau, etc... mais j'ai bcp d’œuvres donc pas intéressant car trop chères et limité en termes d'envoie ;)
comment procéder pour être inscrit a la sacem avec les conditions requises ou autre ? tout en étant deux artistes a la foi sans payer deux fois les frais d'adhésion et avoir deux comptes ?
merci d'avance musicalement
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Réponses

  • Bonjour,

    La protection en droit d'auteur en France vaut dès que vous pouvez prouver une antériorité et un lien entre vous (votre nom et pseudo) et une œuvre. Une lettre / colis recommandée envoyé à soi-même non ouvert peut très bien suffire.

    La Sacem vous permettra de tirer quelques redevances pour droits d'auteurs de vos œuvres si elles sont publiées, diffusées et reconnues comme telles par la Sacem (si vous avez des œuvres comportant des remix, des reprises, des samples, vous devrez payer pour l'utilisation de ces œuvres du répertoire de la Sacem). Si vos œuvres ne sont pas diffusées, ou peu, cela ne vous rapportera pas grand chose, le calcul de la Sacem pour les petits auteurs/compositeurs leur est très défavorable.

    Les inscriptions à la Sacem sont nominatives, donc vous ne paierez votre inscription à cette société privée (à mission de service public) que pour votre nom civil, tous vos projets seront inscrits à la Sacem pour peu que vous :
    - inscrivez toutes vos œuvres, une à une à la Sacem.
    - que vous leur demandez vos rémunérations avec preuves de diffusions (ce qui est le travail habituel d'un éditeur).

    Être inscrit à la Sacem vous oblige enfin à :
    - Déposer toutes vos œuvres passées, présentes et futures sous peine d'amende.
    - Être en accord avec les actions de la Sacem concernant Hadopi et la criminalisation de vos fans, puisque le téléchargement à partir de sources non reconnues par la Sacem est puni comme un crime en France.
    - Être inscrit et ne pas pouvoir vous désinscrire pendant 10 ans, renouvelé tacitement à la 9e année.
    - Payer pour chaque pressage de disque une avance à la SDRM ainsi que 15% de frais de gestion administrative à la Sacem.
    - Payer pour chaque utilisation d'œuvres (ou échantillon) du répertoire de la Sacem.

    Plus d'informations ici :
    https://planetenirgal.wordpress.com/2009/05/27/proteger-ses-oeuvres-ne-courez-pas-a-la-sacem/
    http://framablog.org/2007/05/03/sacem-je-ne-taime-pas/
    Ou plus proche de nous : http://musique-libre.org/doc/le-droit-dauteur-en-video/
    Toute notre documentation est riche en exemples, articles et vidéos sur comment faire autrement qu'aller à la Sacem pour protéger ses œuvres.

    Musicalement,
    Aisyk.

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