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La sacem what else ?

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander si vous savez si il existe d'autres société que la SACEM qui protège les droits d'auteurs en France ?

En effet je souhaiterai placer ma musique sur les plates formes "créatives commons" mais celle ci me répondent que c'est impossible si on est à la sacem.

Je me demande donc si vous connaitriez d'autres société que la sacem qui tout en protégeant les droits d'auteurs permettent de laisser son catalogue musicale à des sociétés "créatives commons " .

Je vous remercie pour vos réponses !
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Réponses

  • Bonjour,

    Lorsque vous vous inscrivez à la Sacem vous lui donnez le droit de gérer, à votre place, les rémunérations pour la diffusion de vos œuvres. Vous n'avez plus le droit de faire ce que vous voulez, il vous faut demander une autorisation à la Sacem pour ce faire.

    Il existe une expérience menée par la Sacem et les Creative Commons pour autoriser certaines licences Creative Commons aux sociétaires de la Sacem. Le mieux pour vous est de vous rapprocher de votre officine Sacem locale afin d'être renseigné sur les pratiques de la Sacem dans ce cas précis.
  • Et, tant que vous ne déléguez pas la gestion de vos œuvres à un tiers (Sacem, éditeur...), vous êtes maître de vos œuvres, vous pouvez faire ce que vous voulez et les placer sous n'importe quelle licence.

    Si vous souhaitez "protéger" vos droits, vous pouvez choisir une des licences Creative Commons qui sont valables dans le droit français pour ce faire. En cas de litige il vous faudra produire une "preuve d'antériorité" qui prouve bien le lien entre vous et votre œuvre, qui vous identifie comme auteur de cette œuvre.
  • 4 déc. modifié
    Hello

    Je sais pas combien de fois j'ai raconté ça sur ce forum et peut-être le savez-vous déjà, mais comme ça faisait longtemps, TAC, je récidive : les licences libres ne protègent pas les zicos. Elles protègent les mélomanes. En France, c'est le CPI qui protège les auteurs.

    Y'a une façon simple de comprendre le truc : si on supprimait le CPI, on pourrait publier ce qu'on veut en CC, on serait protégé que dalle.

    Ceci étant posé, la question qui vient après, c'est : protéger de quoi ? parce que les licences CC, y'en a une floppée, en fonction de si vous êtes OK à priori, ou pas forcément, avec les utilisations commerciales, ou avec les oeuvres dérivées, ou si vous souhaitez un machin viral dans les conditions de diffusion...

    Et si vous avez déjà tiré au clair cette question, la suivante, c'est effectivement : bon OK mais alors comment je m'y prend pour faire en sorte que mes conditions de diffusion soient respectées ? Alors comme dit Aisyk, tant que vous avez une preuve d'antériorité, vous avez la loi avec vous pour faire valoir vos droits.

    Mettons vous publiez avec une CC qui contient une clause ND et vous tombez sur un guss qui a publié un remix sans votre autorisation. Libre à vous de trouver ça cool ou d'aller le voir et lui dire de retirer son machin (voire de lui demander des thunes contre votre accord). Vous aurez la loi avec vous.
  • dj3c1t a dit :

    Hello

    Je sais pas combien de fois j'ai raconté ça sur ce forum et peut-être le savez-vous déjà, mais comme ça faisait longtemps, TAC, je récidive : les licences libres ne protègent pas les zicos. Elles protègent les mélomanes. En France, c'est le CPI qui protège les auteurs.

    Y'a une façon simple de comprendre le truc : si on supprimait le CPI, on pourrait publier ce qu'on veut en CC, on serait protégé que dalle.

    Ceci étant posé, la question qui vient après, c'est : protéger de quoi ? parce que les licences CC, y'en a une floppée, en fonction de si vous êtes OK à priori, ou pas forcément, avec les utilisations commerciales, ou avec les oeuvres dérivées, ou si vous souhaitez un machin viral dans les conditions de diffusion...

    Et si vous avez déjà tiré au clair cette question, la suivante, c'est effectivement : bon OK mais alors comment je m'y prend pour faire en sorte que mes conditions de diffusion soient respectées ? Alors comme dit Aisyk, tant que vous avez une preuve d'antériorité, vous avez la loi avec vous pour faire valoir vos droits.

    Mettons vous publiez avec une CC qui contient une clause ND et vous tombez sur un guss qui a publié un remix sans votre autorisation. Libre à vous de trouver ça cool ou d'aller le voir et lui dire de retirer son machin (voire de lui demander des thunes contre votre accord). Vous aurez la loi avec vous.

    Salut dj3c1t,
    le CPI, c'est bien le Code de la Propriété Intellectuelle...?
  • Salut Ladee,

    Oui, désolé pour l'abréviation. Je parlais effectivement du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Ça roule, c'est intéressant ce que tu dis. Donc si je résume, le CPI est la pierre d'angle des licences libres/ouvertes en France, d'un point de vue législatif ? Sans lui, les licences n'auraient pas de référence juridiques, c'est ça ?
  • 7 déc. modifié
    Le CPI indique que les auteurs peuvent choisir entre la gestion collective et la gestion individuelle de leurs droits. Donc, oui c'est grâce au CPI que nous pouvons utiliser les licences libres/ouvertes :)
    Je ne sais pas si tu te rappelles de cette vidéo des CC, en 2007. Bon, le contexte législatif n'est pas le même (US), mais le principe est exactement similaire que pour le droit d'auteur français.
    https://hooktube.com/watch?v=io3BrAQl3so
  • Yes :)

    Et... Oui Ladee c'est exactement ça.

    En fait les licences libres n'ont de sens, en France, que parce que la loi (et donc en particulier cette partie qui traite de la propriété intellectuelle, le CPI) donne des droits aux auteurs. En particulier, et en tout cas en France, dès que tu es l'auteur d'un truc, PAF, la loi te donne tous les droits dessus. C'est automatique, si tu veux, y'a pas de démarche à faire... à part donc pouvoir prouver que t'es effectivement l'auteur. Et ça tu le prouves avec une preuve d'antériorité.

    Bon

    Après, "avoir tous les droits sur une oeuvre", c'est une sorte de racourci un peu flou, mais c'est pour dire que personne a le droit de faire quoi que ce soit avec une oeuvre (pas même l'écouter, dans le cas d'un morceau) si l'auteur est pas OK avec ça. Il faut son accord explicite. Pour l'écouter, pour en faire une copie, pour le diffuser. Pour quoi que ce soit. La loi dit qu'il faut l'accord de l'auteur.

    Et à partir de là, ben... y'a plein d'approches.

    Y'a la branche on va dire "classique", avec la SACEM par exemple. Quand tu t'inscris, tu donnes explicitement ton accord à la SACEM pour qu'elle gère tes morceaux. Et gérer des morceaux, dans le trip SACEMIEN, c'est considérer que y'a une distinction à faire entre les utilisations dites privées et celles dites publiques, et qu'en cas d'utilisation publique, y'a des thunes à payer à l'auteur.

    Ou alors

    Quand tu t'inscris sur un site de publication de zic, pour mettre tes morceaux en ligne quelque part, et que tu coches la case "Oui j'accepte les CGU", c'est entre autres un moyen de te faire dire de façon explicite que oui, t'es d'accord pour que cette plateforme diffuse tes sons.

    Ou alors

    Tu peux aussi publier tes sons sur ton site perso et indiquer, sur ton site que oui, les visiteurs, vous pouvez :

    * télécharger les morceaux
    * en faire des remixs si vous voulez
    * le vendre si ça vous chante
    * ... (rajoutes ici les trucs que tu autorises, éventuellement à quelles conditions)


    Ou alors

    Ben tu peux utiliser une licence libre. Au lieu de lister et de préciser les trucs qui te vont bien, et bien tu choisis une licence libre avec des clauses qui collent à la façon dont t'envisages la diffusion... Si y'a une licence qui répond à tes attentes.

    Et pour ça, y'a le choix ^^ pour ceux à qui tout ça ça prend un peu le choux, t'en as une marrante qui s'appelle la "Do What The Fuck You Want to Public License". Tout est dans le titre :)
  • 8 déc. modifié
    C'est pour ça que je dis que les licences libres protègent les mélomanes, et pas les auteurs. En France, c'est le CPI qui protège les auteurs. Les licences libres, de part leur caractère explicite, garantissent aux mélomanes que oui, ils peuvent télécharger, voire selon la licence, remixer, revendre (...) en étant dans la légalité. tranquille quoi.
  • A noté que les licences libres sont incompatibles avec la sacem (auteurs/compositeurs) mais pas avec les sociétés de gestions des interprètes ou des producteurs.
    Donc si vous êtes l'interprète et le producteur des morceaux dont vous êtes l'auteur vous avez en théorie déjà 2 caisses où vous inscrire (et ainsi espérer toucher un peu du pactole de la SPRé).
  • C'est super intéressant tout ça...
    @dj3c1t est-ce qu'il y a selon toi une différence d'efficacité entre poster un morceau avec une licence déjà faite, ou en indiquant soi-même les clauses, comme tu en parles, en faire une liste...?

    @DECAY : La SPR ? Késako ? Wikipédia me propose: "un des codes de tarification de la sécurité sociale française pour les actes de prothèse dentaire" mais tu ne nous parles pas de prothèse dentaire là, si ? :smiley:
  • SPRé : La taxe de rémunération équitable.

    https://www.spre.fr/index.php?page_id=38
  • Hey Ladee,

    Oui, il peut y avoir une différence entre une licence déjà faite et une liste qu'on fait soi-même. Une différence qui va se jouer dans la conformité avec la loi.

    Pour résumer mon pavé plus haut et en guise d'intro pour celui-là ^^, on a donc le CPI qui par défaut donne tous les droits aux auteurs. Ce qui explique que pour diffuser de manière à ce que les mélomanes ne soient pas en situation d'être des truants lorsqu'ils téléchargent, il faut à un moment une déclaration explicite de l'auteur. Et c'est donc parce qu'il y a la loi qu'on a besoin de licences libres (si on fait ce choix-là).

    And so

    Un truc qui serait un peu bête, à ce stade, ce serait de se prendre le choux à déclarer des trucs pour que les visiteurs soient zen avec la loi, et d'autoriser au passage des trucs qu'on est pas censé autoriser. Ce qui rendrait la déclaration nulle vis à vis de la loi... Et replacerait potentiellement les téléchargeurs dans l'illégalité, puisque s'appuyant sur une déclaration non conforme.

    Le plus simple pour illustrer le truc c'est de prendre l'exemple du droit moral en France.

    Le CPI défini 2 types de droits pour un auteur : le droit moral et les droits patrimoniaux. Ces derniers sont ceux qui donnent le droit aux auteurs de percevoir une rémunération pour l'exploitation de leurs oeuvres. Le droit moral quant à lui inclue un certain nombre de prérogatives liées au, heu... "respect" de l'auteur, si tu veux.

    Plus précisément, on trouve dans le droit moral le droit de paternité qui permet à l'auteur d'apposer son nom (ou pas) sur son oeuvre. Et la loi dit que le droit moral est inaliénable. Autrement dit, qu'un auteur ne peut pas renoncer à ce droit. Donc par exemple si sur ton site tu fais une page "Ce que vous pouvez faire avec ma zic" et que dedans tu dis que "Je renonce à mon droit de paternité et une fois que vous aurez téléchargé mon machin sonore, libre à vous de décider de me citer ou pas, voire de dire que c'est vous qui l'avez fait"... Si tu dis ça, c'est en contradiction avec le caractère inaliénable du droit moral. Et ta page "Ce que vous pouvez faire avec ma zic" raconte du coup des trucs pas conformes. Ce qui la rend nulle vis à vis de la loi. Ce qui fait qu'elle a plus aucun intérêt.

    Je sais plus trop où ils en sont chez Creative Commons, mais ce besoin de conformité avec la loi explique pourquoi dans les versions jusqu'à la 3 on a des déclinaisons des CC pour chaque pays (à partir des versions 4, il me semble qu'ils sont parti dans une approche internationnale, c'est à dire avec des tournures et des termes qui d'une manière générale arrivent à jouer au caméléon en quelques sortes, pour être valable quelle que soit la legislation... mais à vérifier).

    Enfin c'est l'idée.

    Disons je me balade on ze web et je tombe sur un site perso d'un zicos qui publie ses sons avec une licence creative commons ou avec une licence Art Libre par exemple. Bon ben dans ce cas je suis relativement serein vis à vis de ce que je peux faire ou pas avec ses morceaux.

    Si je tombe sur un site où l'auteur a écrit sa propre licence (ce à quoi revient le fait d'écrire sa propre liste), bon ben la démarche est là donc je serait probablement aussi pas mal zen, mais... bon. Ce sera probablement moins carré vis à vis de la loi.

    Le mieux, je pense, si tu veux faire ta propre liste, c'est de la rédiger, et puis de la faire valider par une connaissance qui bosse dans le juridique. Alors on a pas forcément tous ce genre de relation :) mais si c'est le cas, ça peut être une bonne idée.

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