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Sonoriser une vidéo (Youtube ou Peertube) avec de la musique libre :

1/ Je veux utiliser un morceau, est-ce que je peux ?


Tout d'abord vous devez savoir si ce morceau est : sous copyright, sous licence libre ou ouverte ou libre de droit. Les morceaux très anciens peuvent être dans le domaine public.

Le morceau est sous copyright si :
- Sur la page web où se trouve le morceau ou dans les métadonnées du morceau se trouve la mention "Tous Droits Réservés", ou la mention "Copyright" sans indication additionnelle d'une quelconque licence.
- Vous ne trouvez aucune informations sur le statut juridique du morceau. En effet, en France le droit d'auteur s'applique même en l'absence des mentions ci-dessus. Par conséquent, un morceau pour lequel vous ne trouvez aucune mentions liées aux droits est par défaut protégé.
- Une licence copyright est accolé au morceau, par exemple la licence Youtube Standard est une licence copyright.

Votre morceau est sous copyright, reportez-vous au point n°2 ci-dessous.

Le morceau est sous licence libre ou ouverte si :
- La mention "licence libre" ou "licence ouverte" apparaît sur la page web où se trouve le morceau ou dans ses métadonnées.
- Si une licence précise est spécifiquement attribué au morceau (par exemple Creative Commons ou Licence Art Libre).
- Si l'auteur du site/morceau indique dans un texte explicitement les conditions d'usages du morceau. En effet, le droit d'auteur français autorise les artistes en pleines possession de leurs droits (par exemple les non-adhérents SACEM) à indiquer eux-même les conditions d'utilisation de leurs œuvres. Ceci permet à l'artiste d'écrire l'équivalent de sa propre "licence" avec les termes qui lui conviennent...

Votre morceau est sous licence libre ou ouverte, reportez-vous au point n°3 ci-dessous.

Notez que si un musicien a publié son morceau sous licence libre, généralement vous le saurez ! Même si vous l'avez trouvé sur un service qui ne gère pas les indications de licence ouverte ou libre comme YouTube, Spotify ou iTunes, une recherche web basique vous permettra sans doute de trouver une indication donnée par le musicien, si ce dernier a choisi de libérer son morceau. La règle d'or étant que si un musicien a opté pour le libre, il aura fait le nécessaire pour que cela soit clair et se sache. Si vous ne trouvez rien en cherchant rapidement, c'est quasi certainement que le morceau est régit par le copyright standard.

Le morceau est libre de droit :
Attention ! un morceau soumis au droit d'auteur français ne peut pas être libre de droit (c'est souvent un abus de langage). En France les œuvres ne peuvent être sans droits car le droit moral s'applique toujours.
Par conséquent, les morceaux libre de droit ne peuvent légalement être trouvés que sur des sites ou des plateformes anglo-saxonnes. Bien souvent, vous devrez acheter le morceau (et recevrez ensuite un formulaire prouvant que vous avec acquis un morceau et que vous en possédez tous les droits nécessaire).

Ainsi, il est peu probable de tomber "par hasard" sur un morceau français libre de droit. Si vous voyez cette mention, il s'agit probablement d'un abus de langage et la méfiance est donc de mise quand à son utilisation.
En effet le droit moral est inaliénable et perpétuel (on ne peut pas le vendre où y renoncer). En particulier le droit de paternité (on reste pour l'éternité l'auteur d'une œuvre de l'esprit) qui exige que des crédits appropriés soient donnés pour indiquer l'auteur en cas de réutilisation quelle qu'elle soit.
La licence libre Creative Commons Zero (CC0) est une licence que choisissent les créateurs qui veulent renoncer à tous les droits sur leur création dans les limites légales. Elle n'est pas applicable en France où le droit de paternité ne peut être abandonné. Vous pouvez trouver du matériel sous licence CC0 sur les sites étrangers cependant.

Le domaine public
Les ayants droits d'un morceau sont divers. Au niveau des intervenants sur la musique elle même, on peut mentionner :
le(s) compositeurs,
le(s) parolier(s)
le(s) interprète(s), qui jouent le morceau
les arrangeurs, qui écrivent les arrangements, sur la base faite par le compositeur
le(s) producteur(s), qui supervise(nt) le processus d'enregistrement et est/sont responsable(s) de la personnalité sonore de celui ci.

Au moins vous pouvez être sûr que :
Un morceau entre dans le domaine public 70 ans après la mort du dernier compositeur ou du dernier parolier. À ce moment là on peut enregistrer des reprises.
Également, les droits d'interprète courent pour 50 ans après la date de fixation sur un support.

Il convient de noter qu'en France, le délai de 70 ans peut être rallongé si l’œuvre est datée des années proches ou exactes de l'une ou l'autre des guerres mondiales, ou, si l'auteur est mort pour la France. C'est pour cela que les travaux d'Antoine de Saint Exupery sont passés dans de nombreux pays déjà dans le domaine public, mais pas encore en France, car il est mort en service commandé. Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre


2/ Le morceau est sous copyright :


Vous pensez que le morceau qui vous intéresse est placé sous copyright, la première chose à faire est de vérifier si c'est bien le cas.

Allez donc sur le site de la sacem : https://repertoire.sacem.fr
Sur lequel vous allez pouvoir rechercher votre morceau, si vous le trouvez, félicitation, le morceau est bien placé sous copyright.

Le morceau est sous copyright, toute utilisation est donc interdite en dehors du cercle familial.

Pour un usage dans un contexte anglo-saxon (site internet hébergé à l'étranger, où si votre usage n'est pas destiné à la France), vous pouvez l'utiliser pour un usage non-commercial en vous appuyant sur la notion de Fair-Use (https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use ).

Si vous souhaitez quand même utiliser ce titre, vous pouvez contacter directement l'auteur, le compositeur, ou mieux l'éditeur (ou faire une demande auprès de la SACEM) afin de payer les droits correspondant à votre usage du morceau.

2.1 Un cas spécial : l'utilisation sur YouTube
Il semble que la SACEM ne gère pas dans son offre l'utilisation de musique pour une sonorisation de vidéo publiée ensuite sur YouTube par un particulier.
Si vous êtes YouTubeur et que vous voulez utiliser une musique sous Copyright Standard déposée auprès du réseau international des sociétés de gestion collective, vous pouvez cependant tirer partie du système ContentID de YouTube.

Qu'est-ce que ContentID ?

ContentID est un système automatique de reconnaissance des musiques utilisées sur les vidéos postées sur YouTube.
Toutes les grandes maison de disque ont généralement déposé l'ensemble de leur catalogue sur le système (mais il y a des exceptions, rares).
Les petits acteurs de l'industrie peuvent très facilement passer par des sous traitants gérant leur distribution numérique qui ont, eux-même, un accord avec YouTube pour déposer les musique sur ContentID également (ce n'est pas une généralité. Certaines distro le font, d'autres non).

Que va-t-il se passer si une musique déposée par les ayants-droits est détectée par ContentID ?

Il faut tester au cas par cas. L'ayant droit à le choix. Soit il peut demander un blocage ; soit il peut autoriser l'utilisation de son contenu, mais en échange, il incrustera de la publicité sur votre vidéo. Vous ne pourrez pas la monétiser pour vous-même : tous les revenus publicitaires générés par votre vidéo reviendront au propriétaire des droits sur la musique que vous aurez utilisé.
Note : de toute manière, pour être éligible pour le programme de monétisation YouTube, il faut à votre chaine 1000 abonnés + 4000 heures de visionnage sur les 365 derniers jours. Bon courage !


3/ Le morceau est sous licence libre ou ouverte :


Vous pensez que le morceau qui vous intéresse est placé sous licence libre ou ouverte.

Si tout ce que vous trouvez comme information est une mention type : "licence libre", "licence ouverte" ou même "libre de droit". Ces mentions sont trop vagues et imprécises pour vous renseigner sur les usages potentiel de l'oeuvre. Vous devez donc contacter directement l'auteur de l'oeuvre ou l'auteur du site sur lequel vous l'avez trouvé pour savoir exactement comment et quoi faire avec.

Si la licence est indiqué par son nom, par exemple CC by-sa, vous pouvez vous reportez à notre tableau des licences libres et ouvertes pour l'art par ici : http://musique-libre.org/doc/le-tableau-des-licences-libres-et-ouvertes-de-dogmazic/
Sur ce tableau vous verrez exactement quelles usages vous pouvez faire du morceau et quelles usages vous sont interdits.
A titre d'exemple, sur Dogmazic.net la licence de chaque morceau est indiqué sur les pages albums et sur les pages des morceaux eux-mêmes.

Enfin si l'auteur du morceau à spécifié lui-même les usages que vous pouviez faire de l'oeuvre, ainsi que les usages qui vous étaient refusés, vous savez tout !

Attention ! Les licences libres et ouvertes ne sont pas définitives.
Si l'usage que vous souhaitez faire du morceau n'est pas autorisé par la licence, vous pouvez toujours contacter l'auteur pour en discuter avec lui directement. Ce type de démarche qui favorise le contact humain est généralement très apprécié des musiciens publiant sous licence libre et/ou ouverte.

4/ ... En savoir plus ?


Si ce petit guide ne répond pas à toute vos questions, n'hésitez pas à créer un post de forum à ce propos, ou à passer sur notre canal IRC : http://www.dogmazic.net/dogmazic.net/irc

(Ce texte est issu d'un travail collaboratif auquel vous pouvez participer en partageant votre expérience ou vos connaissances sur le pad associé à ce document qui est en ligne à l'adresse https://hebdo.framapad.org/p/Mfy8SrMOhd

MERCI DE NE PAS POSTER SUR CE FIL (sauf si vous voyez des changements à faire sur le texte de ce post).

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