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El Gato Montes | Droits d'auteurs

Bonjour. Je suis propriétaire d'un label de musique électro et je viens de recevoir un morceau d'un artiste.

Le morceau contient des extraits de "El gato montés" (paso doble tiré d'un opéra en trois actes du même nom écrit par Manuel Penella en 1916). Manuel Penella est décédé en 1939. Est il donc possible de signer le morceau et de le distribuer, sans rencontrer de problème de droits d'auteurs ou de copyright?

Merci beaucoup pour votre aide, voici un lien Youtube de l'extrait utilisé dans le morceau.

Réponses

  • 10 juil. modifié
    Hélas les choses ne sont pas simples.

    On pourrait penser que la durée de 70 ans après la mort du compositeur s'applique, ce qui voudrait dire un passage dans le domaine public de la composition -ceci sans même parler de l'enregistrement, des droits des interprêtes- en 2009.

    Mais en fait, pour éviter de léser les ayants-droits d'oeuvres ayant été crées pendant l'une ou l'autre des deux guerres mondiales, des lois sur la "prorogation de guerre" étendent, en France, la durée avant que la composition n'entre dans le domaine public.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre#Définition_légale_des_prorogations_de_guerre

    ainsi, les oeuvres publiées avant 1921 voient leur exclusivité du droit d'auteur prolongée d'une durée totale de 14 ans et 272 jours (cf le lien wikipédia).

    Il semble donc, et j'espère ne pas dire de bêtise, que, et en parlant uniquement du droit sur la composition, sur la partition, cela donnerait non pas 2009, mais, 2023 pour un passage dans le domaine public de cette oeuvre, pour la France.
  • 10 juil. modifié
    Bonjour,

    A priori pour les droits d'auteurs se serait en effet bon... Par contre après recherche dans le répertoires de oeuvres de la sacem : https://repertoire.sacem.fr/resultats?filters=titles&query=El gato montés#searchBtn
    Celle-ci en gère toujours les droits, ce qui n'est pas étonnant.

    La raison la plus probale est que les interprètes du morceau soient encore en vie ou mort depuis moins de 50 ans, par exemple André Verchuren est décédé en 2013 et Michel Pruvot est lui toujours vivant.

    edit : Oui Shangri-l a raison aussi, j'avais oublié que cette histoire de prolongation était aussi pour la première guerre mondiale.
  • 13 juil. modifié
    Et puis autre chose,
    Il faut compter les années complètes.

    Un auteur mort le 1er janvier 2000, ses œuvres seront disponibles qu'en 2071 (et oui parce que la mort de l'auteur comptera à partir de 2001). Dans le cas précis, c'est plutôt 2020 qu'il faut comprendre.

    Si la musique est encore gérée par la SACEM, cela ne veut pas dire que c'est un interprète qui est titulaire des droits mais un éditeur (le E de SACEM ;) ), ou un compositeur qui a arrangé le morceau, ou un auteur qui a adapté les paroles... Et en l'occurrence, l'éditeur a les droits sur cette version vue dans le catalogue SACEM.

    Ah oui, et attention, il y a deux œuvres qui portent le même nom avec deux auteurs/compositeurs différents !



  • Et, et, parce qu'il y a toujours des subtilités, l'arrangeur ! (qui a aussi une part des droits)
    Voir cette discussion : http://saceml.deepsound.net/archives/archi74.html
  • Conclusion pour moi,
    En 2020 tu pourras diffuser le morceau avec un extrait de cette œuvre, notamment parce que l'auteur est un auteur de nationalité espagnole dont les droits en France sont gérés par la SACEM.

    Mais attention, pas de reprise des versions déposées à la SACEM, parce que les éditeurs, interprètes, arrangeurs ont encore des droits dessus.

    Ton artiste doit prendre une version enregistrée par l'artiste lui-même ou non gérée par la SACEM.

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