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La SPRé ?
Faut-il payer quelque chose à la Spré sous musique libre ?
Appriori faut voir si l'auteur est le producteur et s'il est à SPPF ...
Pourrais-je avoir vos lumières la dessus ?
Merci
Appriori faut voir si l'auteur est le producteur et s'il est à SPPF ...
Pourrais-je avoir vos lumières la dessus ?
Merci
Réponses
Oui il faudra que tu paye la Spré, comme indiqué par là : https://www.spre.fr/index.php?page_id=101
Concrètement, tu donnes les listes des titres que tu diffuses à la Sacem et tu leur précise que tu ne dois payer que la SPRé et voilà. C'est sensé te coûter moins chez que les de payer les deux.
Ok on m'a donné un contact à la Spré, je vais rentrer en contact avec eux.
Merci.
Pour info, la SACEM collecte souvent pour les forfaits SPRé et les forfaits SACEM, et souvent ils font un "pack". Ce qui fait que beaucoup paient les deux forfaits sans se rendre compte qu'ils pourraient payer moins.
La SPRé c'est obligatoire, le forfait SACEM, non.
Je les contacte début octobre, je me pris la tête avec du code ... je vais aller vendanger avec des potes dans le Gers, ça va m'aérer la tête (l'estomac aussi !!!) ...
@bientôt
Sur un groupe FB, une personne a posté ceci il y a 3 jours :
"Réponse OFFICIELLE de la SACEM reçue il y a 2 minutes : Bonjour,
Votre autorisation web radio délivrée par la Sacem ne comprend pas de redevance à la Spre car vous n’avez pas besoin de déclarer cette web radio à la Spre. Aucune redevance minimale de 300€ n’a été fixée, votre autorisation annuelle à 80€ HT n’a pas besoin de complément concernant le droit sur la diffusion d’œuvres.
Egalement à savoir pour votre webradio, à moins que vous réenregistriez votre propre interprétation de toutes les chansons, vous utilisez donc des enregistrements du commerce donc vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs (droits voisins) de ces enregistrements.
Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :
La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)
La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France)
Bien cordialement,
Léo D....
Chargé de clientèle
Direction des Licences de l’International et des Opérations
Tél. : 01 47 15 87 47
225, avenue Charles-de-Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex - France
Sacem.fr"
Un autre commentaire dit ceci :
"La loi du 30/11/2019, la Spre est bien le nouvel interlocuteur à la place de la SCPP et SPPF pour les webradios et les droits voisins ..."
Résultat des courses, je vais être obligé d'arrêter toute diffusion de musique. C'est minimum 250€ HT avec peu ou pas de C.A. pour la première année, les autres années ce sera 300€ et là je ne peux pas ...
En fait, apparemment ils avancent un peu à tatillon, il se peut qu'il y ait des aménagements mais pour l'instant ils appliquent la loi pur et dur. C'est ce que m'a dit l'interlocuteur très sympa, qui a bien compris mes propos et lui était plutôt ok avec moi ... mais bon voilà.
Par contre, quand je lui ai parlé de licence libre, Creative Commons, il m' a demandé ce que c'était ...
Donc je vais diffuser des sons que j'enregistrerai avec mon zoom, campagne, forêt, ville etc ... en attendant ... comme ça personne ne pourra m'embêter
je fais mon dernier concert chez moi en direct le 4 mars avec un groupe de Pau que j'adore Love Craft (genre Joy Division) et hop le lendemain je me bourre la gueule (c'est mon anniv !!!) et je fais l'autruche
Non mais QUELLE HORREUR
Je suis vraiment dégoûté
Je peux même pas diffuser la musique de mon propre label sur une webradio de label. Je me prépare à sa fermeture là.
Idem pour Wumzle Radio, va falloir la passer hors ligne, putain, 12 ans qu'elle opérera (opérait) en septembre, franchement j'ai les boules.
J'espère juste que... Merde... Que ton interlocuteur ne sait pas trop en fait... Merde... On peut pas demander 300 euros par an à un simple particulier qui envoie un flux libre sur le net... Tout ça à cause d'un arrêté qui concernait... Saint Macloud...
C'est bien simple, c'est un attentat contre la culture par tous. C'est, strictement parlant, dégueulasse.
Selon l'arrêté qu'on discute ici : http://forum.musique-libre.org/discussion/comment/61577
Il semblerai que ça soit le fait de faire un service commercial qui déclenche un paiement à la Spré pour la musique libre.
Il faut donc les rappeler et leur prendre le choux là-dessus, si ton interlocuteur ne sait pas ce qu'est une licence libre, demande à avoir quelqu'un d'autre qui sait (ça vaudrait même le coup d'enregistrer les conversations).
Il est inadmissible que ce type de société ne soit pas au courant des modes de diffusions de la musique en France.
J'ai une question ... personnellement, je n'ai pas envie de laisser tomber et donc j'ai pensé à diffuser mes propres enregistrements sous CC, donc original, non téléchargé via d'autres sites. Des sons de nature, de ville, voire des lectures de texte du domaine public par des amis etc ... donc de la production maison.
Donc, à partir de ce moment là, je ne suis plus redevable de quoi que ce soit ?
Merci pour la réponse
Si le fait que la musique soit libre ou non ne change rien pour eux (c'est à dire qu'il faut payer), alors même pour tes propres sons tu devras payer.
La "solution" est donc d'aller s'inscrire à l'Adami, à la Spedidam et à la SCPA (enfin si c'est possible, pour la dernière je ne trouve pas comment faire).
File-moi le numéro que tu appels en mp, je les appellerai dans le mois de mars.
Si malgré cela, ils réclament toujours quelque chose, c'est une atteinte purement à la libre expression. Grosso modo c'est une dictature ...
Je lui ai demandé aussi s'il y avait un autre interlocuteur plus compétent en ce qui concerne les licences libres.
Je te passe en mp ses prénom/nom et tél.