Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog
Notre Documentation

Inscription à une licence libre (quelle qu'elle soit)

Bonjour,
Vous allez peut-être trouver ma question bête mais bon j'ai du mal à l'appréhender mentalement !
Pour la SACEM, si on veut s'inscrire, on remplit un formulaire, puis on signe un contrat et on est dans la mierda pendant 10 ans !!!
La procédure pour être affilié à une licence libre, ça se passe concrètement comment ?
Aussi bien, pour ma part pour mes compos que pour mes émissions webradio. Niveau j'ai affiché le logo CC correspondant à mes autorisations mais bon ...
J'ai écris en ce sens à Creative Commons, je n'ai toujours pas de réponse et j'avoue que là je suis un peu beaucoup dans scoumoune !!!
Merci pour vos réponses.

Réponses

  • Trafic2Rock a dit :

    Bonjour,
    Vous allez peut-être trouver ma question bête mais bon j'ai du mal à l'appréhender mentalement !
    Pour la SACEM, si on veut s'inscrire, on remplit un formulaire, puis on signe un contrat et on est dans la mierda pendant 10 ans !!!

    Oui.
    Trafic2Rock a dit :

    La procédure pour être affilié à une licence libre, ça se passe concrètement comment ?
    Aussi bien, pour ma part pour mes compos que pour mes émissions webradio. Niveau j'ai affiché le logo CC correspondant à mes autorisations mais bon ...
    J'ai écris en ce sens à Creative Commons, je n'ai toujours pas de réponse et j'avoue que là je suis un peu beaucoup dans scoumoune !!!
    Merci pour vos réponses.

    Concrètement, la procédure, c'est ce que tu as fais.

    Tu publies de la musique sur le site X : la licence doit être visible sur la page de description et/ou de téléchargement. Elle peut aussi être dans les meta-données du/des fichiers audio.

    C'est tout.

  • Salut @Trafic2Rock, oui voilà ce que tu as fait va bien.

    Les licences libres sont des textes qui précisent les autorisations (d'écoute, de diffusion, etc) que tu donnes à tout le monde, mais tu pourrais aussi bien écrire toi-même un petit texte sur ton site, en disant que tu autorise l'écoute, le téléchargement, la diffusion (...), dans les conditions que tu veux.

    La seule condition à respecter pour que ça tienne la route, c'est que tu ais effectivement le droit de donner ces autorisations (par exemple parce que tu es l'auteur des morceaux :) )

    L'avantage d'utiliser les textes fournis par CC (ou d'autres), c'est qu'ils sont rédigés de manière à être carrés avec la loi, de sorte qu'un mélomane qui tombe sur l'une de ces licences est relativement serein vis à vis de ce qu'il peut faire avec ta zic.
  • Merci @DECAY et @dj3c1t pour ces précisions.

    Et pour quelqu'un, ce n'est pas mon cas mais Je suis parfois confronté à ce type de question de la part de copains lorsque je leur parle de licence libre, qui met des autorisations plutôt restrictives et veut protéger ses œuvres il doit en plus se les envoyer à lui-même en LRAR ou le simple fait d’apposer un code suffit à le protéger ?

    Le fait de protéger son œuvre via LRAR, Snac ou Scam est-il incompatible avec une licence Libre ?

    Il faut que ce soit clair dans ma tête, j'organise une soirée concerts le 16 mai dans un bar dont des musiciens sont libres sans aucune licence, un autre en copyleft et un sous C réation, et je fais une intro en parlant des licences libres.

    Merci par avance.
  • Le droit d'auteur protège les oeuvres originales, lui-seul. Le LRAR et la Snac peuvent faire office de preuves, au même titre que la possession des sessions de travail numérique, mais ne sont en aucun cas des protections infaillible à 100%. Une autre preuve peut être de prouver une publication antérieur. Il y a pleins de preuves possible à apporter.

    La Scam ça n'a rien à voir, ça permet de déclarer une oeuvre audiovisuel, c'est un équivalent de la Sacem.

    Apposer une licence libre ou ouverte sur une oeuvre permet à l'auteur de communiquer ses volontés d'usages de l'oeuvre à son auditeur. Ça ne sert pas à protéger l'oeuvre, mais ça sert à protéger l'auditeur. L'auditeur sait clairement ce qu'il peut faire et ne pas faire avec l'oeuvre et s'engage en retour à respecter la licence qu'à apposé l'auteur.
    Quand je dis que ça protège l'auditeur, je parle par rapport à une oeuvre sous copyright (ou tous droits réservés) qui serait disponible gratuitement. Une telle oeuvre n'indique pas ce qu'on peut faire avec (en fait on ne peut rien faire à part l'écouter nous-même, on n'est même pas sensé la faire écouter à quelqu'un d'autre). L'auditeur en faisant un usage non voulu s'expose à des poursuites pour infraction au droit d'auteur, de la part même de ceux qui on bien souvent distribuer l'oeuvre gratuitement à la base.
  • 19 févr. modifié
    --
    edit: le temps que je ponde ce post, DECAY avait déjà répondu ^^ et tout est dit, donc ce qui suit fait un peu doublon, mais comme ça, ça fera une autre tournure pour dire la même chose :)
    --

    Yo, questions de base, mais primordiales ! (ça ressemble à une tautologie ce que je viens de dire là ^^, mais c'est... la base, donc)

    En fait c'est parce que le droit est restrictif par défaut qu'il y a un intérêt aux licences libres :) Donc oui ton idée est la bonne : d'abord il y a la protection (assurée par le CPI, le code de la propriété intellectuelle). Et ensuite, c'est parce qu'il y a cette protection, qui interdit à quiconque de faire quoi que ce soit avec une oeuvre sans l'accord de son auteur, que ça a du sens de dire : oui ok, la loi protège mon oeuvre, mais moi j'autorise quand même telle et telle utilisation. Et pour autoriser ça de manière carrée, on peut donc utiliser une licence fournie par CC ou autre.

    Plus précisément en France, dès qu'une personne peut prouver l'antériorité de création, son oeuvre est protégée par le CPI. Prouver l'antériorité de création, c'est pouvoir dire que tu as fait ton morceau avant une personne qui se prétendrait auteur à ta place. Et c'est là qu'on trouve plusieurs techniques. la LRAR en est une. Tu n'ouvre pas la lettre à réception, et le cachet de la poste indique la date qui pourra te servir de preuve d'antériorité en cas de litige avec une autre personne qui voudrait se prétendre auteur de ton truc. Mais il y a d'autre méthodes. Y'a aussi un plan avec la BNF, si je me souvient bien, mais là d'autres te répondront probablement mieux que moi...

    Après s'inscrire à la SACEM, là ça devient plus problématique avec les licences libres. Parce qu'à la SACEM, ce sont des personnes qui s'inscrivent (et non des oeuvres). Et à partir de là, toute oeuvre créée par un personne inscrite à la SACEM (même celles créées avant son inscription il me semble), relève des conditions de diffusion fixées par la SACEM, qui sont incompatibles avec les conditions proposées dans les licences libres. En fait la SACEM a bien tenté à un moment d'accepter que ses adhérents utilisent la CC BY-NC-ND, mais c'est la seule licence qui a été autorisée par la SACEM (et je ne sais pas si c'est toujours d'actualité).

    Enfin la SACEM n'est pas un point de passage obligé pour avoir ses créations protégées par le CPI. Pour ça, il faut "juste", donc, pouvoir prouver l'antériorité de création.
  • ok merci @DECAY & @dj3c1t

    Je suis dans un département (les Hautes-Pyrénées) où j'ai l'impression d'être zombie quand je parle de licence libre. J'ai notamment fait des recherches d'associations militant pour le logiciel Libre dans le but de faire des install/informations dans un lieu mais rien ... bref !

    Ici, au niveau musique, je rencontre deux cas, des artistes qui sont sous aucune licence et qui en ont rien à faire, et d'autres artistes qui vont systématiquement à la SACEM avec la principale raison la peur de se faire piquer leurs créations et voire dans un second temps percevoir une rémunération sur leurs créations. Pour certains de mes potes, ça leur fait effectivement des compléments de "revenus" non négligeable (surtout quand on est au raz des pâquerettes) .

    J'avais envoyé un mail à la SACEM en leur écrivant "Je veux protéger mes œuvres musicales mais sans inscription à la SACEM" et ils m'ont répondu (en bref) "Vous avez 3 solutions : LRAR, Snac ou Scam".

    Maintenant, j'y vois beaucoup plus clair, merci à tous les deux et en espérant que ce post servira à d'autres personnes !

    Bonne journée !
  • Les musiciens qui diffusent leur musique (de la musique enregistré, pas celle joué en live) sans aucune licence (ou texte explicatif de l'auteur), mettent autant en danger leurs auditeurs que ceux usant de copyright. Car l'auditeur ne sachant pas ce qu'il peut faire ou ne pas faire avec la musique, s'expose toujours à de possible poursuite engagées par l'auteur.
  • ok donc autant qu'ils mettent leurs créations sous licence libre pour clarifier l'utilisation de celles-ci.
  • c'est le but :)
  • Trafic2Rock a dit :


    Je suis dans un département (les Hautes-Pyrénées) où j'ai l'impression d'être zombie quand je parle de licence libre. J'ai notamment fait des recherches d'associations militant pour le logiciel Libre dans le but de faire des install/informations dans un lieu mais rien ... bref !

    Rien à rajouter sur les explications de @DECAY et @dj3c1t , mais je tique sur ton département ;)
    Dans ton coin, tu as des trucs quand même :
    http://musique-libre.org/?s=pagans
    Et à Toulouse la web radio OndeCourte : http://musique-libre.org/blog/2017/03/30/lancement-des-ondes-courtes/

    Après, il faudrait chercher encore un peu plus... peut-être un "miracle"... (haha, oui la blague est Lourdes)/ Mais je suis certain qu'en contactant Onde Courte, tu devrais trouver des ressources et des gens dans le coing ! ;)
  • Salut @aisyk
    Avec Onde Courte on est en relation depuis un bon moment déjà, ils rediiffusent mes émissions interview/concert et je diffuse aussi parfois de leurs émissions ... ils sont dans le 31. Ils ont effectivement des liens mais pas sur le 65 ... il 'y a que moi !
    Pour Artus Ors/Label Pagans, eux sont dans le 64. Je pense que le chanteur de Papa Gahùs doit les connaître (rock occitan), il est aussi très actif dans la radio FM Radio Païs ... je vais voir ça, merci.
    D'ailleurs pour la soirée que j'organise le 16 ami, il y aura Papa Gahùs et Hinterheim (post-rock) qui lui s'occupe de la programmation sur Onde Courte.
    Mais dans le 65, c'est le désert complet :neutral:

Ajouter un commentaire