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Comment chiffrer les droits de diffusion

Salut a tous.
Alors voila, j'ai aujourd'hui a chiffrer mes droits d'auteur suite à des diffusions sur une grande radio national (pour commencer;) )
Et là, franchement, je ne sait quoi demander.

Il y a bien un bareme de 2006 sur ce site: http://saceml.deepsound.net/baremes_radio.html

Mais voil, entre 217.39€ les 3min sur France-inter et 16.92€ sur une radio locale, je ne sais quoi dire, bien que la radio en question se rapproche Beaucoup plus de France Inter que d'une petite radio locale.
Le tarif de la sacem est, d'après mes renseignement, calculé d'après les recettes de la radio (env. 6%) mais forcement, ces chiffre sont impossible a avoir.

Alors, peux être certains d'entre vous aurait des choses a me suggérer pour répondre a ces grand patrons que je met très mal a l'aise avec ma demande de droit d'auteur.

edit: cette "affaire " étant surement une première (qui fait deja et fera du bruit ;) ), je ne crains que ma demande servira ensuite "d'étalon", aussi, c'est pour cela que je demande l'avis de la communauté..
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Réponses

  • Il me semble que pour percevoir une rémunération pour la diffusion radio/télé d'un phonogramme, il faille passer obligatoirement par une SPRD qui répartira entre les différents artistes.

    Citation du CPI:
    Article L. 214-3.
    Le barème de rémunération et les modalités de versement de la rémunération sont établis par des
    accords spécifiques à chaque branche d'activité entre les organisations représentatives des artistesinterprètes,
    des producteurs de phonogrammes et des personnes utilisant les phonogrammes dans les
    conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 214-1.
    Ces accords doivent préciser les modalités selon lesquelles les personnes utilisant les phonogrammes
    dans ces mêmes conditions s'acquittent de leur obligation de fournir aux sociétés de perception et de
    répartition des droits le programme exact des utilisations auxquelles elles procèdent et tous les éléments
    documentaires indispensables à la répartition des droits.
    Les stipulations de ces accords peuvent être rendues obligatoires pour l'ensemble des intéressés par
    Code de la propriété intellectuelle
    20
    arrêté du ministre chargé de la culture.
    La durée de ces accords est comprise entre un et cinq ans.
    Article L. 214-5.
    La rémunération prévue à l'article L. 214-1 est perçue pour le compte des ayants droit et répartie entre
    ceux-ci par un ou plusieurs organismes mentionnés au titre II du livre III.
  • Ça a l'ai un peu plus compliqué, mais apparemment il y a possibilité de s'en passer ?
    Article L. 217-2.
    I. - Lorsqu'il est prévu par le présent code, le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée,
    intégrale et sans changement, sur le territoire national, de la prestation d'un artiste-interprète, d'un
    phonogramme ou d'un vidéogramme télédiffusés à partir d'un Etat membre de la Communauté
    européenne ne peut être exercé, à compter de la date d'entrée de la loi N° 97-283 du 27 mars 1997, que
    par une société de perception et de répartition des droits. Si cette société est régie par le titre II du livre
    III, elle doit être agréée à cet effet par le ministre chargé de la culture.
    Si le titulaire du droit n'en a pas confié la gestion à l'une de ces sociétés, il désigne celle qu'il charge de
    l'exercer. Il notifie par écrit cette désignation à la société, qui ne peut refuser. Le contrat autorisant la
    télédiffusion sur le territoire national de la prestation d'un artiste-interprète, d'un phonogramme ou d'un
    vidéogramme mentionne la société chargée, le cas échéant, d'exercer le droit d'autoriser sa
    retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, dans les Etats membres de la
    Communauté européenne.
    L'agrément prévu au premier alinéa est délivré en considération des critères énumérés à l'article L. 132-
    20-1.
    Un décret en Conseil d'État fixe les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément. Il fixe également,
    dans le cas prévu au deuxième alinéa, les modalités de désignation de la société chargée de la gestion
    du droit de retransmission.
    II. - Par dérogation au I, le titulaire du droit peut céder celui-ci à une entreprise de communication
    audiovisuelle.
    Les dispositions du I ne sont pas applicables aux droits dont est cessionnaire une entreprise de
    communication audiovisuelle.
  • Ah, non, le 217-2, c'est pas pour le hertzien, mais pour le câble.
  • Évidement qu'il est possible de s'en passer !!
    et de toute manier, dans le cas d'une gestion individuel "les organisations représentatives des artistes" et bien c'est l'artiste lui même.
  • c'est d'ailleurs pour ça que c'est une première ou quasiment
  • peut-être le mieux, c'est de contacter directement et par téléphone la sacem.

    je les ai eu une fois, par contre, faut patienter (les frais de gestion, à mon avis, leur servent à payer les droits d'auteurs du titre qu'ils passent pendant que tu patientes ;) )

    et puis tu leur demandes combien ça t'aurait rapporté si tu passais ton titre de xxx minutes sur la radio en question. ils doivent te répondre.
    (d'ailleurs, le mieux serait de récupérer leur outil de calcul ...)
  • hum
    excuse d'une question à la con mon cher tsuna
    mais toi, tu penses qu'elles valent combien tes chansons ?
  • Il faut demander un miyon et pis c'est tout. :)

    Une question :
    Les radios paient un forfait ou paient au nombre de passage et donc chaque titre est bien connu de la sacem ?

    Une chose que je ne comprends pas : tes morceaux comportent la clause NC, par conséquent, pour des passages sur une radios diffusant de la publicité, ça aurait dù faire l'object d'une transaction, non ?
  • Une chose que je ne comprends pas : tes morceaux comportent la clause NC, par conséquent, pour des passages sur une radios diffusant de la publicité, ça aurait dù faire l'object d'une transaction, non ?

    c'est à l'auteur de juger mon ami
    une radio associative ou une radio locale commerciale me diffuse, c'est sympa, ça permet à mes oeuvres admirables de circuler par voie hertzienne, je suis content (en fait je m'en tape les nouilles mais bon)
    qu'elle fasse de la publicité pour payer ses frais de fonctionnement, ses salariés, ben c'est ok
    c'est donnant donnant quoi, et j'ai pas le sentiment que la diffusion de ma zique lui apporte un bénéfice si considérable
    bref, de mon point de vue, pour de petites radios, la clause NC me semble hors de propos
    j'ai dirigé une radio associative avec trois salariés dans les années 90 : je vais te dire, ça coûte du pognon ces conneries, les contrats qu'arrivait à passer le "commercial", ça suffisait même pas à payer son salaire, on dépendait à 90% de subventions, et on en refilait la majeure partie sur le forfait sacem
    un truc de ouf quoi (du coup c'est les sub qui payent la sacem, l'argent des contribuables quoi.. chercher l'erreur..)

    comme je le dis souvent, la clause NC c'est une histoire d'interprétation, de casuistique
    et pis s'il y en a qui en juge autrement, ben tant pis pour eux :)

    alors tsuna ?
    elles valent combien tes chansons ?
    (d'autres peuvent répondre bien entendu :)
  • Hum..
    Loin de moi l'idée de faire bifurquer le sujet du fil, mais on a du mal se comprendre mon cher Dana.

    Je voulais avancer le fait que pour diffuser une oeuvre de Tsunami, il faut au préalable lui demander son autorisation puisque sa licence comprends une clause NC. C'est donc à ce moment-là qu'aurait dû être négocié les droits d'auteurs.
    Je sais que ce n'est pas la demande initiale de l'auteur du fil mais le sujet soulève quelques questions annexes.
    Je me demande juste comment il se fait que Tsunami doive courir aprés cet argent.
  • Salut a tous.
    Alors voila, j'ai aujourd'hui a chiffrer mes droits d'auteur suite à des diffusions sur une grande radio national (pour commencer;) )
    Et là, franchement, je ne sait quoi demander.

    et là franchement ben moi chuis scié... "Je ne sais pas quoi demander".
    Ben tu me copieras 50 fois : "je ne suis pas un esclave"

    Aujourd'hui tu peux dire "je vaux XX" et tu recules.... mais que fais tu exactement a cet endroit ? en plus t'as pleins d'indices avec les baremes.

    Je rejoins Dana, fait TON prix, qu'est ce que tu risques ? un prix ca se discute.
    Ensuite que ton prix serve d'étalon, c'est meme pas ton probleme, arrete la coke, tous les marchés fonctionnent comme cela : le prix juste est celui de la derniere transaction, quel que soit le prix.

    ya des trucs je comprendrais jamais... et je reste poli, ce genre de reflexions me fout grave des boutons. ASSUIME ! t'as tout a gagner.
  • pour une radio commerciale, les titres de tsuna ont simplement une valeur marchande. il faut que ça leur coute le prix normal, comme pour les autres.

    par contre, par rapport à ce que tu dis dana, pour les radios, une piste à explorer pour la rémunération pourrait être un pourcentage des benefs (je dis peut etre une grosse connerie, j'y ai pas réfléchi encore) ?
  • [Excusez-moi !]

    Mais ça n'interpelle personne qu'un artiste dont la licence comporte une clause NC doivent, aprés diffusion sur une radio commerciale, demander des droits alors que ça devrait avoir été négocié avant la diffusion ?

    A quoi sert la clause NC si il faut aller courir aprés les diffuseurs alors ?

    [/Excusez-moi !]
  • Salut a tous.
    Alors voila, j'ai aujourd'hui a chiffrer mes droits d'auteur suite à des diffusions sur une grande radio national (pour commencer;) )
    Et là, franchement, je ne sait quoi demander.

    Il y a bien un bareme de 2006 sur ce site: http://saceml.deepsound.net/baremes_radio.html

    Mais voil, entre 217.39€ les 3min sur France-inter et 16.92€ sur une radio locale, je ne sais quoi dire, bien que la radio en question se rapproche Beaucoup plus de France Inter que d'une petite radio locale.
    Le tarif de la sacem est, d'après mes renseignement, calculé d'après les recettes de la radio (env. 6%) mais forcement, ces chiffre sont impossible a avoir.

    Ben, tu as la solution, tu prends le barème France inter et tu arrêtes de te prendre la tête.
    Alors, peux être certains d'entre vous aurait des choses a me suggérer pour répondre a ces grand patrons que je met très mal a l'aise avec ma demande de droit d'auteur.

    C'est cette partie que je ne comprends pas. Comment peuvent-ils être mal à l'aise avec cette demande ?
    Soit ils ont eu toutes les cartes en main et les renseignement relatifs à ta licence avant la diffusion, et il n'y a aucune raison, soit ce n'est pas le cas et là il y a un problème. Moi aussi ça me mettrait mal à l'aise de devoir souscrire à la demande d'un auteur alors que je paie déja la Sacem. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Visiblement, comme je suis le seul, veuillez faire preuve de patience et m'expliquer comme si j'avais quatre ans :D
    cette "affaire " étant surement une première (qui fait deja et fera du bruit ;) ), je ne crains que ma demande servira ensuite "d'étalon", aussi, c'est pour cela que je demande l'avis de la communauté..

    Personnellement, être diffuser à la radio est le cadet de mes soucis. Mais c'est un débat intéressant.
  • Alors..je vois que ca réagi, et c'est bien, malgré que le sujet dérive un peux:

    Pour Dana,
    comme tu le sais surement, ce n'est pas une petite radio locale ou associatif, car pour celles là, je ne demande rien, entre autres pour les arguments que tu avances. Il s'agit bien ici d'un énorme média national. Rappel toi lors des conf artischaud, un certain "toitoine" qui disait s'être fait refusé des diffusions radio car il n'était pas a la sacem.

    Pour Koko:
    Et bien, je n'est rien négocié avant, pour la simple raison que je l'ai fait un peu exprès ;) , car pour moi, il ne faut pas que le licence d'un morceaux joue sur le fait qu'il sera joué ou pas sur les ondes, qu'il soit pris pour ce qu'il est artistiquement et non juridiquement et je sais que c'est justement une question qui c'est posé à la direction de cette radio.
    Je voulais que ces messieurs n'est "pas le choix", qu'ils soient obligé de prendre une décision qui fasse un peu "jurisprudence". Car je sais que cela est un peu une "premiere"
    Il me semble que le bareme france inter est un peu abusé, et il ne faudrait faire attention à ne pas pas "dégouté" les diffuseurs avec les licence libre au risque de nous boycotter purement et simplement. Car il ne faut pas oublier que c'est un phénomène nouveau pour eux

    Pour rtz:
    Deja, un minimum de respect stp, merci.
    Ensuite que ton prix serve d'étalon, c'est même pas ton problème
    ..et bien si, si je viens exposé ici mon dilemme, c'est justement pour en faire "profiter" la communauté..car je suis sur que certain se sont surement deja posé ou se poserons la question.. si tu me connaissait un peu, tu serai que je ne suis pas du genre a faire les truc dans mon coin juste pour ma gueule.

    sam:
    Si tu relis bien, tu verra que la sacem calcul deja d'après les recettes de la radio (env. 6%)
  • Tsunami a écrit :
    je n'est rien négocié avant, pour la simple raison que je l'ai fait un peu exprès

    Merci d'avoir précisé, je me doutais bien qu'il y avait un peu cachalot sous montagne :D

    Néanmoins, ( désolé de détourner le sujet initial du fil ) le fait de "piéger" une station de radio ne comporte-t-il pas un risque ?

    Celui de ne plus programmer aucun artiste comportant une clause NC, par exemple, ou encore de ne programmer que des artistes faisant parti du catalogue Sacem pour ne pas avoir à payer deux fois.
  • tsuna, il te faut donc a présent savoir le barême sacem (ou sabam ;)) pour la radio en question, comme ça tu appliques le même.
  • Alors..je vois que ca réagi, et c'est bien, malgré que le sujet dérive un peux:
    Pour rtz:
    Deja, un minimum de respect stp, merci.

    En allant sur ce chemin, respecte toi, toi même, et pour ca fixe ton prix. Ensuite bon j'ai pas l'impression de t'avoir manqué de respect, ca n'est pas le bon mot.
    si je viens exposé ici mon dilemme, c'est justement pour en faire "profiter" la communauté..

    ca serait pas plutot l'inverse ?

    Et bon, quand même, ta vision de l'usage des LLD en pratique me laisse perplexe. J'ai l'impression que tu te mets en concurrence avec les oeuvres sacem ("faire attention à ne pas dégoutter,... au risque de"), en jouant sur la peur de la non diffusion...
    Ca ne me parait pas etre dans une energie positive. Voilà.

    Aller bisou :)
  • rtz:
    Justement, ce n'est pas une mise en concurrence que je cherche, mais plutôt une mise en égalité, du moins du point de vue des diffuseurs.

    Koko:
    ce n'est pas vraiment les piéger que j'ai voulu faire, mais plutôt que les animateursl traitent mes morceaux de la même manière qu'ils auraient traiter n'importe quel titre, sans souci de licence, car quand ils passent des morceaux par exemple sacem, ou bien meme sans licences du tout comme cela arrive, il ne cherche pas a savoir combien cela leur coutera.

    Sam (merci a toi qui repond vraiment à la question ;) ):
    Et bien comme ce prix en fixé par le calcule des revenu de la station, tu penses bien qu'il est assez difficile de le recuperer.
    En theorie, on prend environ 6% des revenue annuel, on le divise par quelque chose comme 30758400 (nombre de seconde dans une année, en imaginant de la zic 24/24 7/7) et voila le prix a la minute.
  • Est-ce bien de prendre les tarif Sacem pour exemple

    , alors que l'on critique tout de même pas mal sont fonctionnement?
    Mais si non, sur quoi se baser?
    Se baser sur les revenue de la station me semble une bonne chose, mais nous aurons difficilement accès à ces infos.

    edit:
    Voici le calcul 2007 validé par la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) dont j'ai du mal a saisir le fonctionnement et la grosse difference difference par rapport à la sacem):
    http://www.spre.fr/radios_bareme_2007.asp

    re-edit:
    9. Je paie déjà la SACEM, dois-je aussi payer la SPRE ?
    Il s'agit de deux droits distincts :

    La SACEM perçoit les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
    La SPRE perçoit la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins du droit d'auteur.

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