Déjà j'ai suspendu ma campagne Adwords qui faisait la promo de la webradio du label (pour 30 cents par jour, hein, faut pas charrier)... J'attends à fond les nouvelles de @DECAY qui saura nous en dire plus...
Entre la SPRé qui pense "diffusion = diffusion commerciale (forcément, sinon il n'y aurait pas diffusion)", et les licences libres et ouvertes qui permettent par défaut ces diffusions, nous avons là un vrai problème de fond.
Je vous propose de voir avec les CC France à ce sujet, de les mobiliser un peu aussi, et de voir avec Copyleft Attitude (LAL), voir ce qu'il est possible de faire pour préciser les points de droits.
@aisyk ok ... dans quelle mesure si je peux oui bien sûr !
D'après ce que j'ai compris au niveau de la Spré, c'est que dès qu'il y a vente d'album, même si la diffusion est, elle, ne fait pas l'objet d'une "vente" ou rétribution de l'artiste, il y a une volonté de commerce.
On sait tous en tant que musicien, que si par exemple on passe en studio, l'enregistrement, le mix, le mastering n'est pas gratuit et donc que la vente matérielle/"dématérielle" est plus une notion de rentrer dans ses fonds que de faire du profit.
Personnellement, les titres/albums que je diffuse sont tous en téléchargement libre et lorsqu'il y a des cd/vinyl forcément il y a un coût (pressage, impression pochettes, transport).
La question que je me pose est que la Spré demande une redevance, celle-ci est redistribuée à des groupements d'éditeurs/producteurs/ etc ... Est-ce dans ces groupements les licences libres/ouvertes sont représentées (et est-ce que ça existe ?) ?
A mon avis, je me trompe certainement, mais la grande majorité des artistes sous licences libres/ouvertes sont leur propre éditeur/producteur et ne passent par des services d'entreprises dans ces domaines comme le font ceux qui sont sociétaires SACEM.
Je pense que la Spré est dans un système/circuit bien huilé depuis plusieurs décennies (au point qu'ils ne connaissent pas les licences libres/ouvertes qui existent depuis 20 ans tout de même !!!) et que pour eux tout doit passer dans ce système/circuit commercial avec tous ces métiers qui existent depuis très longtemps maintenant, musique sous licence libre/ouverte ou pas.
Ca me rappelle amèrement la guerre de Microsoft contre les S.E. Open Source (linux, bsd, etc ...) et qui maintenant se met à aujourd'hui à en faire !!!
@aisyk ok ... dans quelle mesure si je peux oui bien sûr !
D'après ce que j'ai compris au niveau de la Spré, c'est que dès qu'il y a vente d'album, même si la diffusion est, elle, ne fait pas l'objet d'une "vente" ou rétribution de l'artiste, il y a une volonté de commerce.
On sait tous en tant que musicien, que si par exemple on passe en studio, l'enregistrement, le mix, le mastering n'est pas gratuit et donc que la vente matérielle/"dématérielle" est plus une notion de rentrer dans ses fonds que de faire du profit.
Personnellement, les titres/albums que je diffuse sont tous en téléchargement libre et lorsqu'il y a des cd/vinyl forcément il y a un coût (pressage, impression pochettes, transport).
C'est ce point qu'il faut préciser. De fait, sans commerce d'espaces publicitaires, les musiques sous licences CC sont utilisables dans ce contexte "non commercial". L'interprétation que t'en a donné la personne de la SPRé (qui ne connaît pas les licences libres et ouvertes) est à prendre avec des pincettes. Reprenons la définition de la SPRé : SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (source : https://www.spre.fr/document/spre-statuts_au_21_juin_2018.pdf )
La question que je me pose est que la Spré demande une redevance, celle-ci est redistribuée à des groupements d'éditeurs/producteurs/ etc ... Est-ce dans ces groupements les licences libres/ouvertes sont représentées (et est-ce que ça existe ?) ?
Alors deux choses, La SACEM c'est la société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Les éditeurs sont compris dans les redevances relevant des droits d'auteurs, perçus par la SACEM.
Les producteurs sont eux, représentés par diverses sociétés, dont la SCPP, SPPF... Il s'agit ici de droits voisins créé par la loi Lang en 1985 et perçus par la SPRé, gérés par l'ADAMI, la SPEDIDAM pour les droits voisins des artistes interprètes.
Et non, la musique libre n'est pas représentée dans ces instances. Parfois certaines sociétés de gestion (ou SPRD dans le texte de loi) permettent à leurs sociétaires de diffuser sous licences ouvertes (souvent limitées aux cc by nc, by nc nd, by nc sa), c'est soit des expérimentations qui représentent une vingtaine d'auteurs (sacem), soit une non gestion affichée (sacd), "vous pouvez, mais nous on ne gère pas". À noter que l'ADAMI, la SPEDIDAM a été souvent plus à l'écoute de Musique Libre (l'asso), notamment lors des débats sur la Hadopi.
A mon avis, je me trompe certainement, mais la grande majorité des artistes sous licences libres/ouvertes sont leur propre éditeur/producteur et ne passent par des services d'entreprises dans ces domaines comme le font ceux qui sont sociétaires SACEM.
Très souvent c'est plutôt de l'auto-édition, et de l'auto-production, comme pour la très vaste majorité des œuvres produites en France (puisque tout le monde commence ainsi, c'est une très faible part des œuvres qui sont prises en main par un éditeur et un producteur externe).
Je pense que la Spré est dans un système/circuit bien huilé depuis plusieurs décennies (au point qu'ils ne connaissent pas les licences libres/ouvertes qui existent depuis 20 ans tout de même !!!) et que pour eux tout doit passer dans ce système/circuit commercial avec tous ces métiers qui existent depuis très longtemps maintenant, musique sous licence libre/ouverte ou pas.
Ca me rappelle amèrement la guerre de Microsoft contre les S.E. Open Source (linux, bsd, etc ...) et qui maintenant se met à aujourd'hui à en faire !!!
Ça peut y ressembler, pour moi ces histoires ne sont pas claires, car ok pour payer des trucs pour les diffusions des artistes sociétaires mais pas ok pour payer pour les autres.
Cela veut dire que si certaines sociétés de gestion reconnaissent l'existence des licences libres, les autres choisissent ouvertement de les ignorer.
Les licences libres ne sont pas hors-la-loi, donc ces "autres" sociétés choisissent de fonctionner dans leur propre circuit. A partir de là elles veulent imposer leur "philosophie" ce qui constitue une atteinte à la liberté d'expression, non ? Ca dépasse le domaine musical.
A partir de là elles veulent imposer leur "philosophie" ce qui constitue une atteinte à la liberté d'expression, non ? Ca dépasse le domaine musical.
Est-ce que payer pour diffuser ses œuvres ou ses expressions est une atteinte à la liberté d'expression au sens du droit ? Est-ce qu'un vote censitaire est une atteinte au droit de vote ?
En fait, beaucoup de questions dans la musique et le droit d'auteur se retrouvent dans la société en général. Oui, cela dépasse aussi le domaine musical.
Réponses
Déjà j'ai suspendu ma campagne Adwords qui faisait la promo de la webradio du label (pour 30 cents par jour, hein, faut pas charrier)... J'attends à fond les nouvelles de @DECAY qui saura nous en dire plus...
Complexe votre truc.
Entre la SPRé qui pense "diffusion = diffusion commerciale (forcément, sinon il n'y aurait pas diffusion)", et les licences libres et ouvertes qui permettent par défaut ces diffusions, nous avons là un vrai problème de fond.
Je vous propose de voir avec les CC France à ce sujet, de les mobiliser un peu aussi, et de voir avec Copyleft Attitude (LAL), voir ce qu'il est possible de faire pour préciser les points de droits.
Vous voulez participer à une rédaction commune ?
D'après ce que j'ai compris au niveau de la Spré, c'est que dès qu'il y a vente d'album, même si la diffusion est, elle, ne fait pas l'objet d'une "vente" ou rétribution de l'artiste, il y a une volonté de commerce.
On sait tous en tant que musicien, que si par exemple on passe en studio, l'enregistrement, le mix, le mastering n'est pas gratuit et donc que la vente matérielle/"dématérielle" est plus une notion de rentrer dans ses fonds que de faire du profit.
Personnellement, les titres/albums que je diffuse sont tous en téléchargement libre et lorsqu'il y a des cd/vinyl forcément il y a un coût (pressage, impression pochettes, transport).
La question que je me pose est que la Spré demande une redevance, celle-ci est redistribuée à des groupements d'éditeurs/producteurs/ etc ... Est-ce dans ces groupements les licences libres/ouvertes sont représentées (et est-ce que ça existe ?) ?
A mon avis, je me trompe certainement, mais la grande majorité des artistes sous licences libres/ouvertes sont leur propre éditeur/producteur et ne passent par des services d'entreprises dans ces domaines comme le font ceux qui sont sociétaires SACEM.
Je pense que la Spré est dans un système/circuit bien huilé depuis plusieurs décennies (au point qu'ils ne connaissent pas les licences libres/ouvertes qui existent depuis 20 ans tout de même !!!) et que pour eux tout doit passer dans ce système/circuit commercial avec tous ces métiers qui existent depuis très longtemps maintenant, musique sous licence libre/ouverte ou pas.
Ca me rappelle amèrement la guerre de Microsoft contre les S.E. Open Source (linux, bsd, etc ...) et qui maintenant se met à aujourd'hui à en faire !!!
C'est ce point qu'il faut préciser. De fait, sans commerce d'espaces publicitaires, les musiques sous licences CC sont utilisables dans ce contexte "non commercial". L'interprétation que t'en a donné la personne de la SPRé (qui ne connaît pas les licences libres et ouvertes) est à prendre avec des pincettes.
Reprenons la définition de la SPRé : SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (source : https://www.spre.fr/document/spre-statuts_au_21_juin_2018.pdf )
Alors deux choses,
La SACEM c'est la société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Les éditeurs sont compris dans les redevances relevant des droits d'auteurs, perçus par la SACEM.
Les producteurs sont eux, représentés par diverses sociétés, dont la SCPP, SPPF... Il s'agit ici de droits voisins créé par la loi Lang en 1985 et perçus par la SPRé, gérés par l'ADAMI, la SPEDIDAM pour les droits voisins des artistes interprètes.
Et non, la musique libre n'est pas représentée dans ces instances. Parfois certaines sociétés de gestion (ou SPRD dans le texte de loi) permettent à leurs sociétaires de diffuser sous licences ouvertes (souvent limitées aux cc by nc, by nc nd, by nc sa), c'est soit des expérimentations qui représentent une vingtaine d'auteurs (sacem), soit une non gestion affichée (sacd), "vous pouvez, mais nous on ne gère pas". À noter que l'ADAMI, la SPEDIDAM a été souvent plus à l'écoute de Musique Libre (l'asso), notamment lors des débats sur la Hadopi.
Très souvent c'est plutôt de l'auto-édition, et de l'auto-production, comme pour la très vaste majorité des œuvres produites en France (puisque tout le monde commence ainsi, c'est une très faible part des œuvres qui sont prises en main par un éditeur et un producteur externe).
Ça peut y ressembler, pour moi ces histoires ne sont pas claires, car ok pour payer des trucs pour les diffusions des artistes sociétaires mais pas ok pour payer pour les autres.
Les licences libres ne sont pas hors-la-loi, donc ces "autres" sociétés choisissent de fonctionner dans leur propre circuit. A partir de là elles veulent imposer leur "philosophie" ce qui constitue une atteinte à la liberté d'expression, non ? Ca dépasse le domaine musical.
En fait, beaucoup de questions dans la musique et le droit d'auteur se retrouvent dans la société en général. Oui, cela dépasse aussi le domaine musical.