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Licence Art Libre, Creative Commons BY-SA : réutilisation de musique dans une production vidéo
Salut,
Si on lit le texte légal de la CC BY-SA :
"Dans le cas de la présente Licence publique, lorsque l’Œuvre sous licence est une œuvre musicale, une représentation publique ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'Œuvre sous licence avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dérivée aux fins de la présente Licence publique."
Donc, utilisation d'une musique sous BY-SA pour sonoriser une vidéo... Même si on ne monte rien, si on ne coupe pas la musique... À moins d'obtenir une autorisation de l'auteur au cas par cas, la vidéo DEVRA être sous BY-SA !
Quand on regarde la LAL maintenant, qui est compatible avec la BY-SA :
"Si l’œuvre n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors l’intégration n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à la LAL ou une licence compatible."
Ça c'est intéressant : alors, un morceau de musique LAL repris dans son intégralité pour sonoriser une vidéo, s'il n'y a pas surimpression de dialogue, sera-t-til considéré comme "accessible indépendamment de l'ensemble" ?
Qu'en pensez-vous ?
Si on lit le texte légal de la CC BY-SA :
"Dans le cas de la présente Licence publique, lorsque l’Œuvre sous licence est une œuvre musicale, une représentation publique ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'Œuvre sous licence avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dérivée aux fins de la présente Licence publique."
Donc, utilisation d'une musique sous BY-SA pour sonoriser une vidéo... Même si on ne monte rien, si on ne coupe pas la musique... À moins d'obtenir une autorisation de l'auteur au cas par cas, la vidéo DEVRA être sous BY-SA !
Quand on regarde la LAL maintenant, qui est compatible avec la BY-SA :
"Si l’œuvre n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors l’intégration n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à la LAL ou une licence compatible."
Ça c'est intéressant : alors, un morceau de musique LAL repris dans son intégralité pour sonoriser une vidéo, s'il n'y a pas surimpression de dialogue, sera-t-til considéré comme "accessible indépendamment de l'ensemble" ?
Qu'en pensez-vous ?
Réponses
"La Licence Art Libre est l'équivalent de la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-SA)8. Elle est recommandée par la Free Software Foundation en ces termes : "We don't take the position that artistic or entertainment works must be free, but if you want to make one free, we recommend the Free Art License."9 (« Nous n'affirmons pas que les œuvres artistiques ou de divertissement doivent être libres, mais si vous voulez en rendre une libre, nous recommandons la Licence Art Libre. ») "
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art_Libre#cite_note-8
Et : http://artlibre.org/compatibilite-creative-commons-bysa-licence-art-libre/
Il y a eu à un moment le souhait chez les créateurs de la LAL de (je sais pas comment dire)... d'officialiser, la compatibilité avec la BY-SA. La motivation tient au souhait de décloisonner les œuvres. Y'a qu'à voir par exemple la discussion récente dans le thread de @Trafic2Rock au sujet de la licence à choisir quand on mixe du BY-NC-SA et du BY-NC-ND. C'est un tel micmac ces licences qu'on se retrouve parfois dans des situations on va dire compliquées. Et c'est donc pour limiter ce genre de problème qu'il y a eu cette volonté de "rendre compatible" la LAL avec la BY-SA, de manière à étendre les possibilité d'utilisations d’œuvres sous ces deux licences.
Mais cette "compatibilité" affichée ne fait pas non plus disparaître par magie cette différence que tu pointe, @shangril , qui reste bien présente dans le texte des licences. A l'époque, ça avait fait couler pas mal d'encre sur les forums, entre les partisans de la compatibilité et les autres. Et je t'avoue que ça me fait un peu sourire de voir que cette différence ressort aujourd'hui ici ^^
parce qu'en ayant fait l'expérience d'une diffusion sur We7,
radio propulsée par Peter Gabriel et quelques autres,
l'utilisation de la By-SA sur un de mes titres n'était pas assez permissive (de leur point de vue)
du coup, j'ai passé le titre en Art Libre, et pour eux, me diffuser avec une licence libre, devenait possible (uniquement en LAL ou en BY). Je ne sais pas quelle clause a permis quoi, mais je doute qu'ils lésinaient sur le juridique.
Alors ça, de la part de Stallman et des membres de la FSF, c'est fort :
C'est toujours ce qui me chagrine,
le fait que les licences libres posent problème pour des utilisations sur les médias de la "World Company" (grosses radios, Tv, etc...). Dans nos esprit libristes, elles sont le moyen ultime, pour permettre aux auditeurs et diffuseurs de rendre nos oeuvres virales et (soit-disant) aisées à utiliser, alors que c'est tout le contraire. Tentez l'expérience de vous faire diffuser sur un média populaire avec du NC ou du ND ou même pour le cas présent, la SA, c'est juste pas compatible. Mais pour nos caboches d'entêtés, elles représentent quelque chose de sain, de pur, car partant d'une "bonne" idéologie. Il y'a quelque chose de quasi-religieux, là-dedans. (la messe est à 17h00).
Compatibilité ne veut pas dire similitudes. Comme tu le dis @dj3c1t c'est bien pour éviter les cloisonnements. Il y a tout un historique de la LAL à comprendre. C'est une des premières licences libres du mouvement (1999), née bien avant les réflexions de Lawrence Lessig et Joi Ito sur les Creative Commons.
Ce que tu pointes @kidjazz c'est plus à mon sens un soucis d'information et d'éducation sur les licences qu'une "incompatibilité". Il y a un vrai verrouillage de la part des acteurs historiques sur ces sujets (Sacem en premier), et de vraies incompréhensions du secteur vis à vis des licences.
D'où la partie "documentation" du site qui permet de diffuser des informations complexes et précises à destination de tous les acteurs (diffuseurs, artistes...).
Pour passer sur du média Mainstream, vaut mieux s'adapter.
Je maintiens que de demander à une radio grand public de "respecter les licences",
c'est le meilleur moyen de ne pas se faire diffuser tout court.
Donc, Art Libre et CC-By pour moi, après ces expériences.
Que l'asso soit en position de force ou pas, cela ne change rien. La plupart ne savent même pas ce que sont les licences créative commons. Lorsque je me suis fait interviewé récemment (jv.com), le journaliste ignorait ce que c'était.
Le "On" fait référence à n'importe quel musicien sous licence libre qui imposerait ses conditions, donc de faire respecter les clauses des licences. eh bien, le By-SA, complique (même si pour nous libristes, non), le NC complique encore plus, et le NC-ND fera fuir le plus indulgent d'entre eux (de média Mainstream).
Dans la plupart des cas, et souvent chez des personnes bien à jour de l'actualité, je me suis heurté à de l'incompréhension et du questionnement... d'ailleurs, même après avoir expliqué un minimum "le concept", la plupart oublient très vite de quoi il s'agit. (il faut insister sévèrement pour qu'ils intègrent)
J'ai eu à faire à de maintes reprises à du " Mais ? En quoi ça consiste?", "Et vous êtes rémunérés ?", et d'autres trucs qui à forces, deviennent les interrogations attendues de la part des gens. Certains pensaient que je faisais de l'excès de zèle, en gros, que je racontais n'importe quoi.( Pauvres Caliméro que nous sommes). Bon, j'ai une marge de manoeuvre = je fais le parallèle avec Linux, ou Ubuntu (qui parle à beaucoup) et je peux tenter éveiller un bref intérêt. Mais le "Bref" est à mettre en lettre d'or.
Tout ce qui n'est pas sujet à engranger des tonnes de flouzes désintéresse la populace, c'est plus qu'un fait.
Je viens d'arriver mais je songe depuis longtemps sur le sujet.
Et je travaille sur un projet d'automatisation des procédés de paiement (grand public) & remboursement de copyright en Propriété Intellectuel ("IP") pour le numérique.
Je crois que tous les problèmes de définitions, de droits, de consommations et de compensation peuvent être géré par un système de base de donnés de toutes créations numériques liées à des applications de mesure sur toutes les plateformes IP-thèques. C'est un système qui pourrait être compréhensif (global, tout type de création) aussi bien que modulaire (une ville / zone, un fournisseur d'accès internet, un type donné de création...).
Le système actuel est une contorsion de procédés complexifiés depuis l'age des vinyles 78-tours et des premières radios musicales (y compris le Copyright Directive de l'UE), qu'il faut radicalement reconstruire pour le numérique et pour le 21e siècle. L'objet est de simplifier l'accès, sans contrainte, d'un consommateur lambda à toute création numérique, de façon libre et transparente, tout en facilitant le remboursement à *tout'e* créateur'trice enregistré'e, avec quasi-zéro intervention des administrateurs, organismes, cabinets d'avocats etc. et en éliminant une fois pour toute la notion de "piratage".
C'est un survol rapide des principes de base mais vos commentaires / questions sont bienvenus.