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Process pour utiliser un morceau du domaine public

24 nov. modifié dans FAQ_Forum
Bonjour,
Je viens de tourner une vidéo dans laquelle je me suis servi de différents morceaux de musique.
Je paye un abonnement à la SACEM. Certaines des musiques sont dans le répertoire de la SACEM donc aucun problème. Certaines font partie du domaine public, leurs compositeurs étant morts il y z plus de 70 ans. Puis-je m'en servir sans problème ? Ou faut-il que je contacte la SACD pour payer des droits ?
Merci !

Réponses

  • Oui et Non.
    Sauf dans le cas où les enregistrements ont encore des droits d'interprétations, auquel cas :
    Non et Oui.
  • Merci !

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