SACEM et tv étrangères

chriss34

Bonjour, j'ai un ami qui viens de recevoir 800€ de la SACEM pour les droit d'auteur.

je vous explique je me rend souvent chez lui c'est un petit café/ salon de thé marocain ou il ne diffuse que des chaine de tv en arabe et des match de foot en langue arabes pour ça clientèles.

pas de musique la tv tourne en fond avec les infos foot en boucle ou les infos.

je souhaite savoir si la sacem à le droit ou c'est un abus de lui facturé ça sachant qu'il ne met jamais de musique ou chaine d'infos française ?

merci pour vos retour.

DECAY

Alors 2 choses :
- les chaînes d'infos/foot utilisent et diffusent de la musique (en fond de reportage par exemple, ou pendant les publicités et jingles),
- la SACEM gère en France les droits pour les sociétés de gestion étrangères, donc vous ne recevez pas les factures des sociétés de gestion arabes, mais c'est la SACEM qui collecte pour elles.

Le premier cas peut peut-être mener à une contestation, il faut contacter le bureau local de la SACEM, bien expliquer votre cas (pas spécifiquement de musique diffusée) et leur demander confirmation que vous evez quand même leur payer une redevance pour cela.
Mais dés qu'il y a diffusion, il y a redevance à payer en France (même dans le cas de musique non affiliée à la SACEM, car il faut payer la SPRé dans tous les cas).

chriss34

Bonjour et merci DECAY pour les precisions .

je vais lui dire de les contacter et de négocier avec eux.

je vous tiens informé de la suite