Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog
Notre Documentation
Notre Documentation
Redevance Copie Privée, des informations utiles
Hello les amis,
Je vous partage cet article pour celles ou ceux qui se posent la question :
https://threadreaderapp.com/thread/1486070039379861515.html
Je vous partage cet article pour celles ou ceux qui se posent la question :
https://threadreaderapp.com/thread/1486070039379861515.html
Réponses
Concernant l'article lui-même, on peut certainement contester le montant de la redevance copie privée, mais dire "personne ne fait ça" je trouve ça un peu léger comme argument.
Perso j'ai pas d'abonnement Netflix ni Spotify, et oui j'enregistre des CD ou mp3 achetés en ligne sur d'autres supports...
Par Raphaël GRABLY
Je trouve que ce sujet est assez rapidement passé à la trappe.
Alors je voudrais revenir sur ce qui représente pour moi une très grosse anomalie en 2022 : la redevance pour copie privée.
1/15
Déjà, rappelons ce qu'est la copie privée: une exception au droit d'auteur.
En principe, acheter une œuvre permet d'en profiter, mais en aucun cas d'en obtenir les droits d'auteur.
En théorie, si j'achète un Blu-ray, c'est pour le regarder, seul.
2/15
Or on a tous envie de partager un bon film avec sa famille, ses proches, ses amis. Voire d'en faire une copie.
On profite donc de cette copie privée. Mais elle a un prix: en échange, on paie un peu plus cher les supports de stockage, à commencer par les smartphones.
3/15
Cette redevance est calculée par la Commission copie privée. Il n'y a aucun vote parlementaire là-dessus.
C'est pour ça qu'il ne faut pas parler de taxe, car il n'y a ni la transparence ni l'aspect démocratique d'une taxe.
4/15
Cette redevance dépend du support de stockage.
Par exemple, pour un smartphone de plus de 64 Go (la norme en 2022), c'est 14 euros.
5/15
Pourquoi est-ce que vous payez 14 euros? Pour avoir le droit d'acheter des CD, et d'en copier les morceaux sur votre smartphone.
Je ne sais pas pour vous, mais à titre personnel j'aurais bien renoncé à payer ces 14 euros, puisque je ne fais jamais ça.
6/15
Cette redevance pour copie privée a été adoptée en 1985, alors que l'on rembobinait des cassettes audio avec son stylo.
À l'époque, ce droit était un vrai atout pour les consommateurs de musique ou de cinéma. Il n'a plus beaucoup d'intérêt en 2022.
7/15
En 2022, on regarde un film sur Netflix et on écoute une chanson sur Spotify.
"Oui, mais on peut les télécharger?" me direz-vous.
8/15
Oui, sauf que vous payez pour Netflix et pour Spotify : cette rémunération englobe le droit d'accéder aux contenus et de les télécharger.
Vous payez chaque mois des droits d'auteur (par votre abonnement), donc vous n'avez pas besoin d'exception au droit d'auteur.
9/15
Je ne caricature en rien, c'est sur le site de Copie France (qui gère la copie privée).
"La rémunération pour copie privée permet, par exemple, de copier notre film préféré sur notre box, d’enregistrer notre musique ou nos images favorites sur notre smartphone."
10/15
Donc pour résumer, en 2022, on paie tous beaucoup d'argent pour avoir le droit de faire quelque chose qu'on ne fait pas.
11/15
Mais ça ne s'arrête pas là: il y a quelques semaines, le gouvernement a décidé d'étendre cette redevance aux smartphones reconditionnés.
Donc vous ne payez pas une fois, mais deux, pour des usages qui n'existent plus.
12/15
Pourquoi le prix des smartphones reconditionnés risque d’augmenter à partir de ce 1er juillet
La redevance pour copie privée s’applique dès aujourd’hui sur les smartphones reconditionnés. Mais certains distributeurs remettent en cause sa légalité.
https://www.bfmtv.com/tech/pourquoi-le-prix-des-smartphones-reconditionnes-risque-d-augmenter-a-partir-de-ce-1er-juillet_AV-202107010107.html
Très gentiment, les ayants droit ont accepté une décote de 40%: 8,40 euros pour un smartphone 64 Go.
En tout, les ayants droit touchent 22,40 euros (14 euros pour le produit neuf + 8,40 euros) pour vous offrir une exemption de droits d'auteur que vous n'avez pas demandée.
13/15
Au total, Copie France a collecté 273 millions d'euros en 2020 au titre de la copie privée.
Et la part des smartphones est énorme: 180 millions d'euros collectés grâce à eux seuls. Les deux tiers du total.
14/15
Bien entendu, il est normal que les artistes soient rémunérés à leur juste valeur.
Mais quand on met en place de tels systèmes, brassant autant d'argent, est-ce qu'il ne faudrait pas pouvoir les faire évoluer?
Pour le moment, aucun signal n'est envoyé en ce sens.
15/15
mais ça n'intéresse pas foule.