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Aide juridique pour les musiciens démunis (et les artistes aussi en général)
Salut la compagnie,
ça fait un bail que j'étais pas passée sur le forum ! Est-ce que ça m'a manqué ? Oui. Est-ce que je viens pour partager des bonnes nouvelles ? Oui, aussi.
Je voudrais vous faire découvrir une structure, qui s'appelle le Barreau des Arts:
https://www.barreaudesarts.fr/
Le concept, c'est une association qui propose de l'aide juridique gratuite (3 conseils par an max par personne) concernant les questions liées au droit littéraire et artistique pour les artistes qui ont pas les moyens, et "pas les moyens" ça se définit par "qui peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle".
Pour le savoir c'est ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Il y a plusieurs structures comme ça d'accès au droit, j'aime vraiment bien ce genre d'initiatives et celle-ci touche spécifiquement au droit d'auteur
ça fait un bail que j'étais pas passée sur le forum ! Est-ce que ça m'a manqué ? Oui. Est-ce que je viens pour partager des bonnes nouvelles ? Oui, aussi.
Je voudrais vous faire découvrir une structure, qui s'appelle le Barreau des Arts:
https://www.barreaudesarts.fr/
Le concept, c'est une association qui propose de l'aide juridique gratuite (3 conseils par an max par personne) concernant les questions liées au droit littéraire et artistique pour les artistes qui ont pas les moyens, et "pas les moyens" ça se définit par "qui peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle".
Pour le savoir c'est ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Il y a plusieurs structures comme ça d'accès au droit, j'aime vraiment bien ce genre d'initiatives et celle-ci touche spécifiquement au droit d'auteur
Réponses
Juste pour l'historique, il y a quelques années, l'association a été accompagnée par Olivier Ramoul, notamment pour le Cerfa de diffusion des musiques sous licences libres et ouvertes.
http://www.cabinet-ora.fr/
Ça peut aussi être une référence à rappeler