Droits "Padam" Edith Piaf

Réponses

• Sainpoléon

  novembre 2020

  Avec la réglementation actuelle, cette chanson entrera dans le Domaine Public en 2072, le dernier auteur survivant Norbert Glanzerg étant mort le 25 février 2001.
• shangril

  novembre 2020 novembre 2020 modifié

  @Mari37289
  
  Je trouve franchement que ton silence a quelque chose de dérangeant. @Sainpoléon a pris la peine de faire des recherches pour toi, la moindre des choses serait vraiment de consacrer une minute à lui répondre et le remercier. Ici c'est un forum consacré aux licences libres et ouvertes appliquées à la musique, ce n'est pas le SAV de la SACEM. Désolé d'être brutal mais c'est toujours la même chose, des gens arrivent ici "est-ce que 'tel truc' est libre de droit" et ensuite plus jamais de nouvelles, c'est super pénible et on est pas là pour ça.
• jeananonymous

  juin 2021

  Bonjour @shangril ,
  
  Je suis le cousin de @Mari37289 , je trouve TA réponse un peu déplacé. La pauvre est morte récemment.
  Je voulais donc savoir quand les droits de son podcasts entreront dans le domaine public.
  
  Merci Beaucoup
• explicite

  juin 2021 juin 2021 modifié

  Non @jeananonymous, la réponse de @shangril n'est pas déplacée, car elle date de l'époque où la discussion a eu lieu. J'ignore si c'est un authentique trollage en règle, mais si c'était le cas, là, ce serait effectivement déplacé (de ta part).
• shangril

  juin 2021 juin 2021 modifié

  Bonjour @jeananonymous
  
  Je suis bien désolé d'apprendre ce décès et d'avoir ravivé ta douleur avec mon message -qui doit être replacé dans le cours de la discussion de l'époque.
  
  Concernant ta question, à savoir quand les droits de son podcast entreront dans le domaine public, la réponse est très claire :
  
  Sauf cas spéciaux (par exemple, les auteurs morts pour la France), le code de la propriété intellectuelle prévoit, dans le cadre actuel de la loi, qu'une œuvre reste soumise au droit d'auteur pendant 70 années après la mort du ou des ayants droits sur l'œuvre.
  
  Un podcast incorporant de la musique (je crois que c'est le cas) est une œuvre composite, avec de multiple ayants-droits : le présentateur du podcast, et les auteurs et compositeurs de chaque chanson qu'il intègre.
  
  L'intégralité du podcast sera donc élevée au domaine public 70 ans après le décès de la dernière personne ayant crée ou collaboré à la création d'une des œuvres intégrées dans le podcast.
  
  On pourrait aussi parler des droits d'interprète, qui courent pendant 50 ans à dater de la date de fixation de l'œuvre sur un support, mais 70 ans est la règle pour les auteurs d'œuvres de l'esprit, et ça devrait déjà donner une idée.
  
  
• Sainpoléon

  juillet 2021

  shangril a dit :

  
  
  On pourrait aussi parler des droits d'interprète, qui courent pendant 50 ans à dater de la date de fixation de l'œuvre sur un support,
  
  

  Tout ce qui a été enregistré après 1959 reste sous droits voisins pendant 70 ans suite à la prolongation de la durée en 2010 par « soucis d’équité » envers les artistes-interprètes (mais surtout envers les producteurs des majors).