<r>merci pour ces reponses,<br/>
<br/>
j'ai trouvé cet article dans la faq:<br/>
<QUOTE><s>[quote]</s> Droit de retrait<br/>
<br/>
Le droit de retrait, lui aussi d’ordre public, pourra toujours être exercé, même si le parcours de l’œuvre rend son application encore plus difficile sur les réseaux ...
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La recherche a renvoyé 2 résultats
- 23 nov. 2006, 19:23
- Forum : A propos des licences libres
- Sujet : probleme juridique
- Réponses : 8
- Vues : 5103
- 23 nov. 2006, 18:20
- Forum : A propos des licences libres
- Sujet : probleme juridique
- Réponses : 8
- Vues : 5103
probleme juridique
<r>Bonjour,<br/>
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Je suis l'administrateur du netlabel <URL url="http://www.french-dub-released.org">www.french-dub-released.org</URL><br/>
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J'ai mis en libre téléchargement l'album d'un groupe avec son accord, sous la license creative commons il y a quelques mois.<br/>
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Ce groupe a ...
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Je suis l'administrateur du netlabel <URL url="http://www.french-dub-released.org">www.french-dub-released.org</URL><br/>
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J'ai mis en libre téléchargement l'album d'un groupe avec son accord, sous la license creative commons il y a quelques mois.<br/>
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Ce groupe a ...